Compte-Rendu - compte rendu cm 12042021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12042021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12042021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 12 avril 2021 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 6 avril 2021

PRESENTS : 43

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Arnaud ARFEUILLE (à compter de la délibération n° 2021-30) Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Marie-Eve MICHELET à Anne- Eugénie GASPAR, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC (jusqu’à la délibération n° 2021-29), Thomas DOVICHI à Christine PEYRE

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Maria GARIBAL

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2021 – APPROBATION UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2021-060

De signer avec la société LOCAPOSTE, dont le siège social est situé 111 boulevard Brune à Paris (14ème arrondissement), un avenant n°1 à la convention initiale d’occupation d’une dépendance du domaine public communal renouvelant dans les mêmes termes la mise à disposition des locaux situés dans le quartier du Burck pour une durée de cinq ans, pour un montant annuel de 4141.20 €

DM-2021-065

De signer avec l’association Gestes & Expression – Le Carré des Jalles - Place de la République à Saint-Médard-En-Jalles (33160) une convention pour un atelier de dessin BD manga sur le thème de la science-fiction le 16 avril 2021 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 105€

DM-2021-061

De signer avec la Société SIEMENS, sise Impasse Henry Le Châtelier 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance et dépannage du SSI et des désenfumages2

asservis de la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac, pour une durée de deux ans, pour un montant de 25337.99 € HT

DM-2021-062

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur Gaël MEABURN, 108 avenue de la Marne à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-063

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Nadia BOUGRINAT, 9 rue Marbotin à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-064

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé suspension introduite par Monsieur Gérard DUFOURG devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 22 février 2021, enregistrée sous le n° 2100863.

DM-2021-066

De signer avec Corinne de Thoury, 1 rue Jacques Ellul à Bordeaux (33080) une convention pour assurer la modération de la conférence dans le cadre de l’exposition Calamity Jane se déroulant du 06 février au 27 mars 2021 avec les trois auteurs illustrateurs, Claire Gaudriot, Christel Mouchard et François Roca. La conférence aura lieu à la médiathèque Michel Sainte-Marie le 04 mars 2021, à titre gratuit

DM-2021-067

De signer avec Lionel GERMAIN, journaliste critique littéraire à Sud-Ouest, 24 allée Charles Trenet à Villenave d’Ornon (33140) une convention pour une rencontre autour de la littérature policière. La rencontre aura lieu le 22 mai 2021 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 200€

DM-2021-068

De signer avec l’association Le Musée Imaginé situé à la Maison des associations – 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac (33700) une convention pour deux ateliers de sensibilisation à l’histoire de l’art et de l’art contemporain les 14 et 15 avril 2021 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 300€

DM-2021-069

De signer avec le Centre Social Le Puzzle, sis rue Jean Giono à Mérignac 33700, une convention ayant pour objet l’occupation des locaux périscolaires de l’école élémentaire les Bosquets afin d’y exercer un accompagnement à la scolarité, du 1er mars au 11 avril 2021, période renouvelable jusqu’au 6 juillet 2021, et ce à titre gratuit.

DM-2021-070

De signer avec BORDEAUX METROPOLE, sise Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux, une convention de portage et de mise à disposition transitoire avant cession de l’immeuble situé 24 place Jean Jaurès à Mérignac, cadastré BP 186, 8, 9, 10 et 11, consentie à titre gracieux dans l’attente de la cession définitive à la ville

DM-2021-071

De signer avec l’association JardiRecup – 1 lieu-dit Lacombe à Sainte-Sève (33190) une convention pour un atelier jardinage ayant pour sujet l’organisation du potager dans le cadre du cycle les Rendez-vous des jardiniers le 10 avril 2021 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 130€

DM-2021-072

De signer avec Grégory Chatonsky, 12 rue Bessières, 75017 Paris, une convention d’exposition pour l’exposition intitulée « Des mondes possibles » d’un montant total de 11602,60 € TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 dans le parc du Vivier et la Résidence Les Fauvettes de Mérignac.

DM-2021-073

De signer avec l’association La Bouche à L’Oreille, 16 rue Alphonse de Lamartine – 33200 BORDEAUX, un avenant au contrat de création et d’exploitation d’une œuvre sonore pour les Portraits sonores qui seront présentés lors des Escales d’Eté 2021 du 3 juillet au 21 août. Cet avenant modifie le bénéficiaire du contrat ainsi que le RIB.

DM-2021-074

De signer avec Aurélien Mauplot, 9 impasse des Citernes, Villedeau - 23500 Saint- Frion, un avenant à la convention d’exposition intitulée « Des mondes possibles » pour des frais de production et de médiation supplémentaires d’un montant total de 580 €3

TTC. Cette exposition s’inscrit dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 30 avril au 8 août 2021 à la Vieille Église de Mérignac.

DM-2021-075

De signer avec l’association Le Labo Photo – Fabrique Pola – 10 quai de Brazza à Bordeaux (33100) une convention pour trois ateliers d’éducation à l’image et de pratique photographique. Organisés par la médiathèque Michel Sainte-Marie, les ateliers auront lieu les 14, 17 et 24 avril 2021. Coût : 892,50€.

DM-2021-076

De signer une convention de partenariat avec les sections sportives des Lycées Fernand Daguin et Marcel Dassault, 15 Rue Gustave Flaubert à Mérignac, et la Ligue de Football Nouvelle Aquitaine pour permettre la pratique du football sur les installations du Jard durant l’année scolaire 2020/2021, renouvelable pour deux années scolaires soit jusqu’à l’année scolaire 2022/2023, à titre gracieux

DM-2021-077

De signer avec les associations FAIRE ET AGIR et MERIGNAC CHATS ERRANTS une convention de mise à disposition temporaire pour l’occupation partagée du local appartenant à la ville de Mérignac situé rue Goya à Mérignac. Cette mise à disposition gratuite est accordée pour une année renouvelable deux fois.

DM-2021-078

De signer avec l’association Transrock située 3 avenue Victor Hugo à Mérignac (33700) un avenant à la convention du 4 janvier 2021 suite à l’annulation du « Concert famille du Krakatoa » par Jesse Stride le 27 février 2021 à la médiathèque Michel Sainte-Marie pour cause d’état d’urgence sanitaire en vue d’une reprogrammation le 19 mars 2021 à à l’école Oscar Auriac. Coût 738,50€

DM-2021-079

De signer avec la SARL PANTER CREATION, sise 26 rue du Croustet à Mérignac, une convention d’occupation d’une parcelle boisée appartenant à la ville dite de Marchegay en vue de l’organisation par la société d’un stage de survie en forêt à destination d’étudiants les 18 et 18 mars 2021, à titre gracieux

DM-2021-080

de signer avec l'Association "MERIGNAC CHATS ERRANTS", sise Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants de la Ville de Mérignac pour une durée d'un an renouvelable deux fois, moyennant le coût de la stérilisation soit 70 € par femelle, 40 € par mâle et 35 € l’identification

DM-2021-081

De signer avec l’Amicale Laïque de la Glacière – 56 rue Armand Gayral à Mérignac (33700) une convention pour la mise à disposition à titre gratuit de la véranda de la salle d’exposition de la médiathèque Michel Sainte-Marie du 30 mars au 27 avril 2021 pour une exposition d’extincteurs artistiques et de deux bateaux en petit bois et terre séchée intitulée Art’Expo, qui devait avoir lieu initialement du 22 février au 07 mars à la salle de la Glacière et annulée au regard du contexte sanitaire actuel.

DM-2021-082

De signer avec l’association Au Ras du Sol – 1 route de l’Amourette Lieu-dit Beauchamp à Vélines (24230) une convention pour un atelier de fabrication d’un lombricomposteur avec du matériel recyclé et de récupération, ayant pour but de mieux comprendre les étapes de dégradations de la matière organique par les vers afin de traiter les déchets organiques et ainsi diminuer de 30% les déchets produits par les habitants ne disposant pas de jardin le 28 avril 2021 à la médiathèque Michel Sainte- Marie, à titre gratuit

DM-2021-083

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-084

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JFR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 4

DM-2021-085

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BT à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-086

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JML à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-087

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-088

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-089

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur AP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-090

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CV à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 20 euros

DM-2021-091

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CR à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-092

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MKR à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-093

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-094

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur FCC à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 18.90 euros

DM-2021-095

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MA à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 39.90 euros

DM-2021-096

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MCD à Mérignac, pour l’acquisition d’un sceau Bokashi, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 35 euros

DM-2021-097

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame EV à Mérignac, pour la location de couches lavables, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 19.90 euros

DM-2021-098

De signer avec la compagnie E.V.E.R. (Eyes.Voices.Ears.Rhythm), 12 rue Jules Steeg – 33800 Bordeaux, un contrat de cession du spectacle « Kolok » pour un montant de 4 730.99 € TTC. En raison des conditions sanitaires, les 2 représentations tout public sont transformées en 2 séances scolaires et auront lieu le vendredi 2 avril 2021, salle de la Glacière lors de l’édition 2021 des Spectacles Itinérants. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2021-099

De signer avec Nelly Monnier, 600 Mte de la Machuronne, 01160 Saint-Martin-du-Mont et Eric Tabuchi, 22, rue de Favreuse 91430 Vauhallan, une convention de résidence et d’exposition, intitulée « Des mondes possibles » pour un montant total de 9 100 € TTC. Cette exposition s’inscrit5

dans le cadre du Mérignac Photo qui se déroulera du 26 juin au 8 août 2021 à la Médiathèque Michel Sainte-Marie à Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2021-100

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Christophe PLANCHER devant le tribunal administratif de Bordeaux le 22 février 2021, enregistrée sous le n° 2100864-2.

DM-2021-101

De signer avec la société NAMIXIS – SSIcoor, sise avenue de la Poterie 33170 GRADIGNAN, un contrat de coordination SSI dans le cadre du remplacement des SSI du Groupe Scolaire de la Glacière et de la salle omnisport Robert Brettes, pour une durée de deux ans, comprenant une partie forfaitaire de 7 065€ par an et une partie curative sur la base du BPU. L’ensemble ne pourra excéder 40 000 € HT sur la durée, toutes prestations confondues.

DM-2021-102

D’accepter le don de 1 500 € de la Délégation Générale du Québec, 66 rue Pergolèse 75116 Paris, pour l’édition 2021 de Mérignac Photo

DM-2021-103

De signer avec l’association Transrock – 3 avenue Victor Hugo à Mérignac (33700) une convention pour deux spectacles musicaux-concerts intitulés une « Bulle musicale » présenté le 05 mai par Ceiba et Laura Caronni et un « Concert famille du Krakatoa » présenté le 19 juin 2021 par Baile Moderno Brasileiro organisés à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 1.139,40€

DM-2021-104

De signer avec l’association Dédale de Clown, située 2 venelle Victor Rossel, 29200 Brest, un contrat de cession du spectacle intitulé « Drôle d’impression – In situ », pour un montant de 3 655,40€ nets. Il se déroulera en deux temps artistique, une résidence photographique du 12 au 16 avril et une représentation le 3 juillet 2021 dans le cadre des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville

DM-2021-105

De signer avec la société NAMIXIS – SSIcoor, sise avenue de la Poterie 33170 GRADIGNAN, un contrat de coordination SSI dans le cadre du remplacement des SSI du Groupe Scolaire de la Glacière et de la salle omnisport Robert Brettes courant septembre 2021, pour un montant total de 10 270 € HT (retire et remplace la décision municipale DM-2021-101)

DM-2021-106

De signer avec la Société SIEMENS, sise Impasse Henry Le Châtelier 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance et dépannage du SSI et des désenfumages asservis de la Médiathèque Michel Sainte-Marie de Mérignac, pour une durée de deux ans, pour un montant de 7065 € HT/an (retire et remplace la décision municipale DM 2021-061)

DM-2021-107

De signer avec la société ARCAGEE, 9 rue Marcel Cachin 33130 BEGLES, un contrat pour une évaluation de la qualité environnementale des sols (DIAG) et plan de gestion (PG) pour un usage cultural – projet de ferme urbaine, secteur de Chemin Long, d’une durée de deux mois, pour un montant de 9983,56 € HT

DM-2021-108

De signer avec l’association le Puzzle, sise rue Jean Giono 33700 Mérignac, une convention ayant pour objet l’autorisation de stationnement de son minibus, dans l’enceinte de l’école Jean Jaurès à l’arrière du bâtiment, pour une durée de trois à compter du 16 mars 2021 et ce à titre gratuit.

DM-2021-109

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur GP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-110

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ADF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 6

DM-2021-111

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-112

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MR à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-113

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur VM à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-114

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CV à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2021-115

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame FLà Mérignac, pour la location d’un seau Bokashi, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 35 euros

DM-2021-116

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur JM à Mérignac, pour la location d’un seau Bokashi, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 35 euros

DM-2021-117

De signer avec la société SCARABEE, 60 boulevard du Président Wilson 33000 Bordeaux, un contrat pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de préfiguration de la Maison de la nature, d’une durée de 3 mois, pour un montant de 39 800 € HT.

DM-2021-118

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame VP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-119

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame NS à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-120

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2021-121

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AP à Mérignac, pour l’acquisition d’un lombricomposteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 35 euros

DM-2021-122

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame BD à Mérignac, pour l’acquisition d’un composteur, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 20 euros

DELIBERATIONS REGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2021-026 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable » 7

2021-027 REMISE GRACIEUSE DE 2 392,63 € POUR LA SARL AIMTV AU TITRE DES MAJORATIONS ET INTERETS DE RETARD RELATIFS AU PERMIS DE CONSTRUIRE PV 28111- 0014 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2021-028 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 2021-2026 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2021-030 ASSURANCE CHÔMAGE : CONVENTION D'ADHESION A L'UNEDIC - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

2021-031 VALORISATION FINANCIERE DE LA PARTICIPATION DES AGENTS AUX OPERATIONS ELECTORALES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2021-033 ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF), LA REGION, BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE MERIGNAC - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Europe Ecologie les Verts

N’ont pas pris part au vote M. ANZIANI-Mme RECALDE-Mme NEDEL- M. RIVIERES

DELEGATION DE Monsieur MAUVIGNEY

COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR

2021-035 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'INSTALLATION DES TERRASSES ET TENTES POUR 2021 - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2021-037 ECOLE PRIVE SAINTE MARIE : REVALORISATION DU FORFAIT COMMUNAL - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame GASPAR

VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE

2021-039 CONSTRUCTION D'UN PÔLE JEUNESSE : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2021-040 COVID-19 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

N’a pas pris part au vote Mme MARCHES 8

DELEGATION DE Monsieur BRASSEUR

TRANQUILLITE PUBLIQUE

2021-041 FORFAIT DE POST STATIONNEMENT (FPS) : CONVENTION DE REVERSEMENT 2019 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur CHARRIER

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

2021-042 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA VILLE : MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur ARFEUILLE

SENIORS ET BIEN VIEILLIR

2021-044 CREATION D'UN CONSEIL DES AINES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame BEAULIEU

HANDICAP ET ACCESSIBILITE

2021-045 MISE EN PLACE DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CCA) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2021-047 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE MERIGNAC

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2021-049 REGIE PUBLICITAIRE MUNICIPALE : GRATUITE DES INSERTIONS FAITES AUX MOIS DE JANVIER ET FEVRIER - AVENANT N°2 AU MARCHE DE REALISATION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL, DES DOCUMENTS CONNEXES ET DE GESTION DE LA REGIE PUBLICITAIRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELIBERATION DEGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2021-029 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste 9

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2021-032 SIGNATURE D'UN PROTOCOLE FONCIER AVEC POSTE IMMO POUR LA MUTATION DU SITE DE LA POSTE EN CENTRE VILLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable » - Groupe « Renouveau à Mérignac »

N’a pas pris part au vote M. CHARRIER

DELEGATION DE Madame RECALDE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-EGALITE FEMMES/ HOMMES

2021-034 GROUPE SCOLAIRE LE BURCK : CHANGEMENT DE DENOMINATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur MAUVIGNEY

COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR

2021-036 PRISE EN CHARGE DE LA GRATUITE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE : AVENANT N° 2 ET NOUVELLE CONVENTION AVEC LA SOCIETE METPARK - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

N’a pas pris part au vote M. CHAUSSET

DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX

CULTURE

2021-038 GRATUITE TOTALE D'INSCRIPTION AU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT

PETITE ENFANCE

2021-043 CRECHE DE LA GLACIERE : CHOIX DU MODE DE GESTION - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur ERTEKIN

REUSSITE SCOLAIRE ET EDUCATIVE

2021-046 FINANCEMENT D'UN POSTE ADULTE RELAIS : CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2021-048 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHATS BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE. 10

QUESTION ORALE

Groupe EELV : « La presse s’est fait l’écho d’une procédure judiciaire engagée sur l’entreprise PENA de Mérignac afin qu’elle se mette enfin en conformité avec la réglementation pour éviter toute pollution. Quelle évaluation a été réalisée de l’impact des activités de l’entreprise Pena sur son environnement immédiat (riverains), sur la zone de Sabatey et des projets agricoles engagés sur ce périmètre ? Plus largement, comment la ville compte-t-elle s’engager dans un diagnostic de prévention des risques de pollution sur notre ville ? »

La séance est levée à 20h20

Le texte complet de chaque délibération mentionnées dans ledit compte rendu sera publié au Recueil des Actes Administratifs consultable aux Archives communales de la Ville.