Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 1 du 03032026 eg
Compte-Rendu - crcm 4 du 14102025 eg
Compte-Rendu - crcm 2 du 15042025
Déliberation - CRCM 23122022
Compte-Rendu - crcm 10012024
Compte-Rendu - crcm du 02.10.2019
Compte-Rendu - crcm 2 du 22032023
Déliberation - crcm 7 du 14092023
Déliberation - crcm 6 du 25092024
Déliberation - crcm 7 du 26112024
Compte-Rendu - crcm 1 du 22022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 1 du 22022023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
22
FEVRIER
2023
à 20
h
30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Éric
GAILLARD,
Maire.
Présents
: M.
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M.
Pierre
CHAFFRINGEON,
M.
Cyril
GUINOISEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Max
TISSOT-GUERRAZ,
M.
Cyril
GOUDARD,
M.
Maurice
OBERLÉ,
M.
Eddy
LABBÉ.
Absents
excusés
: Mme
Eliane
NAMBOTIN
a
donné
procuration
à
M.
Cyril
GOUDARD
; Mme
Adeline
DUFOUR
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
CHAFFRINGEON,
M.
Sylvain
LEFAIX
a
donné
procuration
à
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Jennifer
PUTELAT
a donné
pouvoir
à
M.
Éric
GAILLARD
Absents
: M.
PLANTADE
Damien
Secrétaire
de
séance
: M.
Maurice
OBERLÉ
2023-001
: Délégation
de
signature
expresse
pour
délivrer
une
autorisation
de
demande
d'urbanisme
déposée
par
la
2è"e
Adjointe
Madame
Eliane
NAMBOTIN,
28"
adjointe
au
Maire,
ayant
déposé
une
déclaration
préalable
pour
une
modification
d'ouvertures,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
donner
délégation
à
Madame
Adeline
DUFOUR.
Madame
Eliane
NAMBOTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Cyril
GOUDARD,
seul
le vote
de
ce
dernier
est
pris
en
compte.
2023-002
PATRIMOINE
— Achat
de
terrain
SAVEY-LAZARE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
avons
réceptionné
en
mairie
une
DIA
d'une
vente
de
maison.
La
Commune
peut
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
n°
AE494
d'une
superficie
de
248
m?
située
sur
la
liaison
prévue
à
notre
PLU
entre
la rue
des
Ormans
et
la
rue
Bouquet.
Le
vendeur
a
accepté
de
vendre
à
la
Commune
ladite
parcelle
par
courrier
réceptionné
en
Mairie
le
8
février
2023
au
prix
de
25€/
m2.
Soit
un
montant
total
de
6
200,-
€.
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle.
2023-003
PROGRAMMATION
EXTINCTION
NOCTURNE
ECLAIRAGE
PUBLIC
MARTINAZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Ouvre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic et la protection
des
biens
et des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparait
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupe
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
Syndicat
d'Energies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires. Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
Conseil
municipal,
considérant
que
l'horloge
astronomique
du
hameau
est
fonctionnelle,
décide
à
l’unanimité
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit de
23
heures
à
5
heures
sur
Martinaz.
2023-004
CONVENTION
DE
TRANSFERT
ET
DE
VALORISATION
DES
CEE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
d'opérations
potentiellement
génératrices
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
la
collecte
et
valorisation
des
CEE
peuvent
être
assurées
par
le
SIEA.
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée.
Le
Conseil
municipal,
accepte
à
l’unanimité
les
dispositions
par
lesquelles
la
commune
confie
au
SIEA
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
issues
d'opérations
génératrices
et
reçoit
le
produit
de
la
valorisation
financière
des
certificats
que
le SIEA
obtient
au
titre
de
leur
production
conformément
à
l’article
VIII
de
la convention.
Questions
diverses
Problème
des
pigeons
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
nombre
assez
conséquent
de
pigeons
est dénombré
sur
la Commune.
Il souhaite
rendre
attentif l'ensemble
de
la population
de
Saint-Maurice-de-Rémens
sur
la
nidification
des
pigeons
qui
s'accrue
notamment
dans
les
hangars
et sous
les
toitures
non
fermées.
-__
Changement
en
leds
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
dispositif
voté
en
Conseil
Municipal
le
15
décembre
2022
est
achevé.
Des
éclairages
«
leds
»
ont
été
installés
dans
la
salle
polyvalente,
le centre
technique
et
l'école
maternelle.
-__Avant-Projet
Sommaire
—
Rénovation
bâtiment
Maire/Ecole
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
l'architecte
est venu
présenter
l'APS
pour
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
Mairie/Ecole.
Des
réflexions
doivent
être
entreprises
pour
déterminer
le système
de
chauffage
notamment.
-__
Convention
de
partenariat
bibliothèque
avec
Château-Gaillard
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la fin
de
la convention
avec
la
Bibliothèque
Départementale
Publique
de
l'Ain.
Une
réflexion
est
engagée
pour
conventionner
avec
la
bibliothèque
de
la
Commune
de
Château-Gaillard
afin
de
mutualiser
les
livres
et
les
moyens
humains.
La
création
d'une
bibliothèque
municipale
dans
l’ancien
restaurant
a
été
écarté
suite
au
passage
de
l’Apave.
Date
Troc
aux
plantes
Le
Troc
aux
plantes
se
déroulera
le
22
avril
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45
Le
Maire
Éric
GAILLARD