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Déliberation - file6230
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE – Maire
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2022
Date de convocation et d’affichage : 29/09/2022
L’an deux mil vingt deux et le cinq octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice – ANGE Josianne – JUVENON Marie-Hélène – VEY-FARCE Cathy – WOZNIAK Jean-Marie – BANC Jean-Pierre – ROUX Nicolas – LABLANQUI Jean-Marie – GRANGER Anne-Marie – BOISSIEUX Thierry – AUROUX François – BABILLON Agnès – SALATA Philippe – VANDECASTEELE Corinne.
Excusés : GIROT Dominique – GARO Carine – MANGIONE Sylvie – ROBIN Christelle – COMBRISSON Jean-Luc.
Absents : Néant
Procuration : GIROT Dominique à LABLANQUI Jean-Marie – GARO Carine à ANGE Josianne – MANGIONE Sylvie à BANC Jean-Pierre – ROBIN Christelle à VEY-FARCE Cathy – COMBRISSON Jean-Luc à WOZNIAK Jean-Marie.
Cathy VEY-FARCE a été élue secrétaire de séance.
INTITULÉ VOTE
Approbation du rapport 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées UNANIMITE
Attribution d’un marché de service pour l’entretien des chaudières UNANIMITE
Conclusion d’une convention de veille et de stratégie foncière avec VRA et EPORA rue des Remparts UNANIMITE
Détermination de la longueur de voirie communale pour le Département de la Drôme UNANIMITE
Approbation du contrat d’hébergement sur serveur web pour le panneau lumineux – IDSYS UNANIMITE Acquisition d’une maison située 57, rue de la Vallée à Clérieux avec clause de substitution à l’EPORA UNANIMITE
Attribution de subventions aux associations UNANIMITE
• DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain
DATE PARCELLE PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M² PREEMPTION
OUI NON
05/08/22
C528 – 531 et
503, 514 et
534
M. et Mme CEYTE
BOSANNE Les Fabriques 320 X
09/08/22 E286 et 973 HAPPINESS IMMO 44, rue de la Vallée 745 X
31/08/22 E1118 Mme BAUDE Violaine 5, place des Remparts 110 X
01/09/22 C449 DAH 5, impasse de la Sellerie 141 X
26/09/22 E609 et 610 M. BLACHON Jean-Paul 45, impasse du Four 1440 X
• QUESTIONS DIVERSES
o Vœu de l’AMF sur les marges de manœuvre financières – Approuvé à l’unanimité. o Extinction de l’éclairage public – Approuvé à l’unanimité.
Séance levée à 19H30
Publié le : 07/10/2022