Compte-Rendu - 20170608 séance du 8 juin 2017

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Compte-Rendu - 20170608 séance du 8 juin 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170608 séance du 8 juin 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 1 / 8

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 8 juin 2017, 20h30

Le huit juin deux mil dix-sept à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 2 juin 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Danièle DESCROT, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Martin MILLOT, Sylvie GOULLENCOURT, Florence COMTE, Denis DEQUE, Marianne DURAND, Jérôme MAYEL, Pierre-Louis BERSAN, Alexis MADELIN, Myriam POIVET-PAILLOT , Lina SORIN.

Représenté(s) : 0

Absent(s) : 0

Secrétaire de séance : Jérôme MAYEL

Ordre du Jour :

1. Modification de la commission d’appel d’offre

2. Installation Mobil Wood : travaux d’aménagement du chemin d’exploitation 3. Rectificatif des Taxes Locales

4. FPIC 2017

5. DGF 2018 : recensement des données physiques et financières : longueur de voirie communale

6. Marché Rue de Schoden : régularisation signature de l'avenant n°1 7. Litige ECMO/Schoden

8. Maison DEPONGE : Etude de sol

9. Enquêtes publiques

 Parc éolien de Beine et de Venoy

 Parc éolien de Bleigny le Carreau et Lignorelles

10. Contribution au SDIS : régularisation 2016

11. Questions diverses

 Finalisation de l’achat de la camionnette électrique

 Tambour

Madame le Maire propose de modifier l’ordre, en ajoutant le sujet «Signature pour le devis de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la construction d’une école» et en retirant le point « Maison DEPONGE : Etude de sol » (point reporté au prochain conseil municipal car les offres reçues sont incomplètes). Adopté à l’unanimité.

1. Modification de la commission d’appel d’offre

2. Installation Mobil Wood : travaux d’aménagement du chemin d’exploitation 3. Rectificatif des Taxes Locales

4. FPIC 2017

5. DGF 2018 : recensement des données physiques et financières : longueur de voirie communale

6. Marché Rue de Schoden : régularisation signature de l'avenant n°1 7. Litige ECMO/Schoden

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres présents Pouvoirs

15 15 15 0Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 2 / 8

8. Signature pour le devis de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la construction d’une école

9. Enquêtes publiques

 Parc éolien de Beine et de Venoy

 Parc éolien de Bleigny le Carreau et Lignorelles

10. Contribution au SDIS : régularisation 2016

11. Questions diverses

 Finalisation de l’achat de la camionnette électrique

 Tambour

Approbation du compte rendu du 4 mai 2017 :

Le compte rendu de la séance du 4 mai 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1/ Modification de la commission d’appel d’offre : Délibération n°2017-053

Madame le Maire rappelle la démission de Jean-Robert ADINE en date du 5 mars 2017. M. Jean- Robert ADINE était titulaire de la commission d’appel d’offre. Il convient alors de le remplacer.

La commission est actuellement composée de la façon suivante :

- de droit : Rachelle LEBLOND

- titulaire : Henri DURNERIN ; suppléant : Martin MILLOT

- titulaire : Jean-Robert ADINE (démissionnaire) ; suppléant : Alexis MADELIN - titulaire : Rodolphe MATTMANN ; suppléant : Denis DEQUE

Un mail a été transmis le 3 juin 2017 à tous les membres du conseil pour faire un appel à candidature. 2 candidatures ont été déposées.

La commission d’appel d’offre est alors constituée :

- de droit : Rachelle LEBLOND

- titulaire : Henri DURNERIN ; suppléant : Martin MILLOT

- titulaire : Alexis MADELIN ; suppléante : Lina SORIN

- titulaire : Rodolphe MATTMANN ; suppléant : Denis DEQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (POUR: 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

 décide de modifier la commission d’appel d’offre en remplaçant M. Jean-Robert ADINE, démissionnaire, par Alexis MADELIN et d’ajouter Lina SORIN pour sa suppléance. La commission d’appel d’offre est alors constituée de :

- de droit : Rachelle LEBLOND

- titulaire : Henri DURNERIN ; suppléant : Martin MILLOT

- titulaire : Alexis MADELIN ; suppléante : Lina SORIN

- titulaire : Rodolphe MATTMANN ; suppléant : Denis DEQUE

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

2/ Installation Mobil Wood : travaux d’aménagement du chemin d’exploitation : Délibération n°2017-054

Madame le Maire expose que dans le cadre du projet d’installation de l’entreprise MOBIL WOOD, il convient de satisfaire aux conditions d’accès à l’entreprise des véhicules d’incendie et de secours. Pour ce faire, l’entreprise sollicite l’autorisation d’aménager le début du chemin d’exploitation sis auCompte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 3 / 8

lieu-dit cadastré « sur le ru » sur une longueur de l’ordre de 150 mètres. Le projet consiste à élargir et renforcer cette section de chemin pour permettre la circulation des véhicules lourds.

Elle propose au conseil municipal de donner un accord de principe pour cet aménagement, sous réserve de la prise en compte des prescriptions suivante :

 Conformément à les délibérations n° 2017-009 du 9 février 2017 et n° 2017-019 du 9 mars 2017 autorisant la vente du terrain, la totalité des dépenses afférentes sont à la charge de l’entreprise ;

 L’entreprise assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux;

 Le chemin devra continuer d’être ouvert à la circulation publique, pour la desserte notamment des terres agricoles environnantes ;

 L’élargissement devra se faire du côté du terrain en cours de vente à MOBIL WOOD ;  Il conviendra de rétablir les écoulements pluviaux (reconstituer le fossé côté entreprise et assurer son raccordement dans les fossés existants le long de la RD 62) ;  Le demi-tour des véhicules se fera dans le terrain de l’entreprise en respect des normes fixées par le SDIS ;

 Le projet détaillé sera soumis à accord préalable de la Commune (travaux sur le chemin) et du Conseil Départemental (travaux à l’intersection avec la route départementale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

 décide de donner un accord de principe pour l’aménagement d’un chemin d’exploitation sous réserve de la prise en compte des prescriptions décrites ci-dessus.

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

3/ Rectificatif des Taxes Locales : Délibération n° 2017-055

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier daté du 16 mai 2017 de la Préfecture.

Il s’avère que la délibération n° 2017-038 du 6 avril 2017 est entachée d’illégalité. En effet, l’article 1636 B sexies du code général des impôts dispose que « les conseils municipaux peuvent soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l’année précédente ou soit faire varier librement les taux des quatre taxes mais, dans ce cas, jusqu’à la date de la prochaine révision, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe d’habitation ».

Le Conseil Municipal a opté pour une augmentation de la TFNB. Or, la variation du taux de TFNB est strictement liée à celle du taux TH par application du coefficient de variation de TH constaté entre N et N-1.

Le coefficient étant de 1 (pas d’augmentation de la TH voté le 6 avril), le taux de la TFNB ne peut pas être de 40,00% (comme voté le 6 avril).

Afin de répondre à la législation, Madame le Maire propose alors d’appliquer un coefficient de 1.046730 aux trois taxes. Ainsi, les taux proposés sont :

 Taxe d’habitation : 8.95 %

 Taxe foncière bâti : 12.53 %

 Taxe foncière non bâti : 31.44 %

Compte tenu du niveau de compensation plus important que prévu, la pression fiscale moyenne sur les contribuables sera donc finalement moins élevée (comparée au vote du conseil municipal précédent) mais sa répartition sera différente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 10, CONTRE : 3 : Myriam POIVET -PAILLOT, Alexis MADELIN et Lina SORIN, ABSTENTION : 2 : Denis DEQUE et Danièle DESCROT) :

 décide d’annuler la délibération n° 2017-038Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 4 / 8

 fixe les taxes communales pour l’année 2017 de la façon suivante : • Taxe d’habitation : 8.95 %

• Taxe foncière bâti : 12.53 %

• Taxe foncière non bâti : 31.44 %

 autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

4/ FPIC 2017 : Délibération n° 2017-056

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-1 et L 2336-7,

Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

L’article 144 de la loi de finances a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Madame le Maire précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame le Maire précise qu’il existe une répartition dite de droit commun (calculée en fonction de la richesse respective de l’EPCI et des Communes membres mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)) mais qu’il est possible aussi d’opter pour une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis.

Après avoir détaillé les montants attribués à la Communauté d’Agglomération et à chaque commune membre dans le cadre de la répartition dite « de droit commun », Madame le Maire propose de conserver cette répartition de droit commun du FPIC entre la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et ses communes membres qui apparait comme étant la plus équitable puisque calculée en tenant compte du potentiel fiscal agrégé.

Le solde à verser alors à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois est de 5 332.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTION : 4 : Rodolphe MATTMANN étant salarié de la Communauté de l'auxerrois, il s'abstient de prendre part au vote, Myriam POIVET -PAILLOT, Alexis MADELIN et Lina SORIN) :  décide de conserver la répartition dite « de droit commun » du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et ses communes membres,

 donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

5/ DGF 2018 : recensement des données physiques et financières : longueur de voirie communale : Délibération n°2017-057

Madame le Maire présente le tableau des voiries communales mis à jour en octobre 2014. Le Conseil Municipal avait procédé à sa validation lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2015 (délibération n° 15-05-07-52) et reconduit ce classement par délibération n°2016-057.

Considérant qu’il n’y ait pas eu de modifications depuis, Madame le Maire propose de reconduire ce tableau de classement de voirie.Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 5 / 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (POUR :15, CONTRE : 0 , ABSTENTION : 0) :

 décide de reconduire le tableau descriptif des voies communales  dit que la longueur de la voirie communale classée dans le domaine public communal est de 32 918 m (dont 31 835 m entretenues revêtues et 1 083 m entretenues non revêtues) pour une surface de 143 531 m²

 charge le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

Myriam POIVET-PAILLOT demande la communication du tableau.

6/ Marché Rue de Schoden : régularisation signature de l'avenant n°1 : Délibération n° 2017-058

Madame le Maire rappelle les termes du marché Rue de Schoden ainsi que les termes de l’avenant n°1 à savoir « supplément de trottoir Rue de Schoden » pour un montant de 2 461.85 € HT. En effet, les travaux d’aménagement d’un trottoir le long de la rue montant favorisant la conclusion de la convention avec l’indivision GIVAUDIN (régularisation foncière) et de nature à garantir la sécurité de la liaison piétonne entre la Rue de Schoden et le village étaient nécessaires.

L’objet de cet avenant avait été mentionné en réunion de conseil municipal cependant aucune délibération n’avait été prise.

Il est alors nécessaire de régulariser et d’acter cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 0, ABSTENTION : 3 : Alexis MADELIN, Myriam POIVET PAILLOT, Lina SORIN) :  accepte l’avenant n°1 d’un montant de 2461.85 € HT à l’entreprise COLAS et charge le Maire de procéder à sa signature.

 charge le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

7/ Litige ECMO/Schoden : Délibération n° 2017-059

Madame le Maire rappelle que lors de la séance précédente, il avait été demandé de se rapprocher de la protection juridique de l’assurance de la Commune afin de rechercher la responsabilité du maître d’œuvre dans le marché de travaux de la Rue de Schoden pour défaut de conseil. Les éléments ont été transmis à l’assurance et celle-ci a répondu. Madame le Maire fait lecture du courrier.

L’assurance nous invite alors de prendre attache auprès de l’avocat de notre choix mais une franchise sera à la charge de la commune d’un montant minimum de 418.75 €.

Madame le Maire propose alors de prendre attache auprès de Maître PEYRICAL (déjà en charge sur le dossier du projet Ecole).

Myriam POIVET-PAILLOT suggère de mettre en concurrence et propose Maître KOVAC. Madame le Maire en accepte la proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Rodolphe MATTMANN réitère l’exposé des conditions de mise en œuvre de responsabilité exposées lors du dernier conseil municipal) :

 autorise le Maire à intervenir en justice dans le litige opposant la Commune à ECMO, maître d’œuvre dans le marché de travaux de la Rue de Schoden et à saisir un avocat.  charge le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 6 / 8

8/ Signature pour le devis de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la construction d’une école : Délibération n° 2017-060

Après avoir lancé une consultation en mission d’assistance, le Groupe Martin & Guiheneuf ont été les seuls à répondre.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un devis reçu concernant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la construction de l’école du Groupe Martin & Guiheneuf. Le devis est d’un montant total de 20 500.00 € HT donc le détail est :

Description Total HT

Etude de faisabilité de l’opération 3 500.00 € Rédaction du programme fonctionnel et

technique

6 500.00 €

Assistance technique durant la

consultation

1 500.00 €

Analyse des offres reçues 6 500.00 € Mises au point des contrats 2 500.00 € TOTAL 20 500.00 €

Madame le Maire présente les aides financières possibles soit 50 % de la présente mission au titre du programme EFFILOGIE BEPOS ET BIOSOURCE et fait part d’un courrier de la Préfecture qui s’engage à débloquer 700 000 € si la commune s’engage rapidement pour le projet de l’Ecole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 12, CONTRE : 3 : Myriam POIVET -PAILLOT, Lina SORIN et Alexis MADELIN, ABSTENTION : 0) :  autorise le Maire à signer le devis du Groupe Martin & Guiheneuf d’un montant de 20 500.00 € HT

 charge le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

Les motivations des voix CONTRE :

- non-respect des deux conditions édictées précédemment aux habitants et au conseil municipal : 50 % du projet total de subventions et une destination économique du château - études non poussées sur la réhabilitation du château.

9/ Enquêtes publiques : Délibération n°2017-061

• Parc éolien de Beine et de Venoy

• Parc éolien de Bleigny le Carreau et Lignorelles

Dossiers reçus en mairie le 16 mai 2017. Les enquêtes publiques se déroulent pendant une durée d’un mois du 6 juin au 6 juillet inclus.

Il est proposé d’envoyer le même courrier, au Préfet et au commissaire enquêteur, que celui pour le parc éolien d’Irancy dont les axes sont :

- position vigilante quant aux nouveaux projets éoliens pour les motifs suivants :  qualité des paysages du sud-auxerrois (patrimoine naturel reconnu dans l’Atlas des paysages de l’Yonne établi en 2008 par l’Etat). Ils doivent donc être préservés de l’effet de saturation par les parcs éoliens qui provoquent maintenant un véritable effet d’encerclement des communes

 axe de développement économique du sud auxerrois sur le potentiel viticole, patrimonial et naturel.

- Plusieurs interrogations et nombreux motifs d’opposition :

 Bilan économique de l’éolien négatif

 Effets négatifs sur l’aérologie locale

 Effets sur la faune (présence d’un site NATURA 2000 reconnu d’intérêt national parCompte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 7 / 8

arrêté ministériel du 23 juin 2015)

 Le parc éolien icaunais a déjà atteint l’objectif de 500 à 600 MW soit 200 éoliennes environ. Le sud auxerrois est surreprésenté avec de nombreux parcs déjà implantés.  Ces implantations n’ont pas respecté le plan de développement EOLIEN de l’Yonne élaboré par l’ADEME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1 : Martin MILLOT) :

 autorise le Maire à transmettre au Préfet et au commissaire enquêteur un courrier dont les axes ont été énumérés ci-dessus.

 charge le Maire de signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

10/ Contribution au SDIS : régularisation 2016 : Délibération n°2017-062

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier du SDIS qui informe d’une modification de la répartition des contributions des communes. Toutes les communes du département sont impactées.

En ce qui concerne notre commune, le SDIS va réclamer une régularisation d’un montant de 3 910.40 € pour l’année 2016.

Madame le Maire propose de ne pas valider cette régularisation et de ne pas payer immédiatement. Elle propose d’envoyer au courrier au SDIS et au Conseil Départemental de l’Yonne pour connaître la justification du calcul (en lien avec l’Association des Maires de l’Yonne).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

 décide de ne pas valider cette régularisation

 d’établir un courrier au SDIS et au Conseil Départemental de l’Yonne pour connaître la justification du calcul et de se mettre en relation avec l’AMF.

11 / Questions diverses :

 Finalisation de l’achat de la camionnette électrique :

On rappelle la délibération n°2017-052 du 4 mai 2017 relatif à l’achat d’un véhicule neuf électrique avec option d’achat. La commune fera l’acquisition d’un véhicule NISSAN (avantage comparatif : le crochet d’attelage est inclus) pour un montant de 269.10 € par mois en crédit-bail.

 Tambour : Point fait par Jérôme MAYEL sur le contenu. Le BAT sera transmis à l’imprimeur lundi 12 juin. Cette édition du Tambour sera très dense compte-tenu de l’abondance d’information.

Dates des prochaines réunions :

Commission d’Apple d’Offre mardi 20 juin à 19h00 Commission Travaux mercredi 28 juin à 18h30 Conseil municipal jeudi 06 juillet à 20h30 Pot de départ de Marie-Christine DORTIER vendredi 07 juillet à 19h00

Intervention de Thomas SORIN :

Mauvais entretien des chemins notamment Chemin Grand Roche

Pierre-Louis BERSAN répond que l’opération est inscrite au titre du programme des chemins 2017.

Denis PETITJEAN :

Demande d’entretien du ru des Prés de GoixCompte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 8 / 8

Concernant les épaves présentes sur le terrain privé route de Chitry, compte tenu des risques liés notamment à des activités sportives à proximité, une plainte sera déposée pour en demander l'enlèvement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25