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Arrêté - file5711
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5711)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 01/03/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/03/2021
DEPARTEMENT DE LA DROME Affiché le 01/08/2021 a COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210301-A73 2021-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°73/2021
Objet : Arrêté de transfert d’une autorisation de stationnement taxi — ADS n°2.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des transports,
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, Vu l'arrêté préfectoral n°2018079-002 du 20 mars 2018 portant réglementation des taxis dans le
département de la Drôme,
Vu l'autorisation de stationnement attribuée à Monsieur REVELLO Denis par arrêté municipal en
date du 1‘ juillet 2009.
Vu la demande de Monsieur REVELLO Denis (gérant de la société RD Taxi — 12, chemin des abricotiers — 26260 SAINT DONAT-SUR-L’HERBASSE) pour la vente de son autorisation de stationnement (ADS n°1) présente comme successeur de Monsieur PERROT Alexis (gérant de la société SAS Direct Secours — 33, avenue de Nîmes — 07300 TOURNON-SUR-RHONE). Vu l'arrêté 65-2021 du 17 février 2021 comportant une erreur sur le véhicule que le présent arrêté
annule et remplace.
Considérant que les conditions d’exploitation effective et continue d’une durée de 15 ans sont remplies.
ARRETE
Article 1 : Monsieur PERROT Alexis est autorisé à stationner et à exploiter l’autorisation de taxi n°2, avec le véhicule de la marque MERCEDES BENZ CLASSE B, immatriculé ES-639-KN en attente de clientèle sur la commune, à compter du 13 février 2021, dans le respect des règles fixées par le texte
susvisé.
Article 2 : L'emplacement accordé ne pourra être cédé à titre onéreux qu'après une période effective et continue d’une durée de 5 ans.
Article 3 : Le nombre d’autorisations de stationnement taxi offertes à l’exploitation sur la commune de
Clérieux reste fixée à trois (3).
Article 4 : Le véhicule taxi devra stationner à l’emplacement prévu à cet effet.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au Préfet de la Drôme et notifié au titulaire visé à l’article 1.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux. |
À Clérieux, le 1 mars 2021