Procès Verbal - Conseil municipal PV DU 27 03 25

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Procès Verbal - Conseil municipal PV DU 27 03 25 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV DU 27 03 25)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 27 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq,

et le vingt-sept mars le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 20 mars 2025 Affichée le : 20 mars 2025

PRESENTS :

Mesdames LLORET Eliane, BRIEC Carole, CABROL Anne-Marie, DIGARD Alexandra, DORSO Lili, EMERARD Marie, LAPLAGNE Rose-Marie, LESPINASSE Maryline, METZ Catherine, RAKOTOVELO Sonia, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte, WOIRET-GRATEAU Estelle,

Messieurs BAYLE Christophe, BLACHÉ Jean-Luc, CHAPELLE Jérôme, REDAL Michel, TERRAL Didier, VERDEILLE Jean-Marc.

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur MOUTALBI Madani donne procuration à Monsieur BLACHÉ Jean-Luc

ABSENTS :

Madame BEN RABIA Céline

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Finances : Tarifs communaux

2) Tarification pour les séjours d’avril et juillet 2025

3) Sollicitation d’une aide financière Hérault Energies

4) Solidarité avec la population de Mayotte

5) Convention entre la ville de Sussargues et le Cabinet vétérinaire Les Mascottes concernant les soins aux animaux blessés

6) Dénomination de l’Espace L’Ensolelhat et de la Salle Simone VEIL (bibliothèque annexe) 7) Compte de gestion : Budget principal 2024 (annexe 1)

8) Compte administratif : Commune 2024 (annexe 1)

9) Budget de la Commune : Affectation de résultats 2024

10) Budget de la Commune : Vote du taux des 3 taxes pour 2025

11) État des indemnités des Élus (annexe 2)

12) Budget de la Commune : Vote du budget primitif 2025

13) Vote des subventions 2025 aux associations et aux coopératives 14) Finances : Ligne de trésorerie n°4

15) Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34 16) Règlement Intérieur ALP – ALSH et Restauration Scolaire (annexe 3) 17) Marché hebdomadaire de Sussargues – Règlement intérieur (annexe 4)18) Désaffection et déclassement du domaine public communal de la maison N°1 Chemin des Près (parcelle A1915) (ancienne bibliothèque)

19) Vente de la maison au 1 Chemin des Près à Sussargues (ancienne bibliothèque)

1) Finances : Tarifs communaux

Délibération n° DE25_001

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au maire délégué aux finances, rapporte :

A l’occasion de la nouvelle année civile, et après l’avis favorable de la commission des finances du 17 mars 2025, il convient de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2025

1. TARIFS PHOTOCOPIES

A4 N/B : 0,30 €

A4 couleur : 0,70 €

A3 N/B : 0,60 €

A3 couleur : 1,30 €

2. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Pour les terrasses de commerçant (facturation trimestrielle) :

Redevance annuelle : 15€ par m²,

Pour les commerçants du marché hebdomadaire (samedi / Place du 14 juillet) (facturation trimestrielle) :

Redevance journalière : 1,50€ par ml (mètre linéaire) et forfait 1€ pour l’électricité

Pour le marché de Noël :

Redevance : forfait 10€ par exposant (sussarguois et extérieurs)

Pour les manèges forains :

Redevance : 3€ par jour et par ml (mètre linéaire)

3. LOCATION DE SALLES - ESPACES COMMUNAUX – MATERIEL Font d’Armand

Location de salles – Espaces communaux – Matériel Font d’Armand

Personnes résidant sur la commune :

Utilisation : 100 €

Caution : 250 €

*Manifestations ponctuelles, tarifs adaptés sur la base d’une conventionSalle polyvalente (avec tables et chaises)

Personnes résidant sur la commune :

Utilisation : 500 €

Vins d’honneur : 250 €

Caution : 500 €

*Pour les associations, tarifs adaptés sur la base d’une convention

**Pour le personnel communal, tarifs adaptés

Personnes extérieures à la commune :

Utilisation : 1000 €

Caution : 1000 €

Vin d’honneur : 500€

Matériel

Lot de 1 table + 8 chaises : 12 € / lot

Au-delà de 4 lots par réservation : 10 € / lot

Complément de commande aux lots :

1 table : 5 €

1 banc : 2 €

1 chaise : 0,50 €

Caution : 300 €

Personnes résident sur la commune :

Utilisation : 60 €

Caution : 250 €

Manifestations ponctuelles tarifs sur la base d’une convention

4. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Adultes héraultais sans Pass’Agglo ou Pass métropole : 11 €

Habitants de Montpellier Méditerranée Métropole avec

Pass’Agglo ou Pass Métropole : 8 €

Passeport Multimédia :

Habitants de Montpellier Méditerranée Métropole

Titulaires du Pass’Agglo ou Pass Métropole : 11 €

Tarif réduitCouples sans Pass’Agglo ou Pass Métropole : 19 €

Couples avec Pass’Agglo ou Pass Métropole : 15 €

Jeunes entre 18 et 25 ans : 6 €

Enfants jusqu’à 18 ans, titulaires des minima sociaux, demandeurs d’emploi : Gratuit

5. ECOLE DE MUSIQUE

Cursus Instrument (30 min) + Formation Musicale (45 min)

Familles de Sussargues :

1ère personne 320 € / an

2ème personne 290 € / an

3ème personne 260 € / an

Familles de la Métropole : 369 € / personne / an

Familles hors Métropole : 435 € / personne / an

Eveil musical (45 min)

Familles de Sussargues : 140 € par enfant et par an

Familles hors commune : 160 € par enfant et par an

Classe d’Ensemble (1h)

Elèves de l’EMMS (*) : 60 € par personne et par an

Elèves de Sussargues et Métropole : 120 € par personne et par an

Elèves extérieurs : 160 € par personne et par an

(*) élèves de l'EMMS ayant choisi un cursus instrumental complet

Chorale

Enfants (1h) : 80 € par enfant et par an pour les élèves de l’EMMS

120 € par enfant et par an pour les élèves hors EMMS

Elèves extérieurs : 160 € par personne et par an

Adultes (2h00) : 190 € par personne et par an

6. ENCART PUBLICITAIRE MAG1/8 de page : 65 € par parution

¼ page : 130€ par parution

½ page : 230 € par parution

7. CONCESSION FUNERAIRE ET COLUMBARIUM

Concessions

Concession en pleine terre (2,60 m²) 15 ans : 385 €

Concession en pleine terre (2,60 m²) 30 ans : 770 €

Concession en pleine terre (5 m²) 15 ans : 715 €

Concession en pleine terre (5 m²) 30 ans : 1 430 €

Concession + caveau 2 places (30 ans) : 2 420 €

Concession + caveau 4 places (30 ans) : 3 300 €

Columbarium

Case 2 urnes (urne standard) 10 ans : 330 €

Case 2 urnes (urne standard) 15 ans : 495 €

Case 4 urnes (urne standard)10 ans : 550 €

Case 4 urnes (urne standard) 15 ans : 825 €

Versement de 1/3 des recettes au profit du CCAS de la commune

8. PERISCOLAIRE – ALSH – ADOS – CAMP ETE

Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP)

ALP- CANTINE ALP REPAS ALP+REPAS

QF1 De 0€ à 500€ 0,95€ 1,00€ 1,95€

QF2 De 501€ à 1000€ 1,05€ 1,00€ 2,05€

QF3 De 1001€ à 1500€ 1,15€ 3,35€ 4,50€

QF4 De 1501€ à 2000€ 1,25€ 3,55€ 4,80€

QF5 De 2001€ à 2500€ 1,35€ 3,80€ 5,15€

QF6 De 2501€ à 3500€ 1,60€ 4,10€ 5,70€

QF7 A partir 3501€ 2,00€ 4,50€ 6,50€Panier repas (pour les enfants souffrant d’allergie qui apportent leur repas – dans le cadre d’un PAI) : 1,60 €

Majoration du prix de l’accueil méridien + repas de 4,20 € pour toute inscription non conforme au règlement périscolaire.

Majoration du prix de l’ALP de 0,55 € pour toute inscription non conforme au règlement périscolaire.

Majoration du prix de l’ALP du soir de 16 € à partir du 3ème retard (après 18h30).

Accueil Extra-scolaire mixte et ados (ALSH)

Famille d’1 enfant /

Tarif pour un enfant

Famille de 2 enfants /

Tarif pour un enfant

Famille de 3 enfants /

Tarif pour un enfant

Revenus

mensuel

Prix ½

journée Repas

Prix

journée

+

repas

Prix ½

journée Repas

Prix

journée

+

repas

Prix ½

journée Repas

Prix

journée

+

repas

1250 € 3.40€ 4€ 10,80€ 3,00€ 4€ 10,00€ 2,70€ 4€ 9,35€

1650 € 4,45€ 4€ 12,90€ 3,95€ 4€ 11,90€ 3,50€ 4€ 11,00€

2050 € 5,50€ 4€ 15,00€ 4,90€ 4€ 13,80€ 4,35€ 4€ 12,70€

2450 € 6,50€ 4€ 17,00€ 5,85€ 4€ 15,70€ 5,20€ 4€ 14,40€

2850 € 7,60€ 4€ 19,20€ 6,80€ 4€ 17,60€ 6,00€ 4€ 16,10€

3250 € 8,65€ 4€ 21,30€ 7,75€ 4€ 19,45€ 6,90€ 4€ 17,75€

3650 € 9,70€ 4€ 23,40€ 8,70€ 4€ 21,40€ 7,70€ 4€ 19,40€

4050 € 10,75€ 4€ 25,50€ 9,65€ 4€ 23,30€ 8,60€ 4€ 21,10€

Camp d’été – séjour

Grille tarifaire spécifique à chaque séjour

Participation de la commune à hauteur de 20% par enfant, résidant sur la commune, sur les tarifs séjour avec un plafond de 100 €uros.

Facturation périscolaire, ALSH, ados, camp d’été :

Toute facture impayée dans les délais mentionnés sur la facture, une pénalité de 10,50 € par mois de retard sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.2) Tarification pour les séjours d’avril et juillet 2025

Délibération n° DE25_002

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire chargé des finances, expose :

La municipalité a souhaité proposer, un séjour pour les maternels en avril et un séjour pour les élémentaires en juillet.

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire chargé des finances, propose à l’assemblée les tarifs de ces séjours, qui sont calculés en fonction du coût global (transports, hébergement, repas et activités). Les tarifs sont modulés en fonction des revenus, de la composition du foyer et tiennent compte de la participation financière de la ville à hauteur de 20 % (plafonnée à 100€ maximum) du coût global.

Le séjour maternel aura lieu au centre Malibert (Saint-Chinian) du 14 au 16 avril 2025 :

Composition de la

famille :

1 enfant

Composition de la

famille :

2 enfants

Composition de la

famille :

3 enfants

Revenus mensuels Coût pour 1 enfant Coût pour 1 enfant Coût pour 1 enfant

1 250,00 € 140,00 € 125,00 € 110,00 €

1 650,00 € 160,00 € 145,00 € 130,00 €

2 050,00 € 180,00 € 165,00 € 150,00 €

2 450,00 € 200,00 € 185,00 € 170,00 €

2 850,00 € 220,00 € 205,00 € 190,00 €

3 250,00 € 240,00 € 225,00 € 210,00 €

3 650,00 € 260,00 € 245,00 € 230,00 €

4 050,00 € 280,00 € 265,00 € 250,00 €

Le tarif extérieur du séjour, correspondant au coût réel par enfant, est de : 175€

Le séjour élémentaire aura lieu en Lozère (Gorges du Tarn Causses) du 21 au 25 juillet 2025 :

Composition de la

famille :

1 enfant

Composition de la

famille :

2 enfants

Composition de la

famille :

3 enfants

Revenus mensuels Coût pour 1 enfant Coût pour 1 enfant Coût pour 1 enfant

1 250,00 € 238,00 € 223,00 € 208,00 €

1 650,00 € 258,00 € 243,00€ 228,00 €

2 050,00 € 278,00 € 263,00€ 248,00 €

2 450,00 € 298,00 € 283,00€ 268,00 €

2 850,00 € 318,00 € 303,00€ 288,00 €3 250,00 € 338,00 € 323,00€ 308,00 €

3 650,00 € 358,00 € 343,00€ 328,00 €

4 050,00 € 378,00 € 363,00€ 348,00 €

Le tarif extérieur du séjour, correspondant au coût réel par enfant, est de : 298€

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal de :

- Valider les tarifs des séjours, tels que proposés.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

3) Sollicitation d’une aide financière Hérault Energies

Délibération n° DE25_003

Madame Catherine METZ, Adjointe au maire déléguée aux Affaires Scolaires expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts d’Hérault Energies,

Vu la délibération d’Hérault Energies relative au guide des aides,

Considérant qu’il est proposé aux membres du Conseil Municipal de continuer le programme de rénovation énergétique de l’école maternelle J. MAJUREL, pour un montant total de travaux HT de 248 000 €, comme suit :

- L’augmentation des débits d’air dans les salles,

- La mise en place de brasseurs d’air,

- Le changement des éclairages,

- Le changement du système de production d’eau chaude sanitaire de gaz centralisé pour un système électrique décentralisé,

- La mise en place d’une PAC Air-Eau avec chaudière existante en appoint,

- La mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), ce qui permettra une gestion, une exploitation et un suivi des chaudières.

Ces travaux indispensables, pour préserver l’avenir dans le contexte énergétique et climatique peu favorable ne peuvent être atteints sans la mise en œuvre de travaux de rénovation importants supervisés par des experts et un financement approprié. Considérant que ces rénovations permettraient à terme de réaliser d’importantes économies d’énergie sur l’école maternelle J. MAJUREL et donc une économie financière significative de fonctionnement.

Considérant que ce projet entre dans le cadre des actions éligibles aux aides financières du Syndicat Hérault Energies,

Considérant que ces travaux ne seront réalisés qu’à la condition d’obtenir les financements demandés,

Entendu l’exposé de Mme METZ, Adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires,

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal :APPROUVE la nécessité de continuer le programme de rénovation énergétique de l’école maternelle J. MAJUREL,

SOLLICITE d’Hérault Energies la subvention la plus élevée possible pour aider au financement des travaux,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document technique, administratif ou financier pour permettre le bon déroulement de ce projet.

(Monsieur TERRAL Didier a rejoint l’assemblée et prend part aux votes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

4) Solidarité avec la population de Mayotte

Délibération n° DE24_004

Mme le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Sussargues tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Sussargues contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500 € à la Protection civile :

FNPC

Tour ESSOR

14 Rue Scandicci

93500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.5) Convention entre la ville de Sussargues et le Cabinet vétérinaire Les Mascottes concernant les soins aux animaux blessés

Délibération n° DE245_005

Face à la problématique des animaux errants, animaux blessés sur la commune, Mme Christine ROURE SANCHEZ, Maire adjointe en charge de la Sécurité Publique propose que la commune conclût une convention avec le cabinet vétérinaire Les Mascottes de St Drézery. La convention visera à organiser le ramassage et les soins d’urgence aux animaux blessés et errants sur la commune, de maître inconnu ou défaillant, ainsi que l’hospitalisation temporaire si nécessaire, avant prise en charge par la fourrière « SPA Montpellier Méditerranée Métropole ».

En cas de décès ou d’euthanasie de l’animal, la Mairie mandate le cabinet vétérinaire pour organiser la garde du corps et la crémation collective, suivant ses honoraires en vigueur à date.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention avec le Cabinet vétérinaire Les Mascottes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

6) Dénomination de l’Espace L’Ensolelhat et de la Salle Simone VEIL (bibliothèque annexe)

Délibération n° DE25_006

Mme le Maire expose :

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal. La présente délibération a pour but de dénommer l’Espace L’Ensolelhat, situé aux abords des écoles (voir plan en annexe), et également de renommer la salle annexe de la bibliothèque, en salle Simone VEIL.

Conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son alinéa premier « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune »

Sur proposition de Madame le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de baptiser l’Espace L’Ensolelhat, et après la consultation citoyenne, de nommer la salle annexe de la bibliothèque, la salle Simone VEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 alinéa 1, Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Considérant que la dénomination doit être conforme à l’intérêt public local et doit respecter le principe de neutralité de service public,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des lieux et des bâtiments publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : De dénommer l’Espace L’Ensolelhat,

Article 2 : De dénommer la salle annexe de la bibliothèque : Salle Simone VEIL, Article 3 : D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,7) Compte de gestion : Budget principal 2024

Délibération n° DE25_007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire délégué aux Finances, informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Trésorier en poste à Montpellier, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celle du compte administratif pour le même exercice.

Après avoir délibéré, le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

8) Compte administratif : Commune 2024

Délibération n° DE25_008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2343-1 et 2 et D.2342-1 à D.2343-12 ;

Vu le budget primitif de la Commune - exercice 2024 ;

Vu les délibérations modificatives relatives à l’exercice 2024.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire délégué aux Finances

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BLACHE, 1er Maire adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’adopter le compte administratif de l’exercice 2024 de la commune, arrêté comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice 2023

Part affectée à

l’investissement

2024

Résultat de

l’exercice 2024

Résultat de

clôture de

l’exercice 2024

Investissement 154 421,60 € 0 € -399 189,65 € -244 768,05 €

Fonctionnement 469 205,57 € 250 000,00 € 81 723,03 € 300 928,60 €

Après avoir délibéré, le compte administratif de l’exercice 2024 est adopté à l’unanimité.

9) Budget de la Commune : Affectation de résultats 2024

Délibération n° DE25_009

Il est demandé au Conseil Municipal, constatant que les résultats du compte administratif 2024 font apparaître un excédent de fonctionnement de 300 928,60 €, d’affecter le résultat de fonctionnement sur le BP 2025 comme suit :

Capital affecté à l’investissement 1068 : 120 000,00 €Report en fonctionnement 002 : 180 928,60 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

10) Budget de la Commune : Vote du taux des 3 taxes pour 2025

Délibération n° DE25_010

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition ;

Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2025,

Il est demandé au conseil municipal, de fixer les taux des taxes fiscales pour l'année 2025, comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,48 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,90 %

Taxe habitation sur les résidences secondaires : 16,93 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

11) État des indemnités des Élus

Délibération n° DE25_011

Madame le Maire expose :

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Établi du 1er janvier au 31 décembre 2024, cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint en annexe.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de cet état.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

12) Budget de la Commune : Vote du budget primitif 2025

Délibération n° DE25_012

Vu l'avis de la commission des finances du 12 mars 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Il est demandé au Conseil Municipal, d’adopter le budget primitif 2025 présenté par Monsieur Michel REDAL Maire adjoint délégué aux Finances et arrêté comme suit :DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 753 356,00€ 2 753 356,00€

Section d'investissement 1 504 921,58 € 1 504 921,58 €

TOTAL 4 258 277,58 € 4 258 277,58 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2025.

13) Vote des subventions 2025 aux associations et aux coopératives

Délibération n° DE25_013

Madame Brigitte VOLPATO, Maire adjointe, présente le tableau des subventions aux associations arrêté en commission.

Il est demandé au Conseil Municipal, de fixer les montants des subventions alloués ainsi :

Associations Montant de

subvention

ABEILLE SUSSARGUOISE 400,00€

APE 700,00€

CHASSE ST HUBERT 200,00€

CLUB TAURIN 3800,00€

CAF’s 1400,00€

AMAP 150,00€

ENERGYM 1100,00€

ESPOIR ET ENTRAIDE 500,00€

FNACA 300,00€

FOOTBALL CLUB SUSSARGUES 5800,00€

FOYER RURAL 1900,00€

LES JARDINS DE MARCEL 700,00€

TENNIS CLUB 800,00€

GRS 2300,00€

DOJO DE SUSSARGUES 1500,00€

SOUS-TOTAL 21550,00€

Coopérative scolaire élémentaire 3026,00€

Coopérative scolaire maternelle 1581,00€

TOTAL article 65748 26157,00€

Pour les coopératives scolaires : un montant de 17€ par enfant sera attribué (maternels : 93 et élémentaires : 178)

Il est demandé au conseil municipal, d’approuver les subventions allouées aux associations et coopératives scolaires.

Mesdames VOLPATO Brigitte et CABROL Anne-Marie, Messieurs BLACHE Jean-Luc, Jérôme CHAPELLE et BAYLE Christophe ne prennent pas part au vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions allouées aux associations et coopératives.14) Finances : Ligne de trésorerie n°4

Délibération n° DE25_014

Monsieur Michel REDAL, adjoint au maire délégué aux finances informe qu’il convient de compléter la première ligne de trésorerie d’un montant de 200 000, 00€, avec une nouvelle ligne de trésorerie de 100 000,00€, en cas de besoin pour la bonne exécution du budget 2025. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à contracter une nouvelle ligne de trésorerie de 100 000,00€, en cas de besoin pour la bonne exécution du budget 2025, et à signer tous les documents s’y rapportant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

15) Participation à l’appel d’offres de renouvellement des contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Délibération n° DE25_015

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code des assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Monsieur Jean Luc BLACHE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines expose :

- L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- L’opportunité pour la ville de Sussargues de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la ville de Sussargues ;

- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire,

La ville de Sussargues a la faculté de ne pas y adhérer.Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

16) Règlement Intérieur ALP – ALSH et Restauration Scolaire

Délibération n° DE25_016

Madame Catherine METZ, Maire adjointe en charge des Affaires Scolaires informe l’assemblée qu’une mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH/ALP de la commune a été réalisée pour prendre en compte le fonctionnement actuel. (Délais de réservation des repas et fonctionnement du Club Ados)

Après délibération, il est demandé au conseil municipal :

- de valider le règlement intérieur des services ALP et ALSH annexé à la présente délibération, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

17) Marché hebdomadaire de Sussargues – Règlement intérieur

Délibération n° DE25_017

Madame Marie EMERARD, Conseillère Municipale en charge du commerce local présente le règlement intérieur du marché hebdomadaire (annexe 4).

Elle précise que le règlement prend en compte la mise en place d’un droit de place hebdomadaire pour les commerçants.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’approuver le règlement intérieur du marché hebdomadaire de Sussargues,

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

18) Désaffection et déclassement du domaine public communal de la maison N°1 Chemin des Près (parcelle A1915) (ancienne bibliothèque)

Délibération n° DE25_018

Mme le Maire expose :

La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section A1915, parcelle affectée à un bien immobilier.

Elle ne présente aucune utilité publique d’être conservée par la collectivité.Avant d’envisager la vente de cette parcelle communale, il convient de constater en application de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la désaffectation de ce bien bâti et de prononcer son déclassement du domaine public communal.

Avant toute vente de la parcelle cadastrée section A1915, il revient au Conseil Municipal de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public communal de sorte que la parcelle soit intégrée dans le domaine privé communal.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 juin 2013 et mis à jour le 27 mars 2017 et le 28 juin 2017 par le Conseil Municipal,

Considérant que la Ville est propriétaire de la parcelle A 1915 située 1 Chemin des Près et relevant du domaine public communal,

Considérant que la parcelle bâtie A1915 sise 1 Chemin des Près n’est pas affectée à l’usage direct du public,

Considérant la nécessité de constater la désaffectation de la parcelle A 1915 et de prononcer son déclassement du domaine public communal, afin de pouvoir la vendre, Vu l'avis du Domaine n° 22227169 du 14 février 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section A 1915 sise 1 Chemin des Près,

- Décide de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section A 1915 pour une incorporation au domaine privé communal,

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

19) Vente de la maison au 1 Chemin des Près à Sussargues (ancienne bibliothèque)

Délibération n° DE25_019

Mme le Maire expose :

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Madame le Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 1 Chemin des Près sur la commune de Sussargues dépend du domaine privé de la commune, Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cette maison en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune dispose. Considérant l'avis du Domaine n° 22227169 du 14 février 2025,

Considérant le bien immobilier figurant au cadastre : section A1915 sise 1 Chemin des Près, pour une superficie de quarante-sept m² au prix de 120 000 euros (cent vingt mille euros) net vendeur sans conditions suspensives autres que légales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre à la vente, le bien immobilier figurant au cadastre : section A1915 sise 1 Chemin des Près, pour une superficie de quarante-sept m² au prix de 120 000 euros (cent vingt mille euros) net vendeur sans conditions suspensives autres que légales,

- Décide de faire réaliser les diagnostics obligatoires,Autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente dans les conditions prévues au CGCT,.

Madame le Maire rapporte les décisions prises :

Décision n° 2025-001 : Convention – Association La Grande Lessive Décision n° 2025-002 : Convention – Association PEP 34

Décision n° 2025-003 : Ligne de trésorerie n°3 de 200 000,00 €

Décision n° 2025-004 : Convention – Association Kerozen & Gazoline Décision n° 2025-005 : Convention – Association Métropole Danse

Décision n° 2025-006 : Convention – Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Hérault

Décision n° 2025-007 : Convention – Centre de Pleine Nature

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.