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Déliberation - DM 2025 09
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 16 juin 2025
Pour : 7
Contre : 0
L’an deux mil-vingt cinq, le 16 juin 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la
mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
12.06.2025
Date d’affichage : Présents: Mmes Elisabeth Levillain, Florence Fages 12.06.2025 Mrs Romain Desaint-Denis, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont,
Guillaume Pastre
Excusé : François Kolakowski
2025-009 Absent : M. Maxime Lamour
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Remboursement d'une facture à M. François SCELLES
Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a acheté à ses frais des produits d'entretien pour le service technique. Il est demandé au conseil municipal l'autorisation de rembourser M. François SCELLES du montant de la facture qui
s'élève à la somme de 13,68 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’émission d’un mandat de remboursement d’un montant de
13,68 € à Monsieur François SCELLES.
ADOPTÉ : à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 16 juin 2025
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 20.06.25
et publication ou notification du 20.06.25