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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2205)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
Compte rendu de la séance du 22 mai 2023
Pascale Delaunay ouvre le conseil municipal.
Secrétaire de séance : Antoine Pinard
Benoit Barot est absent et donne procuration à Jean-Paul Anton.
Karine Bourgoin est absente et donne procuration à Pascal Delaunay.
Olivier Mazé est absent et donne procuration à Antoine Pinard.
Aurélia Portelance est absente et n’a pas déposé de demande de procuration.
Ordre du jour:
Présentation par Monsieur Boscq ( société RWE) du projet photovoltaïque sur terrains privés Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023.
Désignation du secrétaire de séance.
1- Subvention aux associations
2- Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport
Questions diverses:
- Participation citoyenne
- Achat citerne pour stockage eau
Présentation du projet photovoltaique
Projet proposé par la société REW sur des parcelles privées, en bordure de la D69 au niveau de la Marinerie et de la D3 au niveau du Bas Montmartre.
RWE est n°2 mondial dans le secteur de la transition énergétique, majoritairement dans l'éolien La production d'électricité par panneaux photovoltaique est d'environ 1 MegaWatt/hectare/an. Le projet permettrait de produire l'équivalent de la consommation de 7500 foyers / 16500 personnes. L'électricité produite est consommée localement.
Principe :
REW loue aux propriétaires ces parcelles en vue d'une exploitation sur 40 ans Les panneaux photovoltaiques sont placés relativement bas (point bas à 0.8m, point haut à 2.40m) pour limiter l'impact visuel, tout en permettant l'entretien des sols par des ovins. Le projet est actuellement en phase d'étude
Pourquoi ces parcelles ?
A partir de cartes, les parcelles agricoles exploitées, PAC, les parcelles sur site Natura 2000, les parcelles boisées sont écartées.
Les parcelles en jachère prolongée sont privilégiées.
REW souhaite obtenir une adhésion à son projet de la part du conseil municipal et plus généralement de la population de la commune. REW est à donc d'ores-et-déjà à l'écoute des remarques du conseil :
- positionnement du transformateur le plus éloigné possible des habitations (limitation de la pollution sonore)
- nécessité d'étoffer les haies le long de la D69 car les haies existantes ne sont pas suffisantes pour cacher le parc (limitation de la pollution visuelle).
REW peut participer à la réfection du chemin communal qui traverse le parc. REW respectera les actions obligatoires d'entretien comme les OLD et les préconisations du SDIS en matière de lutte contre les incendies.
Gains pour la commune :
- taxe d'aménagement : 17000€
- taxe foncière : 10000€/an
Instruction du dossier :
L'examen pour l'obtention du permis de construire est instruit par la préfecture. La commune donne son avis
Une réunion publique d'information peut être organisée.
Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour la mise en place d'une convention de servitude du chemin communal traversant le parc
Planning :
Instruction de la demande de permis de construire (T4/2023 à T4/2024)
Construction du parc de T4/2023 à T4/2026
Exploitation à partir de T4/2026 dont maintenance
Retour d'avis émis :
Emilie Halabi se désole de la pollution visuelle que va représenter ce parc.
La zone envisagée n'est pas adaptée : il s'agit d'une zone naturelle non polluée. N'existe-t-il pas des zones déjà polluées, à proximité de déchetterie par exemple ? Risque de perte de valeur des biens immobiliers situés à proximité.
Contact :
Aimé Boscq - 06 47 62 30 88
aime.boscq@rwe.com
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Concernant le recrutement du CDD de 6 mois, M. Guiet demande à ce que le nom du titulaire du poste recruté soit clairement mentionné.
Approbation du conseil du 11 avril 2023 :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 14 Délibérations du conseil:
Subvention aux associations ( DE_2023_015)
Madame Delaunay Pascale 1ère adjointe présente au Conseil municipal le projet de subventions établi par les commissions associations et finances et demande s'il y a des remarques par rapport à cette proposition.
Isabelle Horrault demande pourquoi une subvention de 1000€ est accordée au club de judo.
Pascale Delaunay explique que cette subvention sera versée sous réserve du résultat de l’opération « 1000 dojos » à laquelle le club de judo participe.
Jen-Paul Anton ajoute que cette opération pourrait permettre de profiter de tatamis neufs et de l’isolation du lieu de stockage de ces tatamis.
Si le club bénéficie de cette opération, la subvention exceptionnelle de 1000€ sera annulée.
Isabelle Horrault demande à quoi correspond la subvention supplémentaire de 1500€ allouée à l’école.
Pascale Delaunay explique qu’il s’agit d’une subvention pour financer les cours de piscine.
Isabelle Horrault demande si toutes les classes de l’école vont en profiter.
Antoine Pinard répond que seules les classes de CM1 et CM2 en ont profité au 1er trimestre de l’année scolaire en cours. Il ajoute que le cout de l’activité s’élève à 3000€ (entrées + transport), soit une subvention de 50% du cout. Le reste des dépenses est pris sur le budget de la coopérative scolaire.
Emilie Halabi ajoute que L’école de musique voit aussi sa subvention augmenter légèrement, même si l’école de musique a demandé plus.
Pascale Delaunay demande s’il y a d’autres questions. Pas d’autre question
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte avec 14 voix pour le tableau présenté selon le
détail ci-dessous:
1ère Compagnie d'Arc 100.00
Amicale Bouliste "La Clérençoise" 100.00
Bibliothèque Municipale 2 000.00
Les délices de la Chauvelière 100.00
Touraine Alpine Gordini 100.00
Super Parents Utiles 680.00
Coopérative scolaire 5 270.00
Ecole de musique 7 500.00
Judo Club Clérençois 1 000.00
Clérenfête 100.00
FLES 250.00
Resto du Cœur 300.00
Tourisme vert (0.30 € par hab) 428.70
TOTAL 17 928.70 Demande subvention ANS ( DE_2023_016)
Madame Delaunay Pascale 1ère adjointe expose au Conseil Municipal que dans le cadre des demandes de subvention 2023 , elle propose de présenter un dossier concernant la création d'un vestiaire au stade municipal auprès de l'Agence Nationale du Sport.
La subvention pourrait s’élever à 10000€.
Antoine Pinard demande sur quelle base serait calculée cette subvention ?
Pascale Delaunay répond que toutes les demandes de subvention sont faites sur la même base, soit 200 000€, correspondant à la première enveloppe qui a été utilisée pour la DETR.
La mise à jour de l’enveloppe de travaux (300 000€) est arrivée trop tardivement, après la demande de
DETR.
Cela correspond à une perte de subvention d’environ 20000 € (20% du montant des travaux) sur la
DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant:
PLAN DE FINANCEMENT
Montant estimé H.T : 200 000.00€
Subvention DETR pour 2023 (20%): 40 000.00 €
Subvention FDSR 2023: 10 283.00 €
Subvention attendue ANS: 10 000.00 €
Fonds propres : 139 717.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte avec 2 voix contre, 2 abstentions et 10 voix pour la demande de subvention auprès de l'ANS.
Questions diverses :
Participation citoyenne:
A la demande d’Yvette Bourreau-Mignon, Pascale Delaunay présente le programme de participation citoyenne.
Il s’agit d’un protocole entre le préfet, le maire et la gendarmerie pour renforcer la sécurité sur le territoire.
Des référents sont nommés sur la base du volontariat par quartiers ou secteurs, qui sont chargés de remonter les actes de délinquance. Thierry Hourlier trouve cette démarche risquée car elle peut vite dériver en délation.
Une certaine vigilance entre voisins existe déjà, de manière informelle, dans certains quartiers.
Pascale Delaunay conclut qu’il s’agit d’une première présentation, qui pourra être rediscuté dans un prochain conseil.
Récupération des prélèvements d’eau pour analyse:
Jean-Paul Anton présente un courrier reçu de M. Gillard, de la CC TOVAL.
Il apparait que 3000L par jour partent tous les jours dans la nature au niveau du château d’eau. En effet, un prélèvement d’eau est fait régulièrement grâce à un tuyau qui déverse en permanence ce volume d’eau.
La TOVAL propose donc de mettre en place un système de récupération partielle de ces volumes d’eau en prenant à sa charge le raccordement d’une citerne.
La commune n’aurait à sa charge que l’achat d’une citerne (à enterrer).
Les devis les plus intéressants reçus s’élèvent à 4754€ pour une citerne de 10 000L et 8730€ pour une citerne de 20 000L (fournisseur Emeraude).
Jean-Paul Anton pense qu’une citerne de 10000 L serait largement suffisant pour les besoins de la commune et pourrait permettre d’arroser les espaces verts même en période de sécheresse.
Isabelle Horrault demande pourquoi ne pas en faire profiter les habitants ?
Pascale Delaunay demande si l’eau collectée est potable. Jean-Paul Anton pense que oui car c’est l’eau du château d’eau.
Isabelle Horrault ajoute qu’il serait bien de récupérer cette eau pour alimenter le futur vestiaire.
Patrick Guiet ne comprend pas où passe toute cette eau. Est-il possible d’avoir plus d’explications de la part de la CC TOVAL.
Autres infromations:
Thierry Hourlier signale que lors du feu d’artifice lancé le 13 mai, des projectiles en ciment ont été reçus par des spectateurs et des voitures ont été impactées.
Pascale Delaunay va signaler cela auprès des artificiers.
Les spectateurs étaient plus près que d’habitude de la zone de tir.
Thierry Hourlier informe aussi le conseil de la création d’un club de football à Savigné-sur-Lathan avec 76 licenciés (19 femmes et 57 hommes). Inscriptions à venir
Patrick Guiet demande à ce que les dates de conseil municipal soient affichés sur le tableau d’affichage et sur « Ma commune connectée ».
Pascale Delaunay va demander à Marine.
La séance est levée à 21h04.