Déliberation - compte rendu CM 28032022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 12042021

Ordre du Jour - ODJ CM 28032022

Compte-Rendu - compte rendu cm 10022020

Compte-Rendu - compte rendu cm 06042018

Compte-Rendu - compte rendu cm 16122020

Compte-Rendu - compte rendu cm 04112019

Déliberation - compte rendu CM 08112021

Compte-Rendu - compte rendu cm 29062018

Compte-Rendu - compte rendu cm 24062019

Compte-Rendu - compte rendu cm 02112020

Déliberation - compte rendu CM 28032022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 28032022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 28 mars 2022 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 22 mars 2022.

PRESENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE (à compter de la délibération n° 2022-018), David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU (à compter de la délibération n° 2022-018), Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Marie-Eve MICHELET (jusqu’à la délibération n° 2022-041), Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON (à compter de la délibération n° 2022-018), Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES (à compter de la délibération n° 2022-018), Jean- Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

ABSENT : 1

Madame, Monsieur : Maria GARIBAL, Marie RECALDE (jusqu’à la délibération n° 2022-041), Mauricette BOISSEAU (jusqu’à la délibération n° 2022-041), Serge BELPERRON (jusqu’à la délibération n° 2022- 041)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2022 - APPROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2022-049

Modification de l’acte constitutif de la Régie d’avances des Affaires Culturelles

DM-2022-050

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la société Promotion J2L devant le Tribunal administratif de Bordeaux le 17 décembre 2021, enregistrée sous le n° 2106793-4.

DM-2022-051

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur PF devant le Tribunal administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 2104633-4. 2

DM-2022-052

De signer et de déposer les autorisations d’urbanisme, notamment le permis de construire, nécessaires à l’extension du local syndical existant situé sur le site de l’Hôtel de Ville, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, extension d’une surface de 63 m² constituée par l’achat de 3 modulaires et d’une construction appelé SAS, en ossature bois, servant à relier l’existant à l’extension. L’ensemble de l’extension sera revêtu d’un bardage bois vertical.

DM-2022-053

De signer avec Nicolas BARITEAU, 40 rue Claude Debussy 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour l’organisation d’une conférence intitulée « Gare aux GAFAM » organisée le 26 mars 2022 à la médiathèque Michel Sainte-Marie, dans le cadre de la journée numérique. Coût : 240€

DM-2022-054

De signer avec l’association Le Fil rouge, sise 6 rue Anselme-Payen 75015 Paris, et avec Françoise Denoyelle, sise 20 rue Jouye Rouve 75012 Paris, un avenant n° 2 à la convention d’exposition intitulée « Elles et leurs regards sur la Chine 1949-1968 » » pour des défraiements supplémentaires dus au report des actions de médiation au 3 mars 2022 pour un montant total de 650 € TTC chacune

DM-2022-055

De signer avec Madame Audrey TROADEC une convention d’occupation du domaine privé communal situé dans le centre commercial du Burck (lot de copropriété n° 3027), 17 avenue du Maréchal Juin à Mérignac, moyennant une redevance de 6 000€ par an et pour une durée de trois ans.

DM-2022-056

De signer avec la Maison des Jeunes et de la culture centre de loisirs des 2 villes (MJC CL2V), sise rue Erik Satie 33200 BORDEAUX, une convention ayant pour objet le prêt d’un véhicule immatriculé CZ 775 XE, durant le séjour d’enfants Mérignacais à Canfranc (Espagne) du 21 au 25 février 2022, et ce à titre gratuit.

DM-2022-057

De signer avec l’association TRANSROCK située au 3 avenue Victor Hugo – 33700 Mérignac un avenant à la convention du 03 janvier 2022 suite à l’annulation du spectacle musical prévu le 19 février 2022 et reporté le 13 avril 2022 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.

DM-2022-058

De signer avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Centre Ville située au 15 avenue Roland Dorgelès 33700 Mérignac et le Collège Gisèle HALIMI situé 1 rue Frédéric Joliot Curie 33700 Mérignac, une convention de partenariat ayant pour but de participer à la finalité éducative des jeunes par le biais d’activités diverses, mais aussi le but d’offrir aux élèves d’autres occasions de se développer et de s’affirmer au sein de leur environnement. La ludothèque de la médiathèque Michel Sainte-Marie fournira les jeux pendant les moments de l’animation qui se déroulera du 1er mars au 08 juillet 2022 et ce à titre gratuit

DM-2022-059

De signer avec l’association Les Petits Débrouillards, située 7 impasse des Argentiers 33000 Bordeaux, une convention pour l’organisation de deux ateliers d’expérimentation afin de découvrir les sciences autrement qui se dérouleront les 30 mars et 11 juin 2022 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 260€

DM-2022-060

De conclure avec la Société VERDI INGENIERIE SUD-OUEST, domiciliée 13 Rue Archimède 33700 Mérignac, un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison piétonne nord-sud, sur l’allée Sampiéri à Mérignac, pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de la notification du contrat et pour un montant total HT de 35 758,00 €

DM-2022-061

De signer avec l’entreprise NCH France SAS, domiciliée 37 avenue Ledru Rollin CS 11237 75550 Paris cedex 11, un marché ordinaire n° 2021 MER 610 relatif à la location et maintenance d’une fontaine de nettoyage TORRENT 500 pour une durée de 4 ans. Le montant du marché s’élève à 8 304.00 € HT 3

DM-2022-062

De signer avec l’entreprise RECYLEO, domiciliée 6 chemin Bellemer 33610 CESTAS, un marché ordinaire n° 2021 MER 70 relatif à la collecte et tri sélectif pour une durée de 4 ans. Le montant du marché s’élève à 9 463.68 € HT

DM-2022-063

De conclure avec la Société ESPELIA dont le siège social est situé 80 rue Taitbout 75009 Paris, une mission ayant pour objet de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de la future Maison de la Nature pour une durée de 1 an et 5 mois, pour un montant de 30 100 € HT

DM-2022-064

de signer avec l’Entreprise Serge Domenger Ingenierie du Bâtiment, sise 136 avenue de la Somme 33700 MERIGNAC, un accord cadre de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'opérations de réfaction d'étanchéité, de gestion d'eaux pluviales et de mise en place de protections collectives pour les bâtiments communaux pour un montant maximum de 213 999,99 € HT, d’une durée d’un an reconductible deux fois

DM-2022-065

De signer avec le GRETA CFA Aquitaine, sis 29 rue de la Croix Blanche 33000 Bordeaux, une convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la Petite Enfance afin d’y dispenser des formations aux assistants maternels à compter du mois de mars jusqu’à novembre 2022 et ce, à titre gratuit.

DM-2022-066

De signer avec le Bureau Alpes Contrôles, 3 bis Impasse des Prairies, Annecy le Vieux, 74940 Annecy, un contrat d’intervention pour le contrôle d’installation de structures provisoires pour le Mérignac Photo 2022 pour un montant total de 720 € TTC. Cette intervention aura lieu en mai 2022.

DM-2022-067

De signer avec Bulle et Partage, sis 131 avenue de la Somme 33700 Mérignac, une convention pour des Berceuses Signées à travers des ateliers Parents-Enfants de comptines animées par Sophie ESPEILHAC les 11 et 19 mars 2022 dans le cadre du Mois du Tout-petit à la médiathèque Michel Sainte-Marie et Médiathèque de Beutre. Coût : 240€

DM-2022-068

De signer avec l’AGETA un chèque intermittent de RINAUDO Alessandro (percussionniste) pour l’orchestre d’harmonie, en concert le samedi 26 mars 2022 à la salle de La glacière, pour un coût total de 318,03€.

DM-2022-069

De signer avec l’AGETA un chèque intermittent de BESSE Simon (corniste) pour l’orchestre d’harmonie en concert le samedi 26 mars salle de La Glacière à Mérignac pour un coût total de 318,03€.

DM-2022-070

De signer avec l’association le Fil Rouge, 6 rue Anselme-Payen, 75015 Paris, un contrat d’intervention de médiation dans le cadre de l’exposition « Elles et leurs regards sur la Chine 1949-1968 » pour un montant total de 1 600€ TTC. Cette intervention est prévue le 24 mars 2022 à la Vieille Église de Mérignac.

DM-2022-071

De signer avec Magali Lambert, 17 rue Eugène Jumin 75019 Paris, un avenant à la convention de résidence artistique du 24 novembre 2021 fixant le planning des interventions de médiation pour un montant total de 2600€ TTC. Ces interventions auront lieu de janvier à mai 2022.

DM-2022-072

De désigner la SCP CAZCARRA-JEANNEAU, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur AM devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 31 janvier 2022, enregistrée sous le n° 22BX00338.

DM-2022-073

De signer avec le CCAS de MERIGNAC et avec l’association DIACONAT de Bordeaux une convention de mise à disposition et de gestion de 5 logements situés 118 avenue de l’Yser destinés à l’hébergement temporaire de familles en difficultés pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, à titre gratuit 4

DM-2022-074

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AH à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-075

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CC à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-076

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-077

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame AD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-078

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CB à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-079

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame GD à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-080

De signer avec l’entreprise Casalsport sports et loisirs domiciliée Zac Activeum – 1 rue Blériot 67129 Molsheim cedex, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels sportifs lot 1 Equipements pour salles et stades. Le montant maximum annuel du marché s’élève à 39000 € HT, pour une durée maximale allant jusqu’au 31 décembre 2023.

DM-2022-081

De signer avec l’entreprise Casalsport sports et loisirs domiciliée Zac Activeum – 1 rue Blériot 67129 Molsheim cedex, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels sportifs lot 2 Matériels sportifs secteur terrestre. Le montant maximum annuel du marché s’élève à 6000 € HT, pour une durée maximale allant jusqu’au 31 décembre 2023

DM-2022-082

De signer avec l’entreprise Multiform domiciliée ZI du grand pont 13640 La Roque d’Antheron, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels sportifs lot 4 Equipements spécifiques musculation. Le montant maximum annuel du marché s’élève à 15 000 € HT, pour une durée maximale allant jusqu’au 31 décembre 2023

DM-2022-083

De signer avec l’entreprise Gymnova domiciliée 45 rue gaston de flotte CS30056 13375 Marseille cedex 12, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels sportifs lot 5 Equipements spécifiques salle de gymnastique. Le montant maximum annuel du marché s’élève à 15 000 € HT, pour une durée maximale allant jusqu’au 31 décembre 2023

DM-2022-084

De signer avec l’entreprise Cap orientation domiciliée 3 bis rue Jean Monnet 51500 Sillery, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition et la livraison de matériels sportifs lot 6 Equipements spécifiques orientation. Le montant maximum annuel du marché s’élève à 8 000 € HT, pour une durée maximale allant jusqu’au 31 décembre 2023

DM-2022-085

De signer avec l’association VALT domiciliée 204 rue Mouneyra 33000 Bordeaux, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation séjour classes transplantées avec hébergement Lot 1 Education en milieu marin. Le montant maximum du marché s’élève à 95 000 € HT

DM-2022-086

De signer avec Cap Monde sas domiciliée 11 Quai Conti 78 430 Louveciennes, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation de séjour classes transplantées 5

avec hébergement Lot 2 Découvertes scientifiques. Le montant maximum du marché s’élève à 30 000 € HT

DM-2022-087

De signer avec Cap Monde sas domiciliée 11 Quai Conti 78 430 Louveciennes, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation de séjour classes transplantées avec hébergement Lot 3 Activités sportives de pleine nature. Le montant maximum du marché s’élève à 25 000 € HT

DM-2022-088

De signer avec UCPA Tootazimut sas domiciliée 21-37 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation de séjour classes transplantées avec hébergement Lot 4 Découverte du patrimoine local. Le montant maximum du marché s’élève à 50 000 € HT

DM-2022-089

De signer avec la SARL L’Isard domiciliée Hameau de l’Artigue le mourtis 31440 Boutx, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances avec hébergement Lot 1 concernant 2 séjours été à la montagne. Le montant maximum du marché s’élève à 60 000 000 € HT

DM-2022-090

De signer avec l’association Mexico Loisirs domiciliée 144 impasse du village vacances 40630 Sabres, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances avec hébergement Lot 2 concernant 2 séjours été à la mer. Le montant maximum du marché s’élève à 80 000 000 € HT

DM-2022-091

De signer avec l’association Ecole et Culture, 36 rue Henry Yvonnet 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle d’exposition de la médiathèque pour une exposition intitulée « Médiathèque, Jeux de lumières » du 1er au 15 avril 2022 créée par les élèves de 37 classes des écoles de Mérignac, suite à la visite de l’exposition de l’artiste Nathalie Portejoie dans le cadre de la biennale des Arts Visuels de l’association Ecole et Culture.

DM-2022-092

De signer avec l’association La Caravane aux Pieds Nus, 57 rue Armand Gayral 33700 Mérignac, une convention pour l’organisations d’ateliers de Mandala aux épices et de Yoga pour les tout-petits d’avril à juin 2022 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 807,12€

DM-2022-093

De signer avec l’Illustrateur Gilbert LEGRAND, 22 rue Sainte-Augustine 31500 Toulouse, une convention pour l’exposition intitulé « Le grand Show des Petites Choses » composée de sculptures sur socle et de cadres devant se dérouler du 5 mai au 2 juin 2022 et des rencontres de classes et d’ateliers les 17, 18 et 19 mai 2022 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. Coût : 3.267,57€

DM-2022-094

De signer avec l’UNIVERSITE DE BORDEAUX, sise 35 Place Pey Berland à BORDEAUX, une convention d’utilisation du stade nautique Jean Badet de Mérignac, à titre précaire et révocable, d’une partie du grand bassin et / ou du petit bassin pour la formation de ses étudiants inscrits en master MEEF mention 1er degré et mention 2nd degré à l’enseignement de la natation dans le domaine scolaire, pour l’année universitaire 2021/2022, au tarif de 2.00 € T.T.C par étudiant et par séance.

DM-2022-095

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame CN à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-096

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame LP à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-097

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame ̈SG à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros 6

DM-2022-098

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur TD à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-099

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur LF à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2022-100

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame MB à Mérignac, pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 50 euros

DM-2022-101

d’autoriser le versement d’une aide financière à Monsieur QQ à Mérignac, pour la location de couches lavables, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 21.90 euros

DM-2022-102

De signer avec la Ville de Blanquefort, 12 rue Dupaty 33290 BLANQUEFORT, une convention de mise à disposition d’une vitrine d’exposition de dimensions 150x100x40 cm appartenant à la médiathèque Michel Sainte-Marie du 03 au 31 mars 2022, à titre gracieux.

DM-2022-103

De signer avec l’association Cultive Tes Rêves de Solidarité, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention d’occupation des locaux de la Maison de la Petite Enfance, pour y dispenser un atelier « bébé signes » le samedi 12 mars 2022, et ce à titre gratuit.

DM-2022-104

De signer avec l’AGETA un chèque intermittent pour TZIERLA Florian, corniste, en renfort à l’orchestre d’harmonie en concert le samedi 26 mars 2022 à la salle de La Glacière pour un coût total de 318,03 €.

DELIBERATIONS REGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2022-020 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2022-024 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE ET AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-025 PARTICIPATION DES AGENTS METROPOLITAINS A L'ORGANISATION DES ELECTIONS NATIONALES AU SEIN DES COMMUNES - MODIFICATION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2022-029 SQUARE JEAN MOULIN : ACQUISITION DE L'ESPACE VERT APPARTENANT A LA SCI LES ALLEES D'ELIS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE. 7

2022-030 TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE (TAM) SUR LE SECTEUR D'OPERATION D'AMENAGEMENT BORDEAUX AEROPARC HIPPODROME CHATEAU ROUQUEY - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAM ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

M. CHARBIT n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame KUHN

EDUCATION

2022-031 AJUSTEMENT DES PERIMETRES SCOLAIRES ET MISE À JOUR DU REGLEMENT D'INSCRIPTION - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2022-032 SOUTIEN EXCEPTIONNEL A LA BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

M. SERVIES n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX

CULTURE

2022-034 CONSERVATOIRE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2022 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame EL KHADIR

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

2022-035 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

Mme BOISSEAU-M. CHARRIER-Mme SAINT-MARC-M. SARRAUTE-Mme BLET-CHARAUDEAU n’ont pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame GASPAR

VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE

2022-038 PROJET EDUCAP CITY : CONVENTION D'ORGANISATION AVEC L'ASSOCIATION DROP DE BETON ET L'ASSOCIATION CAP SAAA - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

M. CHARRIER n’a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame EWANS

MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE

2022-039 DOTATION VESTIMENTAIRE EPI (EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE) POUR LA VILLE ET LE CCAS : ATTIBUTION DU MARCHE ACCORD CADRE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE. 8

2022-040 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIEL DE RESTAURATION POUR LES EQUIPEMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS : ATTRIBUTION DU MARCHE ACCORD-CADRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2022-041 RENOVATION DE LA MAISON CARREE - MARCHE N°2014-041 - LOT 3 MACONNERIE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SAS DAGAND ATLANTIQUE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELIBERATIONS DEGROUPEES

DELEGATION DE Monsieur ANZIANI

MAIRE

2022-018 SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS LOCALES OEUVRANT POUR L'UKRAINE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE

2022-019 ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire

M. ANZIANI-Mme RECALDE-M. TRIJOULET-M. RIVIERES-Mme NEDEL n’ont pas pris part au vote

2022-021 PLAN POUR UN NUMERIQUE INCLUSIF - APPROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2022-022 ADHESION AU FONDS DE DOTATION POUR LE SOUTIEN A LA REALISATION ET L'ANIMATION DE TARMAQ - CITE DES SAVOIRS AERONAUTIQUES ET SPATIAUX - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire

M. ANZIANI-Mme RECALDE-M. TRIJOULET-M. RIVIERES-Mme NEDEL n’ont pas pris part au vote

DELEGATION DE Monsieur SERVIES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE

2022-023 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE

2022-026 DENOMINATION DE VOIES - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable » 9

2022-027 CONTRAT DE RELANCE DE L'ETAT POUR LE LOGEMENT : ADHESION DE LA VILLE - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble pour une ville durable »

2022-028 FERME URBAINE : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES HC137 et HC138 AUPRES DE GIRONDE HABITAT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

M. CHARRIER-Mme RECALDE n’ont pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX

CULTURE

2022-033 EXTENSION DES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT

PETITE ENFANCE

2022-036 ADOPTION DES ORIENTATIONS DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA PETITE ENFANCE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE

2022-037 MOIS DE LA JEUNESSE - ORGANISATION DE LA 10ème EDITION DE LA MANIFESTATION « QUARTIER LIBRE » ET DU CONCOURS DE COURTS METRAGES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Séance levée à 20h55

Le texte complet de chaque délibération mentionnées dans ledit compte rendu est publié sur le site Internet de la Ville, consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et ensuite publié au Recueil des Actes Administratifs consultable aux Archives communales de la Ville.