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Déliberation - DM 2025 10
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT ‘ EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 16 juin 2025
Pour : 7
Contre : 0
L’an deux mil-vingt cinq, le 16 juin 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la
mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
12.06.2025
Date d’affichage : Présents: Mmes Elisabeth Levillain, Florence F ages
12.06.2025 Mrs Romain Desaint-Denis, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont,
Guillaume Pastre
Excusé : François Kolakowski
2 0 2 5 7 0 1 0 Absent : M. Maxime Lamour
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Déplacement du lampadaire 01-051 route des Potiers
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande faite auprès du SDEC ENERGIE pour le déplacement du
lampadaire 01-051 route des Potiers.
Cette demande a été faite par la commune à la demande de Monsieur Antoine PERRIER suite aux travaux réalisés
sur sa propriété sise 52 route des Potiers.
La contribution restant à charge de la commune s'élève à la somme de 1080,47 € correspondant au montant du devis de 1852,24 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Il est demandé au conseil municipal son accord pour la réalisation des travaux ci-dessus désignés ainsi que la détermination du montant de la participation du porteur de projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise la réalisation des travaux de déplacement du lampadaire 01-051 route des Potiers par le SDEC ENERGIE.
- Décide que la participation financière de Monsieur Antoine PERRIER sera à hauteur de 75% du restant à
charge de la commune.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ : à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 16 juin 2025
Le Maire, Mr SCELLES Fra
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 20.06.25
et publication ou notification du 20.06.25