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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 04 25 DEL 10 a Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
2025-10a BUDGET PRIMITIF 2025
TA2 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 40
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 12
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et suivants et
R. 2321-2,
Vu instruction budgétaire et comptable M57,
Vu sa délibération du 14 avril 2008 concernant la constitution de provisions,
Vu sa délibération du 20 mars 2025 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour
l'exercice 2025,
Vu le projet de budget primitif 2025, présenté par nature et par chapitre,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 3 avril 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE
1°) Le budget primitif de l’exercice 2025, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 335.579.800 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.
2°) L’ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente
délibération.
3) La constitution de provisions pour 490.700 € et la reprise de provisions pour 31.200 €.
Délibération adoptée par
Votes pour: 42
Votes contre : 08
Abstentions : 02
VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l’exercice 2025, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 10.008.000 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération. VOTE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.700.000 € et une subvention d’investissement de
120.000 € maximales à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
sg A .
7 on
Jacques KOSSOWSKI Jean-Christophe ADENIS”
Délibération transmise en Préfecture le 09 AVR. 2025
Délibération affichée en mairie le 0 9 AR. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Budget primitif 2025
Budget primitif 2025 de la Ville :
Le budget primitif 2025 de la Ville s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 335.579.800 €. Un rapport
de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il est présenté de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 235 746 000,00 244 448 091,24
Opérations d’ordre 24 238 400,00 800 000,00
Reprise des résultats 14736 308,76
TOTAL 259 984 400,00 259 984 400,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 60 993 944,71 40 180 865,55
Opérations d’ordre 2 300 000,00 25 738 400,00
Reprise des résultats 930 134,45
Reports de crédits 12 301 455,29 8 746 000,00
TOTAL 75 595 400,00 € 75 595 400,00
TOTAL BP 2024 335 579 800,00 € 335 579 800,00 €
Il est proposé d’actualiser les APCP et les crédits de paiement des autorisations de programme en dépenses, conformément aux tableaux ci-après :
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP Affectation GP déjà EP 2024 CP 2025 des chapitres réalisés réalisés
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 23 10 825 115,68 530519,58| 2950 000,00
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 23 4 594 692,91 1 657 938,80 600 000,00
Centre Horticole 6 200 000 20/23 625 860,29 5 878,45 250 000,00
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 23 4433 370,27 478 556,11 188 073,62
Equipements publics Audran (Seine Europe) 49 600 000 20/23 2 590 029,65 842 576,76| 1 750 000,00
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 20/23 16378371,53| 4959391,24| 4410 000,00
Aménagement Village Delage 52 000 000! 20/21/23 8 735 406,62| 11657 665,75| 7 550 000,00
Total des opérations pluri annuelles 180 300 000 48 182 846,95] 20 132 526,69] 17 698 073,62 Chapitre 20 248 418,90 80 000,00
Chapitre 21 5770125,00| 5840 000,00
Chapitre 23 | 14 113 982,79 | 11 778 073,62
Il est demandé au Conseil :
- de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique,
- de voter les ajustements des autorisations de programme,
- de voter le montant des constitutions et de reprises de provision. Budget primitif 2025 du budget annexe de la cantine :
Le budget primitif annexe du service cantine pour 2025 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 10.008.000 €. Afin de parvenir à l’équilibre de ce budget, la Ville doit verser une subvention de fonctionnement de 5.700.000 € et une subvention d’investissement de 120.000 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Ilse présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 9 263 000,00 9 352 189,64
Opérations d’ordre 260 000,00 93 000,00
Reprise des résultats 77 810,36
TOTAL 9 523 000,00 9 523 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 366 586,60 197 752,84
Opérations d’ordre 93 000,00 260 000,00
Reprise des résultats 27 247,16
Reports de crédits 25 413,40
TOTAL 485 000,00 485 000,00
TOTAL BP 2025 10 008 000,00 10 008 000,00 |
Il est demandé au Conseil de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique.