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Convocation - 243 view Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Averdon. Lien du pdf (Convocation - 243 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 05/11/2020_ Averdon

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Département de Loir-et-Cher

Arrondissement de BLOIS

MAIRIE D’AVERDON

41330 AVERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020

L'an DEUX MIL VINGT, le jeudi 5 novembre à 20h30 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.

Convocation : 28 octobre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents 15 :

MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CALLU Thierry - BIGUET Jean-Luc - ARQUILLE Laurent - CORDIER Géraldine – DUGET Gilbert - FORRIAR Stéphanie – LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - RICHARD Pauline –- QUINIOU Martine - PICHON Laurent - MAUPETIT Maryse.

A été nommé secrétaire de séance : QUINIOU Martine

ORDRE DU JOUR :

1 –Acquisition des parcelle AD 87 et AD 236 auprès du Conseil Départemental 2 – Taxe d’aménagement

3- Fixation du tarif de l’encart publicitaire du bulletin municipal 2021 4 -Transfert compétence à Agglopolys pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines - mise en place de la convention de mise à disposition 5 - Acquisition d’une parcelle cadastrée E72

6 - Demande de DETR pour l’année 2021

7 - Demande de DSR pour l’année 2021

8 - Droit à la formation des élus

9- Désignation d’un membre de la CLECT

10 - Compte rendu de commissions

11 - Questions diverses

Délibération 2020-39 : Acquisition des parcelle AD 87 et AD 236 auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu courrier du Conseil Départemental relatif à l’acquisition des parcelles AD 87 et AD 23, situées aux Abats.

Cette acquisition avait déjà été abordée lors d’un précédent conseil municipal. L’occupation des parcelles par un exploitant agricole est actuellement lié par un bail rural jusqu’au 01 novembre 2024.

Le Conseil départemental assurera le fermage total et reversera la part qui reviendra à la commune. Il est donc demandé au conseil municipal :

De valider cette demande cette acquisition,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2020-40 : Taxe d’aménagement

Depuis 2012 le taux de la taxe d’aménagement de la commune est de 1.8% et les abris de jardin sont exonérés de taxes.

Il est demandé à la commune de se prononcer sur le maintien, l’exonération ou l’augmentation cette taxe Avec 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS les membres du Conseil municipal décident d’augmenter la taxe d’aménagement à 2% à compter du 01/01/2021

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2020-41 : Fixation du tarif de l’encart publicitaire du bulletin municipal 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de maintenir le tarif d’insertion d’un encart publicitaire dans le bulletin municipal 2021 à destination des annonceurs à 25 €.

Délibération approuvée à l’unanimité.Conseil Municipal du 05/11/2020_ Averdon

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Délibération 2020-42 : Désignation Transfert compétence à Agglopolys pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines - mise en place de la convention de mise à disposition

Le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-1 du CGCT. Cependant, compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures, la Communauté ne possédera pas au 1er janvier 2020 les moyens humains nécessaires pour l’exercice des missions liées à la gestion des eaux pluviales urbaines. Par ailleurs, ce transfert de compétence implique la mise en œuvre d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe. Afin d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté aux enjeux du service, la Communauté d’Agglomération aura besoin de disposer préalablement d’un inventaire précis du patrimoine attaché à la compétence.

Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il apparaît nécessaire d’assurer dans cette période transitoire la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité. Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération 2020-43 : Acquisition d’une parcelle cadastrée E72

Acquisition d’une parcelle de 394 m² cadastrée E72 située aux Abats

L’assemblée délibérante à l’unanimité :

► autorise l’acquisition d’un terrain cadastrée E 72 d’une contenance de 394 m² appartenant à Monsieur Infante pour un montant de 750€.

► autorise l’intégration dans le domaine public communal de la parcelle E 72 ► dit que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

► autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette acquisition. Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération 2020-44 : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux d’aménagement de la mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux afférents à l’aménagement de la mairie peuvent être subventionnés au titre de la DETR.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte le projet de travaux d’aménagement de la mairie pour un coût estimatif de 433 642.20 € HT, - approuve le plan de financement,

- autorise le Maire à déposer un dossier de demande de DETR

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES

Coût total des

travaux

433 642.20 € HT Subvention 50 % 216 821.10 € HT

Autofinancement 216 821.10 € HT

TOTAL 433 642.20 € HT TOTAL 433 642.20 € HT

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2020-45 : Demande de DSR pour l’année 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite le Président du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de la D.S.R. pour la réalisation du prochain programme de travaux d’aménagement de la mairie pour un coût estimatif de 433 642.20 € HT et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES

Coût total des

travaux

433 642.20 € HT Subvention 50 % 216 821.10 € HT

Autofinancement 216 821.10 € HT

TOTAL 433 642.20 € HT TOTAL 433 642.20 € HT

Il est donc demandé au conseil municipal :

De valider cette demande de subvention,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette demande. Délibération approuvée à l’unanimitéConseil Municipal du 05/11/2020_ Averdon

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Délibération 2020-46: Droit à la formation des élus

Conformément au Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants, les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Ainsi, tous les conseillers municipaux peuvent prétendre à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans ce cadre, ils bénéficient, notamment, d’un droit à la formation (DIF). Le DIF ne peut pas être mobilisé au cours de la 1ère année de mandat, mais la majorité des élus locaux bénéficient d’une formation au cours de cette première année. Toutes les communes doivent désormais organiser une formation au cours de la 1ère année de mandat pour tous les élus titulaires d’une délégation.

En outre, nous devons prévoir un montant minimum de dépenses de formation des élus dans le budget. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Le Maire propose d’inscrire 800.00 euros à l’article 6535 « Frais de formation des élus » du budget 2020 de la commune.

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).

Le Maire propose au Conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : - le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,

- la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts

locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés

publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement

institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

- formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe,

gestion du temps, informatique et bureautique).

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d’exercice.

- INDIQUE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2020-47: FINANCES – Nomination des représentants de la commune d’ Averdon à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°A-D2020-082 du conseil communautaire du 10 juillet 2020 portant élection des vice-présidents,

Vu la délibération n°A-D2020-083 du conseil communautaire du 10 juillet 2020 relative à la composition du Bureau et à l'élection des membres du Bureau communautaire,

Vu la délibération n°A-D2020-177 du conseil communautaire du 12 octobre 2020 relative à la création et à la composition de la CLETC. Étant précisé que la CLETC est créée pour la durée du mandat, composée de 55 membres, répartis entre les communes selon la logique qui a présidé à la representation des communes au sein du Bureau communautaire.

Considérant que la commune d’Averdon, est représentée au sein de la CLETC par un membre,

Considérant que les rapports de CLETC sont soumis à l'approbation du conseil municipal,

Le conseil municipal décide de désigner Monsieur Didier MOELO, Maire de la Commune pour représenter la commune d’Averdon à la CLETC d'Agglopolys

Délibération approuvée à l’unanimité.Conseil Municipal du 05/11/2020_ Averdon

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Comptes rendu de commissions

SCOLAIRE :

SIVOS : Un nouvel agent a été recruté à temps non complet. Le deuxième bus sera mis en place le 4 janvier 2021. Le retour en classe après les congés de la Toussaint s‘est bien passé il et prévu un nettoyage supplémentaire tous les midis pendant 1 heure. Les enfants sont séparés par classe à la cantine.

URBANISME :

1 certificat d’urbanisme a été déposé.

TRAVAUX :

- Eglise : Le mobilier de la sacristie a été répertorié et rangé dans un local communal le temps des travaux. Les échafaudages ont été installés à l’intérieur pour la peinture, le mobilier est en réparation, des tranchées ont été effectuées pour le drainage extérieur.

- Salle des fêtes : des gouttières ont été posées.

FINANCES : Il faudra prévoir des restes à réaliser de 2020 en investissement à basculer sur 2021

COMMUNICATION : Le bulletin communal va prochainement être élaboré et le site internet de la commune sera opérationnel en 2021.

DIVERS : Les agents communaux ont coupés la haie à côté du terrain de tennis. Des panneaux d’affichage auprès de l’étang ont été remis à neuf par les agents techniques. L’aire de jeux prévue à Villiers est toujours en cours.

Questions diverses

La commune d’Averdon n’a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle suite à la sècheresse de 2019.

La cérémonie du 11 novembre sera restreinte à 10 personnes.

La cérémonie des vœux du Maire n’aura pas lieu cette année vu le contexte sanitaire actuel il est préférable de ne pas la maintenir.

Le fromager ne pouvant plus produire de lait a décidé de revenir en mars.

Un panneau de limitation de 90 km/h situé sur la route départementale à hauteur de Malakoff occasionne une gêne visuelle.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 03 décembre 2020. La séance est levée à 22 heures 50.Conseil Municipal du 05/11/2020_ Averdon

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CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2020

EMARGEMENT

MOELO Didier Maire

HALLOUIN Nathalie Adjointe

PINAULT Jean-Pierre Adjoint

CALLU Thierry Adjoint

BIGUET Jean-Luc Adjoint

ARQUILLE Laurent Conseiller

CORDIER Géraldine Conseillère

DUGUET Gilbert Conseiller

FORRIAR Stéphanie Conseillère

LE CALVÉ Jean-François Conseiller

LIDON Damien Conseiller

MAUPETIT Maryse Conseillère

PICHON Laurent Conseiller

QUINIOU Martine Conseillère

RICHARD Pauline Conseillère