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Conseil Municipal - Délibérations CM 02.07.2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 02.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
.
Er à vinitantra
A »-
OBIJET :
RYTHMES
SCOLAIRLS -
RENOUVELLEMENT
DE L'ORGANISATION
DU'FEMPS SCOLAIRE
SUR 4 JOURS
N° 24-066
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
CXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Datc de convocation :
Le 26 juin 2024
Datc d'affichage :
Le 26 juin 2024
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 18 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON,
Jean-Luc FARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCE,
HACHEYT, Pascale LEGER
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET Mince Annic GALBY à donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme florence DOUCET
: MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT,
Chnsine GALOPEAU DE AILMEIDA, Alexandra
Absent(s) excusé(s
RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Annie GALBY, Séverme LAHEMADE,
PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 cst lu cl adopté à l'unanimité
Ludovic
Francine
Vu le Codec général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, notamment son article D. 5921-19,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvicr 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles ct élémentaires,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu là délibération n°6901 du Conseil Municipal du [1 décembre 2017 relative à la dérogation du temps scolaire et réinstaurant l’organisation de la semaine de 4 jours d'enseignement dans nos écoles maternelle et élémentaire à compter de la rentrée scolarc de septembre 2018,
Vu la demande de la directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Marne, de reuouveler l'autorisation de la dérogation de l’organisation du Lemps scolaire sur 4 journées de classe les lundis, mardis, jeudis el vendredis,
Vu lavis favorable des conscils d'école de la commune de Dormans pour le renouvellement de la dérogation,
Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de la communauté éducative représentée par les équipes enscignantes, les représentants de parents d'élèves ct l'élu siégeant au conseil d'école de maintenir la semaine de 4 jours pour les ryllunes scolaire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 a 15h11
Réference de l'AR : 051-215102013-20240702-24 066-DE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de renouveler, dès la rentrée de septembre 2024, l’organisation du temps scolaire sur 4 jours pour nos écoles maternelle et élémentaire,
>
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Adopté (POUR 17, CONTRE 0, ABSTENTION 1),
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michcl COURTEAUX
Déion cafés aéaua
en Préfecture Le: = à ML, ZA
Publiée le: = 9 JUIL, 2024
Notiliée le : OBJET :
AVENANT N°1
LOT N°12 -
EURL GLAVIER -
TRAVAUX
D'EXTENSION DE
LA MAISON DE LA
PETTTE ENFANCE
N° 24-067
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : L8
Date de convocation :
Le 26 juin 2024
Date d’aflichage :
Le 26 juin 2024
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Véromque BULILIARD, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER
Mic Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET Mic Annic GALBY a donné pouvoir à Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Ludovic RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Annie GALBY, Séverine LAHEMADE, Francine
PICAVETF
Secrétaurc de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 28 mar 2024 cst lu et adopté à l’unaninuté
Considérant l’arucle R 2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant les articles R2194-2 et R 2194-3 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°22-022 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022 lançant le MAPA pour les travaux d’extension de la maison de la petite enfance,
Considérant la délibération n°23-065 du Conseil Municipal du 27 juillet 2093 retenant les entreprises pour les travaux et relançant la procédure MAPA pour le Loi n°10 Plomberie Sanitaire infructucux,
Considérant la délibération n°23-075 du Conseil Municipal du 19 octobre 2093 retenant l’entreprise pour le lot n°10 Plomberie Sanitaire,
Considérant la délibération n°24-029 du Conseil Municipal du 27 février 2024 adoptant l'avenant n°1 pour le lot n°4 Couverture Zinguerie,
Considérant la délibération n°24-030 du Conseil Municipal du 27 février 202 retcnant l'entreprise pour la pose de panneaux photovoltaïques,
Considérant la délibération n°24-057 du Conseil Municipal du 28 mai 2024 adoptant l'avenant n°1 pour le lot n°! Démolition - terrassement - aménagements extérieurs,
Monsieur le Marc informe l'assemblée délibérante que des modifications sont apportées au lot n°12 Démolition - terrassement - aménagements extéricurs aitribué à PEURL GLAVIER comme suivant :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 15h13
Réference de l'AR : 051-215102013-20240702-24 067-DE Décision certifiée SU reçue
JUIL. 2024 en Préfecture le :
Publiée le: Q JUIL. 2024
Travaux en plus :
e Réahsation d’un carottage diam 100 - vide sanitaire
e Terrassement ventilation,
pour un montant de 940€ hors taxe
La présente délibération vise à valider l’avenant n°1 du lot n°12 pour un montant en plus-value de 940.00€ hors taxe faisant évoluer à la hausse le montant de ce lot qui passe
de 6 779.00€ hors taxe à 7 719.00€ hors taxe soit une augmentation de 13.86%.
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché signé avec
l'entreprise GLAVIER pour un montant en plus-value de 940.00€ hors taxe, portant ainsi le montant total du lot n°12 à 7 719.00€ hors taxe,
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 15h13
Réference de l'AR : 051-215102013-20240702-24 067-DE 4 viatiantss
OBJET :
LOGEMENTS
DU GAULT -
PARTICIPATION
AUX FRAIS DE
CHAUFFAGE
N° 24-068
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 29
Nombre de présents ou
représentés : 18
Daic de convocation :
Le 26 juin 2024
Datc d’allichage :
Le 26 juin 2024
Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : - S
JUIL. 2024
- 8 JUIL. 2024 Publiée le :
Nouûfliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 2 juillet 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à PHôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD), Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Bruno MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCET,
HACHE,, Pascale LEGER
Jean-
Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alcxandra
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
Mme Annie GALBY a donné pouvoir à Mme Chnstine GALOPEAU DE ALMEIDA M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Abseut(s)_excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Ludovic RENAULT
Mmes Pauline ACCARIES, Amuc GALBY, Séverine LAHEMADE, Francinc PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE AIMEIDA
Le procès-verbal de la séance dti 28 mai 2024 est lu ct adopté à l'unamnuité
Compte teuu des frais de chauffage supportés par la commune durant la période septembre
2023 - jum 2024 ct des provisions mensuelles versées par chaque locataire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de rendre les sommes suivantes :
- Logement 13 : 29.14 € à chaque locataire de ce type de logement présent durant la période complète
- Logement T4: 44.22€ à chaque locataire de ce type de logement présent durant la période complète
- de réclamer les sommes suivantes :
- Logement T3 : 71.78 € à chaque locataire de cc type de logement nayant pas été présent sur la période complète
- à compter du ΰ septembre 2024, la provision mensuelle aux charges de chauffage pour chaque type de logement sera la suivante jusqu’au 80 juin 2095 :
- Logement "F3: 100.00€
- Logement 14: 115.00€
Celtc participation pourra être revuc annuellement cn fonction des charges de l'année précédente.
Adopté à l'unité,
of au contrôle de légalité le 05/07/2024 à 15h15
sfénce de l'AR : 051-215102013-20240702-24 068-DE