Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Marché subséquent
unknown - Métropole - Grand Paris - 03 velib'ephemaire CAO
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Innover dans la
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 Metropole de Toulouse
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEEC DEL Advenir Form
unknown - Métropole - Grand Paris - 30 DEL AgroParisTech
unknown - Métropole - Grand Paris - 17 DEL Grand Paris Clim
unknown - Métropole - Grand Paris - 50 DEL AFAUP
unknown - Métropole - Grand Paris - 07 DEL AGROPARISTECH
unknown - Métropole - Grand Paris - 20 DEL
unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Station Velib CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DEL Station Velib CAO)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/14 : DÉPLOIEMENT D'UNE STATION ÉPHÉMÈRE VÉLIB' MÉTROPOLE À PROXIMITÉ DU CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE À SAINT-DENIS PENDANT LES CHAMPIONNATS D'EUROPE DE NATATION
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/02/10/02 portant adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées,
Vu la délibération CM2017/08/12/19 portant approbation de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’ Métropole du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2032, ainsi que ces quatre avenants approuvés par les délibérations suivantes : CM2020/12/1/10, CM2023/07/13/25, CM2023/12/20/19 et CM2025/12/12/35,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-14-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Vu la délibération CM2017/12/08/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2020/09/25/23-25 portant désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu le contrat de relance et de transition écologique signé le 18 mars 2021 entre la Métropole du Grand Paris et l’État,
Vu la délibération 2025-37 du Comité syndical de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées, du 12 novembre 2025, concernant le montant des contributions des collectivités en 2025,
Vu les statuts de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées,
Vu le projet d’avenant n°5 à la convention de financement et de suivi entre la Métropole du Grand Paris et l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’ Métropole, annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant que la Métropole du Grand Paris « définit et met en œuvre des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment […] en favorisant le développement de […] l’action publique pour la mobilité durable », conformément à l’article L5219-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la mise en place d’un service public de vélos en libre-service à l’échelle métropolitaine constitue une priorité pour répondre aux enjeux d’attractivité métropolitaine, de lutte contre la pollution de l’air et de bruit, ainsi qu’aux actions de mobilité durable,
Considérant que les garanties de succès d’un service de vélos en libre-service à l’échelle de la Métropole du Grand Paris reposent sur la cohérence et la pertinence du service, notamment quant à sa continuité territoriale et son maillage,
Considérant le projet d’avenant à la convention de financement et de suivi entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées pour la mise en œuvre du service public Vélib’ Métropole,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-14-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 3
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées pour la mise en place d’une station éphémère humanisée pendant les Championnats d’Europe de Natation 2026 pour un montant maximum de cinquante-mille euros (50 000 €).
APPROUVE le projet d’avenant n°5 à la convention de financement et de suivi pour financement de la station Vélib’ éphémère humanisée qui sera mise en place dans le cadre des Championnats d’Europe de Natation, ci-annexé.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°5 ainsi que tout acte y afférent.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 des budgets 2026 et suivants de la Métropole.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-14-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026