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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 25.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 25.06.26)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DELIBERATIONS
CC/2026/97 : MARCHE PUBLIC N°2026-02 : FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON D’EMULSIONS DE BITUME – AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE
Pour 64 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/98 : CRECHE ARC-EN-CIEL À MONTMORILLON : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Pour 64 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/99 : AJIV : MODIFICATION DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Pour 63 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/100 : MODIFICATION DES PLANS D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS - DES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES A MONTMORILLON, ISLE- JOURDAIN, SAINT-SAVIN, GOUËX
Pour 62 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/101 : AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SEMPAT DE LA VIENNE A L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAS FUTUR RESORT DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE L’AQUASCOPE
Pour 60 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/102 : DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMITES LOCAUX AU SYNDICAT D’EAUX DE VIENNE
Pour 63 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/103 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE CLAIN
Pour 63 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/104 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE CREUSE
Pour 60 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 JUIN 2026 CC/2026/105 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA CCVG A LA CLE SAGE VIENNE
Pour 58 Contre 6 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/106 : PRESENTATION ET ADOPTION DES COMPTES FIANCIERS UNIQUES DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2025
Pour 60 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 2
CC/2026/107 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Pour 63 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/108 : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026
Pour 63 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/109 : BUDGET 2026 – DECISION MODIFICATIVE °1
Pour 63 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/110 : MODIFICATION DES POSTES DE CONSEILLERS NUMERIQUES ET FRANCE SERVICES
Pour 60 Contre 1 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/111 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AFFAIRES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES SUR EMPLOI FONCTIONNEL
Pour 51 Contre 8 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/112 : DELIBERATION FIXANT LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Pour 60 Contre 0 Abstention 4 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/113 : MOTION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE POSTES DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MONTMORILLON
Pour 57 Contre 4 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/114 : MOTION DE REJET DE LA CCVG A LA FERMETURE DES ECOLES DE SON TERRITOIRE
Pour 60 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1 Liste dressée et publiée le 6 juillet 2026