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Déliberation - Délib 2025 100267 RH adhésion à la convention assistant de prévention du centre de gestion de la marne
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
26
Date
de
la Convocation
05
juin
2025
Date
d'Affichage
O5
juin
2025
Objet
de
la
délibération
No
2025-100267
Ressources
humaines
Adhésion
à
la convention
«
assistant
de
prévention
»
Du
centre
de
gestion
de
La
Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
11
juin
2025
Le
onze
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire. Présents
:Etienne
DHUICQ,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Romain
RICHOMME,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Enzo
JOBERTY
Absents
représentés
:Catherine
RUIZ
COLLAS
pouvoir
à
Tristan
RUIZ,
Coralie
ADNOT
pouvoir
à Elisabeth
BENARD
Absente
: Karine
BOCQUET
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGPF),
notamment
ses
articles
L136-1,
L452-47
et
L812-1,
Vu
l’Ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatifà
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
4,
4-1
et 4.2,
Vu
la Circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
l’Arrêté
du
29
janvier
2015
relatif à la formation
obligatoire
des
assistants
de
prévention,
des
conseillers
de
prévention
et des
agents
chargés
des
fonctions
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité, Vu
la délibération
n°2022-55
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Marne
en
date
du
30
Novembre
2022,
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
prévention
concernant
la mise
à disposition
d'assistant
et de
conseiller
de
prévention
auprès
des
collectivités,
accompagnée
d’une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Vu
la délibération
N°
2023-10078
du
23
Février
2023
portant
adhésion
à
la convention
«
conseiller
de
prévention
du Centre
de
gestion
de
la Marne,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les éléments
suivants :
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait de
l'exercice
de
leurs
fonctions. Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
assistant
de
prévention
ou
d’un
conseiller
de
prévention
institué
lorsque
la
nature
des
risques
professionnels
ou
des
effectifs
le
justifie.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
dispose
d’un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
préventeurs,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap. En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la
convention
« Assistant
de
prévention
» proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à la
présente
délibération
permet
aux
collectivités
de
moins
de
50
agents
de
confier
la
mission
d'assistant
de
prévention
à
un
préventeur
du
Centre
de
Gestion
et
de
faire
appel
à ces
compétences
en
tant
que
de
besoin,
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
d'une
part
sur
une
tarification
forfaitaire
annuelle
justifiant
d'un
droit
d'accès
à la
mise
à disposition
de
personnel
qualifié
en
prévention,
et
d'autre
part
sur
une
facturation
au
réel
des
journées
de
mise
à disposition
effectuées
au
bénéfice
de
la
collectivité
co-contractante,
ILest
proposé
l'adhésion
à la
convention
de
mise
à disposition
d’un
assistant
de
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Marne
à compter
du
01/07/2025
en
remplacement
de
la
convention
précédente
portant
adhésion
à
la
convention
« conseiller
de
prévention
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
.
-décide
d'adhérer
à
compter
du
01/07/2025
à la
convention
« Assistant
de
Prévention
» du
Centre
de
gestion
-autorise
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
-précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
011,
article
611.
-abroge
la
délibération
n°
2023-10078
du
27/02/2023
portant
adhésion
à la
convention
« conseiller
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
La
Marne
»
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20250611-2025-100267-DE
Le
11
juin
2025
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
5
Réception
par
le
préfet
1/06/2025)
Etienne
DHUICQ
Publication
18/06:2025