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Arrêté - AT2025T198 Portant reglementation provisoire de la circulation Rue Gaston Doumergue
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T198 Portant reglementation provisoire de la circulation Rue Gaston Doumergue)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ EGALITE FRATERNITÉ
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 198
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Rue Gaston Doumergue
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 19 mai 2025 par lequel l’entreprise de travaux publics, LA GARONNE, 63 chemin de de Guilhermy, 31100 Toulouse,
Demande l’ AUTORISATION de procéder à des travaux d’hydro curage, de passage camera et de gainage des réseaux d’eau pluviales et d’eaux usées rue Gaston Doumergue, commune de Tournefeuille.
Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N° 89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225, Vu lc décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en malière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992. Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux d’hydro curage, de passage camera et
de gainage des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées rue Gaston Doumergue sur la
commune de Tournefeuille, par l’entreprise de travaux publics LA GARONNE,
- Dans sa section comprise entre les N°84 et 94, 6 places de stationnement seront
neutralisées durant 4 jours et la chaussée sera rétrécie au droit des travaux.
- Dans sa section comprise entre les N°50 et 56, la circulation se fera sur une file et sera
réglée par alternat manuel au droit de l’intervention et 5 places de stationnement seront neutralisées durant 4 jours.
- Dans sa section comprise entre le boulevard Vincent Auriol et la rue Bertrand Panouse, un sens unique sera mis en place de la rue Bertrand Panouse vers le boulevard Vincent
Auriol. Pour le sens inverse, une déviation sera mise en place par la rue Alphonse Daudet et la rue Gaston Doumergue.
ARTICLE DEUX: Ces dispositions entreront en vigueur du mardi 15 juillet 2025 au vendredi 25 juillet 2025, de 8h00 à 21h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél, 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE TROIS : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux, la
vitesse des véhicules limitée à 20 km/h.
ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise de travaux
publics, LA GARONNE.
ARTICLE CINQ: Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors
que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou
d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE SIX: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Tournefeuille et aux
extrémités du chantier.
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur des Services Techniques de la Commune de Tournefeuille, Le Directeur du Pôle Sud, de Toulouse-Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le neuf juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE