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Conseil Municipal - 150f1d d2a10c48c88146a8913ae4a5ee26616d
Compte-Rendu - 150f1d 8fb813916a8c491a8cd5a5327dd9f1a8
Procès Verbal - 150f1d a24f61b58bd14d45be603b26adf4c8a6
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Compte-Rendu - 150f1d ca5dc4785bdf45429ce9cbe53b004a10
Compte-Rendu - 150f1d ad7e2baa5bdd4227b91d43346108dc18
Compte-Rendu - 150f1d
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2020
A 20H30
Présents
: Mme
BREEMEERSCH
Nathalie,
Mme
DELBÉ
Sandrine,
Mr
JAHIER
Gwenaël,
Mme
LE
MAIRE
Brigitte,
Mr
PHILIPPE
Pascal,
Mr
HÉRICHER-LANNEL
Alexandre,
Mme
DEPARROIS
Christine,
Mr
AUBLÉ
Cyril,
Mme
BOVE
Brigitte,
Mr
GONZALEZ
David,
Mme
PIERRE
Gwenaëlle,
Mme
JOURDIN
Sandrine,
Mme
GOMINON
Valérie,
M
MAURISSE
Philippe,
Mr
Emmanuel
MACÉ,
Mr
Daniel
DUCHÉ,
Mme
Virginie
FOLCH,
M.
Arnaud
BOUQUET
Procuration
: Mme
DUBOIS
Marylène
à Mr
MACÉ
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOLCH
Virginie
oo
APPROBATION
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
PRÉCÉDENT
Madame
Le
Maire,
propose
au
conseil
d’approuver
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2020.
Le
conseil
n’ayant
pas
d’observation
à formuler,
les
comptes
rendus
sont
approuvés
à l’unanimité.
Monsieur
Daniel
Duché
demande
à recevoir
les
convocations
et documents
par
courrier.
Madame
Nathalie
BREEMEERSH
indique
que
la demande
soit
faite
par
écrite
comme
cela
est
prévu
au
règlement
intérieur.
Arrivée
à 20h33
de
Christine
DEPARROIS
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
délibération
n°
348.20.26
Madame
BREEMEERSCH
rappelle
au
conseil
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
il y
a
obligation
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
l’installation
du
conseil
(article
L.
2121-8
du
CGCT). Madame
BREEMEERSCH,
fait
donc
lecture
du
règlement
rédigé
pour
la commune
d’Igoville,
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
se
prononce
et
1/5
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
d'Igoville
pour
être
affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
A Igoville,
le 21.09.2020
k
_.
Département
de
l'Eure
cc
DA
a
hou
Canton
de
Pont
de
l’Arche
ILES
Mairie
d’Igoville
La
OVLLL
e
27460
IGOVILLE
Er
€
o
m
n
- _
Approuve
le règlement
intérieur
des
conseils
municipaux.
- Signe
le règlement
intérieur
des
conseils
municipaux.
POUR
:17
ABSTENTION
: 2
CONTRE
:
CHANGEMENT
DE
CHAUDIÈRE
délibération
n°348.20.27
Madame
BREEMEERSCH
expose
au
conseil
qu’il
faut
changer
la chaudière
à fioul,
vieillissante,
du
château
et de
la mairie
car
il y
a un
grand
risque
d’incendie.
Après
avoir
effectué
une
consultation
entre
plusieurs
devis
pour
un
changement
de
chaudière
à gaz,
c’est
le devis
de
l’entreprise
BEAUDET
qui
a été
retenue.
Suite
au
Covid
19,
et afin
de
relancer
l’économie,
la préfecture
subventionne
les
nouveaux
projets.
Madame
BREEMEERSCH
propose
aux
membres
du
conseil
de
faire
appel
à cette
subvention
pour
financer
en
partie
le changement
de
la chaudière
de
la mairie
et du
château.
La
subvention
est
faite
à
hauteur
de
15%.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
- Le
changement
de
la chaudière
de
la mairie
et du
château
par
l’entreprise
BEAUDET
-__ Autorise
Madame
BREEMEERSCH,
à effectuer
la demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture.
CONVENTION
ASSOCIATION
délibération
n°
348.20.31
Madame
Le
Maire,
explique
que
les
relations
contractuelles
en
collectivités
territoriales
et associations
sont
encadrées
par
de
multiples
contraintes.
Afin
de
soutenir
les
associations
Igovillaise,
Mme
Le
Maire
propose
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
lesdites
associations
avec
les
modifications
proposées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
se prononce
et
-__ Approuve
la convention
de
partenariat
avec
les
associations
Igovillaise.
-_ Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
POUR:
17
ABSTENTION
:
2
CONTRE
:
2/5
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
d'Igoville
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
A Igoville,
le 21.09.2020
Département
de
l'Eure
CrrS
in
III
RTE
VE
ET 1
HU
HEIN
Canton
de
Pont
de
l’Arche
NE EE
fn
U
Mairie
d’Igoville
La
OV
aLL
Le
27460
IGOVILLE
sr
rer
€
o
m
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
AU
SECRÉTARIAT
DE
MAIRIE
délibération
n°
348.20.29
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
COMPLET
en
mairie
et en
expose
les
raisons.
Vu
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
N°91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I, (uniquement
si création
d’un
emploi
à temps
non
complet).
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
permanent
à temps
COMPLET
d’Adjoint
Administratif
- le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
Heures,
- il
sera
chargé
des
fonctions
de
secrétariat
- la
rémunération
et la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d’emploi
concerné,
- Madame
le Maire
est
chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
- les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et articles
prévus
à cet
effet,
- la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1°
octobre
2020
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’EURE
- AUTORISATION
délibération
n°
348.20.28
Madame
Le
Maire
expose
que
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
article
25
(2ème
et 4ème
alinéas)
autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
l’exercice
de
missions
facultatives.
Un
service
Médecine
est
proposé
aux
collectivités
et établissements.
Une
convention
portant
sur
les
modalités
d’exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les
parties.
3/5
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
d'Igoville
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
A Igoville,
le 21.09.2020 Département
de
Eure
Canton
de
Pont
de
l'Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
auprès
du
Centre
de
Gestion,
une
convention
d’adhésion
au
service
médecine.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
se
prononce
à l’unanimité
afin
- D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Eure
et ce,
conformément
à l’exemplaire
exposé
ci-après
- D’autoriser
Madame
Le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
COMMISSIONS
AGGLOMERATION
SEINE
EURE
A titre
d’information,
Madame
Le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
participer
aux
commissions
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Il n’y
a pas
de
limite
de
participants
par
commissions. Il y
a 15
commissions
avec
des
sous-commissions
: exemple
:
1. Finance, 2. Technologie
numérique,
3. Déchetterie
et propreté,
etc
Madame
Le
Maire
prend
note
des
noms
des
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
participer
aux
commissions.
CURSUS
: Mur
enceinte
parc
des
loisirs
délibération
n°
348.20.30
Madame
Le
Maire,
explique
que
des
travaux
de
restauration
des
murs
de
l’enceinte
du
Parc
des
Loisirs
sont
nécessaires.
Dans
le cadre
de
son
partenariat
avec
l’ Agglomération
Seine-Eure,
l’ Association
CURSUS
peut
être
missionnée
pour
réaliser
ces
travaux
par
des
chantiers
d’insertion,
dont
le montant
s’élèverait
à :
-
Zone
1, partie
1 : 32
382.97
€ (part
communale
: 3 002.99
€)
— programmation
2020
-
Zone
1, partie
2 : 22
692.40
€ (part
communale
: 1 292.00
€)
— programmation
2021
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
D’accepter
de
réaliser
ces
travaux
pour
un
total
de
4 294.99
€ sur
2020
et 2021.
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
entre
l’ Association
CURSUS
et la
commune
d’Igoville.
Ces
conventions
régiront
le détail
des
prestations
et des
actions
sociales
proposées
par
CURSUS.
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré
approuve
à
4/5
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
d'Igoville
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
A Igoville,
le 21.09.2020
Département
de
l’Eure
His à
D
Canton
de
Pont
de
l’Arche
IQ
A
IH)
ni
Mairie
d’Igoville
La
OVille
27460
IGOVILLE
rs
E
o
m
m
u
n
e
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 22h02
Le
Maire,
Nathalie
BREEMEERSCH € D'IGS
ë
EN
DA)
Xk
rer
,)
27
Ewe
5/5
Vu
par
nous,
Maire
de
la Commune
d'Igoville
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
56
de
la loi
du
5 août
1884.
A Igoville,
le 21.09.2020