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Déliberation - 6. Dlib. n 2025.056 admissions non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Dlib. n 2025.056 admissions non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) ID : 089-216901822-20251211-2025 000066-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 à 20 H 30
Le onze décembre mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de: SAINTE-COLOMBE (Rhêne) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Mare DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 5 décembre 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi.des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présénts (Dix) : M. Marc DELEIGUE, M. Guÿ VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme. Linda LAURO, M. Jean-Pierre: MALSERT, Mine Catherine JEANTROUX, Mme Sändrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont Quatre pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
M: David LESUR (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
M. Jacques PRAT (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT)
M: Jean-Marie DUPLAY (pouvoir donné à M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX) M. Yves DELORME
Mmé Lucie DANCETTE
Mmë Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.056 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de
l'assemblée délibérante que, Mme la Trésorière de Vienne a transmis un état de produits communaux à
présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur ou créances éteintes, dans le
budget de la Commune.
Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient à la Trésorière, et à elle seule, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines explique qu'il s'agit de
créances communales pour lesquelles la trésorière n'a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle. Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 51.20 €. Elle précise que ces titres concernent des recouvrements de locations de particuliers et des factures de restauration scolaire et garderie.
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 51.20 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
DELIBERATION 2025-056 Pour extrait
A Sainte-Col
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le ET
ID : 069-216901892-20251211-2025 000056-DE
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Mare DELEIGUE
Transmis en Préfe ë 1fièfrrs
Affiché le : TEST 225
DELIBERATION 2025-056