Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 7 a Budget primitif Ville 2023
Déliberation - Deliberation 7 a Budget primitif Ville 2023
Déliberation - Deliberation 7 a Budget primitif Ville 2023
Déliberation - Deliberation 11 b Budget primitif 2026 Subve
Déliberation - 07 04 25 DEL 10 a Budget primitif 2025
Déliberation - 07 04 25 DEL 10 a Budget primitif 2025
Déliberation - 04 12 23 DEL 9 Budget primitif 2024
Déliberation - Deliberation 7 b Budget primitif cantine 2023
Déliberation - Deliberation 7 b Budget primitif cantine 2023
Déliberation - Deliberation 7 b Budget primitif cantine 2023
Déliberation - Deliberation 11 a Budget primitif 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 a Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026-11a BUDGET PRIMITF 2026
7.12 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 37
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 16
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et suivants et R.2321-2,
Va l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu sa délibération du 14 avril 2008 concernant la constitution de provisions,
Vu sa délibération du 13 avril 2026 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026, présenté par nature et par chapitre,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE
1°) le budget primitif de l'exercice 2026, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 346 072 183 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.
2°) l'ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnées dans le rapport annexé à la présente délibération.
3) la constitution de provisions pour 340 500 € et la reprise de provisions pour 423 100 €.
Délibération adoptée par
Votes pour: 38
Votes contre: 13
Abstentions : 02
VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l'exercice 2026, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 10 064 380 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour: 38
Votes contre : 09
Abstentions : 06 VOTE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 5 700 000 € et d’une subvention d’investissement de 155 000 € maximales à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par
Votes pour: 38
Votes contre : 09
Abstentions : 06
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
uis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 29 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 29 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Budget primitif 2026
Budget primitif 2026 de la Ville :
Le budget primitif 2026 de la Ville s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 346 072 183 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation àla présente séance.
Il est présenté de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 236754 130,21 249 050 190,15
Opérations d’ordre 29 919 802,79 800 000,00
Reprise des résultats 16 823 742,85
TOTAL 266 673 933,00 266 673 933,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 63 135 708,56 34015 905,77
Opérations d’ordre 2 800 000,00 31919 802,79
Reprise des résultats 4 162 042,66 3 880 925,44
Reports de crédits 9 300 498,78 9 581 616,00
TOTAL 79 398 250,00 € 79 398 250,00
[roraL BP 2026 346 072 183,00 € 346 072 183,00 €
Il est proposé d’actualiser les APCP et les crédits de paiement des autorisations de programme en dépenses, conformément aux tableaux ci-après :
CP déjà réalisés au CP 2026 Restent à Libellé des Autorisations de Pi AP) | Montant des AP CP réalisés 2025 ibellé des Autorisations de Programme (AP) ontant des 31/12/2024 réalisés HSE piosramimer
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000,00 11355635,26| 3380 864,77 500 000,00 8 163 499,97
Réaménagement Parc Bécon 14 200 000,00 6252 631,71 527 788,76 500 000,00 6 919 579,53
Centre Horticole 6 200 000,00 631 738,74 220 964,13 3 250 000,00 2 097 297,13 Eu —— er
quipements publics Seine Eurdpe (Equipement 15 000 000,00 3432 606,41 426 222,32 411 000,00 10 730 171,27 multiactivités)
Equipements publics Fauvelles (piscine) 26 300 000,00 2169776277] 1859535,49 2 500 000,00 242 701,74
é ilage Delage (Parc, école et a Viläge Delage (Parc, école e 52 000 000,00 20393072,37| 7117743,95| 10 805 000,00 13 684 183,68
Travaux Eglise St Pierre St Paul 10 650 000,00 150 000,00 10 500 000,00
TOTAL 147 750 000,00 63763447,26| 1353311942] 18116 000,00 52 337 433,32 chapitre 20 70 000,00
chapitre 21 9 450 000,00
chapitre 23 8 596 000,00
Il est demandé au Conseil :
- de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique,
- de voter les ajustements des autorisations de programme,
- de voter le montant des constitutions et de reprises de provision.
Budget primitif 2026 du budget annexe de la cantine :
Le budget primitif annexe du service cantine pour 2026 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 10 064 380,00 €. Afin de parvenir à l’équilibre de ce budget, la Ville doit verser une subvention de fonctionnement de 5.700.000 € et une subvention d'investissement de 155.000 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il se présente de la façon suivante : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 9 231 368,00 9215 000,37
Opérations d'ordre 250 000,00 88 100,00
Reprise des résultats 178 267,63
TOTAL 9 481 368,00 9 481 368,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 390 000,02 196 711,39
Opérations d’ordre 88 100,00 250 000,00
Reprise des résultats 136 300,61
Reports de crédits 104 911,98
TOTAL 583 012,00 583 012,00
[TOTAL BP 2026 | 10 064 380,00] 10 064 380,00]
Il est demandé au Conseil de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique.