Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 07 21

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 07 21 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 07 21)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Banque, Département des République Française Alpes-de-Haute-Provenc COMMUNE DE MONTLAUX e

Nombre de membres Séance du 12 juillet 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le douze juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 12 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 8 Sont présents: Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Stéphane BELVAL, Elsa BELLU, Sylvie BITTERLIN, Michel BRESSAND, Laurent JOYCE, Jean

Votants: 9 PEMEANT

Représentés: Valérie D'AQUINO par Camille FÉLLER

Excuses: Céline DROUIN, Stéphane SABATIER

Absents:

Secrétaire de séance: Jean PEMEANT

Objet: CONVENTION CENTRE SOCIOCULTUREL "LA CORDELIERE" - DE 2021 047

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une structure domiciliée sur Forcalquier dénomée "La Cordelière" qui accueil les enfants pendant les vacances scolaires et mercredis. Cette adhésion permettra aux personnes intéressées habitant de la commune de bénéficier du service, après délivrance d'une attestation par la commune qui engage la commune a versé 15 euros par jour et par enfant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération, à l'unanimité

ACCEPTE d'adhérer à l'association "La Cordelière " pour ce service.

DIT que la commune s'engage a contribuer à 15 euros par journée de présence pour chaque enfant AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire. Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Objet: TRAVAUX COORDINATIONS SDE04 - DE 2021 048

Madame le maire informe le Conseil Municipal,

Le syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence 04 "SDE04" a chargé la société INEO Provence et Côte d'azur pour réaliser des travaux de renforcement BTA depuis le poste "Aco d'Astier",

L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de MONTLAUX et le SDE04

DIT que les parcelles concernées par les conventions sont A1043 - A 1046- A1050 et A 1095

AUTORISE Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée

et tous les documents y afférents

La présente délibération est transmise au représentant de l'état conformément à l'article L21361 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus

Objet: RECTIFICATIF DENOMINATION DES RUES ET VOIES - DE 2021 049 Annule et remplace les délibérations numéro 2020-061 du 17 septembre 2020 et 2020-067 du 12 novembre 2021

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la locatisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, chemins et aux

places publiques.

La numérotation des habitations constituera une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en applicaiton de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à lacharge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se former aux

instructions ministérielles".

Le projet de dénomination des voies communales est présenté au conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.

NOMME les voies de la commune comme suit :

Route de Sigonce

Route de Saint-Etienne-Les-Orgues

Route de Mallefougasse

Rue des Jacons

Chemin d'Aco d'Astier

Chemin du Moulin des Rollands

Chemin de la Daroche

Chemin du Moulin de Pologne

Chemin des Faïsses

Chemin des Redonets

Chemin du Sambuc

Chemin de La Boufette

Chemin de Merens

Chemin des Boyers

Rue des Cadets

Rue de la Calade

Impasse du Porche

Place du Balaire

Ruelle des Gypières

Chemin de Champfleury

Chemin du Jas

Chemin de la Grange

Chemin du Vieux Montlaux

Chemin de La Pinée

Rue Saint Jacques

Chemins des Moulins

Route de Cruis à Saint-Etienne

DIT que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront

financées par la commune.

AUTORISE Madame le maire à publier les noms des places, rues et chemins sur les supports numériques

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus

Objet: DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2021 - DE 2021 050

Madame le maire expose au conseil municipal, qu'il est nécessaire de procéder à l'inscription et aux

virements de crédits ci-dessous.

Budget Principal :

Numéro 3:

L'inscription de nouveaux crédits en section d’investissement ci-dessous : + __ Compte 1641 (Emprunts en euros) + 8 000,00 (I.D.) e Compte 10222 (FCTVA) + 8 000,00 (I.R.)

Numéro 4:

Les virements de crédits en section d’investissement ci-dessous :

e Compte 1641 (Emprunts en euros) +2 000,00 (LD.)

e Compte 020 (Dépenses imprévus investissement) - 2 000,00 (LD.) Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à inscrire les crédits ci-dessus,AUTORISE le maire à effectuer les virements de crédits ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer toute démarche consécutive à cette décision Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus

Objet: DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 - DE 2021 051

Madame le maire expose au conseil municipal, qu'il est nécessaire de procéder à l'inscription et aux virements de crédits ci-dessous.

Dans la continuité du travail de mise à jour de l'inventaire, il est nécessaire d'affecter les montants déjà amorti aux biens. pour cela il est nécessaire d'inscrite les crédits ci-dessous.

Budget Eau & Assainissement:

Numéro 2 :

L'inscription de nouveaux crédits en section d'investissement ci-dessous :

+ __ Compte 2158 - Autres (041- Patrimoine) +3 647,00 (LD.) + __ Compte 2156 - Matériels spécifiques d'exploitation (041 - Patrimoine) +3 647,00 (LR.)

° 28158 Autres - (041 - Patrimoine) +1 591,00 (LD:.) e 28156 Matériel spécifique d'exploitation (041 - Patrimoine) +1 591,00 (LR) e 28156 Autres - (041 - Patrimoine) +1 368,00 (I.D.) ° 28158 Matériel spécifique d'exploitation (041 - Patrimoine) + 1368.00 (LR)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le maire à inscrire les crédits ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer toute démarche consécutive à cette décision Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus

Objet: SAUVEGARDE DU VILLAGE MEDIEVAL - DE 2021 052

Madame le Maire rappelle au conseil le projet en cours de sauvegarde du village médiéval,

Elle rappelle qu'une première tranche de travaux sur l'église a été réalisé, une deuxième phase sur la Tour méidévale est en cours.

Elle rappelle que le site du « Vieux village médiéval de Montlaux » est en péril et pose d’importants

problèmes de sécurité, que le site est remarquable et mérite d’être préservé et valorisé. Les deux premières tranches ne permettront pas de sauver l'ensemble des batiments remarquables et convient donc de faire une nouvelle tranche de travaux.

Une étude complète du site a été réalisé par un architecte spécialisé du patrimoine ainsi qu'un relevé scanner 3D et relevé pierre à pierre de l'îlot central.

Afin de conserver les prinicpales élévations, il faudrait faire une nouvelle tranche de travaux. Ce projet a été préselectionné par la mission patrimoine Stéphane Bern.

La Communauté de Communes a répondu à l'appel à projet de la Région afin d'élaborer un plan d'aménagement concerté pour la sauvegarde du patrimoine.

La commune participe au "Plan pluriannuel concerté du patrimoine" de la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure signé avec la Région.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de sauvegarde globale du site du Vieux Montlaux.

APPROUVE le projet présenté pour un montant de 280 000 euros hors taxes. DIT que les crédits seront inscrits au prochain budget sous-réserve de l'obtention de l'aide de la mission Stéphane BERN ou Fondation du Patrimoine.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.Objet: DEMANDE DE SUBVENTION SAUVEGARDE GLOBAL DU SITE DU VIEUX MONTLAUX -

DE _2021 053

Madame le Maire rappelle au conseil la précédente délibération de ce jour par lequel le conseil municipal s'est prononcé

favorablement sur la sauvegarde globale du site du Vieux Montlaux.

Une demande de subvention auprès du Conseil Régional, communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de

Lure et le Conseil Départemental peut être déposer pour l'ensemble du projet de sauvegarde du village médiéval, La Communauté de Communes a répondu à l'appel à projet de la Région afin d'élaborer un plan d'aménagement concerté

pour la sauvegarde du patrimoine.

La commune participe au "Plan pluriannuel concerté du patrimoine” de la Communauté de Communes du Pays de

Forcalquier Montagne de Lure signé avec la Région.

Madame le Maire rappelle que le site du « Vieux village médiéval de Montlaux » est en péril et pose d’importants problèmes de sécurité, que le site est remarquable et mérite d'être préservé et valorisé. La tranche en cours ne permettra pas de sauver l'ensemble des batiments remarquables et convient donc de faire une

troisème tranche de travaux,

Madame le Maire fait lecture d'un devis du cabinet d'architecture "Archigem" et du plan de financement le coût

prévisionnel est de 280 000€. (travaux de maçonnerie, honoraires et la valorisation pour l'ouverture du site au public en

accès libre).

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

° _ DECIDE de réaliser ces travaux de sauvegarde global du site du Vieux Montlaux pour un montant de 280 000€.

e___APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

CONSEIL REGIONAL 112 000,00 € 40%

COMMUNAUTE COMMUNES 56 000,00 € 20%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 56 000,00 € 20%

AUTOFINANCEMENT 56 000,00 € 20%

TOTAL HT 280 000,00€ 100 %

e DEMANDE une subvention auprès du Conseil Régional une subvention de 112 000€ dans le cadre du plan

d'aménagement concerté pour la sauvegarde du patrimoine

e __ DEMANDE un fond de concours auprès de la Communauté Communes Pays Forcalquier Montagne Lure de pour

un montant de 56 000 €

DEMANDE une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 56 000 €

DIT qu'il sera fait mention des financeurs

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Objet: CREATION LOGEMENT SOCIAL DANS L'ANCIENNE SALLE DES FETES - DE 2021 054

Madame la Maire expose au conseil municipal que la demande de logement social locatif est importante à Montlaux, la Commune ne dispose que de trois logements tous sociaux et elle reçoit régulièrement des demandes. Les privés préférant louer à la semaine en meublé de tourisme plutôt qu'à l'année.

Le local de l'ancienne salle des fêtes peut être réaménagé en logement social. Le projet, objet de la demande pourra bénéficier d'un conventionnement auprès de la Direction Départementale des Territoires. Le logement aura une superficie intérieure de 55 m°.

Le logement social pourra être conventionné, il faut améliorer l'isolation thermique afin de répondre aux

critères de la norme RT2012 par une isolation par l'intérieur.

Le montant des travaux estimés représente environ 31 976,59 € HT au vu des devis reçus (maçonnerie, cloisons, menuiseries, électricité, chauffage et faïences, etc et honoraires divers)

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération à l'unanimité

APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière SOLLICITE un financement au Conseil Départemental au titre du FODAC 2021, pour un montant de

11 600€DIT que ce logement fera l'objet d'un conventionnement auprès des services de la Direction Départementale

des Territoires des Alpes de Haute Provence

SOLLICITE un financement auprès de la DDT, pour un montant de 6 800€ SOLLICITE un financement FRAT2021 auprès de Région, pour un montant de 3 197,66€

APPROUVE le plan de financement suivant :

CONSEIL REGIONAL 3 197,66 10% FODAC 11 600,00 € 36,27% Conventionnement DDT 6 800,00 € 21,26% Autofinancement propre 10 378,94 € 32,47% Total HT 31 976,59 € 100% AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Madame la Maire Le secrétaire,

Camille FELLER PEMEANT Jean

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