Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 150f1d e9bb8142194f4a838351c2427e705036
Procès Verbal - 150f1d 6bfdc5e5eedc4e2a8c0f55a66e1e4bd4
Procès Verbal - 150f1d e333ec28e6aa4a9095e92ded9cc944ab
Procès Verbal - 150f1d 5e44a45050864c15a11ac7ce6fea628e
Procès Verbal - 150f1d 254700df08d541f29b05bd20b8c91174
Compte-Rendu - 150f1d ca5dc4785bdf45429ce9cbe53b004a10
Compte-Rendu - 150f1d ad7e2baa5bdd4227b91d43346108dc18
Convocation - 150f1d b2bf4798bb704525b6870212302501e4
Procès Verbal - 150f1d c0194bf3e9494e5ebd239adc17fdc071
Procès Verbal - 150f1d 61f39330a6784fd59808ed025c5f93c1
Procès Verbal - 150f1d
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 150f1d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
LAJI A]
ï
Mairie
d’Igoville
OV1iile
27460
IGOVILLE
a ee
€
oO
mm
ÿ
ne
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
Mars
2026
La
réunion
a débuté
à 20h
sous
la
présidence
de
Monsieur
JAHIER,
Maire
Présents
: M.
Gwenaël
JAHIER,
M.
Emmanuel
MACÉ,
Mme
Sandrine
DELBE,
M.
Pascal
PHILIPPE,
Mme
Brigitte
LE
MAIRE,
M
David
GONZALEZ,
Mme
Laure
PETIT,
M.
Alexandre
HERICHER-LANNEL,
Mme
Laetitita
DEMOULINS,
M.
Gilles
DUFRESNE,
Mme
Vanny
FREBOURG,
M.
Jérôme
PRESLE,
Mme
Amandine
SIMON,
M.
Anthony
DROUET,
Mme
Florence
DENISE,
M.
Paul
AUBRY,
Mme
Sylvie
LEFEBVRE,
M.
Philippe
MAURISSE.
Procuration
: Mme
Caroline
DEFRANCE
VOLLAIS
pour
M.
Gwenaël
JAHIER
Absence
excusée
: Mme
Caroline
DEFRANCE
VOLLAIS
Secrétaire
de
séance
:
M.
David
GONZALEZ
@
ORDRE
DU
JOUR :
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
Janvier
2026
-
Convention
financière
de
travaux
pour
l'aménagement
rue
de
Rouen
-
Subvention
pour
la classe
de
mer
-
Recours
aux
contrats
saisonniers
accessibles
aux
agents
mineurs
@
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
:
Monsieur
Le
Maire,
demande
à l’assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
appelle
à des
observations.
Le compte
rendu
est accepté.
Il demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
15
janvier2026
par
le vote
:
Seuls
10
élus
présents
sur
l’ancienne
mandature
et
le
15
janvier
2026
prennent
part
au
vote:
M.
Gwenaël
JAHIER,
M.
Emmanuel
MACÉ,
Mme
Sandrine
DELBE,
M.
Pascal
PHILIPPE,
Mme
Brigitte
LE
MAIRE,
M
David
GONZALEZ,
M.
Alexandre
HERICHER-LANNEL,
M.
Gilles
DUFRESNE,
M.
Jérôme
PRESLE,
M.
Philippe
MAURISSE
POUR
:
10
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
@
AMENAGEMENT
MOBILITE
DOUCE
ET
SECURISATION
RUE
DE
ROUEN :
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
envisage
de
réaliser
l'aménagement
du
trottoir,
des
entrées
charretières
et
des
places
de
stationnement
sur
la
rue
de
Rouen.
Le
montant
pré-estimé
des
travaux
est
le suivant
:
Montant
des
travaux
190
000
€
HT
Déduction
au
titre
des
Petits
Aménagements
25
000
€HT
Reste
à charge
165
000
€
HT
Participation
CASE
67.5
%
111375
€HT
Participation
de
la commune
53625
€HT
Déduction
de
la participation
de
l'enveloppe
« fonds
de
concours
virtuel
»
O€HT
Page
1
sur
3 Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
OV
ê
27460
IGOVILLE
ee
ut
6
©
M
M
vu
0
€
| Reste
à charge
de
la commune
| 53625€HT
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
signé
la
convention
financière
de
travaux
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure
et
la commune
d’Igoville.
e
PRÉCISE
que
la somme
restant
à charge
de
la commune
devra
être
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2026.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre
: 0
@
SUBVENTION
POUR
LA
CLASSE
DE
MER :
Monsieur
Macé,
premier
adjoint,
présente
la
demande
de
l’enseignante
de
CM2
concernant
l’organisation
d’un
séjour
de
quatre
jours
à Saint-Pair-sur-Mer
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Il précise
que,
contrairement
aux
années
précédentes,
les
élèves
de
CM1
participeront
également
à ce
séjour.
Il rappelle
que
la
subvention
accordée
en
2024
s'élevait
à 6 000
€,
pour
un
séjour
réservé
uniquement
aux
élèves
de
CM2.
Il souligne
également
que
la coopérative
scolaire
devra
rendre
compte à
la collectivité
de
l’utilisation
des
fonds
versés,
conformément
au
Bulletin
Officiel
n°31
du
31
juillet
2008,
s'agissant
d’une
subvention
affectée
à
un
usage
précis.
À
l'issue
du
séjour,
l’école
devra
fournir
un
justificatif
indiquant
le
nombre
d’élèves
participants
(facture
acquittée). Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
l'attribution
d’une
subvention
de
10
000
€ pour
financer
la participation
de
l’ensemble
des
élèves
de
CM1
et de
CM2
au
séjour.
°
PRÉCISE
qu’en
raison
de
la
participation
des
élèves
de
CM1
cette
année,
aucune
subvention
ne
sera
accordée
pour
ce
même
séjour
au
titre
de
l’année
scolaire
2026-2027.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre
: 0
@
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISSONNIER
D'ACTIVITÉ
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
peut
être
procédé
à un
recrutement
et
à la signature
d’un
contrat
préalablement
à
la
délibération
de
création
dudit
emploi.
La
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
rendu
obligatoire
par
l’article
L.2323.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
assorti
de
l’article
R.2313-3
du
CGCT,
est,
à ce titre,
postérieure
à cette
délibération
de
création.
La
référence
simple
à la
délibération
de
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
ne
répond
pas
à
l’exigence
du
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022.
En
effet,
le tableau
des
effectifs
ne
mentionne
pas
la
référence
de
la délibération
créant
l'emploi. De
ce
fait,
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
ne
peut
être
bâti
qu'avec
les
délibérations
créant,
modifiant
et
supprimant
les
emplois.
Sur
cette
base,
la
rédaction
des
actes
d'engagement
doit
mentionner
obligatoirement
cette
délibération
de
création.
Page
2
sur
3 Département
de
l’Eure
non LA.
cIx
Canton
de
Pont
de
l’Arche
fi
DTLE
Ti]
RE
Mairie
d’Igoville
OV1
€
27460
IGOVILLE
Er
€
©
m
M
y
/n
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’article
1er
du
décret
n°
85-1229
relatif
aux
conditions
générales
de
recrutement
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
a
été
abrogé
par
le
décret
2013-593
du
5 juillet
2013.
Ainsi,
aucune
condition
d'âge
minimum
n'est
réglementairement
fixée
pour
le recrutement
d'un
agent
public,
sauf
pour
l’accès
aux
grades
de
gardien
de
police
municipale
et
de
garde
champêtre
chef
(18
ans
minimum).
Cependant,
compte
tenu
de
la scolarité
obligatoire,
l'âge
minimum
de
16
ans
est
à
respecter.
Le
travailleur
mineur
doit
remplir
les
mêmes
conditions
que
lors
de
l’embauche
d’un
contractuel
majeur
conformément
à l’article
2 du
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
: il doit
notamment
être
en
position
régulière
vis-à-vis
de
l’immigration
et être
apte
physiquement
à l'emploi.
Il doit
ainsi
être
soumis
au
moment
de
l'embauche
à
une
visite
médicale
préalable
obligatoire
par
un
médecin
agréé
qui
atteste
de
son
aptitude
à
occuper
l'emploi.
Ce
rendez-vous
médical
est
à prendre
directement
par
la collectivité
auprès
du
médecin.
Une
autorisation
du
représentant
légal
du
mineur
ou
l'autorisation
préalable
du
juge
des
tutelles
doit
être
délivrée
avant
l'embauche
du
mineur.
Le
conseil
municipal,
- VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
- Considérant
qu’en
prévision
des
périodes
de
vacances
scolaires,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
de
l'accueil
« garderie
» ;
- Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité
;
- Vu
le décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
- Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
précité.
-
Ace
titre, sont
recrutés
:
+
Au
maximum,
3
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
à
l’accueil
« garderie
»
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
;
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour:
19
Abstention
: 0
Contre
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.
Page
3
sur
3 ta
Fr
=
-
LES
en.
…
2
=
LL
1
UE
h
AD
Er
ner
i
1-7.
dl
PR ri
ab Es nr
P'
. M
nes
rirci
À
È
ne
Drap
t
si
2e
te
Lo
h
:
saépen
er
ere
Es
pare,
. —
Re
ER
h
re
ee
|
/
nee
=
….
L IP *
à
PER
FOTO
a
hs
LL
_…
”
=.
un
PORN
en
RE
OI
one
a
—
_
a
=
Co
|
TE
=
a
—_—_—__—
.. _—
a
DE.
=
_
_
non
fera
racer
moihassiuires
-
DOTE:
Den
1 OLLE
RL
Er
er
À er
demere
mnaeehe
di
Pins
er
Le
1
ei
Le
-
Errat)
_
oo
D
Ce
PC
me
Re
Eee
me em
=
me
_
_
=
a
.
rh
en.
tn
ces
int
_
L
nu
L
L
_
_
A
el
RC
ES
EE
Es
5
ns
DEN
F
L
_
De
CE
PE
Ps
PRES
.
.
_
a
.
=
LL
_
1
0
_
_
—
LE
_
..
EL
do
_
=n
—