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Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete C33 2025 Interdiction stationnement parking Pourpres Projet Cirque 31.05 au 22.06.2025 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n°C
33/2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
stationnement
Projet
Cirque
Parking
des
Pourprés
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L 2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
le
stationnement,
pendant
l’implantation
du
Projet
Cirque:
Parking
des
Pourprés.
ARRÊTÉ
Article
1°:
Du
31
mai
2025
à
19h
au
22
juin
2025
à
20h:
Interdiction
de
stationner
sur
l’Espace
: Parking
des
Pourprés.
Article
2
: L'accès
aux
bungalows
sera
conservé
pour
les boulistes
et la Mairie.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Mairie
de
Drefféac.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 27
mai
2025
Le
Maire,