Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 10 05 2012
Compte-Rendu - 12 04 2012
Compte-Rendu - 15 11 2012
Compte-Rendu - 29 03 2012
Compte-Rendu - 15 03 2012
Compte-Rendu - 11 10 2012
Compte-Rendu - 02 02 2012
Compte-Rendu - 30 09 2015
Compte-Rendu - 13 06 2012
Compte-Rendu - 20 12 2012
Compte-Rendu - 05 09 2012
Document publié le Mercredi 5 septembre 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 09 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2012
COMPTE - RENDU
L'an deux mille douze,
et le Mercredi 5 Septembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI Maire d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, ZOPPIS, TRANCHAND,
GAMBI, DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA,
MASSON, QUET, CELSE, BOUCHAUD, ROMAN, PRETOT, TORKMANI, FONDI, GINIES,
ZAJAC, LANDAIS, WORMES, ARAGNEAU, GREFF, MAYOR, CISELLO, GRIMALDI,
MAINIER.
Absents excusés:
M. FERRARI, Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
M. FRANCOIS, Conseiller Municipal, procuration à Mme GINIES
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
Mme MULTEDO-WALTHER, Conseillère Municipale, procuration à Mme PRETOT
M. EINAUDI, Conseiller Municipal, procuration à M. FONDI
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Absent
M. GOUIN, Conseiller MunicipalMonsieur ie Maire ouvre la séance à 18 H 00. Monsieur FONDH désigné comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
À — Communication de Monsieur le Maire
+ Rentrée scolaire 2012 — 2013
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Fabienne BONNET nouvelle inspectrice de
L'Éducation Nationale.
: indique que tous les travaux planifiés par les services techniques ont été réalisés pendant l'été sur les
différentes écoles.
Monsieur le Maire rappelle la mise en place de navettes gratuites et les parkings de substitution pour
pallier la gêne occasionnée par les travaux du Centre Ville,
Les travaux de réseaux du Centre Ville sont en cours jusqu'en Octobre et les revêtements démarreront
dans la foulée jusque fin novernbre. Après la trêve de fin d'année ils reprendront le 10 Janvier pour s'achever
fin Mai 2033.
Monsieur le Maire présente Madame Olga CREPET, Manager Centre Ville, dont le mission sera le
développement du bissu commercial du Centre Ville.
B — Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2042
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CG — Décisions valant délibérations du 02 Juillet au 14 Août 2012
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 02 Juillet au 4 Août 2012, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à farticle L 2122-33
4 — Décision Modificative N° 272012 du Budget Principal — Exercice 20123
- POUR : 34 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix {Liste Istres avec vous)
2 ... Décision Modificative N° 27/2042 du Budget Annexe des Parkings Souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Décision Modificative N° 472012 du Budget Annexe de la Régie Municipale des Transports
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Décision Modificative N° 17/2012 du Budget Annexe de la Régis Municipale des Pompes Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Décision Modificative N° 14/2012 du Budget Annexe de la Régie des Agents de la Ville d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit du budget annexe de la RMT (Régie Municipale des Transports) - Exercice 2912
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS7 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2012
Amicale de la boule des Magnans 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association ces paralysés de France 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Remise gracieuse de dette — Budget principal - Exercice 2072
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Admission en non-valeur - Budget principal - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
149 — Admission en non-valeur - Budget Annexe du Port des Heures-Claires - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Admission en non-valeur - Budget Annexe des Parkings Souterrains - Exercicæ 20142
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 Admission en non-valeur - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Constitution de provisions — Budget Principal — Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Tarifs des Multi-accueils collectifs (MAC) et Multi-accueils familiaux (M.A.F) à compter du 01/01/2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Tarif des ateliers de pratiques artistiques organisés à la Chapelle Saint-Sulpice
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Tarifs 2013 droits de place - Horodateurs et parking souterrain
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Tarifs 2013 droits de place - parkings Palatin 1 et 2
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Tarifs 2013 droits de place - Occipation du domaine public
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 - Remboursement de droits de parking au Palatin 1
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Remboursement du paiement de l'aioli suite à l'annulation de cette manifestation
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉES
ADMINISTRATION GENERALE
34 — Protocole d'accord transactionnel
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS22 — Avenant n° À? au contrat de parrainage avec la société FISO
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Contrat de prestations de services entre la Ville d'istres et la Société Anonyme Sportive Professionnelle -
Football Club Istres Quest Provence {(S.A.SP - FC.LO.P})- Saison 2012/2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTSET REPRÉSENTÉS
24 — Contrat de prestations de services entre la Ville d'lstres et Istres Quest Provence Handbail - Saison
2012/2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
25 — Approbation des conventions d'objectifs entre la Ville d'istres et diverses associations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Approbation de la convention d'objectifs entre la Ville d'istres et le Service Départemental d'incendie et de
Secours des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 - Nouveau cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
28 — Dénomination de la Place de l'école Jacqueline Auriol
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Mise à jour de Finventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics
attachés du SAN Quest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 - Rapport annuel d'activités 2011 du service public d'élimination des déchets
DOSSIER RETIRE
3% Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d'information et de
Surveillance (C.L.I.S.) pour le Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains de la Crau
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mesdames Céline TRAMONTIN et Michèle WORMES sont désignées membres titulaires, par 38
voix POUR
Madame Gisèle LANDAÏS et Monsieur Stéphane ZAJAC sont désignés membres suppléants, par
38 voix POURADDOITIF
* Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 05 Septembre 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit du budget annexe de la Régie des Agents de la Ville
d'istres- Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Rapport d'activité 2011 du Syndicat CF DT INTERCO 13 d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Mandat spécial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 —- Remboursement de la taxe foncière au prorata temporis à Monsieur MERLIN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Opération Forum des Carmes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la
construction du bassin nautique d'Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Convention de partenariat entre la société Groupama Méditerranée (caisse locale) et la ville d'istres pour un évènement sportif
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Opposition au Village de marques de Miramas
Le Conseil Municipal se prononce CONTRE la réalisation du projet à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 25,
Fait à ISTRES le 8 Septembre 2012