Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - file6276
Déliberation - file6230
Déliberation - file6284
Déliberation - file7274
Déliberation - file7600
Arrêté - file5702
Arrêté - file5710
Arrêté - file5711
Déliberation - file6967
Déliberation - file6746
Déliberation - file6243
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Envoyé en préfecture le 11/10/2022
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 11/10/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le 14/10/22 Publié le 11/10/2022 Ses ID : 026-212600969-20221005-D43 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 06-43/2022
Obiet : Acquisition d’une maison située 57, rue de la Vallée avec clause de substitution à l'EPORA. Qblet q
L’an deux mil vingt-deux et le cinq octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - JUVENON Marie-Hélène - VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA
Philippe - VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : GIROT Dominique —- GARO Carine - MANGIONE Sylvie —- ROBIN Christelle —
COMBRISSON Jean-Luc.
Absents : Néant
Procuration: GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie - GARO Carine à ANGE Josianne — MANGIONE Sylvie à BANC Jean-Pierre - ROBIN Christelle à VEY-FARCE Cathy - COMBRISSON
Jean-Luc à WOZNIAK Jean-Marie.
Cathy VEY-FARCE a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu la proposition de l’agence Paul Clappe, mandataire pour la vente du bien et les négociations,
Considérant, qu’il est proposé d’acquérir une maison de village de 126 m° habitables sur trois niveaux avec garage non attenant. L'ensemble est situé 57, rue de la Vallée — 26260 CLERIEUX et cadastré E 428 (maison)
et E 430 (garage).
Considérant que, l’acquisition de ce bien est proposée après négociation à 165 000 € avec clause de substitution à l'EPORA qui portera cette acquisition dans un premier temps permettant ainsi à la commune un temps de réflexion sur le devenir du bien en lien avec la réfection de la rue de la Vallée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'acquérir, avec clause de substitution à l'EPORA, la maison située 57, rue de la Vallée — 26260 CLERIEUX pour un montant total de 165 000 euros ainsi que les frais de notaire.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition ainsi qu’au
portage du projet par l'EPORA.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 7 octobre 2022
\
Le Maire \ La secrétaire de séance
Fabrice LARUR // Cathy VEY-FARCE
&