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Déliberation - dlibration 502025 portant adhsion au service de mdecine et au service social du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la guadeloupe
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 502025 portant adhsion au service de mdecine et au service social du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la guadeloupe)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publiéle
7?
JUIL.
20%
ER
ID
: 971-219711058-20250710-502025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
Jeudi
10
Juillet
2025
élibéahie.
dé
Effectif du Conseil:
33
22
JUL. 2
Présents
22
Absents
et
Excusé(es)
:
07
Procuration(s)
:
04
Date
de
convocation
le
04
juillet
2024
Domaine
d'intervention
:4.4
Rcananel
Tiulaire
ek
slagiaire.
de.
a
Fenchien
Rbique
Te
rriborial
DÉLIBÉRATION
N°
d'ordre
: 50/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
Jeudi
dix
du
mois
de
juillet,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par courrier
en date du quatre
juillet, s'est réuni
à l'Hôtel
de Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
du Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été
affichée
en Mairie,
le 04 juillet
2025.
PRÉSENTS :
M.
ATALLAH
André,
Maire
; - M.
GUILLAUME
Bernard,
1‘
Maire-Adjoint:
-
- Mme
RODES
Brigitte,
3*%
Maire-Adjoint: M.
BOYAU
Alex,
Maire-Adjoint
47e:
- Mme
PAISLEY
Yanetti,
5?”
Maire-Adjoint;
- M.
GENDREY
Roland,
6"
Maire-Adjoint; - Mme
OTTO
Julie,
7%
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
Br
Maire-Adjoint.
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
9"
Maire-Adjoint
: - Mme
LAQUITAINE
Liliane:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy: - Mme
JÉREMIE
Marie-Louise; - Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddiy:
- M.
FARIAL
Harold:
- M,
MARCEL
Didier; - M.
PERAIN
Franck:
- Mme
LINON
Gladys:
- M.
ISSA
Jean-François
: - Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
: -
M. BROLIRON
Jean-François
: +
M.
BIDELOSNE
Fred
: -
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
_AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
RUART
Alex,
2%
Maire-
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
BOYAU
Alex):
- M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
ATALLAH
André)
: - Mme
LESTIN
Léna
(procuration
donnée
à Mme
OTTO
Julie)
: - M
TABAR
Patrice
(procuration
donnée
à M,
MARCEL
Didier):
Conseillers
Municipaux.
BSENTS
:
- Mme
RÉNÉ-GABRIEL
Murielle: - M. GEOFFROY
Luidji:
- M. EUGENE-
0
Wily:
+ M. PROCIDA
Robert: - Mme
GUILLAUME
Myriam: - Mme
MONGÉ
Dunia:
- Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillers
Municipaux.
Les
22
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
ET
AU
SERVICE
SOCTAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA GUADELOUPE
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Pubiéle
22
JUIL. 2095
Cm
ID
: 971-219711058-20250710-502025-DE
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
ADHÉSION
AU SERVICE
DE MÉDECINE
PRÉVENTIVE ET AU S
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE LA GUADELOUPE. »
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
la convention
d'adhésion
à la médecine
de
prévention
du
Cb6971
est arrivée
à terme
le 31 mars
2025.
Il
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l'obligation
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
: pour ce faire,
il propose
d'adhérer au service de médecine
préventive et porte
à
la connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
de
la
Guadeloupe
(jointe
en
annexe)
à
compter
de
la
délibération. L'Assemblée
est
invitée à en délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L812-3
du code
général
de
la fonction
publique
actant
l'obligation
pour
les
collectivités
et des
établissements
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en adhérant
aux
services
de santé
au
travail
interentreprises
ou assimilés,
à un service
commun
à plusieurs
collectivités
ou au
service
créé
par
le centre
de gestion,
VU
la délibération
du
CA
du
CDG
du 04
décembre
2024
approuvant
le nouveau
tarif
des
visites
médicales
et des
conventions
du service
médecine
de
prévention
et
,
du
service social.
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
du comité
sociale
territorial
en date
du
30
avril
2025
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en avoir délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Pubisle
22
JUL.
25
Em
(D
:971-219711058-20250710-502025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025
- DELIB N° 50 /2025- REF
: 4.1/ PERSONNEL
TITUI
DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
ET AU
SERVICE
ET SERVICE
SOCIAL
DU
CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
DE LA GUADELOUPE,
»
ARTICLE
1_:
D'ADHÉRER
au service
de
médecine
préventive
développée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de Guadeloupe,
ARTICLE
2
: D'ACCEPTER
les conditions
d'adhésion au service
de médecine
préventive
décrites
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération,
ARTICLE
3
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
relatifs
à la prestation
de médecine
préventive.
ARTICLE
4
: DE
PRÉVOIR
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2025
et suivants,
des
crédits
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Æ
wuw.telerecours.fr.
Pour expédition
conforme
au registre des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de La transmission en Préfecture le
18
JUL.
2025
FLE
Hesse
Tome,
le
17
AL
2
Laffchage
evoula
publication
le
27
y
20%
Et/ou la notification le
um
eu
qi
Ce 5 ;. André ATALLAH 4 LE
2/7 %
Nr