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Déliberation - D 2018 9 5 Mode de gestion du fauchage des bas côtés des chemins et routes communales
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 9 5 Mode de gestion du fauchage des bas côtés des chemins et routes communales)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs,
AR PEXTRATURIU REGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20181010-0_2018 BEsLAFCOMM
Reçu le 24/10/2018
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
délibération :
D_2018 9 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 17
Objet : Mode de gestion du
fauchage des bas-côtés des
chemins et routes communales
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16 OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit, le mercredi 10 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Octobre 2018
Présents : Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Madame TAMAGNA Véronique,
Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur
CARTERET Michel, Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Madame BERTIN Nathalie, Madame GROLLEAU
Rachel, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune réalise le fauchage des bas-côtés avec des
objectifs environnementaux, sécuritaires et sanitaires. Ce travail est réalisé par la régie municipale à
l'aide d'un tracteur et d'une épareuse. L'épareuse de la marque FERRY, achetée en 2010, étant en fin de
vie, une consultation a été réalisée afin de procéder à son remplacement.
Au regard des tarifs et des heures à effectuer, il a été décidé d'évaluer le coût du fauchage par le
personnel communal mais aussi dans le cadre d'une prestation extérieure avant de s'engager
financièrement sur l'acquisition d'un tel matériel. L'étude diagnostique interne, tenant compte de
l'entretien des 450 kilomètres de linéaires de la commune, a démontré que la gestion en régie est
économiquement la plus avantageuse.
Vu l'article L2122-22 du CGCT.
Vu les articles N°42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n°27
du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation effectuée auprès des entreprises spécialisées.
Considérant l'offre de l'entreprise SEMAC pour l'acquisition d'un bras de fauchage de la marque
ROUSSEAU modèle Kastor pour un montant total de 33 000 € HT avec reprise de l'ancien matériel.
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :
- DÉCIDE de retenir l'offre de l'entreprise SEMAC pour l'acquisition d'une épareuse ROUSSEAU pour un
montant de 33 000 € HT;
- DÉCIDE de souscrire un contrat de maintenance pour le nouveau matériel ;
- DÉCIDE d'inclure la cession de l'épareuse FERRI pour un montant de 3 500 € HT;
- DECIDE de solliciter des soutiens financiers auprès des collectivités et organismes extérieurs ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Pour :17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 10/10/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
ÉRHOTEE 27 NET 7010