Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 10 11 ARRETE ARQUES HAIE
Arrêté - 2024.10.18 ARRETE OLIVIER VAILLANCOURT 02.11.2024
Arrêté - 20230505 ARRETE LEFRANC GUEUDRY 09052023
Arrêté - 2024.11.04 ARRETE CANADIENS SEINE TP 05.11.2024
Arrêté - 2024.09.10 ARRETE MACADAM FORT BAYARD 05.10.2024
Arrêté - 2022 10 10 ARRETE MILAN HAIE
Arrêté - 2022 10 13 ARRETE LEFEBVRE DUVERDREY FORT BAYARD
Arrêté - 2024.11.15 ARRETE SNA LEFRANC INTERDICTION STATION
Arrêté - AH 20230628 ARRETE CIRCULATION UCE CRITIRIUM 01072
Arrêté - AH 20240620 ARRETE CIRCULATION DEAMBULATION JO 230
Arrêté - 2024.10.14 Arrete Arques Temeca 15.10.2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.10.14 Arrete Arques Temeca 15.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Tél.
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
:02 35 85 80 11 - Fax : 02 35 85 60 08 - Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE D’ARQUES
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
“ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 ;
“ Vule Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vule Code de la Route,
" Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue d’Arques, au droit du 488 rue d'Arques, pour permettre les travaux de rénovation du portail de
l'entreprise TEMECA - Groupe META par l'entreprise TEMECA - Groupe META - 288 rue d’Arques - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La circulation de tout véhicule se fera rue d’Arques sur chaussée rétrécie, de
manière alternée et à vitesse réduite de 30 km/h, à compter du 15 octobre
2024, et ce pour la durée du chantier (estimé à 1 journée),
Le stationnement sera interdit 50 m de part et d'autre des travaux, rue d’Arques,
au droit du 488 rue d’Arques, pendant la durée du chantier sauf pour les
véhicules de l’entreprise TEMECA - Groupe META,
Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du chantier.
Le pétitionnaire veillera à signaler aux piétons qu'aucun passage piéton ne
pourra se faire le long de la propriété objet des travaux, qu'ils devront traverser
sur le trottoir opposé, de part et d'autre du chantier.
Le chantier devra être signalé, et éclairé pendant la nuït.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise TEMECA - Groupe META. Le
titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que
de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations. Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l'entreprise TEMECA - Groupe META.
Article 9 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Article 10 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 14 octobre 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le :
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,
US
ES delle ,
rqie eur,
ES ads