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Déliberation - DM 2025 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPURSLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 15 décembre 2025 2 0 2 5 … 0 1 4
Pour: 7
Contre : 0
L'an deux mil-vingt cinq, le 15 décembre 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire. Date de la convocation :
10.12.2025
Date d’affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain, Florence Fages 10.12.2025 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Guillaume Pastre
Excusé :Mr Glenn OSSEMONT
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Recensement de la population en 2026 — Agent recenseur
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population de Noron-la-Poterie aura lieu en 2026, du 15 janvier au 14 février, et que la rémunération de l'agent recenseur, à savoir Mr SÉNÉCHAL Bernard, doit être déterminée par le conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des éléments de rémunération de 2020,
Décide :
- De rémunérer l'agent recenseur sur une base d'un forfait de 609 euros net.
- Que la rémunération comprend les heures de travaux de collecte, la formation de janvier 2026 ainsi que les frais de déplacement.
- Que cette rémunération sera versée en février 2026.
ADOPTÉ à: O0 voix contre 7 voix pour 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 15 décembre 2025
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 19.12.25
et publication ou notification du 19.12.25