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Déliberation - documents 20231221122841 709 2014 256 signature d un avenant aux contrats de travail d agents en cae cui et emploi d avenir reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122841 709 2014 256 signature d un avenant aux contrats de travail d agents en cae cui et emploi d avenir reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Sainl-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 256
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY
Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
SOUS PREFECTU Membres Excusés (3) :
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFA.
Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et
Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr SIGNATURE D'UN AVENANT AUX CONTRATS DE TRAVAIL D’AGENTS EN CAE/CUI ET EMPLOI D’AVENIR (N°2014/256)
Monsieur le Président indique à l’assemblée que dans le cadre des activités du Crématorium Intercommunal, les agents sont amenés à effectuer des astreintes.
Monsieur le Président précise qu’outre un agent relevant du statut particulier de la Fonction Publique Territorial, 3 agents en contrat aidé de type CAE/CUI et Emploi d’Avenir évoluent au sein de ce service.
Monsieur le Président précise que les services de la Trésorerie sollicitent une délibération spécifique l’autorisant à signer les avenants devant intervenir.
Aussi, Monsieur le Président propose à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer un avenant au contrat de travail des personnels concernés, étant précisé que l'indemnisation des astreintes se ferait dans les conditions suivantes :
e Personnel Technique :
Autres personnels techniques que ; : :
Durs delete personnel d’encadrement
Semaine complète 149,48 €
1 nuit entre le lundi et le samedi ou | 10,05 € (ou 8,08 € en cas d'astreinte
la nuit suivant un jour de fractionnée inférieure à 10 heures)
récupération
Pendant 1 journée de récupération 34,85 €
Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
Samedi 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 € STE
[SSUS PREFEG TEVRE DE
ARRIVEE LE
e Personnel Administratif : 1 6 DEC. 2014
Durée de l'astreinte Mobtant— |
Semaine complète 121€
Du vendredi soir au lundi matin 76€
Du lundi matin au vendredi soir 45€ Durée de l'astreinte Montant
1 jour ou 1 nuit de week-end ou de 18€
jour férié
1 nuit de semaine 10€
Semaine complète 121 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 décembre 2014 Le 16 décembre 2014 et de la publication
Le 16 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président, FT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.