Déliberation - 22 01 18

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Déliberation - 22 01 18 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Déliberation - 22 01 18)Thèmes du document : Logement, Transports, Consommateurs, COMMUNE

SAINT THURIAL

NXLITS. éi

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

*

ARRONDISSEMENT

RENNES

*

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le 18 janvier à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Four à Chaux, sous la présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire.

Date de la convocation : 13 janvier 2022.

Présents : D. MOIZAN, AF. PINSON, V. LEROY, À. AUBIN, D. DAHYOT, AM. PERRAULT, G. LERAY, E. DAVID, G. BERTHELOT, L. CITEAU, R. PIEL, JC. PENIGUET, À. BUARD, P. LEFEUVRE, $. ALLORY.

Excusés: J. CLERMONT, $. LE TROADEC, L. HERVOCHE, M. FAURE.

Pouvoirs : J. CLERMONT à À. BUARD, $. LE TROADEC à R. PIEL, M. FAURE à D. MOIZAN.

Secrétaire de séance : S. ALLORY

JC. PENIGUET est arrivé à 20H11 mais a pris part au vote pour l'ensemble des délibérations.

Conseillers : 19

Présents : 15

Votants : 18

Monsieur le Maire ouvre la séance,

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame S.

ALLORY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION Ÿ

Le procès-verbal de la réunion précédente n’appelant pas d’observation, il est adopté à l’unanimité.

> APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

Demande de subvention au titre des amendes de police

Avenant dans le cadre du marché de rénovation de la maison située rue de l’Église Modification règlement salle de sports

Division parcellaire rue des Jeannettes

Demande ajout du point suivant : demande de subvention Région

Questions diverses KR

KKK

Aucune remarque n'étant formulée par les membres présents, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> 2022-001 : AMENDES DE POLICE PROGRAMME 2022 (DOTATION 2021) -ARRETS DE BUS « Les Frêches » et « Simon Est » -

Monsieur D. DAHVOT, adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal que la commune peut solliciter chaque année au titre des amendes de police une subvention pour différentes catégories d'opérations, auprès du Conseil départemental avant le 31 janvier. Il est donc proposé de présenter une demande pour le projet d’aménagement d’arrêts de bus situés aux lieux-dits « Les Frêches » et « Simon-Est » dans la catégorie « Aïîres de bus sécurisés sur tous types de voies ».

Le montant soumis à la demande est de 63 216.00 euros HT, soit le coût de la mission de

maîtrise d'œuvre ainsi que des travaux envisagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de présenter le programme 2022 décrit ci-dessus au titre des amendes de police, - autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

> 2022-002 : AMENDES DE POLICE PROGRAMME 2022 (DOTATION 2021) -CHEMINEMENT PIETON EÉCOLE/CANTINE-

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, informe les membres du conseil municipal que la commune peut solliciter chaque année au titre des amendes de police une subvention pour différentes catégories d'opérations, auprès du Conseil départemental avant Le 31 janvier. Il est donc proposé de présenter une demande pour le projet de cheminement piétonnier entre l'école publique et la cantine scolaire dans la catégorie « Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation ».

Le montant total des travaux soumis à La demande est de 28 733.10 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte de présenter le programme 2022 décrit ci-dessus au titre des amendes de police, - autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

> 2022-003 : TRAVAUX DE RÉNOVATION MAISON 15RUE ÉGLISE AVENANT n°3 LOT 01-

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 2020-065 du 04/11/2020, le conseil municipal a validé les attributions des différents lots aux entreprises concernant les travaux de rénovation de la maison située 15 rue de l’Église. Le déroulement des travaux ayant fait naître de nouveaux besoins, le passage de l’avenant ci- après sera proposé : avenant n°3 entreprise GAUTIER lot 1 (gros oeuvre-démolition), afin de procéder à la mise à la côte du citerneau d’eau. If s'élève à 528.00€ HT et porte le montant du lot concerné à 74 651.69€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu de l’avenant précité et autorise Monsieur le Maire à le signer.> 2022-004 : MODIFICATION REGLEMENT COMPLEXE SPORTIF

Monsieur V. LEROY, adjoint aux associations et à la culture, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération 2021-035 du 27/04/2021, le conseil municipal a validé l'instauration d’un règlement d'utilisation du complexe sportif municipal.

Afin de se rapprocher de ce qui est pratiqué dans la réalité, il est proposé de le modifier en adaptant notamment les modalités d’utilisation des badges d’accès (article 15) et en instaurant une participation de 15 euros par adhérent pour l’utilisation de la salle de squash par l’association, versée à l’année civile.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le contenu des modifications et autorise Monsieur le Maire à à signer toutes les pièces nécessaires à sa mise en application.

> 2022-005 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA CESSION DE 20m RUE DU SCHISTE VIOLET & ACQUISITION DE 66m2 RUE DES JEANNETTES A TITRE GRATUIT

Madame AF. PINSON expose qu’à l’occasion du dépôt de la demande de permis de construire de Monsieur GAUTIER sur la parcelle cadastrée AC 169, il a été constaté que la clôture de la parcelle n’est pas implantée à la limite de propriété et qu’un échange foncier entre la commune et ce dernier permettrait de fixer les limites de propriété à l’implantation de la clôture.

À cette fin, il est proposé au conseil municipal :

-D’une part, de déclasser du domaine public une partie du trottoir en limite de la parcelle AC 169 (lot c) représentant 20 m? après avoir constaté sa désaffectation, et de céder le terrain ainsi déclassé à titre gratuit à Monsieur GAUTIER ;

-D’autre part, d'acquérir à titre gratuit une partie de la parcelle AC 169 (lot b) de 66 m? pour être intégrée au domaine public (trottoir rue des Jeannettes).

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Constate la désaffectation et décide le déclassement du domaine public de la partie du trottoir de 20m? pour être intégrée à la parcelle AC 169 (selon plan de division joint à la présente délibération) ; -Autorise la cession du terrain telle que décrite ci-dessus à Monsieur GAUTIER ; -Autorise Pacquisition à titre gratuit auprès de Monsieur GAUTIER de la partie de la parcelle AC 169 (lot b} de 66 m? (selon plan de division joint à la présente délibération) ; -Autorise Monsieur Le Maire à signer Pacte authentique constatant cet échange foncier.

> 2022-006 : DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION

- AMENAGEMENT ARRETS DE CAR « Les Frêches » et « Simon Est » -

Monsieur le Maire expose qu’il est possible de solliciter le service des transports et des mobilités de la Région Bretagne pour les projets d'aménagements de cars étudiés et réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale.

Il s’agit donc de présenter à ce titre une demande de subvention pour un projet d’aménagement d’arrêts de car aux lieux-dits « Les Frêches » et « Simon », dont le montant s’élève à 63 216.00 euros HT.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-valide l’opération telle que présentée ci-dessus ;

-autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention, tenant compte du fait que le taux de la participation varie en fonction de l'usage des arrêts par les services de transport collectif de compétence régionale ;

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement proposée par les services de la Région.

> INFORMATIONS DIVERSES :

Ÿ Compte-rendu des délégations du conseil municipal au Maire pour les affaires courantes (en application de l’article L 2122-22 du CGCT)

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation que le Conseil municipal lui a accordée par délibération n° 2020-026 en date du 27 mai, il est demandé aux membres de prendre note des décisions ci-dessous.

Devis signés (en TTC):

PEROTIN devis béton désactivé 15 rue église : 3474.00€

SPECTACULAIRES devis console micro : 2826.26€ {dossier en cours auprès assurance suite cambriolage « Four à Chaux » 18/20 Sept)

QUALICONSULT diagnostic radon devis école publique et garderie : 1800.00€ LEPORCHER commande annuelle fleurs : 1795.69€

BUNEL division parcellaire future maison de santé: 1 440.00€ (finalement est de WELDOM carter réservoir remorque LIDER : 272.60€

PEROTIN devis fourniture bordures rue église : 271.80€

AMR 35 - Cotisation 2022 : 106.00€

MAISON.FR devis dremel : 99,99€

Décisions commission MAPA : néant

Ÿ Brocéliande Communauté :

-Le tableau récapitulant les DIA traitées par Brocéliande Communauté a été préalablement transmis aux membres du conseil municipal lors de Penvoi de la convocation.

-Le compte-rendu des actions du 2eme semestre 2021 a été transmis aux membres du conseil municipal par mail du 10 janvier. A PÉRON (DGS) a fait part à la Communauté de Communes de l'erreur constatée en page 6 (inversion ST PERAN/ST THURIAL Instruction du droit des sols )

Ÿ_ Dotations et subventions :

-Courrier: du 17/12/2021 de notification par l’Etat d’un accord de subvention dans le cadre du plan de relance pour l’acquisition de matériel pour la cantine. Le montant prévisionnel de la participation s'élève à 19 952 euros.Ÿ” Documents transmis par mail depuis la dernière réunion (excepté support lié à une délibération) :

-Calendrier des formations ARIC du 1° semestre 2022 (pris en charge par la commune) -Rapport annuel éclairage public SDE35 2021 SAINT-THURIAL (mail du 14/01/2022) : pare en bon état

Autres :

-Subvention de fonctionnement école privée Montfort-sur-Meu: une subvention de fonctionnement pour des élèves thurialais scolarisés en classe ULIS doit lui être versée. Étant donné qu’il s’agit d’une dépense obligatoire (article L442-5-1 du code de l’éducation), cela ne nécessite pas de délibération. -Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le dossier d’information reçu le 26 novembre 2021 concernant les antennes-relais et fréquences existantes dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de BOUYGUES Télécom et SFR.(mise en

place nouveaux émetteurs/passage à la 5G). Le dossier a été mis en consultation à l'accueil de la mairie.

-JC PENIGUET soulève la question de l'éclairage de l’arrêt de bus à Cossinade ainsi que de la priorité

à droite. AF, PINSON évoque la possibilité de mettre en place un radar pédagogique, L. CITEAU celle d’une chicane temporaire avec des plots. À titre d’information, le coût d’un feu tricolore s’élève à 40 000 euros, avec mise en place d’un service d’astreinte,

“Élections présidentielles : elles ont lieu les 10 et 24 avril 2022 (pendant les vacances scolaires), Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu'ils se positionnent sur des créneaux horaires pour la tenue des bureaux de vote.

-La vidéo des vœux réalisée par le bureau municipal a été visionnée 400 fois. -Concernant l’avancement du projet de future maison de santé, Monsieur le Maire relève la complexité des relations entretenues avec Monsieur DELVERT (kiné).

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H30.

Affiché Le 31 janvier,

La Secrétaire de séanc Le Maire,

S. ALLORY D. MOIZAN