Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 199 du 10 11 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 078

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 078

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 8 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil 47 2016 094

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 199 du 10 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 199 du 10 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-199

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé

publique

47-2023-11-08-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2023-11-08-00002 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse

particulier - FADEL Bernard - Clermont-Soubiran (3 pages) Page 5

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL

47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de

contrôle (17 pages) Page 9

47-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures

enregistrées pour le premier tour de l’élection municipale partielle

intégrale des 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023 dans la commune de

DURANCE (2 pages) Page 27

2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2023-11-08-00001

Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-11-08-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 3Ex |

PRÉFET à f DE LOT-ET-GARONNE © hp ht

Libvrté re

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

Portant renouvellement d’un médecin généraliste en qualité de médecin agréé:

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;:

VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2020-12-09-004 en date du 9 décembre 2020 portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Patrick CADOT ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Patrick CADOT en date du 27 octobre 2023 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 07 novembre 2023 ;

VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 27 octobre 2023;

VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 28 octobre 2023 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

ARRETE

ARTICLE 1°: L'agrément du Docteur Patrick CADOT, médecin généraliste, installé 20 rue Jasmin — 47340 Laroque-Timbaut, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 3 octobre 2023.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le 1 4 NOV. 2073

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Florent FARG

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2023-11-08-00001 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 4Direction départementale des territoires

47-2023-11-08-00002

AP portant agrément en qualité de garde-chasse

particulier - FADEL Bernard - Clermont-Soubiran

Direction départementale des territoires - 47-2023-11-08-00002 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier - FADEL Bernard - Clermont-Soubiran 5PRÉFET Diréction départementale DE E LOT-ET-GARONNE des territoires Bot Fratsrniié

Arrêté N° LL

Portant agrément en qualité de garde-chasse particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu lé code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 ;

Vu le décret.n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22- 00019 du. 22 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale:

Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 en date du 8 septembre 2023 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu la demande de Monsieur Philippe TONEL, président de la société de chasse de CLERMONT- SOUBIRAN, détentrice des droits de chasse ;

Vu la commission délivrée par Monsieur Philippe TONEL à Monsieur Bernard FADEL par laquelle il lui confie la surveillance de-la chasse sur toute l'étendue des térritoires de la société de chasse de CLERMONT-SOUBIRAN :

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Bernard FADEL en qualité de garde-chasse particulier;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°: Monsieur Bernard FADEL, né le 16/10/1954 à MARMANDE (47), demeurant 724 Côte de Rigou 47270 CLERMONT-SOUBIRAN, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de CLERMONT-SOUBIRAN qui l'emploie.

La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Bernard FADEL a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n'a pas compétence pour dresser procès verbal.

Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission ‘annexée au présent arrêté.

Direction départementale des territoires

1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.69.33.33

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 47-2023-11-08-00002 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier - FADEL Bernard - Clermont-Soubiran 6Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Bérnard FADEL doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à-toute personne qui en fait la demande.

Article 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6:. Le présent ârrêté peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le ‘tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le commandant du groupement de gendarmerie. de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Bernard FADEL, au président de.la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.

Agen, le 8 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

P/ La directeur départemental

et par sub

Le.chef d service environnement,

Stépha ne BOST

Direction départementale des territoires - 47-2023-11-08-00002 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier - FADEL Bernard - Clermont-Soubiran 7.PRÉFET.. Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE . dés territoires

pt Fraternité

COMMISSION ANNEXÉE à l'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

Le préfet de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Portant agrément de M. Bernard FADEL en qualité de garde-chasse particulier.

Les compétences de M. Bernard. FADEL, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :

- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de CLERMONT-SOUBIRAN dispose en propre des droits de chasse sur le territoire des communes suivantes :

- CLERMONT-SOUBIRAN

‘Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 8 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

P/ Le directeur départemental et par subdélégation,

Le chef dus vice £nvironnement, ER |

CO +—

Direction départementale des territoires - 47-2023-11-08-00002 - AP portant agrément en qualité de garde-chasse particulier - FADEL Bernard - Clermont-Soubiran 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-11-09-00002

Arrêté portant composition des commissions de

contrôle

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 9+. PRÉFET

Égalité Direction des Collectivités

Frateruire et des Libertés

Arrêté n°

portant composition des commissions de contrôle

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11 ;

Vu les propositions des maires des communes concernées :

Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 2 novembre 2023 :

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : J

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :

ARRÊTE

Article 1” - Sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le -9 NOV, 2023

Pour le préfet,

AN général

Florent FARG

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 10Voies de recours :

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « WWW. telerecours. fr ».

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 11£TOT

IQUISAOU

6 NP

DJALIR,]

SP

SXOUUY

I°3eq

219P914

LYV4

euuslqde4

093404

°H2109

sdui4

uaiqe4

ZINY-OTTUNN

11SVSuva

#39VISNANG

vanivsnsaf3a

|"

oyjopeulag

S314V/f

ouOleN

41H

suueH

INO1

.

audojsu

,

eURSUUO

H93d11Q

|

SeJON

DvfILNIG

|

SBou

yIONVUO

anbluoiA

qv19

ASIE

e91

anvaula

SINOVSSAIIVI

|

LILNO4NOW

|

21eD-SUEW

LY1SIUV|

en2109

Zv113NOv

|

ouoyuavisvi

|

eusij-uesfsanvid

|

aluuyiaNv2S3

|

sjs21en

NIäNvW

INONVIVA

1dOYG-UNS-DVIUNV

SSAA

JULSIANVYS

NOISSINWOID

V1

1Q

SIYSWIWN

$3Q

NOILVNOISIQ

SLNVLISYH

000

L 1Q

SN1d

1Q

SINNWWOI

9}9511

1QVDuNO1.

|

SuyGEN

IIINUVO

EUUOAA

NF

91PUY

Y31SS3H

uanseq»s

Nwf

2pne

AUVHOIM

aUaHeEN

S34V9

29113299

3111AV1

le2Sd

HATTIIN

SUOIN-Uear

QNyuuve

|

HPUEI4

GUYVNYIG

noavuny

27931099

$311INO

2n7-ueaf

|10d

sonbsef-ueaf

13N9ONH

Jvianv

‘SUeW-UE2f

NOLH39

SUEIAIA

YIULUVHO

Pie129

3LLOHONVN

sogued

ISYDIN

SI150Q

SOIN

NOSSvVW

.|

eddiug

aHiuvavr

|

sunsuys

131un8

1NOJIVISV

°

-U89f

DYNYNOINYI

FN

‘

ts

UT

ajalueq

011vVa

SHU9Y

VISSNOUO

An9

XNogqav

DVTINUT

sddijud

SOu

va

AUI[99

3143W

EUEMUN

NIVIVdVHO

|

2PneI)

3Q408v1

408]

113H143Q

UeLUPy

3911

NOLNIOUV

ouijonbsef

.

sanb

°

.

91210

eueuds

|

|

onb2ef

NIY313d

NOTINNVN

118109

S31S09

udaiS

YAIWIHY

XIZNV

aiydos

1y34nv

A014J039

LIYAV1Vd

ALU

VAS

je5se4

NOUId

euAj820f

53914

UIF-UBS(

SIYYN

IHINVY

aIf23S

UD

AYNN

SHEUEN

Biuea

NILnOSUvVA

|

ouaennuio

|

eue

ouvw-inivs

|

ounsuyo

Nyssaug

DVNOYLNV

‘

INNOINVZVO

°

US

‘

TT

:

:

ueaf

QUSY

YISSAL

UPUEIE

NVUIANVY

ta1anouna

1W43431511

3Q

vu

2S10$Ue14

°

2SIU9

eso

Sio$UE1--U89

911914-UB9

sanboef-ues

NOZZV

dd

LS.

SIu

q

ANVNO3U

y

NOIMNLNID

[si

4-ueef

9vVuuva

id

[NILYVW

|.

f-uesf

ZNVS

SNUENV

aUelSLUD

ZLIH4

[BUIN

NOL3YS

37

S331099

11511

euelr

15313Q

UU9109

ASSIOG

|

IUSDUIA

INIIONO

VAS

SNOT1V

SAS

2Y3QN09

sous

EJOULED

|Y3O

aUEN

Svanq

le9SE4

DVNINVL

UOLEN

TIUNVN

JANINIZV-L3-ZITIV

‘

ONIGIAVT1vd

.

Ÿ

‘

euensHUYD

NYIOAOD

aUIe/SIYO

SYW

1VQ

23IMPSH

3A31S3

1dOUQ

nQ

SNVW311Y

J8IPIQ

NYdW

D

B0f

409vf

2S219U1-SUEWN

Nid|1

UU9H

3193N

NOTIINOIY

;

|

91opeuJ9g

|

.

a$s$sNO

au)

enbiuo1s

alIsdes

}

A YIQvS

IPUYDIN

NVUNd

Id

IUOISA

ANYLHVO

TIAIQIVO

lI8qest

311349

37

2UHSHYI

VNOGNVYZ

‘

HO

N113N0O9

J81PIQ

13H99vS

|93Ue11-SueW

3IAIA

3Q|

oUnig

OLVZNYH

AUIDUEIJ

XNONVY

DVNOV

SUIPEN

AVN

auul0)

Nv3/1q

An9

VTIAN

anbiuolsA

1V2Svd

IWNOV

=

I28H9IN

101539

911914-U89{

14011w71

ELUIEN

HYWSVT

uenf

AVYVO

8PNEID

ANILNIYOTH

|

S2U81ne7

1JOYOIVN

N19Y

.

|

2jopeul9g

auoûe

9J4j91

ues

OUEN

SOW973q

Id

LANOdNQ

fAvONna

JNOAVJ-AUVHOIY

SLNVIddns

SANIVINLIL

SLNVIIddns

SIUIVINLIL

.SLNVIIddns

SINIVINLIL

:SLNVAIddns

SINIVINLIL

SLNVJ1ddns

SINIVINLIL

SLNV3I1ddns

SINIVINLIL

SINIWIN

SIVIWIN

|

SINIWIN

SINAWIN

SIY8WIN

SINAWIN

SINAWIN

SIIWIN

SINIWIN

SIVININ

SINININ

SINIWIN

1VNAGIUL

NQ

$3n9313Q

NOILVULSININGV,1

1Q

S3n9313a

XNVdIDINNN

SYITHISNOD

ALSTT

23€

ALSLT

out

ALSIT

x]

SINNUWOS

XNVdIOINNWN

SYITUISNOID

S1Q

NOILYNOIS3Q

318ISSOdWI

1S1

11

$111100$31

SNVQ

SLNVLISVH

000

L 1Q

SN'd

1Q

SINNWWOD

STIVHOLOATA

SALSTT

SAŒ

N'IQOULNOID

44

SNOISSINNO)

S4G

NOILISOdWO)D

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 12£COC

SIQUISAOU

6

NP

9IQUE,]

SP

SXSUUV

z °3e4

9pneJD

3YAIAIY

I5912N

11N0SN0O8

ayoHeu)

NOSSYO

HOnusg

aydosiy9

105sSNna

uelloq

NOHIY

eIUOS

Wvav

Xvug

Austui

AUUE4 931937

9S0[ VTIANIVN

AUVSSVYUIVIH

7

1807 ONVHOYVWAT

ons

P48199

107T3NY

|

siSsNOg

.

OUEN

NYIYON

aulioy}29

‘

aousJne

UIe|Y

NUS

OVOIIINO

1S3N9ON

NVUYUNOG

sanboef-uesf

11134

3819S

JYONOH

epUI1

311IAIQN3A

1INÜNOG

on-ueof

3IQNVYSSIL

SI[EUJEN

JULUVIVN

uaiqei

QUNOTDIN

SN31YNOG

ined-ueaf xnoana | ENS

[eSePul-eUeN 380434]

lROf13uvE

AU?ED NIVWOU

aj#qes| XNO4NA

1N9YNONODUNOG

eddiji4d

XNOÏ31N3S

291399

csv

WEUÂN

13143

sunsuyo

e}9a1nf

3JONVYON

pusul

NO19NOS8

et

7

°

3NOVIYUNOS

UT

JONVUO

LOTIVI

2199

NNVWYINNIZ

vorINvaa

81999

AUVO

oguey

3NO0SAONVI

preq

NOGIONUY

|

ISU2IN-U82f

OU31VA

AUSDUIA

ANNVY3[

UBIAIA

LU38V1VO

IULNOINI-NOG

ouydoisHuy9 -uesf

VGA

SUOUUIS

LINVUUVE

|

129584

DYSSAVU

eddiiyd

LONNYS

aueyd93s

N198v9O

auUY

S31HOH1IVd

SJO9IN

SINHLH1d

AUAJEA

SIUQVS

SUI[Y

3HTINYL

308

PUSY

LUVINVO

anbIUOW

IVSYNHO1

18804

TIUNVHL

SUIPEN

OU3113

An9

3SSnva

INOWAVI8

anbluo:A

IONVIONIG

9

:

°

:

oUeW-auu

auQi

Salt

auelSO[

IQUYVLLOO

yeqii9

S1H113Q

JYIISSAVAVT

UEW-SUUVY

SYIf1W

919f

VANOG

19

34A3131

UNS-LUOSINONVIE

99113899

LNVNI1VI

apneg-auen

19V1NOS|

euipuewvy

1014318

1e2Sed

L113d

DINL-UNS-OVUIS

SUOUUIS

YYIIU2d

jenueuu3

Y111HOd

SINAS

IWNVYT1INO

svig

auIpueuuy

AYYYI

auysu3e)

SINDNV

Id

9HjEU4IEN

N3IHLVN

OUEUUIJS

YIANYIY

|

eIUdOs

SINOYHONL

|

IUS1NnE7

AIVSSYW

HJoIUUY

XNAAVE

SIUISJIA

QYVIUS

2vVIZNV3a

aulpuewYy

3qv/fNOd

HUSH

QYYHOIN

2h9109

NHA

SINOISS

III

3111ANV39

2SI0$UR14 yIOnVi8

aIUuY

SINNYQ

a1ne7-ouuy

SIOWVI

SIAAS

1109$3

2S9/9UL-SUEW

SY109

[ee

IUvvYZ

Andnv19

Sa|llO

S1A139

ay1319

10/NO

saeu9-Ueaf

1OÏNOU

UIE|Y

OYVOIH

AOH3ed

DYSSYHI

UHP3

114Nv1v1

sv9nvia

SUENSHUI

auA{8A3

aijIUu

dWVONYYO

PTS,

HU

ATTINOd

SN3Zva

SLNVIJIddns

SINIVINLIL

SLNVJ1ddnS

SIUIVINLIL

SLNVIIddnS

SIUVINLIL

SLNVIIddnS

SINIVINLIL

SINV31ddfS

SIIVINLIL

SLNV31ddnS

SIWVINLIL

SIUAWIN

SIIIWIN

SIVIWIN

SINAWIN

SIUIWIN

SIUIWIN

SINIWIN

SIUIWIN

SIUIWIN

SIUIWIN

SINIWIN

SIUIWNIN

1VNNSIUL

NA

$3N9313Q

NOILVULSININQV,1

1Q

$1N93713a

XNVAdIDINNN

SYITIISNOI

ALSIT

«€

ALSIT

ox17

ALSTT

41

SINNWNOD

XNVdIDINNN

SYITIAISNOID

$3Q

NOILVNOIS3Q

NOISSINWO9

V1

1Q

SIY4WIW

S1Q

NOILVNOISIQ

SLNVLI9YH

000

L 1Q

SNd

3Q

SINNWWHOS

419ISSOdHWI

1S3

11

$311100$11

SNVG

SLNV1I8VH

000

L 1Q

SNd

1Q

SINNWWOID

STIVHOLDATI

SALST'T

SA

T'IQHLNOI

4Œ

SNOISSINNO)

SA

NOILISO4NO)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 13£TOT

SIQUISAOÙ

6

NP

9J9LI,]

9P

2XOUUY

£ 95t4

8H28nH

VNONNf

SSAA-UR9(

73AIN

ISNUEN

Z11VZNOO |

SIRUIN

HINDSIHO

|sINoT-uesl

3543130

en

VOGon

2VZNVO

PHeU-Buuv 3SSNOU8 |

- ., JEU

IN UUA3 Ho

[UERSHUO ANNVAIHO |

ene2s Ayo

ONIN

Hv |

ewmen

vwivdia

|

usine

anvavo

y AS LNONNVS

PIPUYY3INNOS

|

sjenueuu3 sOgva |

sisiuea H93413a |

snoiuesf3z3g138 |

euen3anban31

|

suiydieq Nossvw

11$093anv2

JoUg SIOLNOW |

Heqou 071138 1va

SD

131134

| auipen auivivauva |

uensuyo sousva |

Aio3oio NIs3@

NO

| PIR1PO IHOUVT

PieUI2g NODVA

1

OV

0 1svo

SIHAIINVI

jenuewuz

NIGNO

eunsnf A1TUNG

SuSId HAILNIdUVHO |

HoH3Ed LOSWON

SINNOTILSVI

avS-nOSS ve

onesofONvisia

|

enejoo viuHouv |

uensuyo oninua4 | snbiuuuog

s13aNIm |

eueax 0110139

eue

1ONVHO

|epnelo-ueofnvattze |

De NOgNos

|

CMS

VTINVOS3 |

eumenzannvio

eNIO SIUUIS

ad ANNALES

-uesf INIHDVOVI

|

SAEN

IRIONVO

senboef 3SNOW

uns-NVNTALSVO

An9 OON

esio$ue13 3IGNOG

pren A3NUNG

|

enN2e11318nvzv2

ANS

NONOUTILSVI

AUSIUL Y3ITIIIN

UEIY ALUVN

HOIUUEÀ JUYVO

BU

s3a1vnou |

se%oso nova a | suusiges 1113NONIS

VTIILSVI

A81pny

OLIY9

3q

HOUSg

nAIHyNa

SIAIAS XNVS

|

SUIPEN VUUINDS3

XNOTVI1I1SVI

sydoisiuo SNYT

|

SUN

AUIIMYIA

| euopusmo

O1NN3A |

enblisBuv 1509

OUNIG AVEUVO

sydozsuyo anviinf |

Asof ouvosig

euruen anviinf |

euei-ueof IHolAva |

siueuydais 1vavud

le25ed 31NU

VINNOTILSVI

lequeyo 1u381v/v | suuezns NOL3UVHO |

uusH y3r1os

ALUSY YIINUVO

UUED AUYIS

| SS0f-2UEN SOTIVEVT

SYNOISSVI

31289 IHIGNOY1

HPIUUY SNOd

exsndeg-ueof y3lAYX |

Ulely OLLINONIS |

ejexson Hwiva

|

enbiuoisA NOLLId

TININISSVO

JIpIQ INNVIVIT

|

8nBugz31VZNOO |

1enex noNrvo

eUrJEN ZNYVO Ineq-ueaf GOINd

2j048 JUIOW

uanseqss L3ZNOUD

NODNVI

_An9 NO1YVE

SINAS NIIHON31VE

pie59

S3411vf

sulenbsef 41901H9S

910671

NINOZV4

SIIWVI

An9 NvSSNON

euenboef 35538

SUIPEN 3711130

ueof [ZYOZ 3Q

sousy 3504

PJeUI2g NVASSYTIIN

SIONO1VI

PieuISg LOIN

|

Siuess 3nounoov1 |

ostoôuess S1NvA

|

Ined-uesfvNoid |

ses

anounoovi |

Hoiuuei was

DVN9IIVO

JplQ HOTIS

| HPHIE4 1INOUNON |

spnelo-ueef AuvIY |

eueulo y31NU38

2014

INANOG

elnu3eg 1N1S3L

DVZNHVI

neo

NOZNU on

|

senboef Lanbsau

SUUEY Y110S

el8SUU4D LINNUS

|

SIPIUUD

JIUIHH |

180f IHONO

3a

1SIVa-UNS-LIZNa

ouuenss OH1309

|uensuuo anzinoava|

jeiuea aNowaavr

80f 3gnv LI

ineqiUL HANLS

DIN 1SOf

DVNONUA

SLNV3 dans

STUIVINLIL

SENV3Tdans

SIUIVINLIL

SLNV3Iddns

SMIVINLL

SLNVI1ddns

STUIVINLIL

SLNVIIddns

SHIVINLIL

SLNV31ddns

SIUVINLIL

SIYININ

SIVININ

SIVININ

SIYININ

SIIANIN

SNANIN

SIUIWIN

SIININ

SIYININ

STIAWIN

SIUIWIN

SIUIWIN

1VNNAIUL NQ $3N9313Q

NOLLVILLSININQY:1 3Q S3N9313Q

XNVAIDINNN SUITHISNOD

ALSTT su

HLSIT vus

ALSTT sl

SINNNWOS

NOISSINWOD

V1

1Q

SIY4WIW

S1Q

NOILVNOISIQ

XNVdISINNW

SYITIISNOI

S31Q

NOILVN9OISIQ

119ISSOdWI

1$3

11

$37113N0$11

SNVQA

SLNVLISYH

000

L 3Q

SN1d

3Q

SINNWWOD

SLNV1ISYH

000

L 3Q

SNd

1Q

SINNWNWOI

STIVUYOLONTIH

STISTI

S4Q

W'IOUL

NO)

44

SNOISSINNO)

S'AŒ

NOILISOdWO)D

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 14p °8éd

£COC

°IQUESAOU

6

NP

SJ2LUE,]

SP

SxXSUUY

UIBAJAS

DDNOGQYIA

A1391U1

0919

213

31

91

aj[aIueQ

NOQNYA

SN11dS3

UeL10|4

Nid

SUIWI9H

XN3UQ

pieui5g

LYNVAVUD

JU9DUIA

YSOVY3d

AWa19f

nv3/4319

|

sIoSuelj-uesf

xNh3uq

S3L1019$3

EN CNEPETIN

LE

apnejD

NO

EME

‘euesof

T1YYO

surJeN

NV38

1UO143SSV9S3

‘

JdINISSIVYA

‘

Jeu

91191

auIie

V4

sanboef

DVUAVON3

pieu15g

auv1119

id

ANN3IL3

LJEN

NIYIH

-uesf

NODUVO

snbiuiwo

aponf

n

|spneln-uesf

NIanvw!|

susiq-uesf

1NOU3A

SHEUIOIUVY

san3nH

3ONO%

svuna

eddijiy4

11Q4Y4a

SUBIAIA

39Nn01Na

sddi}iydg

SiNnO4NQ

;

19NvVYNa

2sAIen

XIOW23a

sanboef

1U141H

HOUIEd

SdWvVH9S3Q

|91219-O1eW

3Q4vV9V1|

auIpeuD

YIIAIOUY

AWSY

LYNY3aNnQ

SNIVZNnOG

OUIAS

LOHOVS

|spnejD-uesf

quvinvdl

ISUSIN

XNOUNY

jeaueu)

Sun

ualseq9S

NINIHD

alydos

ALUVW

2ovuanoa

xeW

LNOd3UL

snueW

NI91VQ

auI|Y

ANVANA

91081

3HLOWVYI

SIUEIN

VTTIAON

auenune7

ANYLSNY

svanoa

AUSJ9H

1049311349

PMI9SH

SIN3Q

9S219U1-SUEN

JAYIH

|

IPU2IN

IYVONOND

aU9;

3gdOH

29U81j-SUEW

31LVAVS

DVUAVWIOG

Auo1

OLN39

OQ

p1e199

134YOW

‘ualnf

LOHDYNOd

1829

1YZVU

à

OVTIA3Q

sisue14

SiNDO%

2pnel)

3INYNO4

9911qE1

1113ZVI

assnva

sanb3ef-uesf

39vS31

ueof

ANVNAIN

2SI0SUe14

OYNOGNA

NYVZVWVa

241491d-UP9f

pus

VIA

2e

NYOZNO

IUEST

SVUVE

PEU

QUYTII

INLLUVN-ITUVH

29UNEWN

OSYYOB

aUAj9SOY

ONINId

pneUJy

NYHODILNY

on)

9[2U9IN

AVION

.SallO

3LNOG

[891N

VTTIAVZZIN

XEW

3141934

ISUYIN

ZIONVNY34

|2118q8S)

NOÏNVA1VHO

INNOUVO

ne

"7

‘

-YNS-SIUNHLNOD

|

e919

-

auBISO

oudojsi

SIUUY

T3IA

auelnsHy]

SINAGU

9pnejO-ueef

11119

uelsof

3H9V9

1NO8-NNVNNIN

ydos!iy3

0931

SuNnOD

sino7-ueof

HDJUIS

2AJ-OUEW

ZL309

OUIJEN

INOYIAVT

|

2WO19f

Y1ISIIUOND

eSSI]Y

NILY39

aue1j

S1N91vS

OVISUNOD

WOQ19{

NILNVID

sonboef

vIQYUvIHO

quaine]

NYTUN4

puouufey

107111n9

|

audoisHy9

vISSOUO

91ne7

SIYVNS3U14

XINOD

UIE|Y

31H04

:_6nonBnH

OLNid

Ie]

OLNId

auelsO(

31404

2J10/NY

38NOD

IA

9viunva

SIN9AVZIANOD

J-

S

aiese

AIAU9!

DUID

UodNH

IQNV1139

9J11914-U89f

SONVA

SiOSUR11

11W71YHID

ounig

OLLINOG

|

21E3EW

1QVNINVI

[RUDIN

IHS1VHOIN

_LNIVS-OVHAVI0

P18199

LNO4NG

pPieU19g

31SV1V7

21914

NYIGYNNWNA

9}9511V9nN13Q

|pieuag-ueaf

AYguvO

J81PIQ

SYU931

"LNOWN9OD

9}}9S0Y

1SSvd1Q

UU9H

3091

euiuydisq

1039yN08

|

2puowfey

Ayanv

9319S

31431

el9113ed

HYAIG

NVUIINOS-LNOWUI119

SPnEl)

oue

1e3e

jeuJ2g-U89

1-

SINO7

JILSY

ueuoy

DOHDYH1d

ueer

HAINNOGUVO

HOHI2d4

LNOdNA

1je38N

DIUYVN

P

g-ueaf

NO1N34

SNOSSIG-LNOWN119

911999

LIHONVI8

eddijiud

S143ZVW

jauor

ny1qaNnvUIO

DVHIVI9

eIUuOS

eydozsuy)

efe

aiuu

W NRIQNVY

lEUV

SVW11Q

VIHINAY-LVIANO

JONVNOG

apne

-

.

J1AOPNI

DVHNVY1Y

|

SpnejD-ueaf

1YNOUS

uee

.

AVS

anbiuiwog

1wNnOu8g

|

Any

y3AIO1LVVU

|

UensuU)

OVHNVETIV

1n00O%1a1Zzv2

aunsHUD

ous

uIe

|

ZIHDINNVN

JU9Y

1917

I[y

GOIHd

|

DUVAVI

SLNVIddns

SINIVINLIL

SENVIddnS

SINIVINLIL

SLNVIAddns

SIUIVINLIL

SINVIIddns

SINIVINLIL

SLNYJ1ddnS

SIUIVINLIL

SLNYIIddns

SINIVINLEL

SINAWIN

SINENIN

SINENIN

SIAWIW

SIIIWIN

SINIWIN

SINIWIN

SIVIWIN

SIVINWIN

SINIWIN

SINIWIN

SIVINWIN

1VNNS&IUL

NA

S1N9313Q

NOILVULSININAV,1

19

$3N9313Q

XNVdIDINNN

SUITUISNOD

ALSTT

€

ALSIT

87

ALSIT

41

SINNWWOD

NOISSINWO9

V1

1Q

SINAWIN

$3Q

NOILVN9YISIQ

XNVdIDINNN

SHITHISNON

SIA

NOILVNOISIQ

318ISSOdHWI

LS1

11

5311300831

SNVQ

SLNVLISVH

000

L 3Q

SN

1Q

SINNWWOD

SLNYLI8YH

000

L 1Q

SN1d

1Q

SINNWWOID

ST'IVAOLOATA

SALSTTI

SA

H'IOULNOD

AQŒ

SNOISSINNO)D

SH

NOILISO4dNO)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 15S 95t4

ETOT

SIQUISAOU

6 NP

HJOLIE,]

9P

SXOUUY

eJpUeS

SNHINOW

|epuouwufey

31Nan1v1|

eillu3

NOT11LSV9

ouupues

a Ndna

uanseq»s

13QnOg

|

uenseqes

1y34X3

NYNOVAVI-LIZ3U9

eUUl10D

DVUNIS

9107

LIHYIJONVUO

aoUa1ne7

ANOG1V

|SVSSAVUD ANVUAVO

outlLie

Sail!

2119D91

UHEN

LIHTINOUGA

I1O

13Qv4

LBP9I4

LITIIVI

LNIVS

NOT

LYS

PAIN

ATOS

pied

OIOU

|euen-suuesf31avHo|

u33NoviNON

|

eiesuuo

anbnvia

|

180u

iuviousa

LOTUNS-

SIONVUO

asnods

y3]1N3uL

‘

:

‘

‘euLeU}e9

VOVUYIH

G

LIYVOON

aUeliSE

auIistJ

ae

;

-

HSUUYD

1HONVA

SUD

3SSNOUS

|

_Hoieg

CAUVUIA

a

ANVLNOS

IBUSIN

ONV3ua

ajjoqesi

NnOH934

|

snspnelo

o15311V9

aU9JEA

3YOLSId

SISU813#3110M

|

pueUSJ

XNVIAYIO

2919S

SYWIdVO

SEJODIN

11NVIA

ajneg

9vfvo

NnanvAvo

SIUUVY

VYIIAINUVE

ISUSIN

ANA4Nna

AUSIUL

INVIHDDIU4

13

3UNS

|2vfnvo

SUAISA3

ON1VZ

auelsof

NO931

1914

JHA3dV1

: |

sloSuesj-uesf

AyIVA

|

siouess

Nyuva

Ual|91nY

3LNINOUA

NVIdV1VO

eUUEY

Y1IA

ueof

OVIva

aule[ÂnO

SYILYN

11NN1

JINI]O

VAIYOLLOS

1250

VUIIUU34

1930y

11SNV9

sloguels

PUY

FUIHUVO

HD34S3u4

-uesf

11N0908

;

-

|

291PUY

ANdNQ

210189

OSVW

21PUY

NIINQ

AUDE

A VUVNIN

#LLI8ld

NN

DU

VYVNIN

‘LNOWIOIU4

913e4

VS31H9

UelSUUD

3ZNVO

aIUUeOf

JYIVUVO

ISiUeq

HOLUVS

YOU9g

LLNOD

SINÂS

LINNOG

SVISIONVU:

|

|

|

|

|

|INNOUVO

ALSIUL

SdnWO253Q

ueof

31NId3UIS

oposof

nOSSILV4

|

JeUIN-ueaf

ya1OuIN

| suen-suuy

aNNv1vI|

oueisof

1NOVSSYHD

UNS-SINDUNO4

alEUIEN

ASSVHOIY

SIDUEJ4

NId3UD

SINNOYAVINO

AUSDUIN

YAIVY

Id

SUAI9H

DHIUINO

371

auuelne

LIAIA

9qo

D

sunf

481pIQ

I

HUSH

LOSYVYA

SURIPH

ueqoy

L3NOIHId

nf

anviina

IPIA

YOLIA

auen

3OVOUNO:

JAVYONO

211E]D-SUEN

13INVQ

anbIUON

NVW1va

SDUBIJ-SUEN

1SOWd

xnali

o[e9Sed

911914-UR9

21e

9411219-91Je

IOUS

jaIAe

JUVAVS

11200

La1d-Ueaf

OSIYO

H2H3Ed

NYVIHOT4

IEJD-OUEN

11SVH9

|

a1ou2g

OLOSIUvA

IAEX

3IULIVY

V1

3

sATIOUVONIA

US]

1911

PA129

LNVUILL

31

Doaseqs

OPIY

3S3LNVW

all

ue)

30409v7

DVSNIUUIA

5

-U8af

LISSVN

euueaf-auen

9n1nq

DUP29

130

VI

elPEN

anvzns

LATINA

subuess

Angna

|

senboef-ueaf

sOguvi

UaIon7

LYUdV

134

29113299

Y3IQUIA

elpuexs|y

31NOO

s1M1OYIN9N

VA

UBAI

LI8NO1OD

|

en8ug

ounogwvi

|

uesfaNNaanvo

aNepnelD

INNOG

|

enbiuuog

1o1nw

|

s1ew-uesf

v111108

1SI8UNO

|

UNS-SINOUVA

AS

OAOL

21PUY

VZOGNIN

guay

vonv1

aUe1]3

NVUNVO

eyesof

30

vVOVT

AJUYNA

felueq

s1vi

lESe4

LYUAUIN

sIB9y

S3110Z38

DU3

SNI1N8

XEW

l1OOIN

213

NVIZNVS

IA

L3QN31SVD

OVTULSI

SLNVIIddns

SIUIVINLLL

SLNVI1ddns

SIUIVINLIL

SLNVI1ddns

SIUIVINLIL

-SLNVIIddns

SIUIVINLLL

SINVIIddns

SANIVINLILL

SLNVITIddnS

SIUIVINLIL

SIUININ

SIVANIN

SIVEWIN

SIVANIN

SIVIWNIN

SIVAWIU

SIUININ

SIVANIN

SIUININ

SIVENIN

SIAWIN

SIIAWIN

1VNNANIL

NA

$1N9313Q

NOILVULSININAV,1

1Q

$3n9313a

XNVAIDINNN

SYITIISNOD

ALSTT

vux€

ALSTT

sut

ALSTT

41

SINNNWOS

NOISSINWO9

1

3Q

SINSNIN

S3Q

NOLLVNOIS3Q

XNVAIDINNN

SYITIISNOD

S1Q

NOILVNOIS3Q

TIHISSOdMI

LS3

1 SI1INOS

31

SNVA

SLNVLI8VH

000

L 30

SNId

10

SINNWNWOD

"SLNVLISYH

000

L 1Q

Sn1d

10

SINNNWOD

SHTVUOLOATA

SALSTTI

SAG

A'IQUHLNOD

HG

SNOISSINNWO)

Sad

NOILISOdNWOD

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 169 934

€TOT

SIQUISAOU

6

NP

9H

[ 2P

2XOUUY

ISIN

SYUO

SIAAS

OLYNIN

aU!|y

SUEN

1104101

183SHUD

NNYA

2319S

NOLIYG

auuL09

NOW

VY/

nalyien

GYVSSO4

|

juaine

Nnv3ZIONY

IHIY1dV7

211914

41349

epuejoy

S143ONvA

|euHeu3e9

31LON713Q|

SUIPEN

13ZNOUD

|

12PUEM

13H

3Q

NVA

|

IEHEN

INNVLV

avuvdv1

anbIUOW

NIANG

YSIN

GNYNAId

uarseq9S

NIONOW

SINNVY1

:BUIPEN

JOVYISNS

DJEW

Ue9f

SINVI

AUUY

11HOVH38

JIOfLNONVI

99U910j4

NIVTIA

puotufey

1931

e2IW-ueaf

93q

auHou}e)

IUVODVA

A9U3ed

0147139

alueyde3s

QUYT111VO

ISSNANY1VI

911e[D

NOUA38

aUNSUUD

NIJOY

U9||1

1dISNVI

oljeU3eN

Dv{vO

a1PA1

YNO11NQ

2[O9IN

131NO09v1

314N9v71

(elueq

IQUVN

1Q

|auI2/2peN

07111V11V4

SUEXOY-SUEW

LODIA

SSAÀ

2111309

31

_INN4OVI

FSU9IN

_

491384

0Q310AV

-uesf

MOGNVI8

al2qesi

NOSSIANYA

|

SIOSUeiJ-uesf

34104

eS919L

ONVUHU3IS

(Siu8Q

NYHOVI

IN9NUVOYT

21}oUIOJ}U\/

°

2110)

E)

sioSues

Salli

JINVNILNIVS

.P

9 1343931

!

1 IMVOVN

HO

SNOVU34

XO1Vv1

eJUY

INOHINE

_2812$S

NOTVHO

juaine7

S3g14

LOT-UNS-31L11V1

Ayoef

nug

SIU9Q

HA1LSO1

jenueuuz

3YONY

9JIPO

v91v

21999

1071139

SH9IEA

ZINHLUVN

11114VH2V1

aureW

SOYDN3IH

2101nY

109VS

pieuisg

SOYON3IH

|

22109

OIAVNOS

219P944

ATIOÏ

(2EHIN

NOUNVL

3

3432v1

HOLIEd

LNYAVI

ROUEN

3iOIA

181PIQ

SIVVd

9}1819

VYUVdY1

1avSSNv2v1

Jua/ne7

1V9

iNIVS

eyelnf

1va3gnq

|

SUHPUES

NIGYNO9

2H81g

NO1VT

99134

A91VW

P18199

NILVYNOID

NOYIS

11134V9v1

eueW-OUUY

XNAIHONY

Ined

S1auOg

219P914

QUVWIYO

ualseqss

AUNVN

I1INO1348V7

apnel)

XNOUNOWVY

sue

o1puexo

UIBAIA

[SU

Y

OUIUUIH

uen)

INODIOW

DUEIS

AUVHO

|

Les

oNoTanoLyy

|

P4E*SIV

XNAINIVHO

|

UIEAIAS

3110713H93Q

111$V9-10ILSVAVI

3qa31

211514

auIpne

+

OUIPEN

WIHNINVA

uelSUU)

30409v1

IPNEIO

ISSNOH

"YNS-LYLIANVYS

V1

ouueof

.

1idOud

2e

9139

autpye

911

eUDUEI4

O11OQNVd

-Suen

LNIONIA

elo1ied

Nviduvo

|

2h9PO

07134O1L3A

IUeW

3SSOU8

13

0113401134

VAN

vi

auAI530

S3Y1AVS

auljneg

V1S19

nVYO9

Svdna

uAj290f

315091

-1Q-LYVLIANVYS

V1

(80[

D3LNIW

31

291PUV

1104

vf

JOIN

VNVI1919

a3uejOS

11IH1NQ

aJe2seg

D0GVS

aWQISf

19V1dV1

NOINN3Y

v1

31940v

3NOUVNVT

|

SuyUEN

DN3AINVO

auHpues

ODDOZNVN|AUOUIUY

1111A3G4VD|

eWu3e4

SNOUNYA

IHONVYI9-XIOU9

V1

pneuay

H9V71

AalyL

QUYHODI

|

eudojsiu9

N3IHLVN

AUSIUL

337

auiydi8Q

NOYLYVH

uellO|1

NVZ108

2S105U814

INOZZ3A

9}H319

OTIAILIA

|

USE)

VLIVNOS

Ausq

A3NVINY

xISnf

|

siouei

2JO2IN

SIINV1

pieu13g

DUB14

3113IAIN

19!

INV

-uesf

XNV3Z

V2

$111110OH

SAQIASU9O

LOIU318

sajlO

XN3RIGNVY

[OIUeQ

LILYVW

pieU13g

YA13S

eouaine1

NOTIINO

31|

SuuSIqe

ANYHID

4

SINOIAS3LNVH

sin

:

-

2319

2n7-ues

°

VY1-

Ineq-ueaf

SyWNna

SIAJAS

LINONVUS

|

ESSSUEA

ZIQNVNUI1

J2S

ANYHON

7-ueef

107114

us

NILNIWOVA

YNOL-VT-39V143LNVH

euluesf

ONVS3LNVQ

|

SIn01

ANVUIH

eIpUES

NOLLINO

S0Y

GUYNIVT

eddiiud

andna

NIY3N9

SLNV3IIddnS

SAUIVINLIL

SLNVIJIddns

SINIVINLIL

SLNV3J1ddnS

SIWVINLIL

SLNVIddns

SI4IVINLIL

SLNYVI1ddnS

SIUIVINLIL

SLNVIJIddns

SIIVINLIL

SIYIWIN

SIYIWIN

SIUIWIN

SINIWIN

SIYIWIN

SIYSWIN

-SIVEWIN

SIYEWIN

SIVIWIN

SINIWIN

SIYIWIN

SIYIWIW

1VNNSIUL

NA

$3N9311Q

NOILVULSINIWAV,1

1Q

$3N9313Q

XNVAIDINNN

SYITUISNOD

ALSTT

3€

ALSTT

037

ALSTT

xl

IMMO

NOISSINWO9

V1

1Q

SIU8W1W

$1Q

NOILVN9ISIQ

XNVYdISINNN

SUYATII3SNO

S1QG

NOILVNOIS3Q

314ISSOdWI

LS1

11

5371300831

SNVG

SLNVLIIYH

000

L 3Q

SN1d

1Q

SINNWWOI

SLNVLISYH

000

L 1Q

SN'id

1Q

SINNWWOI

ee

SHTVHOLOATA

SALSTT

SAQ

HIQULNOD

44

SNOISSINNO)D

S4Q

NOILISOdWO

à

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 17ETOT

SIQUISAOU

6 NP

F2

LI,

SP

SXSUUY

L °8tq

aby2ef

auvnodg

UIe]Y

LINVYIY

UOSI|Y

Z343d

SUIHEMW

4314A34

aUuUEII]

11H04

EUEW

SIONVNHI1

NISSYONOKW-ZLINAIT

.

|

INNIANY9

Ie

auIuIe

QUIHEN

1VaAvO

uIE]Y

NIIOS344

IUEN

anvAva

-10-DVNOIAI

91999

LIANVHI

LOTANS-TIdN31

17

SUIHEW

N1Z1Y9O

JOUE

SONT

A09

13YNv

UN

Hype»

nopqy

INNOWNOW

euulO)

4111311134

ISYSIN

ANVaNna

suusiqe]

SN1YNVYA

9913899

119

sInoT-ueSf

ZANANIf

39VSSVd

31

aUUHOTS

ANO1IYO

SAIO

ANIUA

2119P914

L19NOQ

e191J3Ed

1ZVS

auupues

13N0OH

IBUSIN

OSIVN

ojjeqesi191VZN31Q

|

SIVNI9V.a-SYN

31

a[29Sed

YNWITTA

uensHU)D

LN3UNY]

QUEIIEN

ININYZZV1

|

S2U31ne7

YAINOLLOS

sueur

youag

siogngq

|:snouusH

LINNUG

1va31

VATIS-VY134434

k

‘

:

ALSIUL

OGYVNVZ

‘enbluuog

211814

SYVLITIIVNON

‘

NVIYLNOd

°

,

opnel)

er

|

P1EUI9g9

NINO9D

SUIJEN

NOY3OUIW

|

Sue:

SâWODS3Q

user

SUNOM

IL

aUEW-SUUY

INO1Od

SI89Y

LSOAIUd

NOHD341

941914-Ue2f

S3dS31

:

sosueis

snbIUOSA

SIUUY

LAINHOS.

|

SASH

3UU3Id-LNIV

DVYAVI

-ueof

VOAVUVO

SIZA319SV1

"vid

[77

°N

RAS

LNIVS

VUA

81814

osof

VAvUv

aune

asAse

-SUeW

SILSINON

s

g

UNEW

3YON39O

W

VL13SOY9

aSI0SUeI4

XN3INUNQ

auijanboef

314anOS

29113899

1101HO9

3Q

INOYIAVI

JUES

ANIUISSWVT

BOT

UIAODN

VI

euuuos

11N0SNO4

2VauvAVI

addijiyd

43V4

va

alydos-euuy

v10%Iv

apnelD-ueaf

LIHOIYL

UE]

Va

aLe1g-ueaf

Y3ISSAIL

|

enbiuon

SYNIUON

sueuydpxs

PPNERD

Nnznvi

VIE

NILNOGYVN

-uef

ANOVLNOW

9914329q

|

|

ue

:

°

.

auIue

ueHO

ae

:

SUUSR

011324

DYNOILNY

IINNOSSANOG

iuef

S31138WO09

LOj4

SNWVID

UeW

1nY713Q

13

OQUVUAI

nossnv1

a1191j-ueaf

SONG

[euge)

13WNOù

2819S

21NOQ

DIEN-Ue2f

V9UO71

2VNONV1

auels1u)

YNO1LVYI

auelsof

31qVavS

eddijiyd

LION38

I4V3SSV1

aueuda}s

10ND9Dv/

UOUEW

AYNG

piodos1

nO1vL

[SUDIN

H3IHN1LNOD

99113299

31S09

eddiiy4

1NO8IH9

ANVINIL-1N00OVI

onbu93p914

auI109

asiOSueJ

|

:

Ft

°.

euyoeuie

FOPUEI4

LNAS34

1avOuNnOivT

[uvVINOv

Z1QNVNY3:

A9EUEN

ONH

aDu9ine7

L3YUId

125Se4

ANNYNON

213

VNODVvE

INN1d4v1

SLNVIIddns

S34IVINLIL

SLNVI1ddns

SINIVINLIL

SLNVII4dns

SINIVINLIL

SLNVJ1ddns

SIUIVINLIL

SINVJIddns

SINIVINLIL

SLNVIIddns

SINIVINLIL

SIVIWIN

SIVIWIN

SINIWIN

SIANWIN

SINIAWNIN

SINININ

SIIWIN

SIVIWIN

SINIWIN

SINIWIN

SINAWIN

SINIWIN

1VNNARIL

NQ

$1N9373Q

NOILVULSINIMAV,1

19

$3n9313q

XNVdIDINNN

SUITUISNOD

ALSTT

2€

ALSTT

ou

-

ALSTT

1

SINNWUWOS

XNVdIDINNN

SYITIISNOID

S3Q

NOILVN9ISIQ

NOISSINWO9

V1

1Q

SIU8WIN

S1Q

NOILVNOISI1Q

SiNVLISYH

000

L 14

SN'd

1Q

SINNWWOID

7

+

©

114ISSOdNI

1$3

11

$3111N0531

SNva

SLNVLI9VYH

000

L 1Q

SN1d

3Q

SINNWWOI

STTVHOLIATI

SXLSTI SAQ

TIQOULNOD

4

SNOISSIANO:) SIA

NOILISOdNOD

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 18€TOT

SIQUISAOU

6 NP

2H]

SP

SXOUUY

8 9324

alydos

NOSSIOS

21PUY ALUVN

auel|i]

IHANOS

2U9P914

LAIMHIS

21JEU3eN

AY3IAIN

SIJAS 1WZOUD

NI1VINON

uonseg A1NOGVT

SURIPH

sIeuy NVINNOYUG

SNHVINOUW

‘

-2HEMN

ILLIYOW

°

|

2EUIEN

QUVT1AI

OUI9AJ

VIOUVO

aueudais

1YZ3H9

[89S24

N3IHYW

Peq

34109349

XVUIOW

loIUeQ

OU3I94 va

AuOUIUY

139vS

Uals2q9S

AVUANIH

sonb5ef

13409

suydojsiu

INNIAN9O

aces

.

:

18981

Z3NORIN3

3iVavS-1INOIUL

-3G-LNONVYUIMN

apnel9

3NN31L3

ydasof

JATVS

|

DH9P914

SNISSUNS

|

SIUBUI

INVONINd

pieulsg

31S0H1Nq |

2SOf ILLONINO9D

elD13ed

S1IVLNUG

NIZIW

FPYSIW

psof

|

Ken

sonboe

Ueof YUISYNVN

|

-SUEN

NYNHDIVUE

AUVIOdVHO |

cyont-anvHvuo

BU189 SNOd

SIL

NOTTIVN

sonb3ef

INILSOOV

_ 29319S

3ZV9

INNOUVO

-UNS-NVHIHN

euus:qes

ueaf

J9UV

euuo

Sal!

auaujer

MOVE

ions

g

109 XNOHAI19

IlO 11HDNOSNQ

HoU3e1)

SIN3D

sanboef

2139/09

11:

xe

aUJUe14

NONN3IUAAVT

sIueyans

ISSIUVN-SIUIIZ

VW

ph

-

:

aiydOS IGUVN 3

POEID

pieussg-uesf 13ZIOWD|

uensuyo Aauyof |

euiomuy OLLONVZ |

IeuIN u311vm

Id O-UNS-NIZIANVN

NOTUNDOID3

auluUeof DjAIS

2JO9IN

314081

_UIEJÿ LOINN

eleqes]

IQUvVdOZZY |

Ue|y NVILUNO

OUeW

LHOINYON

s11nOSSvH

J2IAEX 1N4#011Q

| SEJO2IN

071V1

ASIUL

11ZNO8VH

S11SSVW

awo9f2y1aNnO09

|IU2IN-uesf GUVNVH |

SIISUDIN

N14319

SIJEUJEN

JINTION-

|

919P911

43SAIH

3Q |

ouÂoy

3U3ISSATA

S343IN0SVU

23950f 11NV4

AUIPEN

NYIYOWN

lsueq

13NOHQ

exPQued

IYINOV

DJEN

XNVZVO

auun0)

1S$NOU8Y1

SYHOVd-LNONUVW

apne|D-uea(

LIYAI4

2n7-ueof OUNoana

J2IPIQ

VNvVYgNna

IONVNYUVW

aulou}e9

apnel)

OUEN

NV14311V8

-u89f NOGUNOG

siua

xe

asioÿues

3431

SUIEd

1U9Q

SNOd

W SdnWvI

4

343n9v0

1SSNd-LVUIVHO

SNTIIDUVUN

ous

aiue

SUEW

JUSY

S1V1VAVIS3

.[Siueq AVION

-uesf aSSNANOE

NVTIVAVUN

ualjseqas

edd

;

-

LINVN3Y

1jlUd Nyauol

INOVANVHO

LILId-NVN9OISN1

SIAÂS

LAINVIA

sIN07 GYYNOIVO

JUN

NVAUNOÏ

_ HLLVYONOT

2N91914

1IHAINOVI

2h2n8nH

FYHIAN

ouue»f 3113NVZ

DVNY39-S18n07

sulonboef NYAVAd

auIpneo

JVHTIL

UIE]Y LVTINNVN

puouufey

1ZANIZ

ainf NV31LN1VY

SHAEN

SINOIUUVO

IT1IAINONOT

SINVIIddnS

SINIVINLIL

. SLNY3I1ddns

SINIVINLIL

SLNVI IddnS

SINIVINLIL

SLNVIIddnS

SHIVINLIL

SLNV3J1ddns

SANIVINLIL

SLNVI Iddns

* SINIVINLEL

SIVIWIN

SINININ

SIVEWIN

SIVIWIN

SIVAWIN

SINININ

SIVAWIU

SINIWIN

SIVANIN

SINAWNIN

SINIWNIN

SINSWIN

1VNNGIUL

NQ

$1n9313Q

NOILVULSININGV,1

1Q

$1N9373Q

XNVdIDINNN

SYITIAISNOD

“ALSTT on€

: ALSIT 37

ALSTT xl

SINNNWOS

XNVdIDINNN

SYITIAISNOND

S1Q

NOILVN9IS3Q

NOISSINWO9

V1

1Q

SIYIWIW

S1Q

NOILYNOISIQ

SLNVLI9YH

000

L 1Q

SNd

3QG

SINNWWOD

318ISSOdWI

LS

11

$3113N0$31

SNVGA

SLNVLISVH

000

L 3Q

SNd

1Q

SINNWWO9

SAIVAOLOATA

SALSTI

SAGŒ

TIQU

my

INOD

AG

SNOISSINNOD

SHQ

NOLLISOdNOD

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 196 °5t4

£COT

°IQUISAOU

6

NP

9I9UE,]

SP

SXOUUY

ajpotueq

.

|

.

uUelsii

OUNIY

|1134NWON

SULPUES

ZLINNYO

aIUUY

NIZNVL

SURSUUS

SIIVHONOI|

DayrOd-NISSVI

n

y9

13dO8

AIODIN

AN8IU1

1113ZZO8

[SIU8Q

13143S$S3

OVUIN

A21H13ed

NOÏNO9

UUSMUION

1Y10934O

2318$

ANNVNUV

enapeuss

aus

SJOIN

N

JeleX

LHA830NV

MSPNIA

ssl

YHLLSNOW

PeUI2g

3j YVAN

id

1QVAOdW1

3q

fOOIN

N1Yd

JANNOBNVHO

-aueN

ANVIINNUE

|

ù

211914-Ue9f

H1AOY

91n87

YNO111

USRSeqSS

LNAONIA

LININNON

911989

OLL313HOIN

S[QU2IN

1SSNQNOH

anbiulwog

13111Nn0q

TIHANOW

SI2918N

1111AIONON

21PUY

Nv3f

UIE|Y

11N079

SIUUY

IHONV18

911914-U89{

3Y3Q

[BYOIN

NOÏÎVWIZVI

NVTIINOdLNOW

ueqy

noavuny

|

Auotpuy

1509

va

|

sddijua

NaIWva

SOHEUID

SITHVI

sddilud

Sv1Q09

IIAO

1SION38

1VZIdINOW

.

211914

|

ANINIdNOL

3

9

‘

aulipue

SIILU

uens14D

091

2319S

GUYVHIOYA

P1PUy

NOGNOS.

-uesf

H3L1VIHOS

upues

091

HIWU3

VTIAOdVO

UP NOIINON

Nnznvi

AUDIN-URS

ayu9on31e

sIUa

-

SUIW-Ueaf

23931

h!

W

21931

lU8Q

VY3911-V111Q

1

a-2VNOILNOU

13497vV

eddi}\yd

1SOUd

941914

4110431

941814

NVIWNNY

-NI-QUVTIIVOLNON

2PAE

uesf

NYANNY

.A8IPIG

AV

SUIPEN

1ION91I9

219p914

11N0SNO8

ualinf

NVAINNY

IAS

SINV

NOLILNONW

auIuesaf

31S114V9

Nv3f

E213Ed

ANVYUISSIL

SIN07

NILYVNW

LNIVS

219pP911

394V8V1

IeSeN

104VI

sIuuy

Nnv11NQ

n3INDSILNON

ISYOIN

13NO111VA

|

SA9/aU99

LUYVOIA

Heqou

NIIOS3US

OU91|

NJIQINA3d

jeaueu

11aNON

91191j-U9{

LOYINIS

1VYAVLNONW

.

auIuuesf

Ny1931

272/09

344

V7

aIuuy

IIISSVOVT

|

239pen

11v9

31

juaune]

XNOUNY

LNVINON

POLHIIM

389N095S131

An

NOHANOIA

IS1UeQ

NI1O4

H913ed

H1NVYAI

EJODIN

14941

a|eqeuuvy

VY1S1v8

1ONNVLNOW

Ne22/EN

ANSIHONQ

|

PIeUI8g

NOUNVS

|21814-UE9f

NIHNVYUA

|

SURUSUSID

1311VN

9U9/8A

IZN31.

DNULSVLNOW

SSINOT-AUEN

1Z13S

apnej9

NOINO1

I29Séd

AYVAVd

3q71

‘

-UNS-DVNOVINOW

sanboef-uesf

3nog

|euensiyo

aNOv14v1

|uensiyo

1iun93s

3a|

ddijiyg

LI9NvS

SUQIAN

INOV

Id

VI

OIEUIEN

YAIYIVHIO

NON9IANV

7

Ut

Te

s

*

°

-YNS-OVNOVLNOW

92U910j4

.

:

.

9

Aa

Jiuue

SIU9

1BU19

-

UV

1OTI

SUAISA3

QUVNUIS

|.

cayxy

1SV9S31

HIUUEA

FHIOLOIA

1U9Q

S3NOYIA

p

4 A11INUVO

SO811-NOYIWISNOW

sanbsef

|

911910

e19142e

ne

9119

U9310

-ueaf

AHONO4SIN

19109

ZIONVNY31

111324

YVLVNVYZ

.Ned

S3711v49

1299

IQUOf

3

11

NOG3SSAIL

|

YNOISNON

2pnelJ-ueaf

YIOUL

asien

019939

soiojog

SINISSIN

|sneuuy

13ssnoanv|

ouipnels

uvzzo4

211914

1319

INNIHNOW

DIAOPNT

LONAIA

auuesi1

1J9NOf

3

9s10$Ue14

Y1ON/

NINONVIINON

eddijiud

NYTYN1

apne]D

1371131

uensuUD

3uOgv1

|

[YDIN

1GVULS31

snbHEPE44

sueydas

9107

ZIONVNU34

H2LEd

1SSVONG

NVISVUINON

.

CT

s

‘

anviY1SSVHO

ANVIVISSYVHID

Le

‘

ets

Pieu12g

VIIHYO

IEUEUO

UE

NIYON

suuontEN

enbIUON

LINILUVN

|

Uouen

GUVNY39

YVIDNON

NOSIVINIHVIN

VU

A1NNO93q

‘

|

2120PN7

NYYVHIO

e1pUEX9|Y

111N8

[euor

AINOL

9[91UeG

ONIANY

e1PUES

3yd4ñq

[SUSIN

1Y9v7

LNVINOW

SINVIIddNS

SINIVINALLL

SLNYI1ddns

SINIVINLIL

SLNV31ddnS

SINIVINLELL

SLNVJIddns

SINIVINLEL

SLNVIJIddns

SINIVINLIL

SLNVIIddns

SINIVINLIL

SINIWIN

SIUIWAIN

SIVIWNIN

SIIAWNIN

SINIWIW

SINEWIN

SINANIN

SINIWIN

SINIWIN

SINIWIN

SINANIN

SINIWIW

1VNANGRIL

NQ

$3N9313Q

NOILVULSININAV,1

1Q

$3N9311Q

_XNVdIDINNW

SUITIISNOID

ALSTT

ou£

ALSTIT

ou

ALSTT

21

.

NINNO>

NOISSINWOO

V1

1Q

SIU4WIW

S1G

NOILVNOISIQ

_XNVdIDINNW

SYATUISNOID

S1Q

NOILVNOIS3Q

318ISSOdWI!

LS1

11

$3113N0$11

SNVQ

SLNVLI8YH

000

L 3Q

SNd

3Q

SINNWWO2

|SLNYLI4YH

000

L 31Q

SNd

3Q

SINNWWOI

SAIVHOLOATA

S

AILSTI

S4Q

W'IQOULNOD

44

SNOISSINNW

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 20OI

93e4

€ZOT

2IQUISAOU

6 NP

9J9LIE,]

9P

SXOUUY

913

719

31

euuellt

2n1nQ

auen

SiNDOU

LAVE

NOIdWVYUISSANd

asAen

SO12Na

ILUBY

OOVUVA

P18199

NIGYOS

PUSU

YIIQVOUVN

|

HIUUV

VIIUUOD

21814

HONQN

I81qe9

31110

sanboef

y1NOS

1OUIWANd

euuSIqey

3LLITIVT

P48199

1NO4NG

OUSP914

OUTTO

|

enbiuluog

SOU

va

NVTOIMANd

IBY

1NON

SIPEMIO

QUYTIS

S10{Nd

[28HINW

39NOU

91EW

NAONNVYO

9NMSH

140011q

An9

INOLVNOGQ

SiVN39V.d-H9Nd

9H9AJAS

LODINA

uoqoy

07113114

O[2UDIN

IYYOL

Sal

IHOVI

|

SAQIASUSO

NV3/1Q

2UU913

11AV19

SIUUY

ANI1S3739

HOUed

OLLINAVA

lueqio

XNOUAIHOVAlSuuEueD

XNvVAWVUL|

S1puexa|y

Nv3f

SYSSAWUd

anbIuIWOQ

13SSNOY

INne4

N1SSIO9

91J81J-U89f

3G3NY39

|

Uiweflusg

#31111AN9

uénsUUYO

AVI

VO VI

| ePIIUIEN

SIVIHONOG

DVN9ISSNO4

J8IPIQ

LY38WI

sn

AIM

Z7134

SYNian

F

|

-SHEN

AVHI9NO1

se

1anod

91PA7

1NVd

IOUOIN

HHIM

aIUUY

139N09

ANVW-I1LNIVS-LUOd

apnel)

sanb2e

lsIvuna

-OUEW

SNINVYG

LUUSH

13YVONG

apne|D-ueaf

19Y09

SIEUIEN

VAILUON

|

INEd-UESf

GUVENOO

Jeaueu

DISNIZana

pie

1N1HOL

1SSV9-NG-LNOd

HO1HIed

LHOLNIIVYVA|

Suen-suuvy

SI08nQ

|

18222N

1nN9NYT1IVd

|

eurenboef

373491

9414914

1Z149VY1

sonboef

13un8vL

‘IN9DOdWOd

AildWOd

eHUEH

ZIONVNU34

ISYSIN

VON

AUI99

31UVH

S2UNEN

NILNOB

913

1YVNOSVYd

13111008

3n93813Q

oung

XNO7T114

I28H2IN

LU38VOI4

euensuyo

TIN3Ue3

|

engmoueo

jaivn

|

x£ueH

1owiva

|

epneD

Nono

|

Lo

Niivna

|

5/29

S#n09s30

3ADMILNVH-TANI

eueid-ueof

13810

|

11piQ

JHOUV

UIEJY

LOHENVT

enbunuog

TT

A|

eUAIRDOf

s31nvNaG

SIJANIA

SANVAUNG

DVNILNIS-INN3IA

SI819

3ONO4VT

2S19UL

INTHLSIAS

[PYDIN

NOddiIHd

UMA

Id

PAE180

Y3TINN

l

el

epieSin1

AN13Q

|

SIVN3OV.G-NNad

1VNNGIUL

NA

$3n9371Q

NOILVULSININQV,1

3Q

$1n9313Q

NOISSINWO9

V1

1Q

SIY8WIW

S3Q

NOILVNOISIQ

XNVdIDINNW

SYITHAISNOI

S3Q

NOILVNOISIQ

118ISSOdWI

LS1

11

5371300531

SNYVG

SLNVLIIYH

000

L3Q

SN'Id

1Q

SINNWNOID

SLNVLI4YH

000

L 1Q

SN1d

1Q

SINNWWOI

siaue14

NOTIIN

21089

aUIJUEN

IdWYIHD

|

IoU814

NAOTII

uesl

HONINOQ

te

DVIHINVd

2PIPPUYE

xl

aieue

|

YIONILLNH

IV

ASSANOB

-SHEUREN

LINONH

LINONVUU

VA

|

|2pnelo

;

2H2LUUIH

GYONOD

21PO/3

INILU391Y

;

PIQUE

IORAT

Louen

NYYLNaNUvO

|

"#4

40308

onnennaivHavy

|

"TO

VOOEVA

|

ssnods

11nvu3H

NYTIYaN

VA

2U2qjO

OSNLHV

SUEIAIA

SYIVOIS

auU9Iqe]

JYIONIW

S110T1IVd

SIU9Q

IVId

81914

SIH1d

HOUIEd

IHDDIA

a1Id

V11INO9

fuuaf

38N09V1

901

OLVN

NIAWON

SLNVI1ddnS

SIUIVINLILL

SLNVIIddns

STUIVINLLL

SLNVI

dns

SINIVINLIL

SLNVIIddnS

SIUIVINLIL

SANVIIddnS

SIUIVINLIL

SLNV31ddns

SINIVINAIL

SIUIWIN

SIVENIN

SIVAWIN

SIIEWIN

SIVENIN

SIGNIN

SIUANIU

SINIWIN

SIUANIN

SIVANIN

SINEWIN

SIVIWIN

XNVAdIDINNW

SYITIUAISNO

€

:

…

2

s

SNO2

ALSTT

var

HLSTT

out

ALSTT

I

SINNWWOD

STIVHOLONTA

SALSTTI

SAQ

W'IQULNOI

44

SNOISSINNO)

SH

NOILISOdWNO)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 21II

°3td4

ETOT

°IQUSAOU

6 NP

PIQUE

9P

SXOUUY

:

senb3e

USIDNT

ILLOINANV

|

S1Siq-UE9fy3IAVY

|

S1PUY

O99v83Q

|

SISUDIN

ILLOINANV

|

291384

NOL3US.

ueal

OONVLD

Y3931-LNIVS

enbIUON

S3TIOSNIUE

| 2AQIASUSO

NOHIDVYI

|

P1ELI98

371134VD

I2EH2IN

ANOI1OS

UOUEW

SYW11Q

uaiqej

AOY11QO09

ANIUNVI-LNIVS

Xen-ueaf

JHLONVI

SIUSQ

Y3YU34

2pne|D-ueaf

ALUVN

SIUR14

13110N

An9

NO1VIUO

OVUNHL

-1Q-NVIf-LNIVS

eUIpUe|g ANYNYVO

OUR/|3

3S3LNVN

auiueaf

AYINO

SASIASUSO

1NVIS31

|

UERSUUD

ANVULHIS

|

SUHEH

NOUNSIN

SVUN-IG-NVAf-LNIVS

aulipues

NINATINAGNVYHO

NYNOISN1

£

2

‘

#4

OIQNVHIAS

-O-HMIVTIH-LNIVS

ue)929

H

-

EW-ueS

NIO3VS3LSVA

XEWN-UBaf

3IYYNOD

91P1NY

VIDOYVO

eJeS

YALLOO

INed-uesf

Y1111349

213

YIV19

.ANVUFO-LNIVS

911914

ZNYQNVANY

|MOINNV

11YVH9NO8|

ISU2IN

1WNAVU

SIUUY

HNZYILVd

UIE]Y

TVNAYY

AIS

ANOVAWYI

S194039-LNIVS

:

IONVNIT

oSUEN

3INUVN

Ue1SUUD

HYSINIS

eJJO11N

INNOG

Ue|Y

31N0UvYA

SUTHEN

JYYNODSI

|

S1PNEID

NOUIA

MNSLNONALNIVS

43eqes1]3

1SSIHDVY1

|

SISON

LNOW3#93IG

|

2]I80[

IOINOYIA

jeIueQg

111N9O4NQ

|naiuien

3111A3HO341|

eau

1vy3zNnv

0.

Arr

LNIVS

ju9une

1NN39

Pier

LOLHNO9

9143

3I9NINOQ

2n9sof

ÿ111Q

aa-INNBI

LI LNIVS

a1ne7

,

.

…

S3439n01

911819-91e

DI19P91

Aisai

fw3

à

SUEN

NINO

LU

ISYSIN

23SSOIW

12J9-21EN

OWVZ

U9P914

LITYVHO

IUL

O3NOL

PU

131349

3Q-INN3ILLI-LNIVS

ueqesy3

SVudvo

|

2n1-uesf

137131

sddiiuyd

NONVN

|

Ineg-ueefnonvn

|

peureg

ouuvavN

|

seuiuef

1y344vH2

d-UO

TO

LNIVS

_8H9PO

1OILId

Ineq-ueof

S3NIQYUd

aIAJÂS

UIIWWOd

9SOY-9HEN

138VUIN

a-SINAVD-LNIVS

à

|

SIVNI9V.Q

pnej>

ANOUO

219SEd

NNVNLINS

|

UES[VOÏISOUVN

|

usine

LINONIS

SUIQES

SIHHOW

AWITIHINVE-LNIVS

|

|

21910

naiyie

auns

eudojsu

ejue

auipue

17

.[

IPN

3YÜNY

NSUUD

AVN

ydozsHy9

QuyDId

|

1eueu2

XNAT1IN34

IPUEIg

ANVULYI8

NOUIONV-OUISSIT34

LIAV-LNIVS

P48199

YVNINYOL

UIeJY

TIZLNON

|

Spnelo-uesef

anvana

|

sioueiy

NOSN3LNOD

|

1ey2IN-uesf

ISSaW

SEJOIN

GUVNIS

NISNV-LNIVS

2AQIA8US89

H93d114

An9

NOHD3N

V1

913

SYWN

Je9sed

1INVLNOSSY

:

YAILSV-LNIVS

2$U9Y

L3ONOd

pnelo

30UvO

V1

PIe180

13u913Q

|

PUIS

NvSIHOUVN

303

NOLNVELNIVS

sanb

PAEuI8g

SPNED

291U3ed

epse

onb5ef

NOGNO9D3d

|

usine

13NDNOS

YNOONYANOI

SITIIZVANON

34

NVSSIH9

I29S24

NYSSIU8

DVI44N4

epnel)

ns

IEUe4D

DNIIVIA

.Ayoef

ANVENVE

SASH

GYYINOO

-uesr

ANVASSVA

U9lseq9S

NOTI3Ud

|

E1PUES

OINaUvO

INOVWNOY

ueaf

DYZVY

sanbsef

Lyuu34

211219

YIINYNO

14011N004

99U910J4

AIUVUIO

SOAA

1013HONIO

AUAIAN

NYIYOW

sanbsef

SOTIIL

uIejy

1371V8

SIBUAN

39V1NOS

|

enbiuuog

11qnvag

AUNSUUID

SYONT

DNIVLSINON

SUASUUD

LINYIA

ISIUeQ

ÀA34

2J09IN

311NOS

UIEUWIOY

HA1LNVO

SIA.

UURA

SIY931

An9

3YIHONOS

Shesof

Lessnos

ISYIN

1Vdnq

ISUDIN

VWOU

1SS11-dNVA4

N39

d9

3 a409v71

ns

TT.

E

PiEUISg

1YSSNOUVA

|

SPNEID

3UIHIOVA

|SPNEJD-UES[

NODUVO|

ISUIIN

9SOaN

sioSues]

XNOfNvO

SSH

Y

FAYIH

LINIZYY

SLNVIIddnS

_SANIVINLIL

SLNVI1ddns

.

SANIVINLIL

SLNVIIddnS

SANIVINLIL

SLNVIIddns

SIHIVINLLL

SLNVI1ddnS

SIVINLIL

SLNVIIddnS

SINIVINLLL

SININIUN

SINIWIN

SIYIWIN

SIVIWIN

SIUININ

SIYIWIN

SIYAWIN

SIYIWIN

SIYAWIN

SIYIWIN

SINININ

SIYAWAIN

1VNNSIYL

NQ

$3n9311Q

NOILVULSININAV.1

14

$1N9113q

XNVAIOINNN

SUITIISNOD

ALSTT

€

ALSTT

>ux7

ALSTT

sl

SINNWWOD

NOISSINWOD

V1

1Q

SIYININ

$3Q

NOÏLYVN9ISIQ

XNVdIDINNW

SYITUISNON

$3Q

NOILYNOIS3Q

114ISSOdWI

1S3

11

$111100$31

SNVG

SLNVLISYH

000

L 1Q

SN1d

3Q

SINNWNNOI

SLNVLISYH

000

L1Q

SN1d

3Q

SINNWWOID

STIVHOLIATI

SILSTT

SA

'IOULNO)D

AQ

SNOISSINNO)

SAQ

NOILISO4NO)D

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 22£TOC

SIQUISAOU

6

NP

SSL]

SP

SXSUUY

ZI

53e

9SQJ9UL

3ZV9V1

UIEIY INIYVNY

Id

a1J914-Ueof 351v4

211319

OUVZV]

peq

NOOYNOG

ALIA-LNIVS

AnO AYY38

suguen

odqouIv

|eusij-uesfy10zzvo |

enbiuon s3zOù

ounig

NOSSINg

| 2nbIUON

NOSSIY3H7

NN

ve

UIE|Y DVHTINYY

Sau3y

SINISSIW

[SUIN

INOYN

SU9I9H

1913

ajlleD

3Y31SS18

USIINf SINISSIN

|

ASSIDUN-LNIVS

aleof-aue

aug?

80N 13ANO18

spnejo NvuIanOS |

sueuien

au

vo

SUSIÈIEN

LOT-UNS

I

UeW

LIL3d

:

SU2IPH ADUO7I

RON

14Q

1SNOQvYHO VE

-JULSIATAS-LNIVS

sanbef-uesf

NOW

H9q]I9

09,1va

AUWOY

31YIN

SUIEISIYO

NOV

9NSH

LNVHIH

pueJOy

ASSN1

14

ILXIS-LNIVS

[PIUEWN

SINOWA37

OUSAN

NVIdNvI9

|

HDIUUEA

NI138OD

|

SURSHUYD

INNOGVT

NINYIS-LNIVS

XeW

1dV1Z34

oholned

AULSIANVS

auelsOf

NOSVN

+

RC.

ueof ISS34OS

2}9109

A1QNO8

31EW

ISS3UOS

SOGUVS-LNIVS

o1ne7-2UEW

QUYYHOIN

SU9JEA AU

uensUUD

AUYZNOI

ANIVS-LNIVS

;

__

TION

aUSIEA OAOÏ

Aueq

13anv

aueISO( 134431

Pi8499

ILINOWIS

|

Uiwefusg

NONIN

OUDIN

1VUAVO

JI-NIVNOY-LNIVS

2[25IO SIONVG

aUTUN

OUNL

aue}s1U)

3Y1HDVA

aUeISO{ 1NidS31

HOIUUBA

S3911Q

ueSION

3ULSIN

LUISOY-LNIVS

siOSUeJ+

JLiOud

;

‘

99U910

suRsuUD

S104039 |

AH8lUL

IHONVO

SUUeW

LUYAOO

|SnbIuOQ

YIIHONVA|

ef

NoïIHdNOg

DU810|4

11410404

-NA-NILNAND-LNIVS

anbiuoW

VaOY

va |

SueW

SNYLSNOD

(20f INNO8VZVI

91PUY

NYILIUVI

SPñelD

. |

suueu3eD

3Y3IAIN

ons

‘HOW

Va

?

8

|

-uesf 3G3HOUVAIYI

UNS-IUUIId-LNIVS

[SUN

,

opnel)

elns

,

OVUIVI9

|

ajlU3 1NO4VLNON

ueef 31100102

_PAEUI9g

NILYVW

ueaf ISSYNIAS3

paeg

anva1In9

INSiN ZANDYVW

-3Q-IVV3Id-LNIVS

:

- A103919

112n8

-

‘

aullS

-

suyenboef

IULSIATIS

[121384

INOIVLIUL

2P|SUIT-SUEN

GUYNNOS|

SUHEN

XNVIAIQ

|

yzNO9-vuvnvyo |

-

24189 NILOUd

ATEN

Te

SIN

3111SSOU9

ined-ueof LOA3Ud

|

Sell

1W3N1S31V9 |

Sud

U8Sf ANIHOIL |

aUS1ne1

NINODVIO

|

ouensiy5

1vgv71

. ENIVS ALI NIVS

OS2IOUL

_

UenSUUO

LUIBOË

|

Len

YIINNANNY

O[RUDIN

LHIGOU

aUAj8A3

SL394OS

SUISAJ

YVWIYO

UNOLSVd-LNIVS

esse

19v1:Q

sydozsuiy9

OUNOG

nn

DVVSI

JUSDUIA

NO1V71

JUSOUIA

ANVULHIQ

aIjeU3eN

131NVS

XNOQUVA-LNIVS

SURIPH

esioSuej SIN9O1VA|

2lItu3 VOIug

HOUEIA OBIVN

-OJEW

U1S$1Q1va

l

|

HH3ed

INYVLNOWN

213

IQYVYIO

aUeSSOf

AUAIUEVHO |

UEIY IOYAINVN

|nbiunuog

OTIYLSVO|

SuHE»

AYINOIANG

na-XNOUIVA- LNIVS

ayopeulog

uoiwuec

- 1N431V8-V1

OLLOTIODIN

943$ OLLOTIOOIN

MS

INEON

-1a-SVIODIN-LNIVS

apnelD-aueW

351VS

UIE|Y L3AVO

SIJOUOIN

JAY

VI

pienop3

HONd11Q |

epnelo ZAN9IHAON

eddi}iUd

NILLOD

NINVW-LNIVS

|

nn

11d4V1531

SUIEISIYO ALYVW

OH2qQOY

YI9OH

sIB9y

3UL1INT

|2SMNOT-UEN 1YVNONAG|

AU8ineT

3HOIG

2101 IONYNOG

ONNVCINNS

auul10)

Og

1va

euIpne]o OLL3T3IHOIN

aUIjy S11NYN3Q

LILId-NILYVN-LNIVS

[893eN

NVINNY

AUIJY

LIYAIA

2n7-ueof YNO1V1

NEA

à

ee

311ANVI9

:8|83SUUD

VNIAVA

ineg-ue2f NONOId

U9lIPy

H107

B1IeD-2HEN

S194139 |

Iuaune1 DSO913Q

ualinf 13Z3N38

ISIN

rIAIVS

|

NOLUND

21P0|3

NOSSIU9

sino7-uesf S34v9

|

enbuopos4

NYANSI1 |

OUNig

NVIU1934

IS3SUUD LUVSNYY

|

UensuUD

331ZNVL

NLLUVH-LNIVS

LIYNON

2snod9

IaN343Q

esnod9

ouljue}sUOT

ps

Se ouers

_

2h2[09

SyfNOL

2|81U8G

OLVONIA

ZIONVNY34

PIE

AYESESCS

PUEXSIY

ANONAVE

NORRIS

. SLNVIIddnS

SIUIVINLIL

SLNVIIddnS

SIMIVINLIL

SLNVI1ddnS

SIUIVINLIL

SLNVIIddns

SIUIVINLIL

SLNVIIddns

SINIVINLIL

SLNVIIddns

SINIVINLIL

SINANIN

SIVIWNIN

SIVININ

SINIWIN

SINIWIN

SINININ

SIUAWIN

SINININ

SIYIWIN

SINIWIN

SINIWIN

SINSWNIN

1VNNGIUL

NQ

$3N9313Q

NOLLVULSININQV,1

1Q $1n93134Q

XNVdIDINNN

SYATISNOD

ALSIT €

ALSIT se2

ALSIT 7

SINNHWOD

XNVdIDINNHW

SYITIHISNOID

S3Q

NOILVN9ISIQ

NOISSINNOI

V1

1Q

SIU4WIW

S1Q

NOILVNOIS3Q

SLNVLI8YH

000

L 1Q

SNd

1Q

SINNWWOD

118ISSOdNMI

1S1

11

$3113N0$37

SNYVG

SLNVLISYH

000

L 3Q

SN'd

31Q

SINNWWOD

STIVHOLIA

TI

SHLSTI

SAQ

A'IQULNOD

44

SNOISSINNO)D

SAG

NOLLISO4NWO)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 23ETOT

SIQUISAOU

6 np

SIQLIE]

SP

SxXOUUY

CI

9524

vel

auHpues

OOYUYA

-uesf

y3113LNO8

‘

SUHSHUI

a191N

ue

NO1VI

1J91n17

SIUY3S

SIHDA3S

usiqei

NO3Q

13987

ANVIUA

DIAOPNT

3YNVY

1

aU9JPA

LYNOG

NSIUHNEN

34WUQ

INNOUV9O

UaILue

e2se

OIAIA

IWeQ

HD31v4

Ie2sed4

1Vq3gna

IAIAS

#31SSN3VH

-UNS-OVNOINIS

SJO9IN

ZIQNVNUI4

|sioSuej-uesf

Y2yO7T1

ÂIIBN

3NS37

Sa|lO

NIHINO

21PUY

1VOIY

SWOIf

SINNIQUVA

noganogjd-2VNOINIS

ane]

|

|

9

e

anbiuo

|

au

siauel

UI]Y

3OVIONVY

XEW

NYYENS

IUOW

NIYVO

NVINNOIUYHO

JSUDIN

1QVIONY

IJUe14

O1VD939

SILSIN3S

219peu19g

d

ipe

iue

aur]

puoufey

NO7T1INO

VS

addi|lUg

1IGN3OVNW

|

SUIPEN

QUVANVHO

|

I8IUeQ

Y3IN3ILNIU

HHOUEL

AVIUN

LIN.

SVINIS

WBLAW

13Z3N9°

9791

LINVNON

2H

y

13Z3N9

svV1V91S

ISUDIN

ALSINIO

auIuef

AVIWI

PSRPUL

ISIMO

LOYSVHO

ainf

L013H1Y39

°IUEIPN

AZAIT-UNS-DYNOIAVS

h

°

-BUEW

NIVNOG

ne

YIINILANH9S3Q

2193149

-

ane

oui

AwS9

91191SU

selO2!

.

.0n-

HAEN

SIVNVTTIA

|

sq

i-VUIAI

11

VLNVS

VT1VQ

°Y

NON

21519

YYNVLSVD

IOOIN

AVINUG

svuna-1q

DVNOIAVS

IBUSIN

38N09v1

|

2s10SUe13

1Y39v1VS

anf

AO813Q

siueuyda3s

13WNH

SUASH

NVYId

[SUDIN

34311VA

_ANIVS

RNA

LS

Ans

eddijUd

NIVYYOD

912$

AUNVN

sIS94

H93d11Q

HIUUY

13NDIN

UenS1UD

S4119

e11}9e1

NOSSVN

JONVHAI

ù

"7

TT

MS

VT-IVVILIANVS

9SI0SUE14

|

—.

Auel

sen

l

SINOIMAOY

SNILUVW

IQ

TINI99NddV9

SUNOVANVS

DJeN-ueaf

(

UaqY

INVOOIUL

91814

LNONNV

W-ueaf

VYOHIS

qIv

INV

-uef

IL

VAVIHOUV

NO

S

SINOT-UES[

1SSYD

aydo}sHy9

1ZOHD

el91324

NONVZ

NvAnnvs

SIUUY

NYANIYINO

FY2IN

LIHONVI9

|

auHauJe9

N3ITIVH

210189

NIIHLNVF

NVZVHVS

|PINEd-SUEN

SUV

SUISY

ANOILYVT

ounig

NOLLIN3G

SATIVS

auLEM

IdINO

2S21943-0HEW

NOLIA

eJpues

IqIND

IBUDIN

31SVLV1

1229

3HDOY

29S0f-OUEW

INIZYIA

JVIRIAId

‘

aus

‘

|

F

7

-IQ-IUNVN-3LNIVS

:[8Hqe9

Nid

pieu:sg

n3launogna|

ApIUUBA

SYVYIYLIN

HOU3Ed

NidnQ

pAeg

1VOW

anbiulWog

NIduvav1

IHLNVW-ILNIVS

ÉSCTELUTE

.

.

auIpUEUU\/

107

9

e

S*

.291

e9se

L

.

UIPEN

INIOOVO

en

ION

NV

10)

913

3Y3INILUVN

3ANVIOA

Z31Q

IE9$Ed

NIZVYUVS

VSOBUVE-AZNOD

ANS-IAVHANT-ALNIVS

|

OVTIIVILUVH

auiLie

HE

NISVE

-INWW19-1LNIVS

SIRUIN

S11Vav1

elou3ed

NY14N0I9

USQOY

S11VVI

aeuenDUva

|2211899

LINOV1SVO

aydojsUUYT

NITIVW

sydo3siy

SIOHTINUI

°

921ne7-SUU

INLLN3O

Id

TV

AVEANA

|

N3.3aN0102-LNIVS

SUIOIÉD

LLLIHOYVN

SUSISH-SUEW

LINIA

| HP

SVN1343Q

AN9

3NOVN

1SIAEX

INH,GYNOT

ï aUNOIOD

INIVS

svuna

-1Q

-34N0109-LNIVS

911999

ONIVIVHI

|e9seq

au129

XNIHONVA

SURSHUUT

QUYVNIN

SUUEN

VYIAVL

alueydas

1105N1

311132V9-1LNIVS

IHSMOH9319[0M

2pnE|D-Ueaf

3U3S

ISIUeq

1NO4

epnej)-ueef

syzvg

|

eunsuy9

LONIOA

|

eunsuyo quyais

|

iuaines

noo1zno>

.SLNVIIddns

SIUIVINLILL

SLNVI1ddnS

SINIVINLLL

SLNVIIddns

SINIVINLIL

SLNVI1ddns

SIUIVINLLL

SLNVITIddns

SIUIVINLIL

SLNVI1ddnS

SINIVINLLL

SINIWNIN

SINSNIN

SIVIUIN

SINIWIN

SIAWIN

SIVYWIN

SIUIWIN

SINSWIN

SIVININ

SIUSNIN

SIIENIN

SIUGWNIN

IVNAGIUL

NQ

$3N9313a

NOILVULSININQV,1

19

S1N9313Q

XNVdIDINNW

SYITIAISNOD

ALSTT 4€

ALSTT

237

ALSIT

+1

SINNWWOS

XNVdIDINNUW

SYITIISNOID

$3Q

NOILVN9ISIQ

NOISSINWO9

V1

1Q

SIUAWIN

S1Q

NOILVNOISIQ

S1INVLI4YH

000

L 1Q

SN1d

1Q

SINNWWOD

118ISSOdWI

1S3

11

$311300$11

SNVG

SLNVYLISYH

000

L 1Q

SNd

30

SINNWWOD

ST'IVUOLOATA

SALSTT

SAQ

ATOHILNOD

4q

SNOISSINNO)

S4q

NOILISO4NO)D

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 24£COC

SIQUISAOU

6

NP

9UE,]

SP

SXSUUY

I891EW

XN3AIHI

I

95ed

:

9113

VOIE

eUT-SHEN

3OVUVd

|

2NbIUON

ILN31VA

ISYDIN

VZZNYVA

9S0f

SIgNOID

uIe|Y

SYLAN8

UelfIIMA

1S1S

2SAIEN

1340

V9

eddijiud

13NW09v1

NOLITTA

ue1s1yD

LOfvd

99113899

VNIdYS

9H1319

AVWVUYD

99113298

30UVOV]

SURSEUT

99119P914

NOUVI

1VIVITIA

+

.

u

.

.

.

.

‘

-SUEW

3H9V193q

.

+

#

à

,

;

s

:

SOUSINEMN

1091Id-31IONVW

43

#3190A

LOT-UNS-IANINAITTIA

213

HNOYANAZIZ

23819S

NH

(elUeq

111VOVN

|

svuna

e

PAT

Y1111VA

auipne|D

ANNOG

SUUENEW

NOQNOE

-JG-IANINATIIA

SUIUEN

31111171

DHP99

NI19

uoiqe1

INV1131SVD

|

399898

LINOVISVO

|

SIUSQ

ONVY1U38

SJO9IN

11VG3W

NYYAIND

‘

“FT

‘

RS

Un

‘

-AG-IHONVUIITIUA

2/pUuEX9]Y

eddijiy4

V1VOVWOQ

111287

AYNIH

911814-U8af

YLLNINd:

|

2H930H

NOTIUAN

VE

ININODU

VA

1P9D

NYSIUYOL

UVNVUSITIIA

Auouuy

0711vV9

a|I2qesI

Z343d

eLEW

YNOCVNVE

aiydos

y31q1Q

auHay3e9

3WIV

INNVIA

pieU12g

SINIONIS

2819S

3419

[SIU8Q

3QVNIWVHI

IsIueG

GuvOIN4

apnel)

9JPUY

ANVIN

VE

auenjfS

1131NOW

SIVN39V.Q-1INILUIA

-Ueof

ANVENVHOUT

°

‘

ure|y

SINDONN

21PUVY

NILVN

Au210[4

ALSNO.

S[UIN

L3AVd

anf

OIDV1vd

211299

NI99v1

SIUVA

A2113ed

SVHOSG

SUBIAIA

ANYOO

DUEIAIA

110UVO

21PUY

HUINNOSG

21U9P944

13H93S

|

e1pueS

NVITINONIY

SIILNIUL

nalynen

ynO1nq

UIE|Y

LANYVXVN

93uy-aUeW

1111A3Q

|

2nbIUONW

ANVUNVO

AS

L

3NIVLNO

SNOWAUL

213

ANOUOSG

31

BUI199

NOddI

Hd

SEJO9IN

SNWVI

210189

3191NS

SiSUe14

Y31LOd

sel4YeN

LINYVNA

SINLUNOL

PUeIIOY

GUVININD

|

2H8Ug

LVNIGdVI

SUEJAIA

31A

VS

asAien

3408

uensHUD

NOLAVI

210189

AYVO

SIVN39V.G-NONUNOL

VON

3INOINO

|

senboef[

HIMON3O8

|

pieu:2g

NOIMALNY

|

49

3ANNOUAVHO

|

HDIUUY

AHONOA

2h2pO

s0f1q

DVITAYNOL

naiyieW

NIY173d

eipne])

31Sv4

BULPUES

LYSH3411

841814

SNIANNOL

*

-OUEW

LINYVOSIA

SJSUNW

LYUdV713d

ueyjeuof

Ny3Lia

213

aNnvHIONOG

alu19(

3d4S39

IeIUeQ

y1ISOuNQ

IStUeQ

v111QIvVO

jenwes

NYAYON

1j!

YIILLNONW3Q

DUP9D

YIININYVI

auIqeS

YISSOUD

UIEUOY

ANNID

O9UL

V109

1NI10414NHOL

.

auune}|ino

INNOUVO

sanboef

INO710d

SU2IN

NvY11NO9D

uSJe»

OL13S19

sonboef

INOYOIN

A913ed

VYONOSG

ue

3NYLIS

UNS-SUVNOHL

eof

anvTiinOHLi

|epnelD-ueef

y311VavS

esioSuel4

10/7

UIE|Y

1nO9

pneusy

JUAIUUVE

SULIPUES

YHONN

OVZIHL

anbiuo13A

NOSWVHO|

2SLIEN

YUIHNIIU

[eY2IN-u89f

OAOL

9}1319

3av/NnOd

SIUISJIÀ

1LLIYNVN

aIJ23eW

311109

OVYAVL.

enbluon

1131nG

|

ausi-ueaf

3ND2vA

EIY

PIE189

ANdNQ

OUNOSITIIVL

|

N

:

NVINNOHIN1Id

°

osu

‘

sau3vy

vo

SUUSUPY

9VSNIWNOS

BUG

ANIdS31

LP

A'AE

NA

30

NVA

UOAA

H3L71VLS

anbIUONW

31NW7

H211384

NINOL

sos

SLNV31ddns

SINIVINLIL

SLNVY31ddns

SINIVINLIL

SLNY31ddns

SIUIVINLIL

SLNVI1ddns

SIYIVINLIL

SLNV31ddns

SIVIVINLIL

SLNVIAIddns

SINIVINLIL

SIYIWIN

:SINAWIW

SIYIWIN

SINEWIN

SIYIWIN

SIYGWIN

SIYIWIN

SIVIWIN

SIYIWIN

SIYANIWN

SIYIWIN

SINIWIN

1VNNAIUL

NQ

$3N9313Q

NOILVULSININGV,1

19

$3nN9113Q

XNVdIDINNN

SUYITHISNOD

ALSTT

on

ALSTT

37

ALSIT

41

SINNWWOS

NOISSINWO9

V1

314

SIY8WIW

S1Q

NOILVNOIS3Q

XNVdIDINNW

SUITIISNOID

S1Q

NOILVNOISIQ

114ISSOdHI

LS3

11

3113008131

SNYA

SLNVLIIYH

000

L 1Q

SN1d

1Q

SINNWWOID

SLNVLISYH

000

L 3Q

SN1d

3Q

SINNWWOI

STIVHOLOTI

4

SALSTTI

SAQ

ATOUINO)D

44

SNOISSINNO)

SIG

NOILISO4NOID

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 25GI

9324

£TOT

9IQUISAOU

6

NP

SISLIB,]

2P

SXOUUY

AUIPEN

ANOIUUVO

ISUYDIN

VHA4IY

OUNJg

NIIHdAD

SITIIVULNIVX

OUIOJUY

11U3AIY

HOUIed

SINY19

aIUUY

YIOZ

TAIZVUIA

SLNVIIddnS

SINIVINLIL

SLNV3Iddns

-

SINIVINLIL

SLNVIIddns

SINIVINLILL

SLNVIIddns

SINIVINLIL

SLNV3ITddns

SIIVINLIL

SINVIJ1ddns

SINIVINLLL

SINEWNIN

SIIIWIN

SINAWIN

SIWIGWIN

SIIIWIN

SIVIWIN

SIAWIN

SINAWIN

SINIWIN

SIVAW3N

SINIWIN

SIVENIN

1VNNGNIL

NQ

$3n9313Q

:NOILVULSININGAV.1

3Q

$3n9313Q

XNVAIDINNW

SHITUAISNOD

ALSTT

o£

ALSTT

34

ALSI'T

I

INC)

NOISSINWOS

V1

1Q

SIY8W3IN

S1Q

NOILVN9OISIQ

XNVdISINNN

SY11111SNOI

S3Q

NOILVNOISIQ

318ISSOdNWI

1S3

11

$1111N0$37

SNYVQ

SLNVLISYH

000

L 3Q

SNd

3Q

SINNWWOD

SiNVLISYH

000

L 41Q

SN1d

1Q

SINNWWOI

SA'IVUOLOATA

SALSTI

SAQ

W'IOUHLNO)D

44

SNOISSINNO)D

SH

NOILISOdWOD

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-09-00002 - Arrêté portant composition des commissions de contrôle 26Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-11-10-00001

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures

enregistrées pour le premier tour de l’élection

municipale partielle intégrale des 26 novembre

2023 et 3 décembre 2023 dans la commune de

DURANCE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de l’élection municipale partielle intégrale des 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023 dans la commune de DURANCE 27E PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE

Liberté Fr : | ee 2 Égalité Direction des collectivités

Fraternité et des libertés

Arrêté n°

fixant la liste des candidatures enregistrées

_ pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale

des 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023 dans la commune de DURANCE

__ Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de DURANCE et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale les 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023;

Considérant les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° - La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée en vue du premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de onze conseillers municipaux le 26 novembre 2023 dans la commune de DURANCE est arrêtée comme suit :

- Emilie BARDET

- Syivain DA DALT

- Aline FOURTEAU

- Emmanuel HARRAULT

- Bruno JULLIEN

- Patrice LESCOUT

- Régine LOZANO

- Philippe MARTINEZ

- Naïs MENTREAU

- Michèle SANGALLI

- Léo SUAREZ

Article 2 - Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels dans la commune de DURANCE et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 10 novembre 2023

Our le préfet,

Le secrétaire général

Florent FARG —_ E ie ee à"

_ pre

eue

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de l’élection municipale partielle intégrale des 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023 dans la commune de DURANCE 28Voies de recours :

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». |

Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures enregistrées pour le premier tour de l’élection municipale partielle intégrale des 26 novembre 2023 et 3 décembre 2023 dans la commune de DURANCE 29