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Déliberation - dlibration 512026 portant cration de la suite des commissions municipales internes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 512026 portant cration de la suite des commissions municipales internes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Pas
Qi k
a
j
MAI
D
B: 971.219711058-202604
+512026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil
:
29
Présents
dl
28
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
:
01
Délibération
affichée
Le
O5
iial23%
N°
d'ordre
: 51/2026
Domaine
d'intervention
: 5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mit
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
; - M.
GUILLAUME
Bernard,
1*’
Maire-Ad joint
; -
- Mme
RODES
Brigitte,
2%
Maire-Adjoint
: M.
ISSA
Jean-François,
3°
Maire-Adjoint
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint:
-
M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire
-Adjoint:
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
62"
Maire-Adjoint: -
M.
CARRIÈRE
Pierre,
7%
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8"
Maire-Adjoint
; -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
-
M.
RUART
Alex; -
Mme
RODES
Nicole:
-
M.
TABAR
Patrice:
Mme
PELLERIN
Alicia:
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise;
- M.
FARIAL
Harold;
-
M.
PERAIN
Franck;
-
Mme
RAMASSAMY
Betty.
-
M.
MARCEL
Didier
: Mme
OUSSELIN
Johanna
:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
;
-
M.
LOBEAU
Joël
:
-
Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M. GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
J ocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel)
: Conseillers
Municipaux.
Les
28conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
ABSENTS
: Néant
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DE
LA
SUITE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
INTERNES
ET
FIXATION
DE
LEUR
COMPOSITION CONSEIL
MUNICIPAL
OU
27 AVRIL
2026
- DELIB
N° 51/2026
- REF
:5.3 DÉSIGNATION
DES
REPRÉSEN
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
LA
SUITE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
INTERNES
ET
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
a.
ié
Lit
nn
Publié
le
{
E
Er
2976
10
: 971-219711058-20260427-512026-DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Afin
de
faciliter
l'étude
des
affaires
soumises
au
conseil
municipal
et
d'améliorer
la préparation
des
décisions,
il est
proposé
de
créer
plusieurs
commissions
municipales
internes
chargées
d'examiner
les
dossiers
relevant
de
leur
domaine
de
compétence.
Ces
commissions
jouent
un
rôle
consultatif.
Elles
instruisent
les
dossiers
et
formulent
des
avis
destinés
à éclairer
les décisions
du
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
former
municipales
composées
de
conseillers
municipaux.
Le
maire
est
président
de
droit
de
ces
commissions.
des
commissions
Afin
de
garantir
une
représentation
équilibrée
des
différentes
sensibilités
politiques
du
conseil
municipal,
les
membres
des
commissions
seront
désignés
à
la
représentation
proportionnelle.
Il est
proposé
de
fixer
à cinq
(5)
le nombre
de
membres
dans
chaque
commission,
hors
maire
membre
de
droit.
Pour
rappel,
la commission
des
finances,
la commission
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
associative,
la commission
Culture,
Patrimoine,
Évènementiel
et
Tourisme,
la
commission
Environnement,
Cadre
de
Vie
et
Proximité
ont
été
créer
lors
de
la
Séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
(commission
Finances)
puis
lors
de
la séance
du
09
avril
2026
(les
3
autres).
Il est
proposé
de
créer
les autres
commissions
comme
suit
:
1.
Commission
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention
des
Risques
avec
un
périmètre
dans
les
domaines
de
la police
municipale,
la prévention
et
gestion
des
risques
et
le CLSPD.
2.
Commission
Bâtiment,
Voirie,
Travaux
et
Stationnement
avec
un
périmètre
d'action
dans
les
domaines
des
travaux
dans
les
bâtiments,
travaux
et
entretien
de
la
voirie
et
stationnement. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
É
En
ER
CONSEL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2025
DELIB N° 51/2026 - REF :5a DÉSIGNATION DES REPRésEn
PE
Ù 5
Ai
2976
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
LA SUITE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
INTERNES
ET|_
10 : 971-2197
11058-20260427-512026-DE
3.
Commission
Agenda
2030,
Aménagement
et
Stratégie
Immobilière
avec
un
périmètre
dans
les domaines
de
l'agenda
2030,
l'urbanisme
réglementaire,
l'aménagement
du
territoire,
la planification
urbaine,
le développement
durable
et
la stratégie
immobilière.
4.
Commission
Cohésion
Sociale
et
Solidarité
avec
un
périmètre
d'action
dans
les domaines
de
la Maison
France
Service,
la politique
de
la Ville,
la politique
Séniors,
la santé
publique
locale
et
l'inclusion
sociale.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
: DE
CRÉER
les
autres
commissions
municipales
internes
suivantes :
1-
Commission
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention
des
Risques
avec
un
périmètre
dans
les
domaines
de
la
police
municipale,
la
prévention
et
gestion
des
risques
et
le CLSPD.
2-
Commission
Bâtiment,
Voirie,
Travaux
et
Stationnement
avec
un
périmètre
d'action
dans
les
domaines
des
travaux
dans
les
bâtiments,
travaux
et
entretien
de
la voirie
et
stationnement.
3-
Commission
Agenda
2030,
Aménagement
et
Stratégie
Immobilière
avec
un
périmètre
dans
les
domaines
de
l'agenda
2030,
l'urbanisme
réglementaire,
l'aménagement
du
territoire,
la
planification
urbaine,
le
développement
durable
et
la stratégie
immobilière. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
- DELIB
N° 51/2026
- REF
:5.3 DÉSIGNATION
DES
REPRÉSEN]
« DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
DE
LA
SUITE
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
INTERNES
ET
4-
Commission
Cohésion
Sociale
et
Solidarité
avec
un
périmètre
d'action
dans
les
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
Je
05/05/2026
Publiée
(5
fil
2076
10
: 971-219711058-20260427-512026-DE
domaines
de
la Maison
France
Service,
la politique
de
la Ville,
la politique
séniors,
la santé
publique
locale et
l'inclusion
sociale.
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
chaque
commission
est
composée
de
cinq
(5)
membres
du
conseil
municipal
(titulaires)
comme
suit :
1-
Commission
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Prévention
des
Risques
avec
un
périmètre
dans
les
domaines
de
la police
municipale,
la prévention
et
gestion
des
risques
et
le CLSPD.
MEMBRES
TITULAIRES
-Monsieur
ISSA
Jean-François
-Monsieur
MIRRE
Jocelyn
-Monsieur
JEANETTE
Joël
-Monsieur
MARCEL
Didier
-Monsieur
MUSQUET
Jean-Marie
Commission
Bâtiment,
Voirie,
Travaux
et
Stationnement
avec
un
périmètre
d'action
dans
les
domaines
des
travaux
dans
les
bâtiments,
travaux
et
entretien
de
la
voirie
et
stationnement.
MEMBRES
TITULAIRES
-Madame
LACROIX
Jénia
-Monsieur
JEANETTE
Jôüel
-Monsieur
MIRRE
Jocelyn
-Monsieur
ISSA
Jean-François
-Monsieur
GENDREY
Rolland
Commission
Agenda
2030,
Aménagement
et
Stratégie
Immobilière
avec
un périmètre
dans
les domaines
de
l'agenda
2030,
l'urbanisme
réglementaire,
l'aménagement
du
territoire,
la planification
urbaine,
le développement
durable
et
la stratégie
immobilière.
MEMBRES
TITULAIRES
-Monsieur
CARRIÉRE
Pierre CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
- DELIB
N° 51/2026
- REF
:5.3 DÉSIGNATION
DES
REPRÈSE
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Pubtéle
{5
MÂl 29?
EE
« DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE LA SUITE DES COMMISSIONS MUNICIPALES INTERNES El
10 : 971.219711058-20260427-512026.DE
-Monsieur
MIRRE
Jocelyn
-Madame
RODES
Nicole
-Monsieur
RUART
Alex
-Monsieur
MUSQUET
Jean-Marie
Commission
Cohésion
Sociale
et
Solidarité
avec
un
périmètre
d'action
dans
les domaines
de
la Maison
France
Service,
la politique
de
la Ville,
la politique
séniors,
la santé
publique
locale
et
l'inclusion
sociale.
MEMBRES
TITULAIRES
-Madame
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
-Monsieur
PERAIN
Franck
-Madame
RAMASSAMY
Betty
-Monsieur
ISSA
Jean-François
-Madame
PAISLEY
Yanetti
ARTICLE
3
: DE
PRÉCISER
que
lors
de
la première
réunion
de
la
commission,
il sera
élu
en
son
sein
un
vice-président
pouvant
convoquer
et
présider
en
l'absence
du
maire
ARTICLE
4
: DE
PRÉCISER
que
les
commissions
municipales
jouent
un
rôle
consultatif
et
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel.
ARTICLE
5
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
0
La
transmission
en
Préfecture
le
Ebou
la notification
le
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fat
à Basse-Teele.
32
AVR
2%
L'affichage et/ou la publication le
0 5
tial
236