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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montlaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-Provenc
e
République Française
COMMUNE DE MONTLAUX
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 10 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel BRESSAND, Stéphane BELVAL, Nicolas MEZZASALMA, Camille FELLER, Stéphane SABATIER, Elsa BELLU, Sylvie BITTERLIN, Valérie D'AQUINO, Céline DROUIN, Laurent JOYCE
Représentés: Jean PEMEANT par Stéphane BELVAL
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Valérie D'AQUINO
Objet: DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL "LES MERENS" CLOTURE ENQUETE PUBLIQUE - DE_2020_033
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération
n°05-2020 et n° 06-2020 du 6 février 2020
Vu le code de la voirie routière (notamment article L141-3 et suivants)
Vu le Code des relations entre le public et l’administration (art R 134-3 et suivants) Vu la délibération en date du 23 mai 2019,
Vu l’arrêté en date du 2 juillet 2019 soumettant à l’enquête préalable le dossier de désaffectation et d’aliénation d’une partie du chemin rural des « Merens »
Vu le registre d’enquête clos le 5 août 2019 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 21 août 2019
vu le document d'arpentage établi par le Cabinet Petitjean en date du 21/10/2019, enregistré par le CDIF le 31/10/2019, n° 113V
Considérant que la partie du chemin rural dit des « Merens » défini par le document d’arpentage du n’est plus affecté à l’usage direct du public
Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien Considérant que le prix estimé des biens est de même valeur, soit 1 000 € pour les parcelles remises à Monsieur Levet et 1000 € pour la parcelle remise à la Commun.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE les conclusions du Commissaire Enquêteur dans le cadre de l’enquête publique susvisée CONSTATE la désaffectation du chemin des Merens défini ci-dessus
APPROUVE la cession à Monsieur Levet Patrick de cette partie du chemin d’une contenance de 1989 m² tel que défini dans le document d’arpentage établi par Monsieur Petitjean, géomètre expert le 21/10/2019, soit la parcelle n° A 1107
APPROUVE l'acquisition par la commune des parcelles : A 1089, A 1090, A 1092, A 1095, A 1099, A 1097, A 1102, A 1104 , A 1106 , appartenant à Monsieur Patrick Levet, propriétaire qui a créé un nouveau chemin ayant les mêmes extrémités que le chemin des Merens, d'une contenance égale à celui cédé par la commune, soit 1989 m², suivant le document d'arpentage défini ci-dessus
DIT que cet échange, sera effectué purement et simplement sans le soulte
RAPPELLE que tous les frais inhérents à cette affaire (enquête publique, géomètre, frais notariés et hypothèques etc...) sont à la charge de Monsieur Levet Patrick
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus. Objet: Désignation des délégués Fond de Solidarité - DE_2020_034
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a souhaité contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement « FSL ».
Il faut maintenant désigner un représentant qui pourra être éventuellement désigner parmi les communes adhérentes au Fond de Solidarité pour le Logement
Le conseil, entendu l’exposé du Maire, à l'unamité des présents
DESIGNE Madame DROUIN Céline
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL - DECOR PEINTS EGLISE SAINT JACQUES - DE_2020_035
Madame le Maire expose :
La Communauté de Communes a répondu à l'appel à projet de la Région afin d'élaborer un plan d'aménagement concerté.
La commune participe au "Plan pluriannuel concerté du patrimoine" de la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure signé avec la Région .
Elle rappelle que les décors peints de l'Eglise Saint Jacques situé au coeur du village nécessitent une restauration. Ils n'ont jamais bénéficier de restauration depuis leurs créations. Les décors sont remarquable et mérite d’être préservé. Madame le Maire donne lecture du devis, la restauration représentant un montant de 12 400€ (pas de TVA applicable) présenté par Mesdames ROUX Aurélie et Estelle CONSIGNY peintres en décor du patrimoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :
DECIDE la réalisation de cette opération de restauration des décors peints de l'église Saint-Jacques APPROUVE le plan de financement ci-dessou :
CONSEIL REGIONAL 9 920,00 € 80% AUTOFINANCEMENT 2 480,00 € 20% TOTAL HT 12 400,00 € 100 %
DEMANDE auprès du Conseil Régional dans le cadre du¨Plan concerté concerté du patrimoine" de la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure signé avec la Région une subvention de 9 920,00 €
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.
Objet: DESIGNATION CORRESPOND DEFENSE - DE_2020_036
Le conseil municipal doit désigner un délégué à la défense titulaire suite au renouvellement du conseil municipal.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
DESIGNE comme titulaire.
Titulaire : JOYCE Laurent
Objet: PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS LYCEENS - DE_2020_037
Madame la Maire informe le Conseil Municipal, lors de la séance du 19 septembre 2019 le conseil municipal avait décidé de participer au financement du transport pour l'année scolaire 2019/2020.
Depuis le rentrée de septembre 2019, c'est la Région Sud qui est compétente pour ce service. Cette nouvelle organisation engendre un sucoût financier pour certaines familles en rendant obligatoire l'achat de la carte "ZOU" L'EPCI apporte une aide aux familles des collègiens, Madame la Maire propose de participer à hauteur de 30€ par enfant au financement des transports de lycéens domiciliés sur la commune pour soulager les budgets des familles déjà alourdis par d'autres frais.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité APPROUVE de renouveler la participation de 30 € par enfant à l'aide au transport de tous les lycéens (enseignement professionnel, technique, général, agricole) à compter de l'année scolaire 2020/2021 DIT que cette participation sera mandatée au budget principal article 6713
MANDATE Madame la Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Objet: COMMISSION ELECTORALE - DE_2020_038
Madame le maire expose qu'il faut à nouveau constituer la commission de contrôle des listes électorales en vertue de l'article L19 du code électoral.
La commission est constituée d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission.
Un délégué de l'administration désigné par la préfecture, un délégué du tribunal désigné par Président du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, les personnes qui désirent participer à ces travaux doivent faire acte de candidature avant le 11 septembre 2020. un formulaire est disponible en mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé de Madame la Maire, après délibération, à l'unanimité DIT que Monsieur BELVAL Stéphane est membre de la commission électorale Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Objet: RECENSEMENT DES TRAVAUX 2021 SDE04 - DE_2020_039
Madame le Maire présente la requête du SDE04 (Syndicat d'Energie du 04) relative au recensement des travaux 2021 sur le réseau électrique. La commune renouvelle les besoins en matière électrification rurale tel que les années précédentes .
Madame le Maire précise que ces travaux sont urgents car la commune procèdera à la réfection du chemin des Cadets futur "Chemins des Moulins". Les subventions du Conseil Départemental aux titres du FODAC et des amendes de police ont été obtenues.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, considérant qu'un projet d'aménagement du centre village lieu dit les Jacons comprenant, le long de l'axe principal, la construction d'un batiment "Mairie, Bar-Restaurant "commerce de proximité" - logement" sur la parcelle A 305 et la création d'un lotissement communal de 6 logements prévu sur la parcelle A 796 vu les documents présentés, dont le plan d'implantation des projets ci-joint, après délibération, à l'unanimité DECIDE FIXE ainsi la priorité des travaux d'électrification pour 2021 :
- Enfouissement de la ligne basse tension le long de la parcelle A305
- Enfouissement de la ligne moyenne tennsion 100 m le long de la voie communale " chemin des Cadets" - Renforcement de la ligne pour alimenter le futur lotissement, de 6 logements. - Enfouissement des lignes partant du transformateur route de Sigonce et création d'un nouveau transformateur
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.