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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132693 132695 Avenant Conv Mission Locale 2024)
Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
2023 ET 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la
Métropole en date du 26 juin 2025
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Mission Locale Ouest Provence
sise 3, impasse du Rouquier – 13800 Istres
représentée par Son Président, Monsieur Martial ALVAREZ, régulièrement habilité à signer la présente convention
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de modifier l’article 4.2 de la Convention d’objectifs : approuvée par délibération, n°CHL-025-15067/23/BM du 7 décembre 2023, avec l’association Mission Locale Ouest Provence relative à l’octroi d’une subvention d’un montant de 521 546 euros dont 391 546 euros liés à la mise à disposition à titre onéreux de personnel auprès de l'association et 130 000 euros de fonctionnement au titre de l’exercice 2024.
Afin d'octroyer une subvention complémentaire d'un montant total de d’un montant de 59 828.18 euros qui sera imputé sur l’exercice 2025 ayant pour objet de régulariser le montant de la masse salariale définitive des agents mis à disposition pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT Le présent avenant est conclu au titre de l’exercice 2025.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.2 DE LA CONVENTION
L’article 4.2 de la convention relative à la participation de la Métropole et aux modalités de calcul est désormais rédigé comme suit :
Pour l'année 2024 :
« 4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 581 374.18 euros dont 130 000 de fonctionnement et 451 374,18 euros de mise à disposition, à titre onéreux, de personnels auprès de l’association et représente 24.08 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires) ».
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Martial ALVAREZ
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL