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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190617)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice 10
Présents 7
Votants 8
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le LUNDI 17 JUIN à 19h00
Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
M. Michel LOMMIS
Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,
M. JOUIN, Mme COURTAIS, Mme LASKRI,
Mme MICHEL, M. THIRANT.
Absents excusés : M. BELEY, M. LEBAR, Mme DUCOUDRÉ
(pouvoir à Mme LASKRI).
Date de convocation 12/06/2019
Date d’affichage 20/06/2019
Secrétaire de séance : Mme MICHEL.
La séance est ouverte à 19h01.
Secrétaire de séance : Nadia MICHEL.
M. le Maire informe du pouvoir de Mme Christine DUCOUDRÉ à Mme Sylvie LASKRI.
M. le Maire demande que la délibération pour la modification des statuts du SILY ne soit plus à l’ordre du jour. Le SILY n’est pas prêt.
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 08 avril 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.
Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du lundi 17 juin 2019 :
- CC Cœur d’Yvelines : Demande de fonds de concours, mur
mitoyen mairie/école
- CC Cœur d’Yvelines : Demande de fonds de concours, mur
séparatif Square de La Liberté
- Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 : Dépôt
d’un dossier auprès du Conseil départemental
- SILY : Modification des statuts
- Tarifs Mareil Party septembre 2019
- Urbanisme
- Travaux
- Conseil départemental
- Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
- CC Cœur d’Yvelines
- Syndicats
- Décisions prises par le Maire
- Informations diverses. 2
CC Cœur d’Yvelines : Demande de fonds de concours, mur mitoyen mairie/école - Délibération 17-06-2019/13
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 17-003 en date du 8 février 2017, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,
Considérant que la commune de Mareil-le-Guyon souhaite renforcer et mettre en sécurité le mur mitoyen côté droit de la mairie, allée conduisant à l’école, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de mise en sécurité du mur mitoyen côté droit de la mairie, allée conduisant à l’école, à hauteur de 5 170€
Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.
CC Cœur d’Yvelines : Demande de fonds de concours, mur séparatif Square de La Liberté - Délibération 17-06-2019/14
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 17-003 en date du 8 février 2017, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,
Considérant que la commune de Mareil-le-Guyon souhaite renforcer et mettre en sécurité le mur séparatif du square de la Liberté et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de mise en sécurité du mur séparatif du square de la Liberté à hauteur de 2 300€
Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251. 3
Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 : Dépôt d’un dossier auprès du Conseil départemental - Délibération 17-06-2019/15
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2017-2019» permettant d’aider les communes sur le territoire des Yvelines à réaliser un programme de restauration du patrimoine historique monumental, mobilier et documentaire (archives).
Vu le règlement du Conseil Départemental adopté par délibération CD 2016.CD-3-5464.
Vu les pièces à fournir pour constituer le dossier « restauration du patrimoine monumental ».
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter le dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2017-2019 » portant sur la restauration intérieure de l’église Saint Martin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer l’opération décrite plus haut pour un montant de 75 000€ HT, subventionnable à hauteur de 65%.
Le Conseil Municipal s’engage :
- sur le programme définitif de travaux,
- sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du dispositif, - sur le plan de financement annexé,
- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil départemental,
- à débuter l’opération dans un délai maximum de deux ans à compter de la date d’adoption du dossier par la commission permanente du Conseil départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
- à mentionner la participation du Département des YVELINES et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - sollicite de Monsieur le Président du Conseil départemental des YVELINES l’attribution d’une subvention conformément au règlement du dispositif « Restauration des Patrimoines Historiques 2017-2019 », au taux de 65 % dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 48 750,00€ HT pour un montant plafonné des travaux à 75 000,00€ HT
- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un programme selon les éléments exposés,
- dit que l’agence départementale IngénierY sera sollicitée pour la constitution du dossier,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal désigne le cabinet « Atelier TOUCHARD Architectes » pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application. 4
Fixation des tarifs de la manifestation « Mareil party » du 15 septembre 2019 - Délibération 17-06-2019/16
Mme SADOC expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la manifestation « Mareil Party » du 15 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
FIXE les tarifs suivants :
Adulte mareillois : 19 € Adulte extérieur : 25 €
Enfant - 10 ans : 15 €
Décisions prises par le Maire.
Arrêté n° 2019/10 : Stationnement interdit route du Pavillon du 16 avril au 14 mai 2019. Travaux de branchement individuel effectués par SEIP pour le compte d’ENEDIS à hauteur de la Ferme du Pavillon.
Arrêté n° 2019/11 : Circulation en alternat sur la RD191 à hauteur de la rue de la Mairie du 03 mai au 07 mai 2019. Travaux de réfection de voirie par CEVILLER TP. Arrêté n° 2019/12 : Stationnement interdit route du Pavillon du 16 mai au 13 juin 2019. Travaux de branchement individuel effectués par SEIP pour le compte d’ENEDIS à hauteur de la Ferme du Pavillon.
Arrêté n° 2019/13 : Délégation de signature de M. le Maire à un Adjoint du 1er juin au 09 juin 2019.
Arrêté n° 2019/14 : Circulation en alternat sur la RD191 à hauteur de la rue de la Mairie du 27 mai au 31 mai 2019. Travaux de réfection de voirie par CEVILLER TP. Arrêté n° 2019/15 : Fermeture du cimetière du 10 juin au 21 juin 2019. Travaux de reprise de sépultures ; section F1 à F24.
Arrêté n° 2019/16 : Stationnement interdit sur le parking Square de la Liberté sur 2 places du 29 mai au 07 juin 2019. Travaux sur le mur séparatif par PM BAT.
Arrêté n° 2019/17 : Circulation en alternat sur la RD191 du n° 40 au n° 58 Grande Rue du 14 au 21 juin 2019. Travaux de réfection de caniveau par l’entreprise COLAS.
Urbanisme
Rapporteur Michel LOMMIS
- Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis le 19 mars 2019. (Voir partie intégrante du compte-rendu du 17 juin 2019).
Travaux
• Départemental de voirie 2016-2019 : Les travaux de réfection de la rue de la Mairie et de la
rue de l’Hirondelle sont terminés.
• Contrat rural : Pour mémoire, ce contrat concerne trois opérations : ravalement des murs
extérieurs de la mairie et des deux dépendances attenantes, ravalement du mur nord et du porche d’entrée de l’église, rénovation des deux anciens logements d’instituteurs. Les documents d’urbanisme –déclaration préalable- sont en cours d’instruction. Les CCTP sont en cours de rédaction. Les appels d’offre seront émis début juillet pour la mairie et l’église, début septembre pour les logements. 5
• Opérations d’équipements : réalisation fin mai d’une semelle en pavés au monument de la
duchesse, square de la Liberté.
• Cimetière : relevage des tombes en état d’abandon secteur F1/F24, les travaux d’une durée
estimative de deux semaines ont débuté ce jour.
Conseil départemental des Yvelines.
- Courrier du 27 avril 2019 : le programme national Habiter Mieux de lutte contre la précarité énergétique est relancé par le Département des Yvelines avec l’Etat et l’Anah. L’objectif est d’accompagner 6000 propriétaires sur la période 2019-2023. Opérateur référent : CITÉMÉTRIE 92 rue d’Anjou 78000 Versailles. Tél : 01 84 73 24 41 - Courrier du 24 mai 2019 : attribution d’une subvention de 25 000€ à l’exploitation Rémy GOUSSON dans le cadre du dispositif DIVAIR du programme de développement rural Ile-de-France, pour l’aménagement d’un bâtiment en gîtes.
- La commune poursuit les discussions avec la direction « des mobilités » du département et l’EPI 78-92 relatives aux aménagements du carrefour Cheval Mort (RD191/RD13) et RD13 (routes de Chevreuse et de Montfort). Une nouvelle réunion se tiendra courant juillet.
Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
- Courrier du 24 mai 2019 : notification d’une subvention de 10 429,50€ à M. et Mme R. GOUSSON pour la restauration du colombier de la ferme du château.
Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY).
- Arrêté n°78-2019-05-06-001 du Préfet des Yvelines portant modification des statuts de la CCCY. Compétence obligatoire « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ». La compétence « gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations » est inscrite au sein des compétences obligatoires. La compétence facultative « services communs » est complétée.
- CCCY a adhéré au dispositif d’auto stop organisé REZO POUCE. Une réunion de présentation aux élus se tiendra jeudi 20 juin 2019 à 20h au Foyer rural de Jouars- Pontchartrain.
Syndicats intercommunaux.
- SIVOS, conseil d’école du 13 juin
o Rentrée 2019-2020 : à ce jour 53 élèves sont inscrits pour cette rentrée.
o La fête de l’école prévue le 7 juin a été annulée à cause du mauvais temps, elle est reportée au 21 juin.
o Rencontre autour d’un goûter des aînés et des élèves à la Maison du Village le 25 juin.
o Visite pour les élèves de grande section de l’école de Bazoches le 28 juin. o Remerciement de Mme la Directrice à la commune pour le bouchage des trous de la cour.
o Mme la Directrice demande à ce que la haie du riverain (Famille Touboul) soit coupée, car celle-ci dépasse la hauteur autorisée de 2m (cf PLU). La conséquence est que le bac à sable qui ne voit jamais le soleil est pourri et doit être enlevé o Patricia Sadoc est intervenue auprès du corps enseignant afin que celui-ci veuillent bien stationner les véhicules sur le parking qui est réservé derrière l’école. 6
Refus de la directrice car il faut ouvrir et fermer la porte à chaque entrée/sortie et que la boîte aux lettres se trouve devant la mairie.
Mme Sadoc répond que plus de 40 voitures ainsi qu’un grand nombre d’enfants circulent matin et soir rue de la Mairie, que les 3 places sont importantes. Des efforts doivent être faits par tous, concernant la boîte aux lettres ; celle-ci pourrait être déplacée sans grosse difficulté si besoin.
o Demande d’une mise en disponibilité d’un an d’une ATSEM.
- SILY, prochaine réunion prévue le 24 juin.
Informations diverses
- Commune de Saint-Rémy-l’Honoré : bordereau d’envoi du 24 avril 2019 fixant les
nouveaux tarifs post et périscolaires pour l’année 2019-2020. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du premier jour de l’année scolaire 2019-2020.
- Préfecture des Yvelines / Direction départementale des territoires : courrier du
20 mai 2019 relatif à la « loi Labbé » interdisant aux collectivités territoriales d’utiliser ou de faire utiliser sur leur domaine public ou privé des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou de promenades. Pour information, la peine maximale encourue pour le non-respect des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, fixée par l’article L.253-17 du code rural et de la pêche maritime, est de 6 mois d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende……….Avis aux amateurs !
- Région Ile-de-France : courrier du 27 mai 2019, informant du « lancement de l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGP) d’Ile-de- France ». Cette enquête publique se déroulera du 18 juin au 18 juillet 2019. Il est possible de consulter le dossier et donner son avis en ligne sur le site internet : www.iledefrance.fr/plandechets
- Gendarmerie : dépôt de plainte le 11 avril 2019 par la commune relatif à un dépôt sauvage de déchets verts en bordure de la route de la Garenne le 10 avril vers 15h15 par un véhicule identifié.
Le Maire informe les élus qu’il a fait retirer l’ensemble des dépôts sauvages route de la Garenne début de semaine du 03 juin. Le coût pour la commune est de 1700€. - IFAC : comme tous les ans, la commune a signé la convention pour le centre de loisirs de Montfort-l’Amaury en juillet.
- Le Petit Mareillois : la prochaine édition consacrée à la présentation du budget 2019 sera diffusée première quinzaine de juillet.
Tour de table
Mme LASKRI informe de la fermeture de la bibliothèque du 29 juin au 03 septembre 2019 inclus.
Mme MICHEL
- Vendredi 21/06 à la Maison du Village à 20 h : théâtre au profit des Blouses Roses, recette au chapeau.
- Samedi 22/06 à la Maison du Village de 11h à 17h : « Journée Théâtre pour la Jeunesse ». À 20h30, représentation au profit de Soleil d’Enfance, recette au chapeau. - Vendredi 28/06 à la Maison du Village à 19h30 : repas partage VMLG, réservé aux adhérents et leur famille. 7
- Forum VMLG : samedi 07 septembre de 10h à 17h à la maison du village.
- Festival de la Terre : les samedi 07 et dimanche 08 septembre, à l’extrémité nord de la
rue du Pâtis.
- Fête du village : dimanche 15 septembre à 12h30 à la Maison du Village.
M. THIRANT informe avoir participé, le 18 mai 2019, à la visite de l’usine des Bîmes pour le traitement du calcaire organisée par le SIRYAE et animée par la SAUR.
Le 18 juin 2019, présentation du compteur GAZPAR organisée par le SEY.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée 19h57. 8
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2019
DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 19/03/2019 AU 17/06/2019 inclus
.
Nom
Adresse Travaux
Type demande
Nature travaux
Date dépôt
Décision
Date décision
SCI du CRIBS via Foncier
Experts
Grande Rue - Les Groux
DP
Division de terrain
18/02/2019
Accordé
17/04/2019
R. GOUSSON
2 place du Château
PC MO
Ajout de fenêtres
21/02/2019
Accordé
19/03/2019
R. GOUSSON
2 place du Château
PC MO
Ajout de fenêtres
21/02/2019
Accordé
19/03/2019
C. STENTZ
1 bis route de La Garenne
PC MO
Extension garage - Non extension arrière
12/03/2019
Accordé
23/05/2019
L. DELACOUDRE
13 rue du Bout de L’Eau
DP
Suppression de 2 poteaux Remplacement du portail
18/03/2019
Accordé
04/04/2019
EARL Ferme de l’Hirondelle
Le Moulin
DP
1 abri pour chevaux
19/03/2019
Complété 10/04/2019
Accordé
06/05/2019
EARL Ferme de l’Hirondelle
Le Moulin
DP
1 abri pour chevaux
19/03/2019
Complété 10/04/2019
Accordé
06/05/2019
EARL Ferme de l’Hirondelle
Le Moulin
DP
1 abri pour chevaux
19/03/2019
Accordé
15/04/2019
SCI MERINOS
Le Village
PC MO
Fenêtres supplémentaires
04/04/2019
Accordé
06/06/2019
D. HUET
4 impasse des Regains
PC MO
Retrait du portillon,
modification implantation,
arbres, carport, clôture
09/04/2019
Complété 09/05/2019
-
-
L. SCHEBAT
5 route de Chevreuse
PC MO
Clôture, déplacement places parking, abattage 1 arbre, mise
en place cailloux blancs
09/05/2019
-
-
J. ANDRADE
22 Grande Rue
DP
1 abri de jardin
22/03/2019
Complété 03/06/2019
-
-
A. GOUSSON
La Remise Grande Rue
PC
Construction d’1 maison +
garage
28/03/2019
Complété 25/04/2019
-
-
V. et S. KOZICKI
6 impasse des Regains
DP
Construction d’1 mur et pose
d’1 portail
11/04/2019
Accordé
06/05/2019 9
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2019
DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 19/03/2019 AU 17/06/2019 inclus
.
Nom
Adresse Travaux
Type demande
Nature travaux
Date dépôt
Décision
Date décision
R. LANGUMIER
17 rue du Bout de l’Eau
PC
Construction d’1 véranda
15/04/2019
Complété 06/05/2019
-
-
SCI GASOUIN
3 chemin du Gasouin
DP
Construction d’1 mur
30/04/2019
Accordé
25/05/2019
J. MICHEL
14 bis rue de l’Hirondelle
DP
Changement du portail
02/05/2019
Accordé
28/05/2019
J. MICHEL
14 rue de l’Hirondelle
DP
Changement du portail
02/05/2019
Accordé
28/05/2019
J. MICHEL
12 bis rue de l’Hirondelle
DP
Changement du portail
02/05/2019
Accordé
28/05/2019
Me SORDET
6 impasse des Terres fortes
CUa
Vente Rivière
04/05/2019
Satisfait
28/05/2019
Me LEVESQUE
4 Grande Rue
CUa
Vente Kogut
07/05/2019
Satisfait
28/05/2019
SCI GASOUIN
3 chemin du Gasouin
DP
1 abri de jardin
13/05/2019
Complété 11/06/2019
-
-
L. LASKRI
26 rue du Bout de l’Eau
PC
Pose portail & portillon,
clôture + crépi mur & garage
20/05/2019
Accordé
12/06/2019
Me ASSELIN
Grande Rue
CUa
Vente R. Gousson
15/05/2019
Satisfait
12/06/2019
KINAXIA
13 impasse des Terres fortes
CUa
Vente Moreno Teles
28/05/2019
Satisfait
28/05/2019
F. CROP
9 Grande Rue
DP
Changement porte d’entrée
04/06/2019
-
-
MAIRIE
Eglise
DP
Ravalement façades nord + est ; rénovation entrée + reprise réseau évacuation eaux pluviales nord + ouest
11/06/2019
-
- 10
Nom
Adresse Travaux
Type demande
Nature travaux
Date dépôt
Décision
Date décision
MAIRIE
Logement au-dessus école
DP
Ravalement façades
11/06/2019
-
-
MAIRIE
Mairie
DP
Ravalement façades
11/06/2019
-
-
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2019
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER À LAQUELLE LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE. -
Vente Rivière à Pieczonka-Corbier - 07 mai 2019.