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Ordre du Jour - 273 view Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Averdon. Lien du pdf (Ordre du Jour - 273 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil Municipal du 27/01/2022_ Averdon

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Département de Loir-et-Cher

Arrondissement de BLOIS

MAIRIE D’AVERDON

41330 AVERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le jeudi 27 janvier à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents (13) : MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CORDIER Géraldine – DUGUET Gilbert - FORRIAR Stéphanie – LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - QUINIOU Martine - MAUPETIT Maryse- PICHON Laurent - RICHARD Pauline - BIGUET Jean-Luc. Excusés (2) : CALLU Thierry pouvoir à MOELO Didier - ARQUILLE Laurent pouvoir à BIGUET Jean-Luc

Désignation du secrétaire de séance : BIGUET Jean-Luc

ORDRE DU JOUR :

1 - Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la compétence facultative « Actions d’intérêt

communautaire de promotion et de prévention en santé et de coordination de l’offre de soins visant à lutter

contre les déserts médicaux »

2 - PLUI - présentation de la version 5 et validation

3 - Renouvellement de la convention mise en place par Agglopolys pour l’instruction des autorisations

d’urbanisme

4 Demande de DSR 2022 modification de la demande initiale

5 Compte rendu de commissions

6 Questions diverses

Délibération n° 2022-01 : Modification des statuts d’Agglopolys - Prise de la compétence facultative « Actions d’intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de coordination de l’offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux »

Rapport :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences des communautés d'agglomération, son article L. 5211-17, et son article L. 5211-17-1,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 200, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 mars 2020 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération de Blois et en particulier l’article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par Agglopolys,

Vu la délibération n° A-D2021-198 du 11 octobre 2021 portant modification des statuts d’Agglopolys en vue de la prise de la compétence exercée à titre facultatif « Actions d'intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l'offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux » à chacune des communes membres

Vu le projet de statuts modifiés joints en annexe de la présente délibération,Conseil Municipal du 27/01/2022_ Averdon

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S’agissant de la procédure à observer aux termes de l’article L.5211-17-1 du CGCT :

- Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la prise de compétence proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

La prise de compétence sera actée uniquement si elle recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §II 2°du CGCT, à cette majorité s'ajoute également l'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la prise de compétence telle que décrite précédemment et développée dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

- Modifier les statuts de la Communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération ;

- Dire que cette délibération sera notifiée au Président d'Agglopolys et au Préfet de Loir-et-Cher ;

- Autoriser en conséquence, le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées ; Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-02 : Avis sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat (PLH) avant mise à enquête publique

Par délibération du 3 décembre 2015 Agglopolys a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) et fixé les modalités de concertation. Lors de cette même séance du conseil communautaire, les modalités de la collaboration entre Agglopolys et les communes membres ont été adoptées.

De très nombreux échanges ont eu lieu autour de l’élaboration de ce PLUi-HD : des balades, des ateliers, des permanences avec la chambre d’agriculture, des réunions de travail en commune, en « unités géographiques » ou à Agglopolys (COPIL, conférences des Maires). Cinq versions du plan de zonage, 2 versions des règlements écrits (et 3 notices synthétiques transmises avec chaque version du plan de zonage), des échanges pour construire les OAP, des réunions publiques, l’examen par Agglopolys des demandes des administrés, ...ont permis d’alimenter l’élaboration de ce PLUi-HD. Le rapport du bilan de la concertation qui a été mis à disposition de l’ensemble des communes détaille et témoigne de ces échanges. Le PLUi-HD d’Agglopolys permet d’articuler la politique de déplacement et de l’habitat avec le développement urbain. Il pose le cadre du développement de nos territoires communaux en inscrivant les ambitions locales dans un cadre plus large. Il doit en effet composer avec les injonctions légales nationale, régionale, départementale et intercommunale.

Il est un document qui prend en compte plusieurs sujets dans un but d’intérêt général ; car en effet seul l’intérêt général peut justifier d’encadrer l’usage et les conditions d’occupation du sol. L’intérêt général doit donc être démontré dans ce PLUi-HD. Cela passe par l’analyse, la mise en évidence du bien commun à préserver parfois, valoriser toujours.

Le PLUi-HD est donc un document complexe composé de différentes pièces, dont certaines sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’autres sont là pour expliquer ce qui est imposé, ce qui doit être pris en compte :

- un rapport de présentation avec :

> un diagnostic pluridisciplinaire, une synthèse des enjeux, un état initial de l'environnement, des annexes,

> un rapport de justifications des choix et une évaluation environnementale,

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),Conseil Municipal du 27/01/2022_ Averdon

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- un Programme d’Orientation et d’Actions Habitat,

- un Programme d’Orientation et d’Actions Déplacement,

- un règlement écrit, un règlement graphique (le zonage), une liste des emplacements réservés (ER) et des bâtiments repérés,

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques, - des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles, - des annexes.

En définitive, ce PLUi-HD croise bien les enjeux d'urbanisme, de biodiversité, de risques, de mobilité et de préservation du patrimoine, tel que cela était indiqué dans la délibération de prescription. Le PLUi-HD doit permettre la réalisation des grands projets communaux et intercommunaux tant en terme d'équipements que d'opérations d'habitat et offrir une qualité de vie au quotidien à tous les citoyens. Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de PLUi-HD arrêté.

La concertation menée avant l’arrêt de projet aura permis à chaque commune d’ajuster ses dispositifs réglementaires. L’enquête publique, qui sera organisée après la phase de consultation des personnes publiques associées, pourra être l’occasion de corriger d’éventuelles erreurs matérielles et incohérences dans les différents documents.

Vu la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L153-15,

Vu la délibération n°2015-243 du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'Habitat (PLH) et défini les modalités de la concertation,

Vu la délibération n°2017-073 du 30 mars 2017 par laquelle les modalités de la concertation ont été précisées,

Vu la délibération n°2021-098 du 27 mai 2021 par laquelle les modalités de la concertation ont été actualisées,

Vu la délibération n°2015-244 du 3 décembre 2015 portant arrêt des modalités de collaboration entre Agglopolys et les communes membres,

Vu la délibération n° 2018-252 prenant acte des débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors du Conseil communautaire du 08 novembre 2018,

Vu la délibération n° A-D2021-233 du 25 novembre 2021 arrêtant le projet de PLUi-HD et tirant le bilan de la concertation,

Vu le projet de PLUi-HD reçu le 2 décembre 2021 et consultable depuis le 03 décembre 2021

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, arrêté le 25 novembre par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Blois.

Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-03 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-Hd) – abrogation de la carte communale

Par délibération du 3 décembre 2015 Agglopolys a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) en vue de se substituer aux POS, PLU et cartes communales et fixé les modalités de concertation.

Le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Agglopolys lors de la séance communautaire du 25 Novembre 2021,Conseil Municipal du 27/01/2022_ Averdon

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Lors de cette même séance une délibération lançant la procédure d’abrogation des cartes communales d’Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges, Françay, Monthou-sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancoeur a été prise. Il a s’agit également de demander aux communes concernées de bien vouloir en délibérer.

Il convient donc désormais au conseil municipal de délibérer sur l’abrogation de la carte communale comprise dans le périmètre du PLUi-HD.

L’abrogation des cartes communales fera l’objet d’une enquête publique unique avec celle du PLUi-HD d’Agglopolys.

Vu la loi Engagement National pour L’environnement du 12 juillet 2010,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-19, L163-5, et R153-8,

Vu la délibération de la commune d’Averdon du 23 janvier 2006 approuvant la carte communale

Vu les statuts et compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2015,

Vu la délibération n°2015-243 du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'Habitat (PLH) et défini les modalités de la concertation,

Vu la délibération n°2017-073 du 30 mars 2017 par laquelle les modalités de la concertation ont été précisées,

Vu la délibération n°2021-098 du 27 mai 2021 par laquelle les modalités de la concertation ont été actualisées,

Vu la délibération n°2015-244 du 3 décembre 2015 portant arrêt des modalités de collaboration entre Agglopolys et les communes membres,

Vu la délibération n°2017-021, par laquelle il a été décidé d’appliquer les dispositions du livre 1er du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur le 1er janvier 2016 (contenu modernisé du PLU),

Vu la délibération n° A-D2021-232 du 25 novembre 2021, par laquelle il a été décidé d’appliquer les dispositions du livre 1er du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur le 02 février 2022,

Vu la délibération n° 2018-252 prenant acte des débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors du Conseil communautaire du 08 novembre 2018,

Vu la délibération n ° A-D2021-233 du 25 novembre 2021 arrêtant le projet de PLUi-HD et tirant le bilan de la concertation,

Vu la délibération n° A-D2021-234 du 25 novembre 2021 lançant l’abrogation des cartes communales,

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Lancer la procédure d’abrogation de la carte communale,

- Dire que l’abrogation de la carte communale fera l’objet d’une enquête publique unique avec le PLUi-HD d’Agglopolys

- Noter que l’abrogation de la carte communale sera effective lorsque le PLUi-HD sera opposable,

- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet objet.

Délibération approuvée à l’unanimitéConseil Municipal du 27/01/2022_ Averdon

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Délibération n° 2022-04: Convention entre la commune d’Averdon et le service commun mis en place par Agglopolys pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes membres.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové « ALUR » publiée le 26 mars 2014.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2,

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L422-1 à L422-8,

L’article L 422-8 du code de l’urbanisme réserve la mise à disposition des moyens de l’État pour l'application du droit des sols (ADS) aux seules communes compétentes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou, s'ils en ont la compétence, aux EPCI de moins de 10 000 habitants.

Aussi, toute commune faisant partie d'une communauté de plus de 10 000 habitants, ne dispose plus de la mise à disposition gratuite des services de l’État depuis le 1 juillet 2015.

La communauté d'agglomération Agglopolys a créé par délibération n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 un service commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des « communes membres » concernées.

Les missions exercées par le service commun, celles qui restent à la charge des communes, ainsi que les modalités de prise en charge financière de ce service sont définis par une convention. La commune d’Averdon, par délibérations n°2017-02 du 19 janvier 2017 et n°2021-02 du 19 janvier 2021 (avenant) décidé de signer cette convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2021.

Le conseil communautaire d’Agglopolys, a, par délibération A-D2021-261 du 9 décembre 2021, décider la conclusion d’une nouvelle convention, pour poursuivre le service offert aux communes membres.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider la conclusion d'une convention définissant les missions du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols, et fixant les modalités de prise en charge financière de ce service rendu par Agglopolys pour le compte de ses communes membres.

- autoriser monsieur ou madame le maire, ou son représentant, à signer cette convention, dont le projet figure en annexe de la présente délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-05 : Demande de DSR 2022 – annule et remplace la délibération 2021-33

Au mois de novembre une délibération sollicitant le conseil départemental pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DSR pour la réalisation de travaux de voirie pour 2022 a été prise, or il a été décidé lors de la réunion préparatoire au budget 2022, organisée en décembre, de ne pas effectuer de travaux de voirie.

Aussi, une nouvelle délibération (annulant la précédente) doit être prise : Il est proposé de faire la nouvelle demande de subvention dans le cadre des travaux de réaménagement de l’atelier communal pour un montant de 40 000€ HT (au lieu des 70 000€ HT demandés initialement)

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte rendu de commissions

URBANISME : Présentation des dernières demandes d’urbanisme en mairie (1 CU – 3 DP et 2 PC) Point sur le nombre de dossiers traités en 2021 : 1 permis d’aménager - 23 déclarations préalables - 3 certificats d’urbanisme et 9 permis de construire

TRAVAUX MAIRIE : présentation de l’avancement des travaux.

Proposition du visuel de la cloison qui sépare le secrétariat de l’accueil : demander plus de précisions à l’architecte, idem pour les tuyauteries de VMC.Conseil Municipal du 27/01/2022_ Averdon

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SIVOS : Fermeture de la cantine de Marolles 1 semaine : 2 cas de COVID au niveau du personnel. Les repas n’ont pas pu être tous annulés ils ont été donnés au restau du cœur.

1 agent est en arrêt de travail. On nous a annoncé la fermeture d’une classe sur le RPI à la rentrée de septembre.

Questions diverses

Abris bus à Siany : installé par les services d’Agglopolys, une petite modification sera effectuée pour éviter les infiltrations de pluie.

L’extinction de l’éclairage public se fera à 21h00, à la demande d’une majorité des conseillers municipaux. L’entretien des bornes à incendie est à la charge de la commune.

L’application PanneauPocket va être mise en place.

Une réunion organisée par le CDPNE pour l’organisation d’une battue aux sangliers sur la réserve naturelle de Grand Pierre et Vitain à eu lieu le 19 janvier dernier.

Le bulletin municipal sera distribué le 31 janvier à tous les habitants.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 24 février 2022. La séance est levée à 23 heures 45.