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Déliberation - DEC.2026 034 Contrat de maintenance des deux photometres de lespace aquatique Route de Vire Conde en Normandie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 034 Contrat de maintenance des deux photometres de lespace aquatique Route de Vire Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
Ville de
CONDE-EN-NORMANDIE
Nature de l'acte : 1-4
Registre
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil
municipal
Condé-en-Normandia
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits au
budget,
>
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
dans
un
bon
état
de
fonctionnement
les
photomètres
(analyse
du
chlore
et de
l'acide)
de
l'espace
aquatique,
DÉCIDE
Article
4
—
D'autoriser
la
signature
du
contrat
de
maintenance
pour
l'année
2026,
avec
l'entreprise
SWAN
Instruments
d'Analyse
France
sise PA
de
Bièvre
Dauphine
- 813
rue Alphonse
Gourju
à Apprieu
(38140),
pour un
montant
de
2 966
€ HT
soit 3 559.20
€ TTC.
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
DIT
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 29
mai
2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260529-26_07958-AU Date de télétransmission : 01/06/2026 Date de réception préfecture : 01/06/2026