Conseil Municipal - 06 07 CM

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Conseil Municipal - 06 07 CM Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Massanes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 07 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 07 JUIN 2013

Date de la convocation : 03 juin 2013

L’an deux mille treize et le sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Josette CRUVELLIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents : Mmes et Mrs. CRUVELLIER Josette, DARY Jean-Jacques, ROUSSEAU André Jean Marie, CHAPELLIER Claude, LENNE Grégory, LAURONT Mireille, MONTFORT Christiane, BRES Pascal, CHAPELLIER Laurent.

Etaient absents : BERENGER Crystel et DEGUEURCE Christophe.

Procuration : BERENGER C. à CRUVELLIER J.

Secrétaire de séance : ROUSSEAU André Jean Marie

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité

Objet: Chemin de Patriargues : Renforcement et mise en discrétion du réseau électrique Chemin de Patriagues par le SMDE

Madame Cruvellier expose conformément à ses statuts et à la règlementation en en vigueur, le SMDE peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maitrise d’ouvrage.

Pour les travaux électriques, le SMDE assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses du chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire ministérielle du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification pour le département du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication, cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. Il sera établi une convention de mandat entre la commune et le syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public, cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Après avoir ouï l’exposé et noté que seuls les travaux d’électrification sont entièrement à la charge du SMDE, le conseil municipal approuve ces projets et autorise le maire à signer les conventions à venir pour le réseau France Télécom et éclairage public.

Objet: Chemin de Patriargues : demande de subvention auprès du Conseil Général pour le génie civil France Télécom

Madame Cruvellier expose que dans le cadre du projet de travaux Chemin de Patriargues, l’enfouissement des réseaux France Télécom à la charge de la commune peut être subventionné par le Conseil Général du Gard.

Le devis estimatif de ces travaux s’élève à 17 067 .05 € HT soit 20 412.19 € TTC. Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce projet, charge le maire de solliciter le concours financier du Conseil Général du Gard et l’autorise à signer les pièces se rapportant à cette opération.

Objet: Chemin de Patriargues : demande de subvention auprès du SMDE pour le réseau éclairage public

Madame Cruvellier expose que dans le cadre du projet de travaux Chemin de Patriargues, la réfection du réseau d’éclairage public peut être subventionnée par le SMDE.

Le devis estimatif de ces travaux s’élève à 17 017.93 € HT soit 20 353.44 € TTC.Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce projet, charge le maire de solliciter le concours financier du SMDE et l’autorise à signer les pièces se rapportant à cette opération.

Objet: Chemin de Patriargues : demande de fonds de concours d’Alès Agglomération pour les projets de renforcement du réseau d’eau potable

Madame Cruvellier expose que dans le cadre du projet de travaux Chemin de Patriargues, le renforcement du réseau d’adduction d’eau potable peut être subventionné par les fonds de concours d’Alès Agglomération.

Le devis estimatif de l’opération est de 49 212.26 € HT soit 58 857.87 € TTC

Une subvention de 9 300 € a été demandée au Conseil Général du Gard, les fonds de concours s’élèvent à 5 000 €. Le reste, soit 34912.26 € sera financé par les fonds propres de la commune Après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce projet, charge le maire de solliciter le concours financier d’Alès Agglomération et l’autorise à signer les pièces se rapportant à cette opération.

L’ensemble de ces travaux devrait débuter avant le 15 juillet.

Objet: Fixation du loyer du logement communal à compter du 1er octobre 2013 Madame Cruvellier expose qu’il convient de réévaluer annuellement le montant du loyer du logement communal. Ce loyer est actuellement de 201 € par mois.

Cette réévaluation se fait en fonction de « l’indice de référence des loyers » établit par l’INSEE. L’indice de référence, premier trimestre, est passé de 122.37 (valeur 2012) à 124.25 (valeur 2013). Soit : (201 X 124.25) / 122.37 = 204.09

Après délibération, le Conseil Municipal décide unanimement de fixer le loyer mensuel à 204 € à compter du 01 octobre 2013 contre 201 € par mois précédemment.

Objet: ATESAT 2013

Madame Cruvellier expose que la commune est éligible à l’ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des Raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

Elle lit ensuite la convention proposée par la préfecture du Gard.

Après avoir ouï l’exposé et délibération, le conseil municipal approuve unanimement cette convention.

Objet: Convention d’engagement avec l’EPCC Pont du Gard

Madame Cruvellier fait part de la proposition de convention entre l’Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont de Gard et les communes du département.

La commune s’engage à communiquer sur le Pont du Gard avec du matériel fourni par l’EPCC, et en contrepartie, les habitants de la commune auront l’accès gratuit au site.

Après délibération, le conseil municipal autorise unanimement le Maire à signer cette convention.

Objet: Convention avec Alès Agglomération relative au recouvrement de la taxe d’assainissement. Madame Cruvellier fait part de la proposition de convention entre Alès Agglomération et les communes membres de l’Agglo.

Cette convention formalise les modalités de facturation de l’assainissement (compétence communautaire) par les services locaux d’adduction d’eau potable. Elle sera présentée pour approbation au conseil d’Agglomération du 27 juin prochain.

Après avoir ouÏ l’exposé, le conseil municipal approuve ce projet de convention.

Objet: Proposition d’acquisition d’une partie de l’impasse du Puis Communal Madame Cruvellier rappelle la proposition d’acquisition par des riverains de la partie terminale de l’impasse du puits communal. Elle précise qu’elle a demandé à France Domaines une évaluation de la valeur de la partie qui pourrait être cédée.

Le conseil décide d’attendre les résultats de cette évaluation pour se prononcer.

Objet: Questions diverses

Alès Agglomération :

La commune recevra une dotation de solidarité de 2 500 €Les fonds de concours alloués pour le renforcement du réseau d’eau potable du Chemin de Patriargues s’élèvent à 5 000 €.

Fiscalité : les taux de prélèvement votés par l’Agglo sont inférieurs à ceux voté par la Communauté de Communes Piémont Cévenol, tant pour les entreprises que pour les ménages. Police : les gardes champêtres de l’Agglo peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire de celle-ci. Commission du patrimoine : la Fontaine d’Estelle a été recensée.

Projet de territoire : Commission ruralité et agriculture : les maires présents.

SMDE : la commune va recevoir le produit de la taxe sur la consommation d’électricité du 4ème trimestre 2012 soit 1 017.65 €. Cette somme était précédemment perçue par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de Maruéjols-lès-Gardon.

Radars pédagogiques : le Préfet a fait une proposition de cession à titre gracieux d’un radar pédagogique issu de la dépose de ceux installés en amont des radars automatiques. La commune de Massanes s’est portée candidate.

Elections municipales 2014 : le nombre de sièges est maintenu à 11, mais une déclaration de candidature avant le 3ème jeudi qui précède le 1er tour sera obligatoire. Les suffrages en faveur de personnes qui n’ont pas accompli cette formalité seront déclarés nuls.

Ces élections devraient avoir lieu les 9 et16 mars 2014. Le Maire est automatiquement délégué à la l’Agglo, le premier adjoint est automatiquement suppléant. Les conseillers municipaux peuvent siéger dans les commissions.

Achats et travaux :

Tables et bancs en polypropylène pour repas en extérieur.

Une grande vitrine sera installée sur l’ancien emplacement du top remplissage, ainsi qu’une boite à lettres de plus grande capacité.

L’éclairage du jeu de boules est programmé pour la mi-juin.

La clôture bois de la Fontaine d’Estelle a été commandée.

Toiture du bâtiment Mairie-Foyer-Logement-Garages : les travaux sont prévus pour la 1ere semaine de juillet.

Eglise protestante : Invitation, à l’occasion de la réunion de deux églises existant précédemment, le 15 juin à 15 heures au temple de Lédignan.

Organisation du repas du 14 juillet : Il sera organisé le 13 au soir, le conseil choisi le canard aux cèpes comme plat principal.

Site internet : Madame Cruvellier présente le devis de la société les petites mains pour la création du site internet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.