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Conseil Municipal - Liste délibérations 18 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations 18 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Mairie
de
COUSANCE
UY
Liste des délibérations
de la séance
de
Conseil Municipal
du
Vendredi
18 Novembre
2022
Demande
de
rajout
à
l’ordre
du
jour
: «
Délibération
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
le
père
Africain
Mutabazi
»
et
«
Délibération
création
de
deux
emplois
de
vacataires
» :
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
13
voix
pour
et
1
voix
contre
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
de
rajouter
les
délibérations
ci-dessus
à l’ordre
du
jour.
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
11
octobre
2022
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
Mardi
11
octobre
2022
a été
approuvé
à
13
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte).
2/
Délibération
pour
des
demandes
de
subventions
pour
le
changement
de
la
chaudière
de
la
salle
de
la
Grenette
:
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
valide
à 13 voix
pour
et1 abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
demander
une
subvention
DETR
à la Préfecture
du
Jura
et
une
subvention
DST
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
le
changement
de
la
chaudière
de
la
salle
de
la
Grenette
pour
un
montant
de
travaux
de
17 768
€ HT.
3/
Délibération
pour
des
demandes
de
subventions
pour
la
réfection
des
sols
souples
concernant
l’aire
de
jeux
des
enfants
au
«
Parc
de
Loisirs
En
Lune
» :
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
pour
demander
une
subvention
DETR
à la Préfecture
du
Jura
et
une
subvention
DST
au
Département
du
Jura
pour
la
réfection
des
sols
souples
concernant
l’aires
de
jeux
des
enfants
au
«
Parc
de
Loisirs
En
Lune
»
pour
un
montant
de
travaux
de
34
940,97
€
HT.
A/
Délibération
pour
des
demandes
de
subventions
pour
le
changement
des
fenêtres
et
volets
concernant
les
appartements
du
premier
et
deuxième
étage
de
la
Mairie
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
13
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
demander
une
subvention
DETR
à la Préfecture
du
Jura
et
une
subvention
DST
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
le
changement
des
fenêtres
et
volets
concernant
les
appartements
du
premier
et
deuxième
étage
du
bâtiment
de
la
Mairie
pour
un
montant
de
travaux
de
14
868
€
HT.
5/
| Délibération
pour
des
demandes
de
subventions
pour
la
réfection
de
la
façade,
des
volets
et
des
fenêtres
concernant
notre
immeuble
au
55
Grande
Rue
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
pour
demander
une
subvention
DETR
de
la
Préfecture
du
Jura
et
une
subvention
DST
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
la
réfection
de
la façade,
des
volets
et des
fenêtres
concernant
notre
immeuble
au
55
Grande
Rue
pour
un
montant
de
travaux
de
1 957
€ HT.
6/
Délibération
pour
vendre
l'immeuble
situé
au
29
Rue
de
Bresse :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
vendre
l'immeuble
situé
au
29
Rue
de
Bresse. 7/
Délibération
pour
accepter
la
proposition
de
l’entreprise
Blanc
Agencement
relative
au
sinistre
de
la
salle
des
Frères
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
pour
accepter
la proposition
de
l’entreprise
Blanc
Agencement
relative
au
sinistre
de
la
salle
des
Frères.
8/
Délibération
pour
déterminer
le tarif,
les
assiettes
de
coupes
2023
ainsi
que
le
règlement
d’affouage :
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
13
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
déterminer
le tarif,
les
assiettes
de
coupes
2023
ainsi
que
le règlement
d’affouage.
9/
Délibération
en
faveur
d’une
demande
de
subvention
pour
le
plan
de
relance
forestier
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
13
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
une
demande
de
subvention
pour
le
plan
de
relance
forestier.
10/
Délibération
pour
une
demande
d’aide
«
renouvellement
forestier
»
dans
le
cadre
de
la
crise
COVID :
Cette
délibération
est
annulée.
11/
Délibération
pour
procéder
au
changement
tarifaire
du
forfait
branchement
eau :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
pour
procéder
au
changement
tarifaire
du
forfait
branchement
eau.
12/
Délibération
relative
au
rapport
annuel
2021
du
SYDOM
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
13
voix
et
1 voix
contre
(Mr
ROUX
Philippe)
pour
valider
le
rapport
annuel
2021
du
SYDOM.
13/
Délibération
pour
indiquer
le
motif
d'intérêt
général
lié
à
un
chèque
à
encaisser :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
pour
indiquer
le motif
d'intérêt
général
lié à un
chèque
à encaisser. 14/
Délibération
pour
effacer
des
créances
irrécouvrables :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
pour
effacer
des
créances
irrécouvrables.
15/
Délibération
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
le
père
Africain
Mutabazi
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à 13 voix
pour
et1 abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
mettre
en
place
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
au
nouveau
prêtre
le père
Africain
Mutabazi.
16/
Délibération
création
de
deux
emplois
de
vacataires :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à 13 voix
pour
et1 abstention
(Mme
JOUFFROY
Brigitte)
pour
créer
deux
emplois
de
vacataires.
Le
Maire
Christian
BRETIN