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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 07 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 2021
Présents : Etienne Astoul, Pierre Blanc, Monique Favier, Jacques Garros, Angélique
Tessier, Hamra Benhalima, Chantal Massoutier, Thierry Vialard, Séverine Bismes, Stéphane
Sirvain, Julien Brian.
Excusées : Bérengère Gausserès, Chadia Ezzamzami.
Absents : Olivier Schockaert, François Desanti.
Pouvoir : Bérengère Gausseres à Monique Favier.
Julien Brian est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et demande à tous les
membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente séance.
Le compte-rendu de la séance du 7 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1/ DECISIONS
I – Convention pour la création d'un service commun d'instruction du droit des sols
Depuis le 1er juillet 2015, les trois anciennes communautés de communes du Pays de Garonne Gascogne,
de Garonne-Canal et du Terroir Grisolles et Villebrumier se sont structurées pour assurer l’instruction
des autorisations liées au droit des sols, décisions prises par le maire au nom de la commune.
Depuis la fusion des trois anciennes intercommunalités, une délibération du conseil communautaire de
Grand Sud Tarn-et-Garonne, en date du 3 juillet 2017, a créé un service unique mutualisé en fusionnant
les 3 services des anciennes intercommunalités.
Par délibération en date du 8 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au service commun
d'instruction du droit des sols.
Considérant les évolutions règlementaires (dématérialisation de l'instruction, saisine par voie
électronique notamment), un projet d'évolution de la convention a été présenté et débattu en
conférence des mairies après retour des communes. (Projet transmis par mail).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de service commun ADS.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la signature de la Convention
II - Subventions aux associations 2021
Sur proposition de la commission « associations » après étude des demandes, il est proposé d'attribuer
les subventions comme suit :
ASSOCIATION SUBV. 2021 PROPOSEE Décision :
Subventions
ACCA (chasse) 330 330
ACPG (anciens combattants) en instance : 100 en instance : 100
ACPV (amicale personnel) 800 800
ACRA (retraités agricoles) en instance : 100
+ rappel 2020 : 100
en instance : 100
+ rappel 2020 : 100
AIPADAV 300 300
Amicale Sapeurs-Pompiers 300 300 APE (Parents d'élèves) 600 600
Boule Lyonnaise 300 300
Clé des chants 600 600
Comité des fêtes 1500 1500
Coup de pouce aux bébés 1000 1000
FC 2 ponts 2800 2800
Fourberies en instance : 650 en instance : 650
Prévention routière 80 80
Société de pêche 800 800
J'Danse en instance : 500 en instance : 500
Union Nohic Athlétisme 500
+ en instance : 150
500
+ en instance : 150
Yaka-Jouer Ado 500 500
Les Restau du Cœur 150 150
Adhésions
ADDA 50 50
CAUE 200 200
Maires du 82 367 367
Maires Ruraux de France 95 95
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions tel
que proposé par la Commission. Les associations dont les subventions sont en instance, devront
déposer une demande auprès de la mairie avant de faire l'objet d'une nouvelle délibération.
III - Rapport sur la Qualité et le prix de l'eau production (rapport transmis par mail)
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être adopté par l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération transmise, au Préfet et à l’observatoire national
des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le syndicat des eaux des vallées du Tarn et Tescou
a transmis son rapport à la Commune
Les Principaux indicateurs sont les suivants :
Délégation de Service Public
Nombre d'abonnés : 4 - Population desservie 4000 h
Prélèvement dans le Tarn : 559 884 m3 (+14,9%)
Volume produit : 446 675 m3 (+12,9%) Volume vendu : 401 448m3 (+2,3%)
Linéaire réseau : 17 km
Prix 2020 : part délégataire : 0,49 euros / m3 – 58,80 euros pour 120 m3
Prix 2021 : part délégataire : 0,585 euros / m3 – 70,20 euros pour 120 m3
Part syndicat 2020 : 0,25 euros / m3 – 30,00 euros pour 120 m3
Part syndicat 2021 : 0,25 euros / m3 – 30,00 euros pour 120 m3 Taxes agence de l'eau 2020: 0,04 euros / m3 - 4,8 euros pour 120 m3
Taxes agence de l'eau 2021: 0,06 euros / m3 – 7,2 euros pour 120 m3
TVA 2020 : 5,5% - 5,15 euros pour 120 m3
TVA 2021 : 5,5% - 5,97 euros pour 120 m3
Prix au m3 2020 pour 120 m3 : 98,75
Prix au m3 2021 pour 120 m3 : 113,31
Qualité de l'eau : 10 prélèvements : 0 non conformes
Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la qualité et le prix de l'eau 2020 à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Point RH EHPAD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de M. Maxime France directeur de l'EHPAD
au 1er Octobre.
Le Conseil d'administration du CCAS doit se réunir pour aborder la question de son remplacement.
2°) Présentation de projets Eolien par Engie
3°) Réunion relative à l'organisation des services adminsitratifs.
Une réunion est prévue le mercredi 7 juillet à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h00.