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Document publié le Mercredi 19 juin 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'AMI "VIVEZ LES JEUX DE PARIS 2024 DANS VOTRE COMMUNE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS"
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.6,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 relative au plan de relance de la métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2023/03/22/01 portant sur l’approbation de la feuille de route de la Mission Olympique de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2023/07/13/08 relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération CM2023/12/20/09 portant attribution des premières subventions dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Vivez les jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 2
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la délibération CM2024/04/09/19 portant attribution du budget de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Vivez les jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris », un montant de 5 000 000€ (cinq millions d'euros) supplémentaires, en sus des 5 000 000€ (cinq millions d'euros) initialement attribués par la délibération CM2023/07/13/08.
Vu le document de présentation et le règlement relatifs à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris »,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant le succès rencontré par les précédentes éditions métropolitaines des dispositifs « Centres-villes vivants » et « Votre été au bord de l’eau avec la Métropole du Grand Paris » et leur impact sur l’attractivité de la Métropole,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Considérant l’intérêt d’impliquer l’ensemble des communes de la Métropole dans cet évènement planétaire afin de lui donner une dimension métropolitaine et fédératrice,
Considérant que, pour ce faire, la Métropole du Grand Paris a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt intitulé « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris », doté d’une enveloppe globale de 10 000 000€ (dix millions d’euros),
Considérant les projets proposés par les communes d’Arcueil, Aulnay-sous-Bois, Boissy-Saint-Léger, Bondy, Bonneuil-sur-Marne, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chennevières-sur-Marne, Choisy- le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Gagny, Gennevilliers, Gentilly, Issy- les-Moulineaux, Juvisy sur orge, La Garenne-Colombes, Le Perreux-sur-Marne, Le Pré Saint-Gervais, Le Raincy, Levallois-Perret, Limeil-Brévannes, Montfermeil, Montrouge, Morangis, Nogent-sur- Marne, Noisy-le-Sec, Orly, Saint-Denis, Sceaux, Suresnes, Tremblay-en-France, Valenton, Vaucresson, Vaujours, Villejuif, Villetaneuse, Vincennes, Viry-Châtillon,
Considérant l’opportunité de subventionner ces projets dans le cadre de Appel à Manifestation d’Intérêt intitulé « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris »,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE l’octroi de subventions de fonctionnement d’un montant total de 3 184 148€ (trois millions cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante-huit euros) au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêts « Vivez les Jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris », pour les 41 communes suivantes dont les projets ont été retenus :
1. Arcueil : quarante-huit mille neuf cent quatre-vingts euros (48 980€),
2. Aulnay-sous-Bois : cent vingt-deux mille six cent vingt-quatre euros (122 624€), 3. Boissy-Saint-Leger : trente-sept mille huit cent quarante et un euros (37 841€),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 3
4. Bondy : cent quatre-vingt-neuf mille huit cent quatre-vingt-quinze euros (189 895€), 5. Bonneuil-sur-Marne : cent huit mille huit cents euros (108 800€),
6. Bourg-la-Reine : vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-trois euros (28 883€), 7. Châtenay-Malabry : trente et un mille trois cent quatre-vingt-quinze euros (31 395€), 8. Chennevières-sur-Marne : vingt-trois mille cinq cent deux euros (23 502€), 9. Choisy-le-Roi : deux cent treize mille soixante-cinq euros (213 065€),
10. Clamart : cent quatre-vingt-trois mille quatre cent douze euros (183 412€), 11. Clichy-la-Garenne : onze mille euros (11 000€),
12. Drancy : trois mille huit cent soixante-dix-neuf euros (3 879€),
13. Fontenay-sous-Bois : cinquante et un mille quatre cents euros (51 400€), 14. Gagny : seize mille huit cent soixante et onze euros (16 871€),
15. Gennevilliers : deux cent trente-cinq mille euros (235 000€),
16. Gentilly : quarante-neuf mille neuf cent trente-huit euros (49 938€),
17. Issy-les-Moulineaux : seize mille trois cent quatre-vingt-quinze euros (16 395€), 18. Juvisy sur Orge : vingt-six mille quatre cent cinquante euros (26 450€), 19. La Garenne-Colombes : mille six cent quatre-vingt-huit euros (1 688€), 20. Le Perreux-sur-Marne : quinze mille cent sept euros (15 107€),
21. Le Pré Saint-Gervais : trente mille six cent dix-huit euros (30 618€),
22. Le Raincy : dix-huit mille cinq cents euros (18 500€),
23. Levallois-Perret : sept mille quatre cent soixante et onze euros (7 471€), 24. Limeil-Brévannes : cinq mille euros (5 000€),
25. Montfermeil : quarante-quatre mille neuf cent cinquante euros (44 950€), 26. Montrouge : soixante-cinq mille euros (65 000€),
27. Morangis : six mille sept cent un euros (6 701€),
28. Nogent-sur-Marne : quarante-huit mille deux cent quatre-vingts euros (48 280€), 29. Noisy-le-Sec : cent dix-sept mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (117 385€), 30. Orly : quarante-quatre mille euros (44 000€) ,
31. Saint-Denis : quatre-vingt-trois mille cent euros (83 100€),
32. Sceaux : cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante-deux euros (155 462€), 33. Suresnes : vingt-neuf mille deux cent quatre-vingt-deux euros (29 282€), 34. Tremblay-en-France : quatre cent soixante-quatre mille six cent trente-huit euros (464 638€ ),
35. Valenton : cent vingt-trois mille cinq cents euros (123 500€),
36. Vaucresson : douze mille sept cents euros (12 700€),
37. Vaujours : dix-huit mille six cent cinquante et un euros (18 651€),
38. Villejuif : cent soixante-seize mille cinq cent soixante-dix-sept euros (176 577€), 39. Villetaneuse : deux cent soixante-trois mille six cent soixante-quatre euros (263 664€), 40. Vincennes : quarante-cinq mille trois cent trente-trois euros (45 333€), 41. Viry-Châtillon : sept mille deux cent onze euros (7 211€).
AUTORISE le président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes sur la base du modèle approuvé dans sa délibération CM2023/07/13/08 et à prendre toute mesure afférente à leur exécution.
DIT que les éventuels projets d’avenants auxdites conventions pourront être approuvés par le Bureau, hors modification substantielle.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 4
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024