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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
2022/0100 Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 10
en exercice: 10
Qui ont pris part à la délibération: 08 Séance du 28 mars 2022
L’an deux mil-vingt deux, le 28 mars, 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
24.03.2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d'affichage : Présents: Mmes Levillain Elisabeth, Fages Florence; Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Ossemont Glenn, Guillaume Pastre et François Scelles
01.04.2022
Excusé : M. Lebastard Frédéric (pouvoir donné à M.Desaint-Denis Romain)
M.Pastre Guillaume a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Taux d’imposition 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que les taux d’imposition des taxes locales directes pour 2022 sont :
- Taxe foncière (bâti) : 35.14 %
- Taxe foncière (non bâti) : 34,11 %
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-La-Poterie, le 29 mars 2022
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture
le 01.04.2022
et publication ou notification
du 01.04.2022