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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 11 12 2017 Culture et Sport
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 11 12 2017 Culture et Sport)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
N°: 193/17
Objet: AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
DEFINITION DE L'INTERET METROPOLITAIN EN MATIERE DE CONSTRUCTION,
AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS
CULTURELS, SOCIO-CULTURELS ET SOCIO-EDUCATIFS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le onze du mois de décembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
RAA ARR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège: 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
TE
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR RO ARR
Date publication/affichage :
2 1 DEC. 2077
NOMBRES DE MEMBRES
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 5 décembre 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ,
Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre
CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Evelyne DE FILIPPO,
Jean-Claude FABRE, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Bérengère
GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe
GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,
Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN,
Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Michel MILLE, Laurence
MONET, Pascal MONTECOT, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD,
Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir : ,
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Éric BRUCHET
donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Florian BRUNEL donne
pouvoir à Lionel JEAN, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à
Joëlle BURESI, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD,
Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Stéphane LE
RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean-Pierre MAGGI donne
pouvoir à Laurence MONET, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne
pouvoir à Chantal CLISSON, Philippe VERAN donne pouvoir à Nathalie
SAINT-MIHIEL.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Claude CORTESI, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
AYANT PRIS PART À 013-200054807-20171211-193-17- EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION DE
60 42 52 Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
2017/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 24 novembre 2017 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 24 novembre 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 14 décembre et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio- culturels et socio-éducatifs », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Aux termes de l'article L.5217-2 du CGCT, l'intérêt métropolitain doit être défini au plus tard deux ans après la création de la métropole, soit au 1er janvier 2018 pour la Métropole Aix- Marseille-Provence, pour les compétences obligatoires suivantes :
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme ;
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain.
A défaut, la Métropole exerce l'intégralité des compétences SOUmiSRS Adrian fétecture l'intérêt métropolitain. 013-200054807-20171211-193-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017 (suite délibération n°193/17)
La définition de l'intérêt métropolitain doit permettre de distinguer dans chaque domaine de compétences concernées, celles dont l'exercice relève de la Métropole et celles dont l'exercice reste aux communes
Aux termes du | de l'article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est énoncé que « la métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en application du | de l'article L. 5218-1 du présent code ».
Il résulte de ces dispositions, que sont notamment concernés, dans ce cadre, les équipements qui étaient d'intérêt communautaire avant le 1®' janvier 2016, et dont l'intérêt métropolitain est à présent à réévaluer dans l'environnement des enjeux métropolitains. Sont également concernés les équipements communaux susceptibles de revêtir un intérêt métropolitain dans les conditions énoncées par la délibération cadre n° MET 17/3162/CM du 30 mars 2017.
Il convient de rappeler que la déclaration d'intérêt métropolitain d'un équipement entraîne : + la substitution de la Métropole à la commune dans les actes, délibérations et contrats y afférents ;
+ le transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles ;
e le transfert des personnels et les moyens affectés à leur bon fonctionnement ;
+ la valorisation financière des transferts via une évaluation des charges transférées,
retenues sur l'attribution de compensation, basée sur le principe de la neutralité.
L'absence de critères prédéfinis par la loi permet à chaque EPCI, et en particulier aux métropoles, de faire évoluer, au-delà du 1er janvier 2018, la définition de l'intérêt métropolitain. En effet, hormis cet aspect formel, le législateur n'a pas fixé de méthodes ou critères permettant de définir l'intérêt métropolitain.
Ainsi, le périmètre de l'intérêt métropolitain ici défini pourra être réexaminé par le Conseil de la Métropole et reconsidéré selon les modalités de consultation et de majorité requises.
Conformément aux principes posés par le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, la définition des équipements et des opérations d'intérêt métropolitain a fait l'objet d'une consultation formalisée auprès de chaque Maire qui a été invité à proposer les équipements et opérations d'aménagement pouvant revêtir un intérêt métropolitain situés sur le périmètre de sa commune, aucun transfert n'étant envisageable sans son accord préalable.
La conférence des maires du 28 juin 2017 a été amenée à examiner et débattre des
orientations résultant de ces consultations, mettant en évidence des divergences importantes d'appréciation.
Ce débat a conduit le Président de la Métropole à la constitution d'une commission spécifique dont la présidence a été confiée à Mr Nicolas Isnard, permettant ainsi de travailler, en présence des Vice-Présidents délégués, des Présidents de Territoire et des représentants des groupes politiques, à la mise en œuvre de propositions cohérentes , partagées et soutenables au regard des grandes priorités de notre établissement .
Dans le cadre de ce processus de travail engagé, qu'il convient de poursuivre au regard des enjeux forts, tant en terme d'orientations à venir du projet métropolitain, de ses priorités, que de Soutenabilité financière, il apparait nécessaire de soumettre au présent Conseil de Métropole une délibération à caractère conservatoire permettant de respecter les échéances règlementaires tout en préservant notre capacité d'élaboration de notre projet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il est ainsi proposé de reconnaitre d'intérêt métropolitain les équipements culturels qui étaient d'intérêt communautaire avant le 1°" janvier 2016 et qui relèvent de la compétence de la
Métropole jusqu'au 31 décembre 2017.
Ces équipements sont mentionnés dans la liste jointe en annexe 1, Ha ñ : SR TRrE. existants, ou relevant d'opérations engagées, au sens des articleb45275-29 & 15-3 du CGCT. Date de télétransmission :
21/12/2017
fecture
193-17-
2017/ Par ailleurs ne sont pas mentionnées les opérations de requalification qui n'avaient pas données lieu à transfert effectif de propriété.
Par conséquent, suite à la volonté exprimée lors de la concertation territoriale, et conformément au cadre législatif applicable, il est proposé de saisir la CLECT de la liste des équipements retenus d'intérêt métropolitain (annexe 1) afin qu'elle puisse, le cas échéant, procéder à l'évaluation des charges à transférer.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
« Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
« La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 12 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 7 décembre 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 11 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 11 décembre 2017; L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 13 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 7 décembre 201 7.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ L'impérative nécessité de définir l'intérêt métropolitain des équipements culturels avant le 31.12.2017, il est proposé aujourd'hui de déterminer à la majorité des deux tiers de l'assemblée l'intérêt métropolitain des équipements énumérés en annexe 1 de la présente délibération.
Délibère
Article 1 :
Est reconnu d'intérêt métropolitain les équipements culturels qui étaient d'intérêt communautaire avant le 1 janvier 2016 et qui relèvent de la compétence de la Métropole jusqu'au 31 décembre 2017.
Ces équipements sont définis sur la liste jointe en annexe 1.
Article 2 :
Est décidé de ne reconnaitre d'intérêt métropolitain aucun équipement socioculturel et socio- éducatif.
Article 3 :
Est décidé de poursuivre après le 1% janvier 2018, la réflexion engagée dans l'esprit de cohérence, de plus-value métropolitaine et de soutenabilité financière et notamment dans le cadre de la commission relative à l'intérêt métropolitain des équipements culturels et sportifs. Ces travaux permettront d'envisager et de proposer au conseil métropolitain d'éventuels transferts descendants d'équipements vers les communes ou de retenir l'intérêt métropolitain pour des équipements exceptionnels dont le rayonnement le justifiera. »
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-193-17- (suite délibération n°193/17)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguïières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels et socio-éducatifs ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicôlas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
2017/
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-193-17- Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-193-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
N°: 194/17
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
POLITIQUE CULTURELLE METROPOLITAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le onze du mois de décembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AAA RAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège: 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RIRE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RARE
Date publication/affichage :
2 1 DEC. 2017
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 5 décembre 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ,
Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre
CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Evelyne DE FILIPPO,
Jean-Claude FABRE, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Bérengère
GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe
GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,
Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN,
Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Michel MILLE, Laurence
MONET, Pascal MONTECOT, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD,
Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Éric BRUCHET
donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Florian BRUNEL donne
pouvoir à Lionel JEAN, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à
Joëlle BURESI, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD,
Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Stéphane LE
RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean-Pierre MAGGI donne
pouvoir à Laurence MONET, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne
pouvoir à Chantal CLISSON, Philippe VERAN donne pouvoir à Nathalie
SAINT-MIHIEL.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Claude CORTESI, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Joseph
PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Caroline
TILLIE-CHAUCHARD.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À x 2 à à EN EXERCICE PRESENTS Accusé de réception en préfecture
LA DELIBERATION 013-200054807-20171211-194-17- 60 42 52 DE Date de télétransmission :
21/12/2017
2017/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 24 novembre 2017 ;
Vules projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 24 novembre 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 14 décembre et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Politique culturelle métropolitaine », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs « d'intérêt métropolitain » selon l'article L5217-2 du CGCT.
Dès la naissance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, issue de la fusion des six anciens EPCI, cette compétence obligatoire a permis de mettre en place un processus de définition de l'intérêt métropolitain des équipements culturels. Cette définition de l'intérêt métropolitain des équipements culturels est soumise au vote du présent Conseil métropolitain dans le cadre d'une délibération spécifique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-194-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017 (suite délibération n°194/17)
En complément de cette compétence et pour permettre de participer à la construction de notre projet métropolitain, il apparaît souhaitable d'engager la Métropole Aix-Marseille-Provence, comme l'ont fait la plupart des grandes métropoles françaises, dans la définition et la mise en œuvre d'une politique culturelle. L'action culturelle, compétence partagée entre les différents échelons de collectivités, contribue au lien et à la cohésion sociale, renforce l'attractivité d'un territoire et participe activement au développement économique
Pour travailler sur ces différents sujets, le Vice-Président délégué à la Culture et aux équipements culturels a initié, dès juin 2016, un véritable Processus de concertation avec les maires dans le cadre du groupe de travail de la conférence métropolitaine des maires, entre autres.
Cette concertation a dégagé un consensus autour de l'intérêt de mettre en réseau les équipements culturels qu'ils relèvent d'un parc métropolitain (issu de la définition de l'intérêt métropolitain) ou qu'ils soient communaux prioritairement dans le domaine de la lecture publique. Cette mise en réseau pourrait revêtir plusieurs formes avec, notamment, des conventions de mise en réseau avec les communes qui le souhaitent (pour les équipements communaux).
Une assistance à maîtrise d'ouvrage a été missionnée pour accompagner la Métropole dans ce processus de développement de la lecture publique à l'échelle métropolitaine.
Les premiers retours de cette mission montrent clairement le potentiel et l'intérêt d’une collaboration à ce niveau pour structurer une action de mise en réseau des informations (portail numérique, manifestations, catalogue, groupement de commandes, formations partagées...)
Afin de réaliser ces objectifs, et de construire une démarche culturelle d'ambition métropolitaine, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence d'intégrer une compétence de politique culturelle.
Dans le cadre du processus de montée en compétences de la Métropole Aix-Marseille- Provence, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, il doit être décidé avant le 1er janvier 2018, à la majorité simple, de l’éventuelle restitution aux communes de tout ou partie des compétences facultatives qu'elle exerce aujourd'hui de façon différenciée sur le territoire des anciens EPCI ou au contraire de les étendre à la totalité du territoire métropolitain (III de l'article L. 5211-41-3 CGCT).
Afin de permettre à la Métropole de définir une politique culturelle et après identification de toutes les compétences déléguées aux Conseils de Territoire par le Conseil de la Métropole (délibération HNO88-219/16/CM du 28 avril 2016), et dans le respect des règles et objectifs fixés par ce dernier, il apparaît nécessaire d'étendre la compétence facultative intitulée « définition de la politique culturelle communautaire» à l'ensemble de la Métropole Aix- Marseille Provence.
Cette extension permettra, d'une part, de poursuivre la richesse des actions et initiatives qui se déroulent aujourd'hui dans chaque territoire et d'autre part, de construire la politique culturelle métropolitaine, notamment de mise en réseau des équipements culturels, mais aussi de renforcement des pôles d'excellence au regard du projet métropolitain.
Ainsi, cette politique culturelle métropolitaine, pleinement ancrée dans l'ambition du projet métropolitain et s'appuyant sur l'expérience et l'expertise de l'ensemble des acteurs des territoires qui la composent (Département des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes- Côte d'Azur, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et Aix-Marseille Université seront des partenaires incontournables) se décline de la façon suivante :
1. Les grands principes
Afin d'apporter aux habitants des 92 communes la plus-value de la Métropole dans le domaine de la Culture, trois grands principes guident la politique culturelle métropolitaine : La mise en réseau et la mutualisation des ressources cultureles-et artistiques-ainsi qu des moyens à l'échelle métropolitaine et/ou par bassins de vibAccusé de réception en préfecture La contribution à l'attractivité du territoire et à l'amélioration BENAPROGERT ARTS 244 -194-1 7-
vie ; Date de télétransmission : Le renforcement de l'identité métropolitaine. ae de élétransmission :
21/12/2017
2017/ 2. Les objectifs - =
Les premiers objectifs opérationnels de cette politique culturelle à moyen terme sont : - Le développement et la mise en réseau de la lecture publique sur l'ensemble de la
Métropole ;
L'intégration du numérique avec comme objectif de réduire la fracture numérique, en
mettant au centre de cette action les médiathèques/bibliothèques et le développement
des arts numériques ;
L'accessibilité à la Culture et la participation active de tous les publics et habitants du
territoire métropolitain.
La valorisation des actions des communes et des territoires, des initiatives locales, des propositions métropolitaines et des potentialités culiurelles et artistiques du territoire auprès des publics (habitants et touristes) ;
La transversalité de la culture dans les autres domaines d'intervention métropolitains (numérique, économie, rayonnement, attractivité, tourisme, environnement, etc.).
3. Les équipements culturels
La définition de l'intérêt métropolitain concourt de façon importante à la politique culturelle de la Métropole. Les équipements qui seront déclarés d'intérêt métropolitain formeront le parc culturel métropolitain. Les actions, animations et missions des équipements du parc métropolitain seront un socle important de la politique culturelle métropolitaine. Par exemple, l'action culturelle des médiathèques dépasse le cadre de la gestion de l'équipement et participe de la politique culturelle. Les programmations des lieux de spectacle, de concerts, la résidence ou la production ou co-production d'artistes à partir des équipements relèvent aussi de la politique culturelle.
Dans un souci constant de plus-value pour les habitants, la Métropole permettra des échanges de bonnes pratiques, des expériences de mutualisation et des coopérations renforcées entre les équipements du parc métropolitain dans le respect des objectifs définis ci-dessus. Ces axes de mise en réseau pourront aussi conventionnellement être partagés avec les équipements restés communaux dans la mesure de la volonté des communes de participer au réseau métropolitain.
Ces principes permettront de poursuivre notamment les activités de la Régie Culturelle Scènes et Cinés qui s'inscrit et fonctionne pleinement dans ce cadre de mutualisations et de mise en réseau de structures culturelles et artistiques.
4. Les critères de soutien aux projets
Au-delà des équipements culturels, il appartiendra à la Métropole, de soutenir des projets artistiques et culturels dans le cadre de partenariats guidés par les orientations culturelles métropolitaines. Ces projets, relevant précisément des domaines de la lecture publique, du spectacle vivant, des musiques ou des arts visuels/numériques, du débat d'idées, du livre et de l'édition, du cinéma et de l'audiovisuel, pourront être soutenus à partir des critères suivants (au moins deux de ces critères sont nécessaires pour solliciter un soutien métropolitain) : - Le périmètre d'intervention considérant l'implication de plusieurs communes de la Métropole (au minimum 5).
Les grands événements ou festivals affiimant une identité métropolitaine (programmations déconcentrées privilégiant un équilibre urbain/rural et leur circulation sur plusieurs territoires et bassins de vie à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille
Provence).
Le rayonnement à l'échelle régionale, nationale et/ou internationale, la dimension européenne et/ou méditerranéenne participant à la promotion culturelle et artistique du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence et de son institution.
En outre, les projets culturels sollicitant une labellisation métropolitaine devront s'assurer en amont d'une collaboration avec les communes où ils se déroulent. Les communes concernées seront consultées sur ces soutiens afin d'être associées à la décision.
Le soutien métropolitain sera basé sur une convention de partenariat intégrant les éléments d'évaluation à cout, moyen et long terme de l'initiative soutenue.
La mise en œuvre de la politique culturelle métropolitaine s'effectue dans le cadre des objectifs et critères ainsi définis et dans la limite, pour les territoires, des actions qui étaient conduites par les ex-EPCI conformément à leurs délibérations.
des actions culturelles de portée territoriale, s'ils le souhaitent dans lewedre de leur état spécial. En toute hypothèse, ces actions s'inscrivent dans le respect de la p Datenetététahensisslégie budgétaire et financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence. 21/12/2017
En outre, les territoires n'intervenant pas précédemment dans ce dé RSS 2 DD PR (suite délibération n°194/17)
De plus, les dispositions prévues par la délibération du 30 juin 2016, relatives aux modalités d'attribution des subventions accordées aux associations, garantiront le suivi et la cohérence
des subventions accordées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
® La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 12 décembre 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 7 décembre 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 11 décembre 201 7; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 11 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 13 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 7 décembre 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Le Conseil de Métropole décide d'intégrer une compétence de politique culturelle métropolitaine.
En application du Il! de l'article L. 5211-41-3 du CGCT, la compétence facultative « définition d'une politique culturelle communautaire » est étendue et précisée pour l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et devient ainsi la compétence intitulée « définition d'une politique culturelle métropolitaine » qui se décline selon les principes et les objectifs suivants :
1. Les grands principes
Afin d'apporter aux habitants des 92 communes la plus-value de la Métropole dans le domaine de la Culture, trois grands principes guident la politique culturelle métropolitaine : * La mise en réseau et la mutualisation des ressources culturelles et artistiques ainsi que des moyens à l'échelle métropolitaine et/ou bar bassins de vie ; La contribution à l'attractivité du territoire et à l'amélioration sensible de la gualité de vie ;
Le renforcement de l'identité métropolitaine.
2. Les objectifs
Les premiers objectifs opérationnels de cette politique culturelle à moyen terme sont: * Le développement et la mise en réseau de Ja lecture publique sur l'ensemble de la Métropole ;
L'intégration du numérique avec comme objectif de réduire-a-#raeture httmérique er mettant au centre de cette action les médiathèques/bibliothà BSé de déserbonænpréfecture des arts numériques ; Sao eee 71211-194-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
2017/ L'accessibilité à la Culture et la participation active de fous les publics et habitants du
territoire métropolitain. - =
La valorisation des actions des communes et des territoires, des initiatives locales, des ‘ propositions métropolitaines et des potentialités culturelles et artistiques du territoire auprès des publics (habitants et touristes) ;
La transversalité de la culture dans les autres domaines d'intervention métropolitains (numérique, économie, rayonnement, attractivité, tourisme, environnement, etc.).
3. Les équipements culturels
La définition de l'intérêt métropolitain concourt de façon importante à la politique culturelle de la Métropole. Cette dernière déterminera par étapes les équipements qui seront déclarés d'intérêt métropolitain avec comme préalable l'étude d'impact budgétaire et financier ainsi que la prise en charge effective dans les états spéciaux des territoires.
Dans un souci constant de plus-value pour les habitants, la Métropole permettra des échanges de bonnes pratiques, des expériences de mutualisation et des coopérations renforcées entre les équipements du parc métropolitain dans le respect des objectifs définis ci-dessus.
Ces axes de mise en réseau seront aussi partagés avec les équipements restés communaux dans la mesure de la volonté des communes de participer au réseau métropolitain.
Suite à l'AMO « Schéma de Lecture publique métropolitain » et après concertation de la Conférence des maires, une délibération complémentaire d'application viendra préciser le contenu et l'ambition de la mise en réseau proposée dans le cadre de la réflexion engagée pour le développement de la lecture publique à l'échelle métropolitaine.
Ces principes permettront de poursuivre notamment les activités de la Régie Culturelle Scènes et Cinés qui s'inscrit et fonctionne pleinement dans ce cadre de mutualisations et de mise en
réseau de structures culturelles et artistiques.
4. Les critères de soutien aux projets
Au-delà des équipements culturels, il appartiendra à la Métropole, de soutenir des projets artistiques et culturels dans le cadre de partenariats guidés par les orientations culturelles métropolitaines. Ces projets, relevant précisément des domaines de la lecture publique, du spectacle vivant, des musiques ou des aris visuels/numériques, du débat d'idées, du livre et de l'édition, du cinéma et de l'audiovisuel, pourront être soutenus à partir des critères suivants (au moins deux de ces critères sont nécessaires pour solliciter un soutien métropolitain) : - Le périmètre d'intervention considérant l'implication de plusieurs communes de la Métropole (au minimum 5).
Les grands événements ou festivals affirmant une identité métropolitaine
(programmations déconcentrées privilégiant un équilibre urbain/rural et leur circulation sur plusieurs territoires et bassins de vie à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille Provence).
Le rayonnement à l'échelle régionale, nationale et/ou internationale, la dimension
européenne et/ou méditerranéenne participant à la promotion culturelle et artistique du
territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence et de son institution.
En outre, les projets culturels sollicitant une labellisation métropolitaine devront s'assurer en amont d'une collaboration avec les communes où ils se déroulent. Les communes concernées seront consultées sur ces soutiens afin d'être associées à la décision.
Le soutien métropolitain sera basé sur une convention de partenariat intégrant les éléments d'évaluation à cout, moyen et long terme de l'initiative soutenue.
La mise en œuvre de la politique culturelle métropolitaine s'effectue dans le cadre des objectifs et critères ainsi définis et dans la limite, pour les territoires, des actions qui étaient conduites par les ex-EPCI conformément à leurs délibérations.
En outre, les territoires n'intervenant pas précédemment dans ce domaine, pourront développer laur état spécial ë CF des actions culturelles de portée territoriale, s'ils le souhaitent dans le-cadre-deeurétatspé
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-194-17- (suite délibération n°194/17)
En toute hypothèse, ces actions s'inscrivent dans le respect de la programmation et la stratégie budgétaire et financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
De plus, les dispositions prévues par la délibération du 30 juin 2016, relatives aux modalités d'attribution des subventions accordées aux associations, garantiront le suivi et la cohérence des subventions accordées.
Article 2 :
Est approuvé le contenu de la politique culturelle métropolitaine exposé ci-dessus.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à prendre toutes les décisions et actes afférents à cette délibération. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas,
Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence intitulé « Politique culturelle métropolitaine ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
c
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-194-17-
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-194-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
N°: 195/17
Objet: AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
DEFINITION DE L'INTERET METROPOLITAIN EN MATIERE DE CONSTRUCTION,
AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT
D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le onze du mois de décembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AAA AAA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RE
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR RAR RER
Date publication/affichage :
2 1 DEC. 2017
NOMBRES DE MEMBRES
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 5 décembre 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ,
Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre
CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Evelyne DE FILIPPO,
Jean-Claude FABRE, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Bérengère
GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe
GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,
Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN,
Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Michel MILLE, Laurence
MONET, Pascal MONTECOT, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD,
Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir : , Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Éric BRUCHET
donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Florian BRUNEL donne pouvoir à Lionel JEAN, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Joëlle BURESI, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean-Pierre MAGGI donne pouvoir à Laurence MONET, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Chantal CLISSON, Philippe VERAN donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Claude CORTESI, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Caroline
TILLIE-CHAUCHARD.
AYANT PRIS PART A 013-200054807-20171211-195-17- EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION DE
60 42 52 Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
2017/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 24 novembre 2017 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans ledélai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont
soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 24 novembre 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 14 décembre et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Aux termes de l'article L.5217-2 du CGCT, l'intérêt métropolitain doit être défini au plus tard deux ans après la création de la métropole, soit au 1er janvier 2018 pour la Métropole Aix-
Marseille-Provence, pour les compétences obligatoires suivantes :
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme ;
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain.
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-195-17- (suite délibération n°195/17)
À défaut, la Métropole exerce l'intégralité des compétences soumises à la définition de l'intérêt métropolitain.
La définition de l'intérêt métropolitain doit permettre de distinguer dans chaque domaine de compétences concernées, celles dont l'exercice relève de la Métropole et celles dont l'exercice reste aux communes.
Aux termes du 1 de l'article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est énoncé que « la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en application du | de l'article L. 5218-1 du présent code ».
Il résulte de ces dispositions, que sont notamment concernés, dans ce cadre, les équipements qui étaient d'intérêt communautaire avant le 1° janvier 2016, et dont l'intérêt métropolitain est à présent à réévaluer dans l'environnement des enjeux métropolitains. Sont également concernés les équipements communaux susceptibles de revêtir un intérêt métropolitain dans les conditions énoncées par la délibération cadre n° MET 17/3162/CM du 30 mars 2017.
Il convient de rappeler que la déclaration d'intérêt métropolitain d'un équipement entraîne :
+ la substitution de la Métropole à la commune dans les actes, délibérations et contrats y
afférents ;
+ __le transfert en pleine propriété des biens meubles et immeubles ;
le transfert des personnels et les moyens affectés à leur bon fonctionnement ;
la valorisation financière des transferts via une évaluation des charges transférées, retenues sur l'attribution de compensation, basée sur le principe de la neutralité.
L'absence de critères prédéfinis par la loi permet à chaque EPCI, et en particulier aux métropoles, de faire évoluer, au-delà du 1er janvier 2018, la définition de l'intérêt métropolitain.
En effet, hormis cet aspect formel, le législateur n'a pas fixé de méthodes ou critères permettant
de définir l'intérêt métropolitain.
Ainsi, le périmètre de l'intérêt métropolitain ici défini pourra être réexaminé par le Conseil de la Métropole et reconsidéré selon les modalités de consultation et de majorité requises.
Conformément aux principes posés par le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, la définition des équipements et des opérations d'intérêt métropolitain a fait l'objet d'une consultation formalisée auprès de chaque maire qui a été invité à proposer les équipements et opérations d'aménagement pouvant revêtir un intérêt métropolitain situés sur le périmètre de sa commune, aucun transfert n'étant envisageable sans son accord préalable.
La Conférence des Maires du 28 juin 2017 a été amenée à examiner et débattre des
orientations résultant de ces consultations, mettant en évidence des divergences importantes d'appréciation.
Ce débat a conduit le Président de la Métropole à la constitution d'une commission spécifique dont la présidence a été confiée à Mr Nicolas Isnard, permettant ainsi de travailler, en présence des Vice-Présidents délégués, des Présidents de Territoire et des représentants des groupes politiques, à la mise en œuvre de propositions cohérentes, partagées et soutenables au regard des grandes priorités de notre institution.
Dans le cadre de ce processus de travail engagé, qu'il convient de poursuivre au regard des enjeux forts, tant en terme d'orientations à venir du projet métropolitain, de ses priorités, que de Soutenabilité financière, il apparaît nécessaire de soumettre au présent Conseil de Métropole une délibération à caractère conservatoire permettant de respecter les échéances réglementaires tout en préservant notre capacité d'élaboration de nd tre RIRE ROLE MEN ER OR tectur &
Aix-Marseille-Provence. 013-200054807-20171211-195-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
2017/ Il est ainsi proposé de reconnaître d'intérêt métropolitain les équipements sportifs qui étaient d'intérêt communautaire avant le 1° janvier 2016 et qui relèvent de la compétence de la Métropole jusqu'au 31 décembre 2017.
Ces équipements sont mentionnés dans la liste jointe en annexe 1, qui intègre les équipements existants, ou relevant d'opérations engagées, au sens des articles L5215-29 et R5215-3 du CGCT.
Par ailleurs ne sont pas mentionnées les opérations de requalification qui n'avaient pas données lieu à transfert effectif de propriété.
Par conséquent, suite à la volonté exprimée lors de Ja concertation territoriale, et conformément au cadre législatif applicable, il est proposé de saisir la CLECT de la liste des équipements retenus d'intérêt métropolitain (annexe 1) afin qu'elle puisse, le cas échéant, procéder à l'évaluation des charges à transférer.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
* _Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 12 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 7 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 11 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de | Etoile du 11 décembre 2017; L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 13 décembre 2017; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 7 décembre 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'impérative nécessité de définir l'intérêt métropolitain des équipements sportifs avant le 31décembre.2017, il est proposé aujourd'hui de déterminer à la majorité des deux tiers de l'assemblée l'intérêt métropolitain des équipements énumérés en annexe 1 de la présente délibération.
Délibère
Article 1 :
Est reconnu d'intérêt métropolitain les équipements sportifs qui étaient d'intérêt communautaire avant le 1# janvier 2016 et qui relèvent de la compétence de la Métropole jusqu'au 31 décembre 2017.
Ces équipements sont définis sur la liste jointe en annexe 1.
Article 2 :
Est décidé de poursuivre après le 1er janvier 2018, la réflexion engagée dans l'esprit de cohérence, de plus-value métropolitaine et de soutenabilité financière et notamment dans le cadre de la commission relative à l'intérêt métropolitain des équipements culturels et sportifs Ces travaux permettront d'envisager et de proposer au conseil_métropolitain d'éventuels transferts descendants d'équipements vers les communes ou de red diner ee ÉtOR de tecture pour des équipements exceptionnels dont le rayonnement le justifier8043-200054807-20171211-195-17- DE
Date de télétransmission :
21/12/2017 (suite délibération n°195/17)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- lEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Nicôlas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-195-17-
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-195-17-
DE
Date de télétransmission :
21/12/2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017
N°: 196/17
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -
POLITIQUE SPORTIVE METROPOLITAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le onze du mois de décembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AA
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguiïères, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR REA
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR
Date publication/affichage :
2 1 DEC. 2017
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 5 décembre 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick
APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ,
Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre
CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Evelyne DE FILIPPO,
Jean-Claude FABRE, Dimitri FARRO, Françoise FERNANDEZ, Bérengère
GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Rita GIACOBETTI, Philippe
GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU,
Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN,
Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Richard LEROI, Michel MILLE, Laurence
MONET, Pascal MONTECOT, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD,
Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir : :
Catherine BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Éric BRUCHET
donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Florian BRUNEL donne
pouvoir à Lionel JEAN, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à
Joëlle BURESI, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD,
Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Stéphane LE
RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Jean-Pierre MAGGI donne
pouvoir à Laurence MONET, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne
pouvoir à Chantal CLISSON, Philippe VERAN donne pouvoir à Nathalie
SAINT-MIHIEL.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Claude CORTESI, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Joseph
PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Michel ROUX, Caroline
TILLIE-CHAUCHARD.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A j < g & EN EXERCICE PRESENTS
Accusé de réception en préfecture LA DELIBERATION
013-200054807-20171211-196-17-DE 60 42 52 Date de télétransmission : 21/12/2017 Date de réception préfecture : 21/12/2017
2017/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 24 novembre 2017 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout où partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil
de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 24 novembre 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du
jour du Conseil de la Métropole en date du 14 décembre et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Politique sportive métropolitaine », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs « d'intérêt métropolitain »
selon l'article L5217-2 du CGCT.
Dès la naissance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, issue de la fusion des six anciens EPCI, cette compétence obligatoire a permis de mettre en place un processus de définition de l'intérêt métropolitain des équipements sportifs. Cette définition de l'intérêt métropolitain des équipements sportifs est soumise au vote du présent Conseil métropolitain dans le cadre d'une délibération spécifique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-196-17-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 (suite délibération n°196/17)
En complément de cette compétence et pour permettre de participer à la construction de notre projet, il apparaît souhaitable d'engager la Métropole Aix-Marseille-Provence, comme l'ont fait la plupart des grandes métropoles françaises, dans la définition et la mise en œuvre d'une politique sportive. L'action sportive, compétence partagée entre les différents échelons territoriaux, contribue au lien et à la cohésion sociale, renforce l'attractivité d'un territoire et
participe activement au développement économique
Pour travailler sur ces différents sujets, le Vice-Président délégué aux Sports et aux équipements sportifs a initié, dès septembre 2016, un véritable processus de concertation avec les maires dans le cadre du groupe de travail de la conférence métropolitaine des maires, entre autres.
Une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a été missionnée pour accompagner la Métropole dans ce processus de développement de la politique sportive à l'échelle métropolitaine.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé à à la Métropole Aix-Marseille-Provence d'intégrer une compétence de politique sportive.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de montée en compétences de la Métropole Aix- Marseille-Provence, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, il doit être décidé avant le 1er janvier 2018, à la majorité simple, de l’éventuelle restitution aux communes de tout ou partie des compétences facultatives qu'elle exerce aujourd'hui de façon différenciée sur le territoire des anciens EPCI ou au contraire de les étendre à la totalité du territoire métropolitain (I de l'article L. 5211-41-3 CGCT).
Afin de permettre à la Métropole de définir une politique sportive et après identification de toutes les compétences déléguées aux Conseils de Territoire par le Conseil de la Métropole (délibération HNO88-219/16/CM du 28 avril 2016), et dans le respect des règles et objectifs fixés par ce dernier, il apparaît nécessaire d'étendre la compétence facultative intitulée « définition de la politique sportive communautaire » à l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Cette extension permettra, d'une part, de poursuivre la richesse des actions et initiatives qui se déroulent aujourd'hui dans certains territoires et d'autre part, de construire la politique sportive métropolitaine, en renforçant l'émergence de pôles d'excellence au regard du projet métropolitain.
Dans l'attente de la poursuite du processus de concertation engagé avec les communes et des propositions qui seront formalisées par l'AMO, il vous est proposé de donner un premier contenu à cette politique sportive permettant d'ores et déjà et de manière maîtrisée de répondre
aux attentes exprimées sur la base des propositions suivantes :
1. Les grands principes
Afin d'apporter aux habitants des 92 communes la plus-value de la Métropole dans le domaine du sport, deux grands principes guident la politique sportive métropolitaine: * Le rayonnement du territoire métropolitain, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques,
* La complémentarité et la mise en cohérence des actions et des interventions avec les territoires et les communes dans le cadre d’une politique sportive publique partagée.
2. Les objectifs
Ainsi, dans une logique d'identité métropolitaine dans le domaine du sport, eu égard aux politiques menées par les communes du territoire et autres institutions, la politique sportive S'articulera autour des quatre axes suivants :
+ Soutenir et accueillir les grandes manifestations internationales, * Favoriser l'émergence du sport pour tous et du sport nature notamment par le
développement des nouvelles technologies numériques et digitalisées-
Mettre en place un réseau sport favorisant les enjeux de bien#sgt ce SR o PRÉRNT-o sociale et la volonté d'identifier le sport et les pratiques spodMeSCareraesdeslévien 012017 service des publics éloignés des activités physiques, Date de réception préfecture : 21/12/2017 + Encourager l'émergence de manifestations métropolitaines lconcourant au dynamisme et l'attractivité de la Métropole.
2017/ 3. Les critères de soutien aux projets
Au-delà des équipements sportifs, il appartiendra à la Métropole de soutenir des événements répondant aux objectifs ainsi définis à partir des critères suivants (au moins deux de ces critères sont nécessaires pour solliciter un soutien métropolitain) :
+ La valorisation de l'identité et de la notoriété de la Métropole à l'international,
+ La dimension européenne et/ou mondiale participant à la promotion sportive et au
dynamisme du territoire d'Aix-Marseille-Provence Métropole et de son institution. + Le périmètre d'intervention considérant l'implication de plusieurs communes de la Métropole (au minimum 5).
La mise en œuvre de la politique sportive métropolitaine s'effectue dans le cadre des objectifs et critères ainsi définis et dans la limite, pour les territoires, des actions qui étaient conduites par les ex-EPCI conformément à leurs délibérations.
En outre, les territoires n'intervenant pas précédemment dans ce domaine, pourront développer des actions sportives de portée territoriale, s'ils le souhaitent dans le cadre de leur état spécial.
En toute hypothèse, ces actions s'inscrivent dans le respect de la programmation et la stratégie budgétaire et financière de laMétropole Aix-Marseille-Provence.
De plus, les dispositions prévues par la délibération du 30 juin 2016, relatives aux modalités d'attribution des subventions accordées aux associations, garantiront le suivi et la cohérence des subventions accordées.
A l'issue des travaux engagés en lien avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage et le groupe de travail de la Conférence des Maires, une délibération complémentaire viendra préciser le contenu et l'ambition de cette politique sportive.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole;
L'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 12 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 7 décembre 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 11 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 11 décembre 2017; L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 13 décembre 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 7 décembre 2017. e
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Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Aricle 1 :
Le Conseil de Métropole décide d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
En application du Ill de l'article L. 5211-41-3 CGCT, la compétence facultative « définition d'une politique sportive communautaire » est étendue et précisée pour l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et devient ainsi la compétence facultative datée éfiiQne d'une politique sportive métropolitaine » qui se décline selon les
suivants :
VAROMESE FES 10) @HfS7-DE ate de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 (suite délibération n°196/17)
1. Les grands principes
Afin d'apporter aux habitants des 92 communes la plus-value de la Métropole dans le domaine du sport, deux grands principes guident la politique sportive métropolitaine: + Le rayonnement du territoire métropolitain, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques, + La complémentarité et la mise en cohérence des actions et des interventions avec les territoires et les communes dans le cadre d'une politique sportive publique partagée.
2. Les objectifs
Ainsi, dans une logique d'identité métropolitaine dans le domaine du sport, eu égard aux politiques menées par les communes du territoire et autres institutions, la politique sportive Ss'articulera autour des quatre axes suivants :
+ Soutenir et accueillir les grandes manifestations internationales, + Favoriser l'émergence du sport pour tous et du sport nature notamment par le développement des nouvelles technologies numériques et digitalisées, *__ Mettre en place un réseau sport favorisant les enjeux de bien-être, de santé, d'inclusion Sociale et la volonté d'identifier le sport et les pratiques sportives comme un levier au
service des publics éloignés des activités physiques,
+ Encourager l'émergence de manifestations métropolitaines concourant au dynamisme et l'attractivité de la Métropole.
3. Les critères de soutien aux projets
Au-delà des équipements sportifs, il appartiendra à la Métropole de soutenir des événements répondant aux objectifs ainsi définis à partir des critères suivants (au moins deux de ces critères sont nécessaires pour solliciter un soutien métropolitain) :
+ La valorisation de l'identité et de la notoriété de la Métropole à l'international, + La dimension européenne et/ou mondiale participant à la promotion sportive et au dynamisme du territoire d'Aix-Marseille-Provence Métropole et de son institution. + Le périmètre d'intervention considérant l'implication de plusieurs communes de la Métropole (au minimum 5).
La mise en œuvre de la politique Sportive métropolitaine s'effectue dans le cadre des objectifs et critères ainsi définis et dans la limite, pour les territoires, des actions qui étaient conduites par les ex-EPCI conformément à leurs délibérations.
En outre, les territoires n'intervenant pas précédemment dans ce domaine, pourront développer des actions sportives de portée territoriale, s'ils le souhaitent dans le cadre de leur état spécial.
En toute hypothèse, ces actions s'inscrivent dans le respect de la programmation et la stratégie
budgétaire et financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
De plus, les dispositions prévues par la délibération du 30 juin 2016, relatives aux modalités d'attribution des subventions accordées aux associations, garantiront le suivi et la cohérence des subventions accordées.
A l'issue des travaux engagés en lien avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage et le groupe de travail de la Conférence des Maires, une délibération complémentaire viendra préciser le contenu et l'ambition de cette politique sportive.
Article 2 :
Est approuvé le contenu de la politique sportive métropolitaine exposé ci-dessus.
Article 3 :
Le Conseil de la Métropole autorise le Président ou son représentant à prendre les décisions et signer les pièces afférentes à cette politique. »
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-196-17-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017
2017/ Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- PEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernèqgues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Politique sportive métropolitaine ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171211-196-17-DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017