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Déliberation - D 2017 7 5 Convention dentretien des bas côtés des chemins dexploitation de lAssociation Foncière
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 7 5 Convention dentretien des bas côtés des chemins dexploitation de lAssociation Foncière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Reçu le 27/06/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PREFECTUREDE LA COMMURKE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
016-211602362-20170609-D_2017 7 S-DE 8, pl
16440
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2017_ 75
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Objet : Convention d'entretien
des bas-côtés des chemins
d'exploitation de l'association
foncière
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures, Pour copie
conforme.
+2
.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 09 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Mouthiers-Sur-Boëme dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Juin 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame
SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur
NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs:
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Sandrine SOULET
Monsieur le Maire rappelle que les chemins appartenant à l'Association Foncière de
Mouthiers-Sur-Boëme sont utilisés par des usagers autres que les ayants droits, à savoir les
membres de l'Association Foncière. Il est proposé en accord avec l'Association Foncière de
définir les obligations liant les deux parties relatives à l'entretien des bas-côtés de ces
chemins, empruntables par le public.
La commune s'engage à entretenir par ses propres moyens, humains ou financiers, les bas-
côtés végétalisés des chemins suivants :
Dénomination Numéro cadastral Surface (are)
La Grande Rivière ZA11 94,2
La Grande Rivière ZA12 26,6
La Grande Rivière ZA46 59,2
La Grande Rivière ZA77 13,8
La Grande Rivière ZA102 23
La Grande Rivière ZA103 69,6
La Grande Rivière ZA130 77,8
La Grande Rivière ZA146 12,8
La Grande Rivière ZA161 3,7
Les Grands Champs 2B15 16
Les Grands Champs ZB18 2,7
La Grande Rivière ZB22 78,4
Champ de la Font ZB86 24,2
Champ de la Font ZB88 1,2
Les Chenevières du Pont ZB95 33,8
Puits de Pilon 2115 17,4
Les Tombeaux Z2K10 80,2
Les Paulis ZN41 15,6
Fontaine des Hunauds ZP120 33,8
Cette opération sera réalisée en régie et pourra se dérouler sous le contrôle de l'Association
Foncière.
AR PREFECTURE. règles de sécu
016-211602362-20170609-D_20{}i7ofeRE'opére
Reçu le 27/06/2017 délibération du -C
isé par les services communaux en respectant les usages de ces chemins et
é. Deux passes d'environ 1,20 m seront réalisées par an maximum, et cet
conformément au plan d'entretien des espaces communaux, validé par
seil Municipal en date du 9 septembre 2016.
L'Association Foncière prend à sa charge, conformément à ses statuts, les autres portions
desdites parcelles.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE la convention concernant l'entretien des bas-côtés des chemins indiqués ci-
dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Pour :22 Contre :0
Emis le 09/06/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le ? 7 JUIN 2017
Abstention : O0