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Procès Verbal - 2025 a 218
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 a 218)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 218
OBJET : Délégation de signature à Mme Maryse PARRAT — 2°"° Adjointe au Maire — Affaires Foncières — Actes notariés pour la cession du tènement immobilier de la parcelle AM 191 et l’acquisition du tènement immobilier de la parcelle AM 164
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et
en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 24/05/2020,
VU la délibération n° 2025 DEL 057 du 14 avril 2025 approuvant la cession du fonds de
commerce Les Cèdres Bleus à la SAS LCB AUREC pour un montant de 160 000 €,
CONSIDERANT que M. le Maire se trouve empêché pour se rendre aux rendez-vous du
04 novembre 2025 et du 05 novembre 2025 à l'office notarial d'Aurec sur Loire pour signer l'acte
notarié de cession,
CONSIDERANT que M. Pascal HAURY, 1°" adjoint, se trouve empêché pour se rendre aux rendez-
vous du 04 novembre 2025 et du 05 novembre 2025 à l'office notarial d'Aurec sur Loire pour signer
l'acte notarié d'acquisition,
ARRÉTONS :
Article 1er :
Il est donné sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature à Maryse PARRAT, 2È"® adjointe au Maire, afin de signer à l'office notarial d’Aurec sur Loire : - l'acte de cession du tènement immobilier de la parcelle AM 191 à M. CHARROIN et de Mme VIGIER le 04/11/2025 pour un montant de 85 000 € (77 500 € net pour la commune d’Aurec et 7 500 € de frais d'agence),
- l'acte d'acquisition du tènement immobilier de la parcelle AM 164 auprès de M. BOURGIER le 05/11/2025 pour un montant de 105 500 € (98 000 € net pour le vendeur et 7 500 € de frais d'agence).
Article 2 :
La présente délégation est valable uniquement pour la signature de l'acte de vente susmentionnée.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité. MP | M,
\/
\ et
Notifié à l'intéressé le :
Signature :
Auteur : Claude VIAL — Mairè - Publié sur le site de la Mairie : le À 3/1 nl \ \
|
mn
AR Prefecture
043-214300121-20251022-2025_A_218-AR
Reçu le 23/10/2025