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Déliberation - file7600
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7600)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S L 7
ID : 026-212600969-20260225-D11_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE pa OC ALIOn et d’affichage :
DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le :
COMMUNE DE CLERIEUX /02 1026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11/2026
Objet : Autorisation donnée à l'EPORA de vendre à la SCI CAMU la parcelle C438 sise Impasse
de l'Industrie
L’an deux mil vingt-six le 25 février à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - COMBRISSON Jean-Luc —MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC
Jean-Pierre — ROUX Nicolas-GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - SALATA Philippe- BABILLON Agnès-
BARRE Damien-LABLANQUI Jean-Marie-
VEY-FARCE Cathy- GIROT Dominique- JUVENON Marie-Hélène
Excusés : ROBIN Christelle
Absent : PHILIBERT Carine
Procurations : ROBIN Christelle à ANGE Josiane
Jean- Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la Convention de veille et de stratégie foncière liant la commune de Clérieux et EPORA signée le 23 septembre 2021, ayant cours jusqu'au 23 septembre 2027,
Considérant que la durée de portage des biens est de 4 ans, prolongée exceptionnellement d'un an jusqu'à 2026, Considérant que le projet de création d'un nouveau quartier d'habitat pour lequel la parcelle C438 avait été acquise par EPORA n'a pu être réalisé,
Considérant que par voie de conséquence, la commune de Clérieux est engagée par la convention de veille et de stratégie foncière à racheter le bien ou à proposer un tiers de substitution,
Le Maire expose à l’assemblée que pour la parcelle C438, acquisition dite « SCI Pros du Panier », la Commune a trouvé un artisan acquéreur, la SCI CAMU. Le prix de vente proposé est de 47 500€ HT, soit 57 000 € TTC, il correspond au prix de revient auquel se sont ajoutés divers frais connexes.
Il précise que la vente ne pourra être effective que sous deux conditions particulières : l’obtention du permis de construire purgé de tout recours et l’obtention du financement par le futur acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE l’EPORA à céder en l’état la parcelle C438 sise 115, Impasse de l'Industrie au lieudit les Fabriques, à la SCI CAMU, sise 145 impasse des Aulnes 26260 Clérieux, au prix de 47 500 € HT, soit 57 000€ TTC,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de Clérieux, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an s#Sdits par les membres du Conseil Municipal soussignés. Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 26 février 2026
Le Maire N Le secrétaire de séance
Fabrice LARU Jean-Marie WOZNIAK