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Arrêté - 1 avance sirp 0 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 1 avance sirp 0)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre sPARBDE, L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2022-11

Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation Rue du Chalet

Travaux par la SAUR - branchement eaux potable et usée 1 Bis Rue du Chalet

Le Maire de la Commune d’Ocquerre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411 — 25,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,

VU la demande de la SAUR en date du 30 Mars 2022,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la SAUR — 43 Rue de l’Abyme — 77700 MAGNY LE HONGRE de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l'agglomération d'Ocquerre, durant les travaux de branchement eau potable et eaux usées pour la propriété du 1 Bis Rue du Chalet.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les 12 et 13 Avril 2022, la SAUR -— 43 Rue de l’Abyme — 77700 MAGNY LE HONGRE est autorisée à procéder à la fermeture de la Rue du Chalet pour procéder aux travaux de branchement eau potable et eaux usées.

ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION

Circulation :

Y La Rue du Chalet sera fermée à la circulation sauf riverains et véhicules de service.Mise en pace d’une signalisation temporaire de chantier :

A l'intersection de la Grande Rue et de la Rue de l'Eglise Installation d'un panneau

type KC1 « rue barrée sauf riverains et véhicules de services » à 200 mètres.

A l'intersection de la Grande Rue et de la Rue du Chalet : mise en place d'un panneau

type KC1 « Rue barrée sauf riverains et véhicules de services », .

- A l’intersection de la Rue du Coq et de la Rue de Crouy au niveau du STOP, route

barrée à 500 mètres.

Installation d’une déviation : en raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens :

- Pour les automobilistes arrivant de la rue de l'Eglise : déviation par la Grande

Rue, la Rue de Crouy et Rue du Chalet au niveau du 1.

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée

Accès riverains : À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont

lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.

Stationnement : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du

chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier

ARTICLE 3 - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, la mise en place et la

maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous

sa responsabilité. Elle sera conforme à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la

réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.

ARTICLE 5: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le

présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.

ARTICLE 6: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

* La Gendarmerie de Lizy sur Ourcaq,

* Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq.

Ocquerre,

le 8 Avril 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire

Bruno GAUTI