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Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Chapelle-Biche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 12 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de
LA CHAPELLE-BICHE
SÉANCE N° 7 DU 1ER DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU DE REUNION
L’an deux mil seize, le 1er décembre, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur DORSY Jean-Claude, Maire.
Présents : LEDEUX Marie-Christine, LECAMPION Manuela, BRIÈRE Philippe, VERRIER Martial, CHEVALIER
Patrick, LEPELTIER Francis, JOUAUX Nadine, LEBIHAN Sandrine, LEGOT Marilyne, BALOCHE Angélique.
Absents excusés : LÉCOT Mickaël, ayant donné pouvoir à LEPELTIER Francis
DESDOITS Sophie, ayant donné pouvoir à BRIÈRE Philippe
Absents : BALOCHE Stéphanie
Secrétaire de séance : LEDEUX Marie-Christine
Ordre du jour :
- Statuts de Flers Agglo
- Budget : Décisions modificatives
- Attribution d’indemnité au receveur Municipal, Madame LATOUR Monique - Changement d’appellation de « Allée des Violettes » (nouveau nom donné à « Allée de la Fontaine Blaise »)
- Terrain Multisports
- Questions diverses
Il est procédé à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2016.
01- Statuts de Flers Agglo
Par une délibération N°604 en date du 24 novembre 2016, Flers Agglo a, dans les conditions de droit
commun (article L.5211-20 du CGCT), délibéré sur une modification de ses statuts.
En effet, en application de l’arrêté préfectoral NOR 1111-16-00070 en date du 13 octobre 2016 portant
extension de périmètre, Flers Agglo verra son territoire étendu à 17 nouvelles communes au 1er janvier
2017.
Par ailleurs la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) impose une mise à jour des compétences de Flers Agglo.
Pour répondre à ces deux impératifs il est nécessaire de faire évoluer les statuts de Flers Agglo.
Ainsi, les 9 chapitres composants les statuts doivent être modifiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les statuts de Flers Agglo figurant en
annexe. 02- Budget : Décisions modificatives
Le Maire propose au Conseil de prendre les décisions modificatives suivantes :
Décision Modificative N° 1
Décision Modificative N°2
Décision Modificative N°3
A l’unanimité, le Conseil accepte les trois décisions modificatives ci-dessus.
03- Attribution d’indemnité au Receveur Municipal, Madame LATOUR Monique
Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une Indemnité au receveur Municipal, Madame LATOUR Monique :
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
A l’unanimité, le Conseil décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monique LATOUR, Receveur municipal
- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30.49 €
04- Changement d’appellation de « Allée des Violettes » (nouveau nom donné à « Allée de La Fontaine Blaise »)
Suite aux remarques faites par des habitants de la « Rue de La Fontaine Blais » et de l’ « Allée des Violettes » (« Allée de La Fontaine Blaise »), le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remplacer « Rue de La Fontaine Blais » et « Allée des Violettes » par « La Fontaine Blais ». Afin de rendre ce changement cohérent, la numérotation sera revue.
05- Terrain Multisports
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le nouveau plan de financement mis à jour.
Le montant du Devis retenu est de 36 801.65€ HT.
DETR 20 % 7 360.33 €
Conseil départemental 10.48 % 3 856.81 €
Reserve Parlementaire 10.51 % 3867.85 €
LEADER 39.01 % 14 356.32 €
Commune 20 % 7360.33 €
100 % 36 801.65 €
A l’unanimité, le Conseil approuve le plan de financement.
06- Questions diverses
- Le Maire indique aux Conseillers qu’il faudra revoir le prix des concessions.
- Le Maire présente au Conseil les devis réalisés pour la continuité du trottoir, pour l’accès PMR du Terrain Multisports et pour les piliers du cimetière
- Bilan du chantier des cloches : travaux achevés. Le moteur d’un des marteaux doit être réparé. Une inauguration est prévue le samedi 17 décembre à 15h00 en présence de Monsieur LENOIR,
Sénateur.
- Les vœux du Maire auront lieu le samedi 14 janvier à 11h00 à la Mairie.
- Bilan du repas des Aînés : le coût reste très satisfaisant.
- Monsieur Verrier intervient à propos d’Internet dans les quartiers non raccordés au très haut débit. Il désire envoyer un courrier accompagné d’une pétition à Flers Agglo, en raison des problèmes récurrents et du non raccordement au très haut débit alors que Flers va bientôt bénéficier de la fibre et que leurs lignes sont actuellement raccordées à Flers.
La séance est clôturée à 22h30.