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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Consell
En exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
la Convocation
27 juin
2024
Date
d'Affichage
27 juin
2024
Objet
de
la
délibération
No
2024-100197
Ressources
humaines
Adhésion
à la convention
de
mise
à
disposition
d’un
assistant
de
prévention
du
centre
de gestion
de
La Marne
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20240704-del2024-100197-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
09/07/2024
Publication
11/07/2024
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
4 juillet
2024
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi, en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsleur
Etienne
DHUICOQ,
Maire.
Présents
: Etienne
DHUICQ,
Valérie
JACQUINOT,
Romain GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Romain
RICHOMME,
Tristan
RUIZ, Sabine MARY, Jérémy ARAQUÉ Absents
représentés
:Mohamed
BENAHMED
pouvoir
à
Romain
RICHOMME,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ
pouvoir
à
Karine
BOCQUET,
Coralie
ADNOT
pouvoir
à
Etienne
DHUICQ
Absentes
excusées
:Marie-Claude
HIMMESOETE,
Valérie
PRIEUR
Secrétaire
de
séance
:Tristan
RUIZ
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGPF),
notamment
ses
articles
L136-1,
LA52-47
et
L812-1,
Vu
l'Ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
4,
4-1
et
4.2,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale Vu
l'Arrêté
du
29
janvier
2015
relatif
à
la
formation
obligatoire
des
assistants
de
prévention,
des
conseillers
de
prévention
et
des
agents
chargés
des
fonctions
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité,
Vu
la
délibération
n°2022-55
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Marne
en
date
du
30
Novembre
2022,
Instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
prévention
concernant
la
mise
à disposition
d'assistant
et
de
conselller
de
prévention
auprès
des
collectivités,
accompagnée
d’une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
éléments
suivants
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
velller
à l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
doit
disposer
d'un
assistant
de
prévention
ou
d’un
conseiller
de
prévention
institué
lorsque’
la
nature
des
risques
professionnels
ou
des
effectifs
le
justifie. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
dispose
d’un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
préventeurs,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap. En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la
convention
« Assistant
de
prévention
» proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à la
présente
délibération
permet
aux
collectivités
de
moins
de
50
agents
de
confier
la
mission
d'assistant
de
prévention
à
un
préventeur
du
Centre
de
Gestion
et
de
faire
appel
à ces
compétences
en
tant
que
de
besoin,
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
d’une
part
sur
une
tarification
forfaitaire
annuelle
justifiant
d’un
droit
d'accès
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
qualifié
en
prévention,
et
d'autre
part
sur
une
facturation
au
réel
des
journées
de
mise
à disposition
effectuées
au
bénéfice
de
la
collectivité
co-contractante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
:
-d'adhérer
à compter
du
24/09/2024
à la
convention
« Assistant
de
Prévention
» du
Centre
de
gestion
- d'autoriser
monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
correspondante
-de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus